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Zogota: Condamnée par la Cour de Justice de la Cedeao, la Guinée a six mois pour s’exécuter

Il y a juste un mois, la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest -CEDEAO- a reconnu l’Etat guinéen responsable de meurtre, d’actes de torture, d’arrestations arbitraires et de déni de justice dans l’affaire du massacre de 2012 à Zogota. Les forces de sécurité avaient attaqué des habitants pour avoir manifesté  contre la société Valé-BSGR, qui exploitait le minerai de fer de Zogota. Six villageois avaient perdu leur vie.

Au cours d’une conférence de presse animée ce mercredi à la maison de la presse à Kipé, les avocats des familles des victimes ont rappelé la condamnation de la Guinée par la Cour de justice de la Cedeao et les obligations des Etats signataires.

A cet effet, Me Pépé Antoine Lamah a rappelé qu’une requête des victimes de Zogoto avait été adressée, en octobre 2018,  à la Cour de Justice de la Cedeao. Cette dernière avait déclaré “cette action bien fondée.”

Après, la Cour de la Justice de la Cedeao a reconnu la Guinée coupable de traitements inhumains,  dégradants et d’arrestation arbitraire, selon les avocats des victimes. Dans son réquisitoire, elle a condamné la République de Guinée au paiement de 160 millions à chacune des familles  des six personnes décédées lors de l’opération des forces de sécurité

Pour ceux ou celles qui sont victimes de tortures, d’arrestation arbitraire, l’Etat est sommé de payer la bagatelle de 240 millions de francs guinéens à chacun.

Faut-il rappeler que la Cour a donné un délai de six mois à l’Etat guinéen pour payer le montant cumulé équivalent à 4,56 milliards de francs guinéens.

Pour les avocats des familles des victimes, si la Guinée ne s’exécute pas, ils feront recours aux sanctions prévues par la Cour de justice de la CEDEAO. Car, ses décisions sont obligatoires et s’imposent à tous les Etats membres.

Le représentant de la communauté, Henry Kolié, a déploré au cours de cette rencontre les exactions perpétrées contre les citoyens de Zogota ajoutant que  “tous les humains sont touchés dans leur chair. Je remercie l’ong Même Droit pour Tous et tous les avocats qui ont contribué à décrhocher cette victoire. Nous demandons à l’Etat guinéen de respecter la décision rendue par la Cour de Justice de la Cedeao et de poursuivre les auteurs de ce massacre. On tente d’oublier mais entre l’oubli et le pardon, le fossé est grand. Je demande à l’Etat de sanctionner le ou les commanditaires de ce massacre.”

Me Jonhatan du Barreau de New York a abordé dans le même sens. Il appelle l’Etat guinéen à “reconnaître que cette communauté a été attaquée. Elle a porté plainte au niveau de la Cedeao.  Cela veut dire que l’on peut réclamer nos droits. En Guinée, on constate beaucoup de violations des droits de l’homme associées aux grandes sociétés minières, industrielles, etc. Elles ont des complicités avec les forces de l’ordre qui répriment les manifestations.”

Poursuivant, l’avocat a salué le travail courageux de la Cour de la justice de la CEDEAO. Mais prévient-il, “il faut enquêter et sanctionner les auteurs de ces crimes.”

Selon les avocats, l’acte additionnel de 2012 de la Cour de justice de la Cedeao sanctionne les Etats qui ne respectent pas les obligations signés par eux-mêmes. “Ces mécanismes, note l’avocat Pépé Lamah,  passent par la saisine de la commission, ou à la Cour qui pourront aboutir  à des sanctions diplomatiques, ou une suspension de la Guinée.”

Pour rappel, le 23 août 2012, les victimes ont porté plainte à N’Zérékoré. Mais la justice guinéenne a joué au silence, déplore Me Frédéric Loua.

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