La procédure en appel contre la décision rendue par la chambre de jugement dans l’affaire de détournement à la commune de Dixinn a connu son épilogue ce mardi 11 avril 2023. Les prévenus Elhadj Ben Daouda Nansoko, Hadja Lucia Camara, Aminatou Bah, Mariama Keita et Aissata Sylla, condamnés par la chambre de jugement le 19 décembre 2023 à payer un million chacun, ont été acquittés de toute charge.
Statuant à nouveau, le président de la chambre d’appel, Noël Kolomou, constate que « les prévenus Elhadj Daouda Nansoko et Madame Lucia Camara, respectivement comptable financier et receveur communal, ne sont nullement responsables du paiement des salaires des fonctionnaires et contractuels qui ont servi dans la commune de Dixinn. Il constate le paiement par Aissata Sylla, Aminatou Bah et Mariama Keita des salaires de septembre, octobre et novembre 2021 aux fonctionnaires et contractuels de l’éducation, de l’administration et de la santé en service dans la commune de Dixinn.
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Il constate que l’État guinéen, représenté par l’agent judiciaire de l’État, n’a subi aucun préjudice et aucune faute n’a été commise par les prévenus. En conséquence, il déboute l’État guinéen de l’ensemble de ses prétentions. Il déboute également les prévenus Elhadj Ben Daouda Nansoko et ses coaccusés de leur demande […], et a restitué au jugement N010 du 19 décembre 2022 entrepris par la chambre de jugement de la CRIEF, son plein et entier effet sur les autres points ».
Il est rappelé que dans cette affaire, il est reproché à Dame Lucia Camara, Elhadj Ben Daouda Nansoko, Aissata Sylla, Aminatou Bah et Mariama Keita d’avoir « détourné » le montant d’un milliard 449 millions 481 mille 109 francs guinéens, une somme destinée au paiement des agents de la santé, de l’éducation et de l’administration de la commune de Dixinn pour les mois de septembre, octobre et novembre 2021.
Contrairement aux plaidoiries de l’agent judiciaire de l’État, qui demandait la condamnation des prévenus au paiement d’une amende de 100 millions de francs guinéens, le président de la chambre de jugement, Francis Kova Zoumanigui, a jugé que les délits n’étaient pas constitués et a condamné les prévenus au paiement d’un million de francs guinéens chacun, à titre de dommages et intérêts.
