Le dossier opposant le Consulat Honoraire d’Ukraine en Guinée à Moustapha Zaïdan et Me Seydouba Khalil Sacko est loin de connaître son épilogue. À la suite du verdict rendu par le Tribunal correctionnel de Kaloum le 12 novembre dernier condamnant le Consul d’Ukraine au paiement de 50 millions à ses adversaires, Charles Amara Sossouadouno, puisqu’il s’agit de lui, a déclaré ce vendredi 15 novembre 2024, avoir interjeté appel contre ladite décision.
Pour lui, le droit n’a pas été dit dans cette affaire. Il accuse le juge d’avoir confondu lors du prononcé de sa décision le Consulat Honoraire d’Ukraine au Consul d’Ukraine. Selon lui, c’est l’Etat d’Ukraine qui a saisi le tribunal et non lui, Charles Sossouadouno.
Le 12 novembre 2024, le juge avait condamné Charle Sossouadouno, Consul honoraire d’Ukraine accrédité en République de Guinée et représentant de la partie civile dans ce procès, au paiement de 50 millions aux désormais ex-prévenus, au titre des dommages et intérêts pour « abus de constitution de partie civile ». Mais trois jours après cette décision, la partie civile a tenu à apporter des précisions sur cette affaire. C’était au cours d’un entretien avec la rédaction de Guineenews en fin de matinée de ce vendredi.
« Cette décision est très surprenante. Parce que c’est le Consulat honoraire d’Ukraine qui a saisi le tribunal sous la base d’une réquisition du Procureur général, sous la base d’une décision de justice en première instance en sa faveur qui a été confirmée par la Cour d’appel. C’est sous cette base que le Consulat honoraire d’Ukraine a saisi le Tribunal de première instance en correctionnel pour vol aggravé et complicité. Parce que l’huissier et Monsieur Zaïdan ont apporté tous les biens du Consulat. Ils ont cassé la porte, ils ont pris tous les biens qu’ils ont apporté avec eux. Donc, à notre grand étonnement, on voit le juge condamner le Consul honoraire alors que ce n’est pas le Consul qui a saisi le Tribunal. C’est-à-dire c’est l’Etat d’Ukraine qui a saisi le tribunal. Donc le juge, au lieu de rendre la justice au Consulat, a préféré condamner le Consul qui n’avait rien dans cette affaire. Il n’est que le représentant d’un Etat. C’est ce qui est surprenant dans cette affaire », a-t-il précisé.
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Déçu, le Consul d’Ukraine a annoncé avoir attaqué la décision du tribunal devant la cour d’appel où il s’attend à un issu favorable.
« D’ailleurs le Consulat a interjeté appel contre cette décision qui concerne le Consulat mais pas Monsieur le Consul honoraire. On ne comprend pas cette condamnation. Ça n’a pas de sens. C’est une condamnation creuse et vide de sens. Juridiquement, ça n’a aucune valeur légale. Elle est nulle et non avenue. Le droit n’a pas été dit. Parce que quand vous laissez le consulat qui est le plaignant sur la base de toutes les preuves qu’elle a apporté, vous vous attaquez au Consul qui s’est constitué. Le Consul peut se constituer puisqu’il est le représentant légal du Consulat. Il peut se constituer partie civile au côté du Consulat. Chose qui est tout à fait légale. Je dois être sincère car c’est choquant qu’un juge qui a tous les faits dans les mains, laisse le Consulat qui a saisi la justice et s’attaque à ma personne. Peut-être qu’il m’a confondu avec un citoyen ukrainien mais, je trouve que c’est étonnant et curieux qu’un juge qui a tous les dossiers tranche de la sorte. Dès après cette décision surprenante, l’ambassadeur basé à Dakar m’a instruit d’interjeter appel. C’est ce que nous avons fait hier. Donc nous attendons la Cour d’appel qui va séparer le Consulat et la partie adverse dans cette affaire », a-t-il déploré.
Charle Sossouadouno a mis l’occasion à profit pour remercier le gouvernement guinéen qui, selon lui, a joué un rôle important dans cette affaire pour la manifestation de la vérité.
« C’est le lieu d’ailleurs de remercier le Ministère des Affaires étrangères qui s’est vraiment impliqué dans cette affaire ainsi que le Ministère de la Justice et tout le cabinet. Ils ont saisi le Procureur de la République et le Procureur de la République a automatiquement émis une réquisition pour la réintégration immédiate du Consulat honoraire sur le pays. On doit franchement remercier le gouvernement guinéen qui a œuvré à ce que le droit international soit respecté en République de Guinée.
Et nous sommes à moitié satisfaits parce que dans la mesure où nous bénéficions de l’acquisition de réintégration qui était tombée sous la saison des pluies. Donc nous attendons encore un communiqué du Procureur général qui va demander l’exécution de déguerpissement pour pouvoir récupérer les locaux du Consulat. Parce que le territoire d’Ukraine est inviolable. La Cour d’appel nous a donné raison et s’est même déclarée incompétente. Parce qu’elle explique que le Consulat honoraire de l’Ukraine bénéficie d’une humilité juridictionnelle, administrative ou civile. Donc, le consulat n’est pas justifiable par les lois de la République de Guinée », a précisé M. Charles Sossouadouno.
