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Contentieux électoral : les magistrats à l’école de la rigueur avant le scrutin du 29 novembre

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La Direction générale des élections (DGE) renforce les capacités des acteurs judiciaires en prélude aux élections régionales du 29 novembre 2026. Elle a lancé, ce vendredi 20 novembre, dans un réceptif hôtelier de Conakry, un atelier de restitution et de renforcement des capacités consacré au contentieux électoral. La rencontre, qui se poursuivra jusqu’au 21 novembre, réunit des magistrats et greffiers des cours d’appel de Conakry et de Kankan.

Dans le prolongement de l’atelier de formation des formateurs organisé à Coyah, cette initiative vise à consolider les acquis, harmoniser les pratiques judiciaires et apporter des éclaircissements sur les difficultés d’interprétation du Code électoral. Les échanges portent notamment sur la compétence des juridictions, la recevabilité des recours, les délais de procédure, l’administration de la preuve et la rédaction des décisions de justice.

La DGE prône une collaboration sans confusion des rôles

Dans son discours d’ouverture, le Directeur général des élections, Mohamed Ali Condé, a souligné le rôle déterminant du juge dans la crédibilité du processus électoral. « Une élection démocratique ne se mesure pas uniquement à la capacité de mobiliser les électeurs ou à la qualité de son organisation technique », a-t-il déclaré, estimant qu’elle repose également sur « la confiance » accordée aux institutions chargées de dire le droit en cas de contestation.

Selon lui, le magistrat électoral ne se contente pas de trancher les litiges entre les parties. Il « contribue, par ses décisions, à préserver la paix sociale ».

Le patron de la DGE a, par ailleurs, plaidé pour une complémentarité clairement définie entre l’administration électorale et la justice. « La DGE a besoin d’une justice électorale forte, compétente et indépendante », a-t-il affirmé, tout en insistant sur le fait que cette collaboration ne doit en aucun cas entraîner « une quelconque confusion des rôles ».

Mohamed Ali Condé a également assuré les autorités judiciaires de la pleine disponibilité de son institution à faciliter leur accès aux informations et aux éléments techniques nécessaires à l’examen des contentieux. Il a toutefois mis en garde contre toute précipitation dans le traitement des dossiers : « La célérité ne doit jamais se faire au détriment de la qualité juridique des décisions », a-t-il insisté.

Il a enfin rendu hommage au travail des greffiers, dont la contribution, bien que « parfois peu visible », demeure « indispensable au bon fonctionnement de la justice ».

« Le sort d’une élection est entre les mains du juge électoral »

Représentant le pôle des facilitateurs, Ousmane Diaby s’est félicité de la qualité des travaux menés lors de l’atelier de Coyah, avant d’attirer l’attention des magistrats sur l’importance de leur mission.

« Le sort d’une élection est dans la main du juge électoral », a-t-il lancé, avant de rappeler qu’à travers eux, « le peuple de Guinée vous regarde ».

Il a néanmoins tenu à préciser les contours de cette responsabilité en soulignant que « le juge électoral n’est pas un juge automate ». Il n’est pas davantage un juge pénal, mais un magistrat chargé de veiller à la sincérité des opérations électorales.

Dans cette perspective, il a estimé que l’annulation d’un scrutin ne devrait être prononcée « que si la gravité des irrégularités est telle que la sincérité du scrutin est remise en cause ».

Ousmane Diaby a enfin précisé que cet atelier se veut avant tout un cadre d’échanges et de partage d’expériences, plutôt qu’une formation classique.

La Cour suprême insiste sur la rigueur et l’indépendance des magistrats

Présidant la cérémonie d’ouverture au nom du Premier président de la Cour suprême, Ibrahima Sory 1 Tounkara a transmis les encouragements de la haute juridiction, qui accorde « une importance particulière » aux initiatives visant à renforcer les compétences des acteurs judiciaires.

Pour le représentant de la Cour suprême, le juge électoral est investi d’une mission particulièrement exigeante : « dire le droit avec indépendance, impartialité, célérité et rigueur », sans céder aux intérêts particuliers ni aux pressions extérieures.

Il a résumé les fondements d’une justice électorale crédible autour de trois exigences essentielles : « la compétence de ceux qui rendent la justice, l’intégrité de ceux qui la servent et la confiance de ceux au nom desquels elle est rendue ».

Avant de déclarer officiellement ouverts les travaux, il a également rappelé que la qualité de la justice électorale dépend de « la régularité et de la fiabilité de toute la chaîne procédurale », soulignant ainsi l’importance du rôle des greffiers dans le traitement des contentieux.

Huit axes au programme des travaux

Durant ces deux journées, les participants examineront huit principaux axes portant sur le cadre juridique des élections régionales, le contentieux des candidatures, de la campagne électorale, des opérations de vote et de la centralisation des résultats. Les travaux aborderont également la procédure et le rôle du greffier, la rédaction des décisions de justice, ainsi que des cas pratiques et des simulations.

La méthodologie retenue privilégie les études de cas, les simulations d’audience et les travaux de groupe. À l’issue de l’atelier, des recommandations opérationnelles devraient être formulées à l’intention des juridictions concernées afin de mieux préparer le traitement des éventuels contentieux liés aux élections régionales du 29 novembre 2026.

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