Ce jeudi 12 février, à travers un décret, le président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a fixé l’attribution, l’organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République. Le texte, structuré en titres, sections et 44 articles, définit avec précision les missions et la structuration des services placés auprès du Chef de l’État.
Titre I : Dispositions générales
Article 1er : Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République.
Article 2 : La Présidence comporte des services et structures qui ont pour mission d’appuyer le Président de la République dans l’exécution de ses attributions constitutionnelles en assurant notamment le fonctionnement régulier des institutions, des pouvoirs publics et la continuité de l’État.
Article 3 : Les services de la Présidence de la République comprennent un Secrétariat général, un cabinet civil, un cabinet militaire, des organismes spécialisés et des services rattachés. Cette structure est complétée par l’aide de camp du Président de la République.
Titre II : Le Secrétariat général de la Présidence de la République
Article 4 : Placé sous l’autorité du Président de la République, le Secrétariat général de la Présidence impulse et coordonne les activités des services de la Présidence relevant de son autorité. Il est dirigé par un Secrétaire général qui a rang de ministre et est nommé par décret. Le ministre Secrétaire général de la Présidence de la République est l’ordonnateur délégué du budget de la Présidence de la République.
Section 1 : Attributions du ministre Secrétaire général de la Présidence de la République
Article 5 : Le ministre Secrétaire général de la Présidence assure la coordination des décisions présidentielles avec les actions du gouvernement, des institutions républicaines et de l’ensemble de l’administration publique. Il assiste au conseil interministériel et au conseil des ministres.
Il assure la préparation des conseils des ministres en relation avec le ministre Directeur de cabinet et le Secrétaire général du gouvernement. Il assure, au terme de chaque conseil des ministres, avec le Secrétaire général du gouvernement, la rédaction d’un relevé de décisions et d’un compte rendu intégral des délibérations qui ne sont pas rendues publiques.
Il assiste le Président de la République dans la formation des choix politiques et techniques correspondant à sa vision de la Nation. Il assure le suivi des activités gouvernementales et parlementaires pour le Président de la République et la coordination entre la Présidence et la Primature. Il peut recevoir délégation de signature du Président de la République sur des matières déterminées par celui-ci.
Il prépare les correspondances du Président destinées aux institutions de la République, aux administrations et aux autorités étrangères. Il gère le courrier de la Présidence et accomplit des missions particulières que le Président peut lui confier.
Il supervise les travaux des cellules techniques créées par le Président, chargées de formuler des avis et recommandations politiques et techniques sur les choix stratégiques et toutes questions soumises par le Chef de l’État.
Il assure le suivi de l’implémentation des orientations du Président à travers les institutions publiques, propose des solutions et stratégies pour la réalisation des missions constitutionnelles du Président, et assure les relations avec les institutions de la République, les formations politiques, la société civile et les confessions religieuses.
Il établit les décrets et ordonnances soumis à la signature du Président et en assure le suivi pour leur publication au Journal officiel. Il peut représenter le Président à sa demande lors d’événements officiels.
Section 2 : Organisation et fonctionnement du Secrétariat général
Article 6 : Le Secrétariat général comprend des conseillers techniques, des chargés de mission, des attachés de cabinet, un secrétariat particulier, des services propres et des services rattachés.
Article 7 : Le Secrétariat particulier, les conseillers techniques, les chargés de mission et les attachés de cabinet assistent le ministre Secrétaire général. Les membres de ce personnel, à l’exception des conseillers techniques, sont nommés par arrêté du ministre Secrétaire général. Les conseillers techniques sont nommés par décret.
Article 8 : Le ministre Secrétaire général dispose des services propres suivants placés sous son autorité : la Division des affaires financières, la Division des ressources humaines et le Secrétariat central.
Article 9 : La Division des affaires financières (DAF) a pour mission de gérer les questions financières et budgétaires de la Présidence et d’assurer la comptabilité publique de la Présidence. Elle est dirigée par un chef de division nommé par arrêté du ministre en charge du budget à la suite d’une sélection compétitive.
Article 10 : La Division des ressources humaines (DRH) élabore et met en œuvre la politique de gestion du personnel et de développement des ressources humaines de la Présidence. Elle est dirigée par un chef de division nommé par arrêté du ministre chargé de la Fonction publique à la suite d’une sélection compétitive.
Article 11 : Le Secrétariat central, ayant rang de division de l’administration générale, est chargé de l’enregistrement, de la distribution et de l’expédition du courrier des services de la Présidence. Son chef et ses collaborateurs sont nommés par arrêté du ministre Secrétaire général.
Article 12 : Les services rattachés au ministre Secrétaire général comprennent la Direction nationale des archives et la Direction des garages du gouvernement.
Article 13 : La Direction nationale des archives est dirigée par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre Secrétaire général.
Article 14 : La Direction des garages du gouvernement assure l’attribution, l’entretien et la réparation de la flotte de véhicules destinés aux délégations officielles de l’État et aux missions officielles à l’intérieur du pays. Elle gère administrativement cette flotte et assure la formation du personnel. Elle est dirigée par un directeur assisté d’un adjoint, nommés par décret sur proposition du ministre Secrétaire général.
Titre III : Le cabinet civil du Président de la République
Article 15 : Placé sous l’autorité du Président de la République, le cabinet civil impulse et coordonne les activités relevant de son autorité. Il est dirigé par un Directeur de cabinet ayant rang de ministre, nommé par décret. Il assiste aux conseils interministériels et aux conseils des ministres et dispose d’un secrétariat particulier.
À lire aussi
Section 1 : Missions
Article 16 : Le cabinet civil prépare et organise les déplacements du Président, assure la communication et la couverture médiatique de ses activités, le tient informé, suit la mise en œuvre de ses projets et programmes, représente le Président à sa demande, organise ses contacts personnels, supervise la traduction, assure la gestion et la maintenance des installations et équipements de la Présidence et accomplit toute autre mission confiée par le Président.
Section 2 : Organisation
Article 17 : Le cabinet civil comprend le Directeur de cabinet, un conseiller principal, un conseiller spécial, un conseiller juridique, un conseiller diplomatique, des conseillers techniques, des chargés de mission, des attachés de cabinet, un secrétariat particulier, des services propres et des services rattachés.
Article 18 : Les membres du personnel, à l’exception des conseillers techniques, sont nommés par arrêté du ministre Directeur de cabinet. Les conseillers techniques sont nommés par décret.
Article 19 : Les services propres comprennent le service médical, le bureau de gestion du parc automobile, la Direction du protocole d’État, l’Intendance générale, l’administration des palais et sites présidentiels.
Articles 20 à 27 : Ces articles définissent en détail l’organisation, les missions et les modalités de nomination des responsables du service médical, du parc automobile, du protocole d’État, de l’Intendance générale et des administrations du Palais des Nations, du Palais du Peuple et de la Cité des Nations, en précisant leurs responsabilités en matière de gestion, de cérémonial, de maintenance et d’autonomie fonctionnelle.
Articles 28 à 32 : Ils fixent les missions des services rattachés au cabinet civil : services spéciaux, bureau central des transmissions, bureau des chiffres, centre de documentation, Direction de la communication et de l’information et Service national des bourses extérieures (SNAB), notamment en matière de sécurité, d’information stratégique, de communication institutionnelle et de gestion administrative des bourses.
Article 33 : Le Président nomme, en plus des conseillers techniques, un conseiller spécial, un conseiller juridique, un conseiller diplomatique et des conseillers placés directement sous son autorité.
Titre IV : Le cabinet militaire
Articles 34 à 39 : Ces articles organisent l’état-major particulier du Président de la République, composant le cabinet militaire. Dirigé par un chef d’état-major particulier assisté d’un adjoint et de conseillers, il veille à la sécurité du Chef de l’État, prépare les décisions en matière de défense, organise les honneurs militaires, coordonne les unités de sécurité présidentielle et définit le protocole sécuritaire. Les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
Titre V : Les services et organismes spécialisés
Article 40 : Sont directement rattachés au Président notamment la Chancellerie des ordres nationaux, la Banque centrale de la République de Guinée, l’Inspection générale d’État, l’Agence nationale de lutte contre la corruption, la Société guinéenne du patrimoine minier, la Société nationale des pétroles, l’Autorité de régulation des marchés publics, la Loterie nationale de Guinée et l’Autorité de régulation des jeux.
Article 41 : D’autres services sont placés sous son autorité et rattachés par délégation au Secrétariat général, notamment l’Administration et contrôle des grands projets, la Direction du patrimoine bâti public, l’Agence judiciaire de l’État, l’Autorité de régulation des secteurs de l’eau et de l’électricité et d’autres structures stratégiques.
Article 42 : Sont rattachés par délégation au cabinet de la Présidence l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières, l’Agence guinéenne de développement (Guinean Development Board) et l’unité d’exécution du programme Simandou 2040.
Dispositions finales
Article 43 : Les avantages accordés aux travailleurs de la Présidence sont fixés par arrêté du ministre Secrétaire général après accord du Président de la République.
Article 44 : L’ordre protocolaire des hauts cadres de la Présidence est établi comme suit :
Le ministre Secrétaire général ;
Le ministre Directeur de cabinet ;
Les conseillers du Président ;
Le chef d’état-major particulier ;
Les conseillers techniques ;
Les chefs d’organismes spécialisés ;
Les chefs de services ;
Les chargés de mission ;
Les assistants techniques ;
Les attachés de cabinet.
