En plénière ce vendredi 7 avril au palais du peuple de Conakry, les conseillers nationaux de la transition ont procédé à l’examen et à l’adoption du Code révisé sur l’artisanat.
D’après le contenu du rapport lu par Saran Camara, rappoteure de la commission des Affaires Économiques et du Développement Durable, les objectifs de cette révision consiste à « corriger les erreurs et imperfections relevées dans le code ; extraire les dispositions caduques ; combler les vides juridiques ; adapter les dispositions du Code de l’artisanat aux nouveaux principes gouvernant le secteur ».
Il est structuré comme suit :
-Le Titre I traite de l’objet et du champ d’application, des catégories d’artisans, des conditions d’exercice du métier d’artisan, de la réglementation administrative et de la structuration du secteur ;
-Le Titre II porte sur l’apprentissage dans le secteur de l’artisanat, la formation professionnelle des artisans et la promotion des activités du secteur ;
-Le Titre III couvre les aspects liés à la protection sociale et aux garanties ;
-Le Titre IV porte sur les droits et obligations liés à l’exercice de la profession d’artisan ;
-Le Titre V traite du contrôle, des sanctions et des dispositions finales.
Ce projet de loi ambitionne de doter le secteur de l’artisanat de structures et d’éléments importants qu’il faille mettre en exergue. Il s’agit par exemple de la carte professionnelle, du répertoire des artisans, de la redéfinition du rôle des associations professionnelles, et surtout la création de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers (CAM).
De même et devant ses collègues, Saran Camara a rappelé que le texte soumis permettra de réglementer l’apprentissage avec un rôle central dévolu à la Chambre de l’Artisanat et des Métiers.
« En outre, le projet de loi prévoit des dispositions contraignantes qui imposent à l’Etat et aux collectivités territoriales de construire et d’aménager, dans chaque région, des infrastructures pour le développement et la promotion de l’artisanat. Cette disposition pourrait, si elle est effectivement mise en œuvre, contribuer à changer positivement l’image du secteur de l’artisanat guinéen. Aussi, le Code prévoit un régime fiscal spécifique à l’artisanat au bénéfice des artisans et des entreprises artisanales« .
Il est prevu dans le rapport de renforcer les centres de formations artisanales pour rendre les produits de nos artisans plus compétitifs sur le marché international ; Laisser le soin aux organisations corporatives de fixer leur composition, leurs attributions, leurs modes de représentation et leurs modalités de fonctionnement ; Mettre en place les textes d’application dès l’adoption de ce projet de loi afin d’éviter de produire une loi mort-née comme ce fut le cas du premier Code de l’artisanat en République de Guinée ;
Inscrire les dispositions concernant le régime fiscal spécifique accordé aux artisans dans la Loi de finances pour faciliter son application ; Prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre de l’obligation d’assurance prévue à l’Article 49.
Il faut par ailleurs rappeler que le secteur de l’artisanat guinéen était régi par la loi L/98/016/AN du 17 juin 1998 portant Code de l’artisanat élaboré grâce à l’appui de certains partenaires au développement notamment le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Face aux enjeux du moment, cette loi ne semblait plus adaptée.
