Un nouveau tournant s’opère dans le procès relatif aux événements tragiques du 28 septembre, avec l’examen de la responsabilité du colonel Bienvenu Lamah. Le ministère public a en effet déposé une requête visant à la requalification des faits initialement poursuivis en crimes contre l’humanité.
Selon le parquet, les faits survenus le 28 septembre ne sauraient être appréhendés comme de simples infractions de droit commun. Ils s’inscrivent plutôt dans une attaque généralisée, organisée, planifiée et méthodique dirigée contre une population civile clairement identifiable, en raison de son opposition à la candidature de Moussa Dadis Camara à l’élection présidentielle.
Le ministère public a rappelé que les actes reprochés à Bienvenu Lamah — notamment la complicité de meurtre, de viol, de torture et d’autres exactions graves — relèvent expressément de la qualification de crimes contre l’humanité, telle que définie par les articles 194 et 198 du Code pénal guinéen, ainsi que par l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
À lire aussi
Au regard de ces éléments, le parquet a requis qu’il plaise au président de la cour et à ses assesseurs de requalifier les faits, initialement poursuivis sous les chefs de complicité de meurtre, d’assassinat et autres infractions, en crimes contre l’humanité.
La partie civile a apporté son soutien à cette demande de requalification. De son côté, la défense estime que cette requête intervient en l’absence de preuves suffisantes à l’encontre de l’accusé. Elle en sollicite par conséquent le rejet, afin que les débats se poursuivent sur les qualifications initiales.
Le tribunal a renvoyé l’affaire au 13 janvier pour le prononcé de sa décision.
