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Revue des contrats 2.0 – Panique chez les miniers !

C’est une Directive du Cabinet du Premier ministre Kassory Fofana datée du 10 juillet 2020 avec comme objet « cadrage et orientations budgétaires » en référence à la Loi des Finances 2021 du gouvernement qui a tout déclenché.

Dans cette directive classée sous le numéro 0193/CABP/ACCS/SP-PM et adressée aux ministres du budget, économie-finances, plan- développement économique, le premier ministre instruit que

«… l’effort de rationalisation des dépenses fiscales devait être poursuivi et intensifié par:

  • l’annulation de toutes les exonérations exceptionnelles accordées de manières discrétionnaires, sans bases légales avec prises d’effet au 1er avril 2021
  • la revue des incohérences juridiques persistantes en matières d’exonérations entre l’actuel code minier et les conventions minières »

Dans cette directive signée par le premier Ministre, Kassory Fofana, entièrement orientée vers la « sécurisation des recettes » suite aux recommandations du FMI, le volet minier est abordé sans ambages avec le constat que plusieurs conventions minières pourtant votées par l’Assemblée ne sont non seulement pas conformes au Code Minier mais aussi et surtout bénéficient d’exonérations fiscales jugées « exorbitantes» privant le gouvernement de sources de revenus en ces moments de crise économique mondiale due à la pandémie de la Covid-19.

Le premier ministre avait déjà attiré l’attention sur ce sujet dès son arrivée au poste dans une autre lettre en date du 23 octobre 2018 dans laquelle il prenait l’exemple de la SMB dont  selon sa missive «la production a triplé entre 2015 et 2017 mais ne déclare toujours aucun bénéfice au titre de l’impôt sur les sociétés (IS)»

A titre de comparaison, le cabinet du premier ministre a passé en revue des exonérations fiscales à des compagnies minières allant de 6 à 30 ans autant sur les impôts sur les sociétés (IS), la taxe d’extraction, d’exportation et l’impôt minimum forfaitaire . Et pourtant logiquement ces exonérations ont été négociées et adoptées par le Parlement guinéen avant que la compagnie minière ne commence ses opérations….

Guinéenews© a cherché à recoupé cette information auprès des 3 ministres et leur collaborateurs. Aucun n’a répondu à nos demandes au moment où nous mettons sous presse.

Le dilemme guinéen est bien connu. Des contrats sont signés sans étude préalable avec des cadres et parfois ministres plus intéressés à sécuriser des intérêts pécuniaires de court terme qu’à défendre les intérêts du pays à long terme. Le projet est présenté au peuple dans un contexte de propagande politique qui occulte les détails qui ne prennent pas  compte les intérêts à long terme du pays. Toute personne qui conteste le bien fondé du contrat est présentée comme un «ennemi». Ensuite la réalité économique ne délivrant pas les promesses ou l’arrivée d’une nouvelle équipe au gouvernement, on pousse vers la «révision» des contrats supposément «mal négociés». Et on rebelote au prochain régime.

Aux yeux des investisseurs, ce manque de confiance et de continuité dans les contrats font que la Guinée aura toujours de la peine à inspirer confiance. En dehors des projets d’extraction minière incontournables puisque le minerai se trouve en Guinée, tout projet industriel a de la peine à trouver preneur.

Selon un expert en gouvernance: «les contrats commerciaux sont sacrés. Ils doivent pouvoir être exécutés en dehors de toute pression politique. L’investisseur doit avoir la certitude que le contrat signé – même jugé “défavorable” par le gouvernement de Guinée – ne sera pas renégocié au prochain changement de gouvernement ou de régime. Surtout qu’il a été voté par le parlement. Mais la chose la plus importante pour les investisseurs, ce sont les recours juridiques indépendants. C’est pourquoi tous les grands projets contiennent une clause qui dit qu’en cas de litige le contentieux sera tranché non pas devant les Tribunaux guinéens, mais à Londres, New York ou Paris. Cela en dit long sur la confiance accordée par les investisseurs à la justice guinéenne»

Le cas de la saga du Simandou est révélateur. Après avoir fait arrêté le projet de Vale – BSGR, et mis en place une commission pour “étudier” les conditions d’acquisition du bloc de Simandou, le gouvernement guinéen a annulé le contrat ce qui a provoqué immédiatement le déclenchement d’une poursuite judiciaire contre la Guinée qui a payé des centaines de milliards de Francs en frais d’avocats avant de «régler à l’amiable” sur intervention de l’ancien président français Nicolas Sarkozy. Nul ne sait combien ce dernier a été rémunéré pour sa « médiation”. En fin de compte ni la Guinée, ni Vale, ni BSGR encore moins la population guinéenne n’a bénéficié de de ce mégaprojet qui est maintenant confié à une société singapore-chinoise des années en retard. D’ailleurs un procès commence ce mois ci à Genève contre le Franco-israélien qui se défend en disant que si la Guinée ne s’intéresse pas à la corruption alléguée la justice suisse ne le devrait pas aussi

Pour plusieurs observateurs, cette révision si elle se réalise n’affectera que les «juniors» qui dépendent d’un seul projet et sont plus vulnérables. Quant aux majors (RusAl, GAC, CBG, Rio Tinto etc…) elles ne se sentent peu ou pas concernées par cette directives. Selon un expert en gouvernance qui a requis l’anonymat « ces multinationales sont plus puissantes que la Guinée et ont d’ailleurs refusé de se conformer au code minier de 2013 sous prétexte que « ca ne les concerne pas» donc les juniors n’ont qu’à se préparer à casquer si elle veulent conserver leur titres acquis certainement en «graissant les pattes» de cadres véreux.

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