Alors que la partie civile affirme être confortée dans son accusation et promet de démontrer que les infractions sont constituées, la défense, elle, assure qu’« aucune action ne pourrait prospérer en droit » devant la juridiction.
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À l’issue de l’audience de ce lundi 2 mars devant la CRIEF, l’un des moments forts ne s’est pas déroulé à la barre, mais face à la presse. Me Facinet Soumah, avocat de Dr Mohamed Lamine Bangoura, a livré une charge frontale contre la procédure, estimant qu’« aucune action ne peut prospérer devant cette juridiction ».
L’ancien président de la Cour constitutionnelle de Guinée est poursuivi pour détournement présumé de plus de 20 milliards de francs guinéens, corruption, enrichissement illicite et blanchiment. Mais pour la défense, le dossier serait « monté de toutes pièces ».
« Aucune action ne pourra prospérer ici, même celle de l’État », a martelé Me Soumah.
Selon lui, l’accusation repose sur une lecture erronée du budget de la Cour constitutionnelle. Les 20 milliards de francs guinéens évoqués correspondraient, d’après la défense, au budget inscrit en loi de finances, et non à une somme perçue et détournée personnellement par son client.
« On va dans les médias dire qu’il a détourné 20 milliards, comme s’il avait reçu 20 milliards en liquide. Or ces 20 milliards ressortent d’une loi de finances. C’est le budget global de l’institution », soutient-il.
Pour l’avocat, il n’existe pas d’élément matériel démontrant un détournement effectif de fonds.
La défense dénonce également un traitement inéquitable. Sur neuf membres que comptait la Cour constitutionnelle à l’époque des faits, Dr Bangoura est le seul à avoir été incarcéré et renvoyé devant la juridiction de jugement.
« Cela fait plus de trois ans qu’il est en prison. Les autres sont mentionnés comme étant en fuite, mais n’ont jamais comparu devant le juge d’instruction », affirme Me Soumah, qui voit dans cette situation une volonté de « maquiller la procédure » pour donner l’impression d’un dossier collectif.
Autre point central : la légalité du comité de trésorerie, que certains anciens conseillers ont présenté comme dépourvu de base juridique.
« C’est le comble de la mauvaise foi », rétorque Me Soumah. Il rappelle qu’un décret présidentiel aurait institué ce comité, chargé de préparer les projets de répartition des subventions.
« Les décisions étaient prises en plénière. Le président ne faisait qu’exécuter les résolutions adoptées », insiste-t-il, minimisant la portée du rôle d’ordonnateur reproché à son client.
La transaction immobilière réalisée à Dakar constitue un autre volet sensible du dossier. L’accusation évoque des paiements via des cambistes et en dehors du circuit bancaire classique.
La défense balaie ces arguments.
« Les paiements ont été échelonnés parce qu’il n’avait pas la totalité du montant. Les cambistes utilisés étaient agréés par la Banque centrale », explique Me Soumah.
Il ajoute que le contrat de vente autorisait différents modes de paiement – espèces, chèque ou virement – et qu’un notaire a été impliqué dans la transaction. « S’il voulait contourner le circuit légal, il ne ferait pas appel à un notaire », tranche-t-il.
La défense a également soulevé une exception concernant la constitution de partie civile d’un greffier, estimant que les montants réclamés ne relèveraient pas de la compétence de la CRIEF.
« Ce qu’il réclame n’atteint même pas 100 millions », soutient Me Soumah, rappelant que la juridiction est compétente pour les affaires portant sur des montants d’au moins un milliard de francs guinéens.
Il conteste aussi la solidité des pièces avancées, évoquant notamment un document daté de 2023 alors que, selon lui, les locaux de la Cour constitutionnelle sont restés inaccessibles depuis le 5 septembre 2021.
Face à ces déclarations, la partie civile, représentée par Me Pépé Antoine Lamah, affirme au contraire que les réponses du prévenu « confortent l’accusation » et promet de démontrer que les infractions sont constituées.
Mais la défense campe sur sa position : pour elle, le dossier ne contient ni preuve directe de détournement ni démonstration d’enrichissement illicite.
« Ce dossier est vide », conclut Me Soumah.
