Réunis ce vendredi 13 mars au Palais du Peuple, les conseillers nationaux du Conseil national de la transition (CNT) ont adopté la loi organique portant création de la Commission nationale de Conseil, d’Éducation au civisme et à la citoyenneté, de Consultation et de Dialogue, ainsi que de promotion et de protection des Droits de l’Homme (CONECIDH).
Le rapport a été présenté par le rapporteur de la Commission Réconciliation, Droits humains, Justice, Information et Communication, Mory Douno.
Selon lui, cette loi s’inscrit dans le processus de complétude du bloc de constitutionnalité et vise à mettre en place le cadre juridique régissant la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle institution, prévue par les articles 171, 172 et 173 de la Constitution.
« La CONECIDH est conçue comme une institution d’appui à la gouvernance démocratique. Elle aura notamment pour mission d’accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de leurs obligations constitutionnelles en matière d’éducation civique, de promotion et de protection des droits de l’homme », a-t-il rappelé.
Poursuivant son intervention, le rapporteur a indiqué que la commission aura pour rôle de sensibiliser les citoyens à leurs droits et devoirs, de vulgariser la Constitution et les instruments juridiques relatifs aux droits humains, mais aussi de promouvoir le civisme et la citoyenneté.
Elle sera également chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux droits humains et à l’éducation civique.
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« La CONECIDH veillera au respect, à la protection et à la promotion des droits humains, tout en contribuant au renforcement de la coopération avec les mécanismes africains et onusiens en la matière », a-t-il précisé.
Par ailleurs, une fois la loi adoptée et promulguée, celle-ci prévoit le renforcement de la culture citoyenne et démocratique au sein de la population. Cela passera notamment par l’intégration de modules d’éducation civique et de droits humains dans les programmes éducatifs, la sensibilisation des populations aux valeurs patriotiques et républicaines, ainsi que la vulgarisation de la Constitution et des instruments juridiques relatifs aux droits humains.
Le texte stipule également que la commission sera chargée d’évaluer les stratégies et programmes mis en œuvre par les institutions publiques dans le domaine des droits humains et de l’éducation civique, d’en suivre l’application et de formuler des recommandations aux autorités compétentes.
Afin de garantir son indépendance, la loi précise que les membres de la CONECIDH ne recevront aucune directive ni injonction d’une autorité publique ou privée et n’obéiront qu’à l’autorité de la loi.
« La commission pourra être saisie par toute personne physique ou morale victime de violation des droits humains. Elle pourra également s’auto-saisir. Les plaintes, qu’elles soient écrites ou verbales, seront admises suivant une procédure simplifiée afin de faciliter l’accès des citoyens aux mécanismes de protection de leurs droits », a indiqué Mory Dounoh.
Enfin, la loi prévoit la mise en place de mécanismes spécialisés de protection en faveur des groupes vulnérables, notamment un mécanisme national de prévention de la torture, un dispositif de recours pour les femmes et les enfants victimes de violations de leurs droits, ainsi qu’un mécanisme de protection pour les personnes vivant avec un handicap.
