L’État guinéen poursuit sa politique de sécurisation et de récupération du patrimoine foncier public. À travers un arrêté publié ce lundi 17 août 2026 à Conakry, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mohamed Lamine Sy Savane, a acté la réintégration de six titres fonciers précédemment attribués à la société Genotec dans le portefeuille de l’État.
Des immatriculations jugées illégales sur le domaine public maritime. Selon les termes de l’arrêté ministériel, ‘’les parcelles concernées se situent sur le domaine public maritime de Camayenne.’’
L’instruction du dossier a révélé que leur immatriculation initiale a été réalisée en violation flagrante des dispositions des articles 101 et 146 du Code foncier et domanial.
Les titres fonciers formellement annulés et réintégrés sont :
TF n° 16 391-2012-TF (Conakry)
TF n° 16 627-2012-TF (Conakry)
TF n° 17 519-2012-TF (Conakry)
TF n° 17 520-2012-TF (Conakry)
TF n° 17 550-2012-TF (Conakry)
TF n° 18 149-2013-TF (Conakry)
Retour sans indemnité et interdiction d’occupation
L’acte administratif précise expressément que ces terrains, ainsi que l’ensemble des constructions qui y sont édifiées, réintègrent le patrimoine public « de plein droit et gratuitement ».
‘’Pour parer à toute tentative de régularisation sauvage, le département de l’Urbanisme verrouille l’accès aux sites : toute nouvelle occupation, cession, mutation, mise en chantier ou constitution de droits sur ces domaines est désormais formellement interdite, sauf dérogation légale expressément accordée par l’autorité compétente.
Afin de matérialiser cette décision, la Direction nationale des domaines et du cadastre ainsi que le Bureau de la conservation foncière de Conakry ont été sommés d’effectuer dans les plus brefs délais les ajustements nécessaires au niveau des registres fonciers et cadastraux.
Notification de la décision a été faite à la société Genotec, au conservateur foncier de Conakry, à la Direction nationale des domaines et du cadastre, ainsi qu’à l’Agence judiciaire de l’État (AJE).
Prenant effet dès sa date de signature, cet arrêté abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.’’
