Plusieurs textes de loi ont été examinés et adoptés par les députés à la plénière de la session des lois, ce jeudi 4 juillet, à l’hémicycle. Parmi ces textes de loi figure celui portant prévention et répression du terrorisme qui a été voté à l’unanimité par les députés présents.
Selon la commission des lois, composée au départ de 69 articles répartis entre 11 chapitres tel que reçu par l’Assemblée nationale, cette loi est désormais composée de 55 articles répartis en 11 chapitres, soit une réduction de 14 articles. Les 14 articles supprimés correspondent à des dispositions du code pénal et du code de procédure pénale qui étaient reproduites textuellement dans le projet initial.
Des amendements ont été également portés tant sur la forme que sur le fond. C’est le cas de l’expression « acte de terrorisme », jugée incorrecte, a été remplacée dans tout le texte par l’expression « acte de terrorisme ».
Faut-il rappeler de passage, le projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en République de Guinée a été élaboré à l’initiative du ministère de la Défense nationale conjointement avec le ministère de la Justice avec l’appui du PNUD.
A l’instar des autres Etats parties à la convention des Nations Unies contre le terrorisme, la Guinée à travers cette loi entend renforcer son dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le terrorisme.
Pour la mise en œuvre efficiente de cette loi, la commission des lois a recommandé : le renforcement des capacités opérationnelles de la cellule antiterroriste du ministère de la Sécurité et de la Protection civile ; la mise en place de la commission nationale de lutte contre le terrorisme ; le renforcement, le cas échéant, des capacités opérationnelles de l’organe permanent de gestion des crises ; le renforcement des capacités des services nationaux chargés de la lutte contre le terrorisme ; la mise en place des organes déconcentrés de gestion de crises ; la vulgarisation de la loi antiterroriste au niveau des autorités régionales et préfectorales ; la sensibilisation des populations sur les dangers de la ratification, de l’extrémisme violent et du terrorisme.
Les députés recommandent aussi la sensibilisation des forces de défense et de sécurité sur le respect des droits humains, des principes démocratiques et de l’Etat de droit ; l’allocation des ressources nécessaires au fonctionnement des différentes structures chargées de la lutte contre le terrorisme, et la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.