Le Conseil National de la Transition (CNT) a tenu, ce vendredi 25 avril, une plénière à l’hémicycle du Palais du Peuple de Conakry. L’ordre du jour portait exclusivement sur la délibération du projet de loi fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel. Sur les 81 conseillers nationaux inscrits, 57 étaient présents.
Selon Jean Paul Kotembèdouno, rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, cette loi détermine les règles générales encadrant le déroulement du référendum constitutionnel.
« À ce titre, elle définit l’organe chargé de l’organisation du référendum et précise sa mission référendaire, le rôle de la Haute Autorité de la Communication (HAC) pendant la campagne, les conditions requises pour être électeur, ainsi que l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion du référendum. Elle veille également à l’application de la législation en vigueur sur les partis politiques et à l’organisation du scrutin référendaire », a-t-il expliqué.
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Poursuivant, il a précisé que cette nouvelle loi spéciale permettra d’assurer le respect du chronogramme du référendum. « Elle encadrera la conception et la production de tous les documents relatifs au scrutin, la gestion des opérations de remontée des procès-verbaux des bureaux de vote, la création et l’opérationnalisation d’une unité de sécurisation du référendum, ainsi que la collecte, le traitement et la diffusion des informations y afférentes. Elle prévoit également l’élaboration et la vulgarisation d’un code de bonne conduite, tout en promouvant l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la gestion du processus référendaire », a-t-il conclu.
Dans le même sillage, le rapporteur général, Jean Paul Kotembèdouno a annoncé la création d’un organe chargé de l’organisation du scrutin référendaire. Il s’agit de l’Observatoire National Autonome de Supervision du Référendum (ONASUR).
Celui-ci a pour mission de veiller au respect de la mise en œuvre du chronogramme du référendum ; de veiller à la mise en place, à temps, du matériel de vote et des documents, de superviser les opérations de vote et de centralisation des résultats, de suivre la transmission des procès-verbaux du scrutin référendaire à la Cour Suprême.
