La bataille judiciaire entre le parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) et l’ancien ministre de la Défense nationale, Dr Mohamed Diané, est loin d’être terminée. Le procureur spécial, Alphonse Charles Wright, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu par la chambre des appels, dont il conteste les motifs juridiques.
Face à la presse, le chef du parquet spécial a indiqué que cette démarche ne visait pas la personne de l’ancien ministre, mais plutôt ce qu’il considère comme une mauvaise interprétation du droit par les magistrats ayant rendu la décision.
« Le parquet est formellement en pourvoi contre l’arrêt qui vient d’être rendu par la chambre des appels de la CRIEF. Cette décision, ce n’est pas contre la personne de Dr Diané, c’est la mauvaise interprétation du droit qui a été faite », a-t-il déclaré.
Pour Alphonse Charles Wright, la contestation porte essentiellement sur le raisonnement juridique ayant conduit à cet arrêt. Il entend ainsi soumettre les arguments du ministère public à l’appréciation de la Cour suprême.
Revenant sur la procédure, le procureur spécial a rappelé que Dr Diané avait été reconnu coupable en première instance de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Il a notamment insisté sur la responsabilité des gestionnaires publics dans la justification de l’utilisation des fonds mis à leur disposition.
« Il revient à l’ordonnateur des dépenses de justifier l’exécution de ses dépenses », a-t-il soutenu, estimant que l’ancien ministre n’aurait pas apporté les justifications nécessaires concernant l’utilisation des fonds publics concernés.
Le procureur spécial a également soulevé des interrogations sur l’appréciation des faits liés à la commande publique, notamment sur la portée du procès-verbal de réception dans l’examen des éventuelles irrégularités.
« Comment peut-on dire que les règles du marché public n’ont pas été violées, par le seul motif qu’il y ait un procès-verbal de réception ? », a-t-il lancé, estimant que l’existence d’un tel document ne saurait, à elle seule, suffire à écarter d’éventuels manquements aux règles de passation des marchés publics.
Dans son intervention, Alphonse Charles Wright a, par ailleurs, insisté sur l’obligation de rendre compte qui incombe aux gestionnaires des deniers publics. Il a rappelé que le ministère public avait pour mission de défendre les intérêts de la société guinéenne, tout en veillant au respect des droits des personnes poursuivies devant la juridiction.
Le chef du parquet spécial a toutefois réaffirmé son désaccord avec les motifs retenus par la chambre des appels.
« Je ne discute pas ce qui a été dit, mais je conteste les motifs légaux qui ont été avancés. […] Je ne peux être convaincu ni par la teneur ni par la forme selon laquelle cette décision a été rendue », a-t-il affirmé.
En conclusion, Alphonse Charles Wright a prévenu que le différend judiciaire avec l’ancien ministre était loin d’être clos.
« Dr Diané doit savoir que la bataille avec le parquet n’est pas terminée et c’est loin de finir », a-t-il averti.
Le pourvoi annoncé ouvre ainsi une nouvelle étape dans cette affaire. Il reviendra désormais à la Cour suprême d’examiner les moyens de droit soulevés par le parquet spécial contre l’arrêt de la chambre des appels de la CRIEF.
