Dernières Nouvelles de la Guinée par les Guinéens
CIAO
Wcs

Gestion foncière : le gouvernement durcit le ton contre les attributions illégales de terrains de l’État

2AGBA

Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire monte au créneau. Dans un communiqué officiel publié au Journal télévisé de la RTG ce mardi 17 novembre, les autorités dénoncent la persistance d’occupations et de cessions illégales de terrains étatiques, orchestrées par des acteurs non habilités.

Dans ce document, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat rappelle que la gestion et l’attribution des domaines fonciers de l’État obéissent à un cadre légal strict. Aussi, il insiste sur un point fondamental : l’unique autorité habilitée à instruire et attribuer les terrains relevant du domaine public est le ministère compétent. Par conséquent, les maires, chefs de quartier, responsables communautaires et autres intermédiaires n’ont en aucun cas le droit de se substituer à l’administration centrale pour octroyer des cessions, attributions ou autorisations d’occupation.

Sanctions et poursuites judiciaires à l’horizon

La mise en garde est claire : tout acte délivré en violation de ces dispositions réglementaires sera immédiatement annulé ou retiré. Les contrevenants, qu’il s’agisse d’autorités locales complices ou de simples citoyens, s’exposent à de lourdes sanctions administratives ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Le ministère appelle ainsi l’ensemble des populations à la plus grande vigilance. Pour tout projet d’acquisition de terrain ou demande d’autorisation, les usagers sont tenus de se tourner exclusivement vers les services officiels du ministère de l’Habitat afin de garantir la régularité de leurs démarches. Le domaine de l’État étant inaliénable par des voies informelles, le gouvernement appelle à la responsabilité collective pour faire respecter la loi.

vous pourriez aussi aimer
commentaires
Loading...