L’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de Guinée (APB-Guinée), en partenariat avec l’Association des Juristes de Banques et Établissements Financiers de Guinée (AJBEF), a organisé les mercredi 31 mai et jeudi 1er juin 2023 au Noom Hôtel de Conakry, la deuxième Edition des « Journées du Banquier » (JDB) avec comme Thème principal « Les opérations de banque face au Juge ».
Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur le Ministre du Budget, Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée et Monsieur le Président de la Cour Suprême de Guinée, ont honoré de leur présence la cérémonie d’ouverture, en présence des Directeurs Généraux de Banque et autres Etablissements de Crédit, des Cadres de banque et assurance et plusieurs Invités du corps judiciaire guinéen tels que des Magistrats, Avocats, Notaires et Huissiers ainsi que des Officiers de Police Judiciaire et de Gendarmerie. Cette forte représentation des Autorités et du Corps Judiciaire montre l’importance qu’accorde le Gouvernement à ces échanges.
Discours de bienvenue de M. Sidy Mohamed CHÉRIF, Président de l’APB
Durant les deux jours, les Panélistes et les Experts ont évoqué :
- Les opérations bancaires et les aspects pratiques ;
- Le montage juridique complexe en support des financements ;
- Les engagements bancaires ;
- La preuve dans le contentieux bancaire ;
- La pratique de l’expertise ;
- La responsabilité du banquier ;
- Les sûretés et leur réalisation ;
- L’exécution des décisions judiciaires impliquant la banque.
Tout au long des échanges, il est apparu des points de difficultés qui résultent d’un souci de compréhension, d’appréhension et de maitrise des concepts utilisés en matière bancaire pour certaines interlocutions de la banque en phase précontentieuse et contentieuse.
De nombreuses situations sont entre autres consécutives à un défaut ou une insuffisance d’information vis-à-vis des clients de la banque, notamment lorsqu’il s’agit des clients non instruits.
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La particularité du métier du banquier et la spécificité des opérations de banque exige très souvent l’échange de « Sachants », il convient aux Juges en phase contentieuse de désigner l’expert qui devrait éclairer la prise de décision.
Sur ce plan, il existe une disparité entre les prescriptions de la loi et la pratique, cette situation préjudiciable est à l’origine de nombreuses décisions judiciaires contre les banques et les établissements financiers.
Les actes et conventions engagent de plus en plus les banques vis-à-vis des clients qui ont sans cesse recours à la justice pour réclamer des droits.
Au regard de ces évolutions dans la relation banque et client, il ressort la nécessité de prendre des précautions utiles en matière de rédaction dans les actes et conventions.
Dans la mesure ou le champ de l’acteur bancaire est susceptible d’être perçu sous l’angle du pénal, l’attention des acteurs de la chaine pénale (Procureurs Généraux, Procureurs de la République, Juges d’Instruction et les OPJ/APJ) doit être attirée sur les dangers de la sympathisation de la pénalisation des atouts de la banque.
La pénalisation des atouts de la banque impacte négativement sur sa réputation.
Les rapports de la banque avec l’administration publique sont susceptibles d’être impactés sur les questions de régularité et l’authentification des actes publics et ou administratifs.
Les sollicitations des banques par des administrations dotées de prérogative de puissance publique ne sont pas sans impact sur l’obligation de préservation de secret confidentiel dans le cadre des activités de la banque.
