Maître, vous n’avez pas pu le sortir de la prison, aidez-nous à laver son honneur, sa dignité. Nous voulons que le quartier qui lui faisait confiance, sache qu’il n’était pour rien dans ce vol de téléviseur
La violation des règles et procédures dans les cours et tribunaux relance le débat sur la valeur ajoutée du statut particulier des magistrats guinéens dans la qualité de leur travail. Tellement que l’appareil judiciaire du pays reste encore miné par l’affairisme sur fond de violation des principes. En témoigne ce supposé vol de téléviseur qui finit par une tragique mort d’homme le lundi 14 mars dernier.
Alhassane Bangoura, c’est le nom de ce père de famille mort en détention provisoire à la maison centrale, après avoir été arrêté le jour du mariage de sa fille, en violation totale des règles et procédures en la matière. L’information a été donnée à Guineenews par son avocat et désormais ex-patron, Maître Sékou Maouloud Koïta, qui ne manque pas d’arguments pour expliquer sa décolère.
En effet, selon l’avocat, son ex-gardien a été « enlevé » par la Bac, le jour du mariage de sa fille, avant de perdre la vie en « détention provisoire », dans une procédure où les règles et procédures auraient été violées de bout en bout.
D’abord arrêté sans convocation, les témoins à charge auraient été incapables de l’identifier après que la police l’ait fait changer les habits qu’il portait quand on l’interpelait.
Notre interlocuteur nous a confié que sa prétendue copine et accusatrice aurait également été incapable de donner un seul des trois numéros de téléphone de celui qu’elle dit être son amant. Sans oublier que la fille, encore mineure (15 ans) n’aurait pas pu décrire l’enceinte de la cour de la concession où elle prétendrait fréquenter celui qu’elle prétend être son amant. En tout cas à en croire au témoignage de son avocat, employeur et témoin de la scène de l’arrestation.
Curieusement, malgré « ces les éléments du dossiers où il n’y avait pas de charges qui pesaient pour sa culpabilité, et en dépit des garanties dont le fait d’avoir constitué un avocat, aussi qu’il avait un domicile identifié, pour avoir répondu à chaque fois que l’autorité a eu besoin de lui, le procureur Mohamed Sylla a décidé qu’il est poursuivant et qu’il allait poursuivre M. Bangoura », au tribunal pour enfant. Même si l’avocat « n’en fait pas un problème », estimant que le parquetier « était dans son rôle », s’il décide de poursuivre un citoyen.
Par contre, précise Dr Koïta, le fait de confier le mis en cause au commissariat pendant l’instruction « est illégal ». « A ce stade, les règles sont claires. Soit, il y a suffisamment de charges contre l’intéressé et il est mis sous mandat de dépôt. Ou le doute persiste encore, comme c’était le cas avec mon client, donc il est mis en liberté provisoire, confié à son avocat qui en a pris la garantie ».
Pire, ajoute-t-il, « devant madame Ramatoulaye Barry, juge d’instruction, nous avons fait une demande de mise en liberté, dans les règles mais nous n’avons pas eu de réponse jusqu’à son décès. Ça par contre, ce n’est pas légal ». Alors « qu’en enquête préliminaire, le commissariat central de Nongo l’avait remis à ma disposition pour le temps des enquêtes, sans qu’il ne se dérobe ».
Et « devant le plaignant, je n’ai pas manqué de dire que si les charges étaient sérieuses à mes yeux, je n’aurais pas couvert M. Bangoura parce que je sais sinon, je mettrais en péril ma propre sécurité », confie notre interlocuteur.
Par ailleurs, « je rappelle que notre code de procédures pénales prévoit que la détention est l’exception, c’est la liberté qui est le principe. Ce que je n’ai pas manqué de rappeler à chaque étape de la procédure. Premièrement. Deuxième chose, il y a le principe d’équité. La procédure pénale, c’est fait sur le principe d’équité, c’est-à-dire que ce qui est reproché à une personne, et aussi les droits de la personne à qui il est reproché quelque chose ».
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“Les professionnels de droit ont failli, parce que pour une télé, aujourd’hui, on parle de mort d’homme », explique, l’avocat et universitaire.
A la question de savoir si le défunt était malade avant sa détention, la réponse de son conseil est catégorique : « non, pas du tout, je ne l’ai pas connu malade ».
Avant d’indiquer que « la loi exige que lorsque vous interpellez quelqu’un, et que vous avez pris la décision de le mettre en détention, de le faire subir un examen médical ». Mais, dénonce-t-il, « cela n’a pas été fait ». Et de relativiser que « peut-être qu’il était malade sans qu’on ne le sache »
Et d’insister que « comme le législateur est prévoyant, il a exigé qu’avant de mettre quelqu’un en détention, de lui faire un examen médical pour savoir comment il rentre et cela n’a pas été fait ».
« Voilà pourquoi je vous dis qu’il y a eu des manquements dans la procédure. Je le dis, je le répète, on n’a pas été rigoureux dans l’application de la loi », a martelé notre interlocuteur.
Sans oublier les tractations financières, avec la famille, dans le dos de son avocat qui ne l’a su que parce que c’est sur lui que la famille comptait pour trouver les dix millions demandés au niveau du tribunal.
Du côté du tribunal pour enfant, nos démarches pour recouper les informations concernant le procureur et la juge d’instruction se sont soldées par un échec, en tout cas pour l’instant. Soit on s’est heurté à un mur de silence, ou ce sont des arguments à n’en pas finir pour ne pas répondre à nos questions. Comme pour dire qu’il est parfois plus facile de vivre avec une mort sur la conscience.
N’empêche, du côté de la victime, on n’a pas l’intention de rester bras croisés. Pour la suite, « je fais ce que la famille me demande », prévient l’avocat. Et d’ajouter que « les ayant droits m’ont demandé, est ceci : maître, vous n’avez pas pu le sortir de la prison, aidez-nous à laver son honneur, sa dignité. Nous voulons que le quartier qui lui faisait confiance, sache qu’il n’était pour rien dans ce vol de téléviseur ».
Mais derrière l’honneur du défunt, il ne faut pas oublier les 6 enfants et la veuve qu’Alhassane Bangoura a laissés. Et pour un départ, une lettre est adressée au procureur général pour lui demander d’instruire afin que les causes et les circonstances du décès d’Alhassane Bangoura soient sues par sa famille.
En attendant, une demande est faite au procureur général près la Cour d’Appel, « pour savoir dans quelles circonstances notre client, Alhassane Bangoura a perdu la vie. Tout ce que je sais, il a été interpelé, je dirai même enlevé puisqu’il a été arrêté sans convocation. »