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Réunion du Copil du PACAAF : les partenaires demandent plus d’efforts dans la mobilisation des ressources internes

Le comité de pilotage du Projet d’appui aux corps de contrôle et de l’administration fiscale s’est tenu ce 12 janvier 2022 sous la présidence du ministre du Budget, Moussa Cissé.
La rencontre a permis au gestionnaire du projet, Expertise France, d’expliquer aux membres du comité les résultats réalisés en 2021, des résultats qui sont satisfaisants.

Le PACAAF est un projet cofinancé par l’Union européenne et la France à hauteur, respectivement de 3 millions 500 mille euros et de 900 mille euros. Les résultats de 2021 étant jugés satisfaisants, les partenaires ont décidé d’augmenter son budget à hauteur de 600 mille euros et d’étendre son exécution jusqu’en décembre 2022.  Cela pour permettre la poursuite et le lancement des actions de simplification des formalités administratives, l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des administrations douanière et fiscale, et la modernisation de la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans son intervention, l’ambassadeur de la France, Marc FONBAUSTIER, a rappelé le potentiel dont dispose la Guinée, et a déploré la faiblesse du taux de pression fiscale : « La Guinée dispose d’un potentiel important avec une croissance économique qui est supérieure à 5%. C’est une croissance beaucoup portée par le secteur minier, mais pas seulement. Il y a aussi un secteur agricole qui est prometteur et puis des activités de services en pleine expansion. Et pourtant, en dépit de ces indicateurs positifs, la pression fiscale en Guinée est inférieure à 13%, alors que la moyenne de la sous-région c’ est 18%. Ces statistiques nous permettent de bien situer l’enjeu de la mobilisation et de la sécurisation des ressources internes de la Guinée. »

Plus loin, il affirme qu’il faut que les pouvoirs publics puissent transformer les recettes publiques et politique publique : « L’argent n’a pas d’idée, mais la mobilisation des ressources internes ce n’est donc pas une fin en soi. C’est un moyen qui doit être mis en service d’une réelle volonté politique et d’une stratégie de développement claire et assumée qui ont, hélas, souvent fait défaut par le passé en Guinée. A cet égard, la volonté de transformer des recettes publiques en politique publique, puis en services publics de qualité pour toute la population, doit être, je crois, la boussole des pouvoirs publics. »

Joseph Coll, ambassadeur de l’Union européenne en Guinée, soutient qu’il y a certes des acquis, mais il y a beaucoup à faire : « Il y a du travail à faire en ce qui concerne la pression fiscale. Après des années de discussion, une adoption tardive en 2018, le cadre organique de la DGI n’est toujours pas complètement opérationnel, même chose pour l’unité des politiques fiscales. Il y a encore 200 grandes entreprises non géolocalisées à Conakry, et seulement trois agréments d’opérateurs économiques ont été délivrés. Ce sont des chantiers dans lesquels nous devons nous investir pour que l’année prochaine, quand on fait le bilan, que ceci soit acté comme réalisé. »

Le ministre du Budget a salué l’appui des partenaires techniques et financiers, et insiste sur le fait que la Guinée doit aussi déployer des efforts pour réussir la mobilisation des ressources internes : « Votre accompagnement est certes nécessaire, mais nos propres efforts à long terme sont d’autant plus importants que nous en sommes conscients. Et c’est en cela que je vais lancer un appel solennel aux deux responsables de régies, le directeur général adjoint des Douanes et le directeur général des Impôts pour qu’ils se mettent entièrement à la disposition d’Expertise France, à l’Union européenne pour que la mobilisation des ressources soit une réalité pour faire face au programme de développement amorcé par le président de la Transition dans ses différents discours. Mais au cœur de ces discours il y a le contrôle de différentes manières. Et ce bon contrôle là, c’est ce que nous attendons de la France, c’est ce que nous attendons de l’Union européenne. »

Depuis 2015, grâce au financement de l’Union européenne, Expertise France intervient en Guinée sur les questions de Mobilisation interne des ressources intérieures (MRI). Cette assistance vise à « permettre à la Guinée d’assurer son développement durable à travers le financement des politiques publiques au service des citoyens guinéens », a rappelé Isabelle Valot, directrice du département de la gouvernance économique et financière d’Expertise France.

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