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Affaire 28 septembre/vers un emprisonnement de Tiégboro et Pivi ? leurs avocats alertent !

Dans un communiqué, le collectif des avocats en charge de la défense des colonels Claude Pivi et Moussa Tiégboro Camara et du général Abdoul Cherif Diaby estime que ses clients pourraient aller en prison à la veille de l’ouverture du procès. «  Tout porte à croire que le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Dixinn entend injustement et illégalement faire incarcérer les clients en l’absence de tout titre de détention « , déclarent Me Pepe Antoine Lama et ses confrères dans leur communiqué.
Les avocats fondent leur déclaration sur les dernières actes posés par le  tribunal de Dixinn à l’égard de leurs clients. Les avocats indiquent que Diaby, Pivi et Camara ont été cités à comparaitre le mercredi 28 Septembre 2022 à 10 heures devant le Tribunal ad hoc sis à la Cour d’appel de Conakry statuant en matière criminelle. En même temps, poursuivent les avocats, en application des dispositions des articles 382 alinéa 2 et 252 alinéa 2 du Code de procédure pénale, les susnommés ont reçu, dans les mêmes conditions, signification d’une invitation à comparaître en vue d’un interrogatoire préalable par devant le président du tribunal de première instance de Dixinn.  » Advenue cette date, le Général Abdoul Cherif DIABY et les Colonels Claude PIVI, Moussa Tiégboro CAMARA et Blaise GOUMOU ont été effectivement interrogés en présence de leurs Conseils. Après leurs interrogatoires, ils ont librement regagné leurs domiciles dans l’espoir de se présenter à la date indiquée pour l’ouverture de leur procès « , explique le collectif.
Les avocats indiquent que contre toute attente, dans la journée du 23 Septembre 2022, leurs clients ont reçu chacun une seconde invitation à l’effet de se présenter le mardi 27 septembre 2022 à 12 heures au greffe du Tribunal délocalisé de Dixinn situé dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry.
Les avocats indiquent que  l’article 252 du Code de procédure pénale serait la principale motivation de  »  cette velléité  » du Procureur de la République. Or, de leur interprétation, cet article ne donne ni  au président du tribunal, ni au procureur,  d’entreprendre une quelconque mesure privative de liberté à l’encontre des accusés en liberté à cette étape de la procédure. Aussi, le Collectif rappelle qu’il n’existe aucune ordonnance de prise de corps dans le dossier des évènements du 28 Septembre 2009.  »  Même si par extraordinaire une telle ordonnance existerait, ce qui est loin d’être le cas, elle ne saurait être exécutée dès lors que les accusés en liberté ont librement répondu à la première invitation « , estiment-ils.
Convaincus qu’à ce stade de la procédure il est inadmissible d’émettre une seconde invitation après que la première ait été honorée et sanctionnée par un procès-verbal d’interrogatoire, les avocats invitent les magistrats en charge du dossier et le régisseur de la Maison centrale de Conakry de ne pas obéir à un ordre manifestement illégal.
Le Collectif prévient également qu’il ne tolérera point une quelconque illégalité et se réserve le droit d’envisager des voies de droit pour faire sanctionner tout abus d’autorité venant de qui que ce soit.
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