Prêt chinois de 20 milliards de dollars à la Guinée : Ce qu’il faut redouter !

22 septembre 2017 13:13:34
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Auteur : Youssouf Sylla, Analyste-juriste, à Conakry.

En ces temps de rareté des ressources, le deal conclu avec la Chine est assurément une opportunité à saisir. Mais pas à n’importe quel prix car l’exploitation des ressources naturelles de la Guinée depuis quelques décennies offre une image très contrastée de ce qu’elle devrait être.

D’un côté, il y a l’appauvrissement des habitants des localités dans lesquelles les mines sont exploitées et la destruction de leur environnement naturel du fait des pratiques irresponsables de certaines entreprises. La combinaison de ces deux facteurs donne un mélange explosif fréquemment porté, comme c’est le cas souvent, par les habitants de Boké contre les autorités publiques et les installations des entreprises incriminées.

De l’autre côté, il y a l’enrichissement d’une certaine élite d’entrepreneurs politiques et d’hommes d’affaires peu scrupuleux prêts à tout pour assouvir leur insatiable soif d’espèces sonnantes et trébuchantes, quitte à plonger après eux le pays et ses maigres ressources dans des procès coûteux.

L’expérience guinéenne dans l’exploitation de ses ressources naturelles est donc loin d’être glorieuse, elle ne constitue pas une « bonne pratique », exportable malgré la mise en branle par le gouvernement depuis quelques semaines d’une gigantesque machine de communication pour convaincre les populations des bienfaits de l’accord qu’il vient se signer avec la Chine.

La gestion des contrats miniers en Guinée reste caractérisée par des procès répétitifs qui vident la poche du contribuable, par des actes de corruption récurrents qui profitent juste à quelques individus et par une inconstance des positions des gouvernements qui se succèdent sur les dossiers miniers. Du fait de ces maux, la confiance du guinéen après de longues années de gestion opaque des ressources minières est ébranlée et mérite aujourd’hui d’être construite pierre après pierre.

Selon le gouvernement, le présent Accord porte en gros sur un prêt de 20 milliards de dollars que la Chine s’engage à mobiliser auprès de ses structures financières en vue de financer la réalisation d’importantes infrastructures en Guinée. Le remboursement du prêt reste toutefois garanti non seulement  par les revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales mais aussi par d’autres revenus, si les premiers ne suffisent pas.

Qu’est ce qui prouve aujourd’hui que la direction prise par le gouvernement serait différente de celle des autres qui l’ont précédé. Il est donc nécessaire de s’interroger sur cet accord de grande ampleur, susceptible d’engager de toute évidence plus d’une génération de Guinéens.

Défaut de publication de l’accord cadre

Pourquoi le gouvernement ne publie t-il pas cet accord  cadre qui n’est pourtant pas un accord secret comme le serait un accord de défense, en vue de permettre aux citoyens d’en prendre connaissance et de forger leur propre jugement.

Curieusement, c’est le gouvernement qui s’attèle à expliquer aux populations les tenants et aboutissants de l’accord sans permettre à celles-ci d’y avoir accès. La force de persuasion de la communication gouvernementale, aussi intrusive soit-elle, ne remplace pas l’analyse propre que les guinéens feront eux-mêmes de l’accord. Le procédé gouvernemental ressemble à celui d’un médecin qui s’engage à traiter un malade tout en l’interdisant de connaitre son diagnostic.

Pourtant, le droit du public d’être informé sur un sujet d’intérêt général dont le gouvernement a connaissance est prévu par la constitution guinéenne de 2010, même si la loi qui détermine les modalités d’accès à cette information publique n’est pas encore publiée.

A l’état actuel des choses, sauf meilleure volonté du gouvernement, aucun citoyen ne dispose d’un droit opposable d’accès aux informations contenues dans l’accord cadre. En Guinée, les pouvoirs publics, comme c’est aussi le cas dans de nombreux pays africains, ont la propension de garder secrète l’information publique, sachant que par ce moyen, ils gardent une longueur d’avance sur tous ceux qui en sont privés. Mais le revers de la médaille existe aussi. L’opacité ouvre la porte à la spéculation et aux rumeurs sur l’accord, ce qui agace visiblement le gouvernement.

Nature juridique de l’accord cadre

Malgré la non divulgation de l’accord cadre, il ressort du recoupement des communications faites par les membres du gouvernement qu’il s’agit d’un accord non contraignant, qui ne coule pas la volonté des deux parties dans du béton. Si l’accord n’est pas contraignant cela veut-il dire qu’une partie peut y mettre fin sans supporter les conséquences juridiques d’une rupture unilatérale. Si c’est le cas pourquoi tant de bruits sur un accord non contraignant.

Ces interrogations peuvent trouver quelques réponses en droit international. Cette matière réserve une place aux accords dits simplifiés, en anglais, les « Gentlement’s Agreements ». Ils sont qualifiés  d’accords « sans portée juridique » par le Professeur Oscar Schachter. Il s’agit en effet d’accords de type politique signés entre deux hauts représentants des États qui s’engagent à aller dans une direction donnée. Compte tenu de leurs intérêts communs, ils s’engagent moralement à faire ou à ne pas faire certaines choses.

Dans un article publié dans la prestigieuse Revue de droit de McGILL, René Côté, Professeur au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, soutient que les Gentlement’s Agreements  sont avant tout des accords interétatiques. Mais étant donné qu’ils n’ont pas de portée juridique contraignante, leur survie dépend en grande partie de la volonté des gouvernements futurs de respecter les termes de l’accord lorsque ceux qui l’ont conclu ne sont plus aux affaires.

Ensuite, il déclare que ces accords ont un caractère politique dès lors que les États qui y recouvrent  prennent les précautions de ne pas se lier juridiquement. Toutefois, le sens de l’honneur et de la parole donnée devrait conduire les États à respecter leurs engagements réciproques, à discuter des problèmes d’exécution de l’accord et trouver en toute bonne foi des solutions qui permettent de surmonter les difficultés.

Ainsi, l’accord cadre entre la Guinée et la Chine qui n’est pas un accord contraignant ne devrait pas passer devant l’Assemblée nationale pour être ratifié, ce privilège étant réservé uniquement aux accords interétatiques formels revêtant une portée juridique évidente.

Toutefois, l’accord cadre avec la Chine aménage de l’espace pour des accords particuliers plus pointus et plus précis, qui eux comporteront des engagements fermes entre la Guinée, la structure chinoise de financement d’une infrastructure identifiée et l’entreprise choisie pour réaliser les travaux.

La réalisation de chaque projet individuel par la Guinée donnera lieu à un montage juridique, financier et technique complexe qui précisera le montant du prêt alloué et les conditions de remboursement du prêt garanti prioritairement par les revenus tirés de l’exploitation des richesses minérales guinéennes et subsidiairement par d’autres revenus de la Guinée.

Côté chinois, les banques prêteront de l’argent à la Guinée à concurrence de  20 milliards de dollars comme le prévoit l’accord cadre si la Guinée est capable de présenter des projets éligibles et sans risques majeurs pour elles d’une part, et d’autre part si ces banques ont l’assurance que le plan de remboursement du prêt est bien garanti par une société qui exploite les ressources minérales.

Risques de distorsion de la concurrence dans le secteur minier

Dans sa communication, le gouvernement est peu prolixe sur la nature exacte des ressources concernées (bauxite, or, diamant, etc.) par l’accord cadre et sur le périmètre géographique à concéder. Il n’a pas non plus spécifié si l’exploitation commerciale des ressources prévues par l’accord sera exclusivement réservée aux entreprises chinoises ou si d’autres entreprises aussi pourraient avoir des parts de marché.

On sait par ailleurs que compte tenu de son objectif de trouver plus particulièrement en Afrique des sources d’approvisionnement durables en matière premières pour soutenir l’infernale cadence de ses industries gourmandes, la Chine à travers l’ampleur de son engagement financier en Guinée, serait logiquement tenté d’avoir l’exclusivité du marché minier. Si elle réussit ce coup, on s’acheminerait inévitablement vers un monopole de fait et la main basse de la Chine sur les richesses naturelles de la Guinée. Cette éventualité est redoutée par une partie importante de l’opinion qui crie déjà à la vente de la Guinée à la Chine.

Ces craintes ne sont pas sans fondement. Un monopole exclusif chinois s’il se réalise,  sonnera le glas de la concurrence dans le secteur minier et priverait la Guinée, comble de la gravité, de la possibilité de comparer les offres des entreprises intéressées par ses richesses. Aussi, elle l’exposera au risque du blocage des prix des matières premières ou à la minimisation de leurs coûts dans le temps.  En effet, toute position dominante sur un segment du marché porte en lui-même les germes d’abus.

Sulfureuse réputation des sociétés chinoises qui opèrent dans le secteur minier

Certaines entreprises chinoises, particulièrement celles qui opèrent dans le secteur minier ont une réputation sulfureuse en matière du respect des normes environnementales et sociales. A Boké, les habitants des villages de Katougouma et de Kaboe par exemple, vivent une catastrophe écologique du fait de l’exploitation de la bauxite par la SMB (société minière de Boké), un groupe de sociétés dont fait partie une entreprise chinoise. Les villages traversés par les camions de transport du minerai sont quasiment méconnaissables parce que couverts d’un voile épais de poussière rouge. Par ses actions, la SMB a affecté le couvert végétal de ces villages et déstructuré le mode de vie de ses populations. Par contre, il faut préciser qu’elle paye la taxe de défrichement et reboisement dont la responsabilité revient à l’État à travers ses structures décentralisées de la région, qui, très malheureusement, celles-ci ne jouent pas correctement leur rôle.

Pour les sceptiques, l’image de Boké donne un avant goût de ce que seront les effets catastrophiques sur l’environnement et sur les communautés, des pratiques des sociétés minières irresponsables.

Au final, comme le dit Laurent Delcourt dans la conclusion de son article « la Chine en Afrique : avantages ou inconvénients pour le développement? », la présence de ce grand pays ne doit être ni diabolisée ni idéalisée. Le regard doit être teinté de nuances. Sous certains aspects, la politique chinoise en Afrique est préférable aux politiques occidentales en matière de coopération. Sous d’autres aspects, elle est pire.

A la Guinée de faire la part des choses dans ce cas. Ainsi, compte tenu de l’impact à long terme sur la Guinée de cet accord cadre avec la Chine, la partie guinéenne devrait mettre fin à certaines pratiques anciennes, en faisant preuve de plus de transparence dans la gestion des ressources minérales du pays. La publication de l’accord pour informer le public de son contenu et de ses enjeux sera une mesure phare en ce sens.

La partie guinéenne devrait aussi s’assurer que cet accord ne décapitera pas la concurrence dans le secteur minier pour les prochaines décennies et que la protection de l’environnement sera au cœur de tout projet d’exploitation des mines en Guinée.

  • CONDÉ ABOU

    Une excellente analyse que je m’empresse d’applaudir en raison de la solidité de la plume et de son impartialité manifeste. Il aurait été indiscutablement de bon aloi, que vous poussez plus loin votre analyse.

    Ceci dit Cher compatriote Me Sylla Youssouf, qui ne veut pas voir, son propre pays bénéficier d’infrastructures routières, énergétiques et industrielles ultra-modernes ? Personne.

    Qui d’entre nous, n’a pas envie de voir la Guinée sortir de la pauvreté absolue et de la misère économique ? Il faut être absurde et stupide pour s’opposer au progrès economqiue de son propre pays !

    Le problème dans le cas présent se trouve à au moins, cinq niveaux d’observation que je trouve essentiels et qui remettent en cause la totalité de l’Accord Cadre Chinois pour son manque notoire d’évidences:

    (1)Tout le monde connait ce que les Chinois ont fait de leur Accord Cadre “historique” en Angola, au Congo Kinshasa et même au Zimbabwé. Ils ne publieront jamais le texte original intégral de l’Accord Cadre qu’ils viennent de signer le 4 Septembre dernier avec la Guinée. Cela est presque une certitude ! Comment vont-ils changer une politique qui a toujours été leur marque de fabrique particulièrement en Afrique au Sud du Sahara ?

    C’est pourquoi, je ne me fais aucune illusion quant à la perspective de voir un jour cet Accord Cadre Sino-Guinéen publié dans sa version originale. Alors que tout le monde se souvient que le Gouvernement Guinéen se vantait jusqu’à tout récemment d’avoir été le premier sinon le seul au monde à avoir publié ses Contrats Miniers sur internet.

    Pourquoi, le même Gouvernement ferme complètement aujourd’hui la porte sur la publication de ce fameux Accord Cadre qu’il a négocié avec les Chinois ? Pourquoi, une telle approche aussi surréaliste et obscure ?

    (2)Quand on annonce que le projet routier Coyah-Kindia-Mamou-Dabola serait de 400 millions de Dollars, la Presse internationale dément catégoriquement cette déclaration du Gouvernement Guinéen. L’on parle plutôt d’un projet routier qui coûtera au bas mot 1,2 Milliard de Dollars US ! Comment voulez-vous accorder du crédit à une telle façon de présenter le même sujet, alors que la Nation a besoin de connaitre la vérité, et toute la vérité.

    En toute objectivité Me Youssouf Sylla, qu’est-ce que la Guinée a à faire aujourd’hui d’une route de 1,2 Milliard de Dollars US alors que sur les 33 Préfectures du pays, le minimum d’infrastructure n’existe presque nulle part ?

    Comment fait-on aujourd’hui pour se rendre dans les zones de production susceptibles de tirer la croissance économique du pays, comme celles de N’Zérékoré, Guéckédou, Beyla, ou Boké – Guinéee Bissao – Gambie ou Labé – Gaoual –Koundara ou Koundara – Gaoual –Télimélé – Kindia, qui sont directement ouverts au commerce international de la Guinée avec le Sénégal, la Mauritanie, la Gambie et la Guinée Bissao ?

    Qui achète les noix de colas, l’huile de palme, le riz du pays, le café et le cacao de la Guinée Forestière ? Ce sont en grande partie les Opérateurs économqiues qui viennent de Labé, de Banjul, de Dakar, de Bissao et de Noakchott ! Et c’est cela l’une des forces de l’économie agricole de la Guinée que personne ne peut remettre en cause aujourd’hui.

    Quand à la banane plantin, au riz local et à toutes les denrées alimnetaires qui viennent de la Guinée Forestière pour approvisionner la capaitale Conakry, allez demander aux milliers de femmes qui servent d’intermédiaires pour savoir le volume des denrées qui arrivent tous les jours de la Guinée Forestiere.

    Au lieu de s’attaquer aux investissements structurants prioritaires, le Gouvernement se donne à coeur joie en négocaiant un projet routier de 1, 2 Milliard de Dollasrs US comme celui de Coyah – Kindia – Mamou – Dabola. Pourquoi pas, un chemin de fer Conakry – Dabola – Kankan – N’Zérékoré comme vecteur et colonne dorsale du transport dans l’arrière pays ?

    (3)Les investissements sur l’extension du Port Autonome de Conakry, voici un autre projet Chinois que le Gouvernement Guinéen ne pourra jamais justifier dans les conditions actuelles de l’économie nationale. Venons-en aux chiffres et statistiques économiques du pays en 2017 en comparaison partielle avec celles des pays voisins voisins, le Mali et le Sénégal.

    En 2016, le Mali pays en guerre, a produit quasiment 700 mille tonnes de coton, le Burkina Faso un peu plus de 600 mille tonnes destinées à l’export, c’est à dire aux rentrées en devises.
    Le Mali a produit plus de 61 mille tonnes de mangues dont plus de 41 mille tonnes à l’exportation.

    Pour la pêche, le Sénégal a franchi le cap de 450 mille tonnes de captures au cours de la même période 2016. Pour le riz local, le Sénéegal est arrivé à environ 1,7 million de tonnes de riz paddy, et à exporter un peu plus de 17 mille tonnes de mangues selon les chiffres vérifiables par tout le monde. Je m’arrète à ce niveau, sans compter les quelques 180 mille tonnes d’anacarde que la Guinée Bissao se vante maintenant de produire et d’exporter.

    Quelle est la situation financière du Port Autonome de Conakry après le premier prêt du consortium bancaire dirigé par la Banque Mondiale en 1982, et après les nouveaux engagements pris par le groupe Bolloré Logistics ? C’est un encours global de plus d’un milliard de Dollars US alors qu’il n’existe aucune activité économqiue qui justifie aujopurd’hui, les nouveaux investissements Chinois qui seront de l’ordre de plus de 700 millions de Dollars US.

    Et surout, que personne ne vienne nous dire que le Mali aura besoin du Port de Conakry malgré la proximité des deux villes de Bamako et Conakry (environ 900 km). Pourquoi ? Parce que le Mali a déjà negocié avec le Sénégal et le Gouvermenet Chinois la reconstruction du Chemin de fer Bamako-Dakar (1286 km) pour environ 2,7 Milliards de Dollars US.

    Le Mali disposera de nouveaux trains voyageurs et trains marchandises qui roulerpont à plus de 120 km l’heure. Objectif: assurer le transport par la voie ferrée de plus de 6 millions de tonnes de marchandises par an.

    Comment voulez-vous que le Port Autonome de Conakry soit partmi les priorités du Gouvernement Malien alors qu’il est plus facile de joindre le Port de San Pédro en Côte D’Ivoire, ou celui de Dakar dans les prochaines années. Sans compter le Port Autonome de Téma au Ghana qui est relativement moins cher en termes de frais portuaires et de qualité des routes ?

    (4)Les Accords Cadres Chinois en Angola, au Congo Kinshasa n’ont servi en grande partie qu’à enrichir les clans familiaux du Président Edouardo Dos Santos et du Président Joseph Kabila.
    Regardez tout simplement le résultat des financements de projets dans ces deux pays. Si les investissements Chinois étaient magiques, pourquoi, malgré la propagande officielle, ces deux pays sont aujourd’hui dans une crise financière et budgétaire sans précédent ?

    Et puis, pourquoi le FMI et la Banque Mondiale ne demandent-ils pas à tous les Gouvernements Africains de faire autant que l’Angola et le Congo Kinshasa, en vue de faire s’ils le veulent, des taux de croissance économique à 3 chiffres ?

    Tout simplement parce que l’opacité et la corruption vertigineuse ont tout plombé, et le manque de résultat dans la diversification économique en Angola et au Congo Kinshasa, sont visibles par le monde entier.

    Résultat en fin de course: les populations n’en ont tiré aucun réel avantage des montages financiers Chinois, ressources naturelles et matières premières contre endettement bancaire. C’est cela la réalité que l’on ne veut pas dire à la Nation Guinéenne, pour qu’elle soit suffisamment averti du danger des montages fiannciers concoctés par le Goiuvernement Chinois.

    (5)Cher Me Youssouf Sylla, restons dans la logique du Gouvernement Guinéen et qui parle de l’objectif de faire de la Guinée le premier pays exportateur de bauxite au monde. Autrement dit que la Guinée devra battre l’Australie qui est aujourd’hui à environ 82 millions de tonnes (81,7 millions de tonnes exactement) de bauxite à l’exportation.

    D’abord c’est du mensonge. Ensuite, même avec 27,5 millions de tonnes exportées en 2016, la situation est aujourd’hui explosive à Boké au regard des ravages de la pollution de l’environnement et de la dégradation des condtions de vie des populations. Pourquoi le Gouvernement n’a pas le courage d’assumer ses propres responsabilités devant sa propre population au lieu de courrir derrière les Fonds Chinois ?

    (6)Un dernier point. Alors que la CBG a construit son chemin de fer et construit toutes les infrastructures qui avaient été négociées en Octobre 1963, ( le chemin de fer Sangarédi-Kamsar, l’Hôpital de Kamsar, les 2 Cités d’habitation de Sangarédi et Kamsar, le Port moderne de Kamsar), avant d’être opérationnelle le 2 Août 1973, les Chinois sont gratifiés de ne même pas construire de chenmin de fer, et d’avoir la tonne de bauxite exportée à environ 4 ou 5 Dollars US !

    Au même moment l’on fait payer à la CBG, la tonne de bauixite exportée à 10,5 Dollars US d’après les sources disponibles au noveau de la Presse d’investigation. Si ces chiffres sont faux, pourquoi la communication Gouvernementale n’y apporte aucun réel démenti clair et net ?
    Vous appelez cela équite économqiue ou égalité de standards appliqués entre les compagnies minières opérant sur le même créneau ? .

    Le projet minier Diandian n’en parlons. La Presse dit que le Président de la République se rendra en Russie le 26 Septembre 2017 pour apprend-on finaliser de nouveaux Accords miniers avec la Russie qui a déjà fait un don de 10 millions de Dollars US dans le Cadre de la lutte contre Ebola en construisant un Laboratoire bio-médicale à Kindia. Attendons la suite de cet autre côté pathétique du développement minier de la Guinée.

    CONCLUSION:

    La Guinée n’a aucun avenir dans le développement prioritaire du secteur minier minier. Ceux qui sont en train de signer les Accords Cadres obscurs actuels avec les Chinois, le savent pertinemment. Ce sont des Accords économqiuement voués à l’echec complet pour le pays.
    Personne ne conteste que le secteur minier Guinéen tire actuellement la croissance économique du pays. Cela est indéniable.

    Mais pour quel résultat final pour les populations en termes de lutte contre le chômage endémique, contre la pauvreté absolue ?

    Le Gouvernement fait complètement fausse route avec ce qui s’apparente aujourd’hui, à un magique Acoord Cadre avec les Chinois. Que du bluff et bienvenue aux nouveaux tycoons du poker minier dans lequel le pays est en train de s’enfoncer.

    Bonne journée de Vendredi, Cher Maître Youssouf Sylla et merci pour la courtoisie de Guineeenews.

    • Alpha Oumar Telli Diallo

      Toi aussi, très belle analyse mon frère : c’est pour des textes comme le tien et celui de Youssouf Sylla que je prend du plaisir a lire la presse de mon pays.
      Mais hélas les bonnes occasions sont si rares…