L’atelier de consolidation du cadre juridique de l’organisation et du fonctionnement de l’administration publique s’est ouvert ce mercredi 26 août 2026. C’est en présence de plusieurs ministres et cadres de différents départements que le ministre de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique a ouvert cet atelier. A cette occasion, il est question de faire la relecture du projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’administration, l’élaboration du projet de loi portant charte du service public, et l’élaboration du projet de loi portant simplification des procédures administratives. Une initiative qui vise à contribuer à la vision « Simandou 2040 ».
« Ces trois textes sont étroitement liés. On ne peut pas réorganiser l’administration sans revoir ses modes de fonctionnement. On ne peut pas améliorer le service public sans s’intéresser aux procédures et on ne peut pas simplifier durablement les procédures sans disposer d’un cadre juridique et institutionnel cohérent. C’est pourquoi notre approche devra être globale et cohérente. Le travail juridique devra notamment permettre d’assurer la cohérence entre les trois projets, mais également leur articulation avec les autres textes qui régissent l’administration publique. Il conviendra également de rechercher la conformité avec les principes constitutionnels, de respecter la hiérarchie des normes et d’éviter la création de dispositions qui seraient difficilement applicables », a déclaré Yamoussa Nana Camara, conseiller au ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique.
L’objectif de cet atelier est de disposer de projets de textes juridiquement solides, techniquement cohérents et suffisamment opérationnels pour poursuivre leur processus d’adoption. Cet exercice permettra d’aboutir à un projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration enrichi et consolidé, un projet de loi portant Charte du service public structuré autour de principes et d’engagements clairement définis, un projet de loi sur la simplification des procédures administratives répondant aux exigences de simplification, de célérité et d’accessibilité et une meilleure articulation de ces textes avec le Programme de réforme de l’État et de modernisation de l’administration.
« Ces trois instruments juridiques devront par conséquent être cohérents entre eux et s’inscrire pleinement dans les orientations du Programme de Réforme de l’État et de Modernisation de l’Administration Publique (PREMAP). La réforme de l’État est une œuvre de longue haleine. Elle exige de la constance, de la méthode, de la coordination et une forte volonté politique. Le Programme de réforme de l’État et de modernisation de l’administration nous offre désormais un cadre permettant de mieux articuler les différentes réformes engagées. Les textes que nous examinons aujourd’hui doivent contribuer à donner à cette réforme une base juridique solide, cohérente et durable», a rappelé Faya François Bourouno.
Ces travaux se poursuivront jusqu’au 29 août 2026 afin de permettre aux participants de contribuer à la construction d’une administration plus moderne, plus efficace, plus proche des citoyens et davantage orientée vers les résultats.
