Décret : création, gestion et conservation d’un numéro personnel d’identification (NPI) en République de Guinée

Article 1. Le présent décret a pour but d’établir les règles de création, de gestion et de conservation d’un numéro personnel d’identification (NPI) en République de Guinée.
Article 2. Un numéro personnel d’identification composé de 18 caractères est instauré pour tous les Guinéens dès la délivrance de l’acte de naissance.

Pour les étrangers établis en Guinée, dès l’inscription au registre national des personnes physiques RNPP.

Ce numéro est utilisé comme une référence universelle permettant d’identifier une personne physique dans toutes les circonstances où cela est requis.

Article 3. L’organe en charge de l’état civil et de l’identification des personnes physiques est l’autorité chargée de la création,de la gestion et de la conservation du NPI.

Article 4. Le NPI attribué à une personne physique est permanent, univoque et à vie.

Il ne peut être ni modifié, ni attribué à une autre personne de son vivant ou après son décès.

Article 5. Le NPI ne constitue pas une preuve de nationalité, bien que figurant sur tous les documents d’identité et d’identification.

Article 6. Le NPI est composé de 18 caractères alphanumériques, dont 13 chiffres, 3 lettres et une clé de contrôle à 2 chiffres.

Cette clé de contrôle est calculée sur les 16 premiers caractères.

Le NPI prend en compte 3 catégories de valeurs et une clé de vérification.

Les valeurs de la biographie d’un individu, telles que le sexe, 1 pour un homme et 2 pour une femme.

-L’année de naissance AA, le mois de naissance MM.

– Les valeurs géographiques telles que la préfecture de naissance PPP.

-La commune de naissance CC.

-Le quartier de naissance QQ.

-Le code région RRR et le code pays LLL, pour les personnes nées hors de la Guinée.

Les valeurs aléatoires, numéro aléatoire, est une combinaison de 4 chiffres aléatoires pour les personnes nées sur le territoire guinéen NNNN, et 5 chiffres aléatoires pour les Guinéens nés à l’étranger NNNNN.