Communiqué
Mercredi 22 décembre 2021
Conakry, Paris, le 22 décembre 2021 – La FIDH, l’OGDH, l’AVIPA et MDT ont pris connaissance de la nouvelle du retour de Moussa Dadis Camara, le plus haut responsable inculpé dans le dossier du 28 septembre 2009, et espèrent que son retour ouvrira la voie à l’organisation d’un procès, que les victimes attendent depuis plus de 12 ans. Son inculpation par les juges en charge de l’affaire, en juillet 2015, avait constitué un pas décisif dans l’instruction, qui s’est clôturée en décembre 2017.
Nos organisations rappellent que Moussa Dadis Camara a été mis en examen en juillet 2015, ce qui lui avait été signifié au Burkina Faso où il avait élu résidence. En tant qu’ancien leader du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), junte ayant pris le pouvoir en décembre 2008, puis président de la République auto-proclamé le 24 décembre 2008, sa responsabilité directe, en sa qualité de Commandant en Chef des Forces Armées, dans le massacre du stade de Conakry, le 28 septembre 2009, avait déjà été mise en lumière par la Commission d’enquête des Nations unies. D’autres actions avaient ensuite été lancées contre Moussa Dadis Camara en 2011 et en 2015, notamment avec l’envoi d’une commission rogatoire qui avait finalement permis cette mise en examen.
« Nous espérons vivement que le retour de Moussa Dadis Camara obligera les autorités guinéennes à enfin tenir leurs engagements et à ouvrir le procès dans les plus brefs délais, un procès emblématique tant attendu par les victimes »
Me Alpha Amadou DS BAH, vice président de l’OGDH et coordinateur du pool des avocats des victimes.
Ces derniers mois, le comité de pilotage pour l’organisation du procès du massacre du 28 septembre, composé des autorités et de partenaires internationaux, avait relancé ses travaux et adopté une feuille de route. Les travaux pour aménager la Cour d’appel de Conakry censée abriter le procès avaient avancé et la relance du processus de formation des magistrats était envisagée. Pourtant, malgré l’implication des partenaires internationaux pour mettre en place les conditions nécessaires à la bonne tenue du procès, aucune date n’a été fixée à ce jour.
Depuis septembre dernier, les nouvelles autorités guinéennes ont à plusieurs reprises indiqué faire de la justice et de la lutte contre l’impunité des priorités de la transition politique en cours. La présence de Mamadi Doumbouya, président de la transition, au stade de Conakry lors de la 12ème commémoration du massacre, le 28 septembre 2021, a envoyé un signal en ce sens. Lors d’une audience avec nos organisations, le 5 novembre dernier, Mme Fatoumata Yarie Soumah, garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’Homme, a réitéré l’engagement des autorités à relancer l’organisation du procès du 28 septembre 2009 dans les meilleurs délais.
« Les victimes qui se sont constituées parties civiles dans l’affaire ont toujours exprimé leur souhait de voir tous les accusés jugés en leur présence. Le retour de Moussa Dadis Camara sur le sol guinéen fait que toutes les conditions sont désormais remplies pour ne pas laisser perdurer une situation d’impunité qui dure depuis plus de 12 ans. »
Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA.
Une mission réalisée à Conakry, les 25 et 26 novembre derniers, par une délégation du Bureau du
procureur de la Cour pénale internationale a permis de rappeler aux autorités guinéennes la nécessité de poser des actes concrets en faveur de la tenue du procès.
«Il est temps pour les autorités guinéennes de respecter leurs engagements, et de prendre conscience que nous attendons des actes forts.»
Me Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH.
Près de 450 victimes sont constituées parties civiles aux côtés de nos organisations qui les représentent et attendent que justice soit rendue.
Contexte
Peu avant midi, le 28 septembre 2009, plusieurs centaines d’agents des forces de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur des dizaines de milliers de personnes rassemblées pacifiquement dans le stade du 28-Septembre à Conakry, en vue d’une marche contre l’intention de Dadis Camara de se présenter à l’élection présidentielle. Les forces de sécurité ont également violé plus de 100 femmes, individuellement ou collectivement, et agressé sexuellement certaines d’entre elles avec des objets tels que des matraques ou des baïonnettes, pendant ces événements ou peu après. Les forces de sécurité ont tué plus de 150 personnes et en ont blessé des centaines d’autres.
Les forces de sécurité ont ensuite organisé une opération de dissimulation, bouclant tous les accès au stade et aux morgues et emportant les corps pour les enterrer dans des fosses communes, dont beaucoup doivent encore être identifiées.