Youssouf Sylla
Malgré son instabilité, l’Afrique est institutionnellement dotée d’une architecture de paix et de sécurité (AAPS). C’est cet instrument qu’il convient à présent de questionner dans sa structure actuelle et dans son fonctionnement pour évaluer les forces et faiblesses de la capacité de l’Union africaine (UA) et des Communautés économiques régionales (CER) à promouvoir la paix et la sécurité dans le continent. Au niveau continental, c’est à travers le principe de subsidiarité prévue dans le chapitre VIII de la charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU) que les organisations régionales (l’UA en fait partie), sous réserve de conformité de leurs actions aux objectifs de l’ONU, trouvent en droit international, la base légale de leurs compétences pour d’une part, assurer la paix et la sécurité, et d’autre part, définir une politique de défense commune .
La politique de défense commune africaine relève du champ de compétence du Conseil de paix et de sécurité (CPS), un organe mis en place par le Protocole de l’UA adopté en 2002 à Durban, en Afrique du Sud . Dans son article 2, ce Protocole prévoit un « système de sécurité collective et d’alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique ». Le CPS remplace le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l’OUA, adopté en juin 1993 au Caire, en Égypte, et qui avait montré ses limites, notamment au Tchad, en 1981. Le CPS a entre autres pour fonctions, de promouvoir la paix et la stabilité en Afrique, de donner l’alerte et de conduire une diplomatie préventive à travers la médiation et la conciliation. Mais aussi d’intervenir sur le plan militaire en cas de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité dans un pays sur décision de la conférence des chefs d’État et de gouvernement, et de mener les actions de reconstruction post conflit.
Le CPS interdit également, en se référant à la Charte africaine de démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en 2007 en Éthiopie, tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un pays . La Charte dans son article 23 entend par changement anticonstitutionnel de gouvernement, aussi bien les coups d’État militaire qui renversent un gouvernement élu, que les modifications et révisions constitutionnelles, qui visent à empêcher l’alternance démocratique. Les sanctions prévues contre de tels changements, en cas d’échec de négociations diplomatiques, portent sur la suspension de la participation de l’État concerné aux activités de l’UA.
Composé de 15 membres sans aucun droit de veto, le CPS, l’équivalent en Afrique du Conseil de sécurité de l’ONU, compte 5 membres, avec un mandat de 3, ans et 10 autres membres, avec un mandat de 2 ans. Les moyens institutionnels à sa disposition pour mener ses actions en faveur de la paix et de sécurité, sont la Commission de l’UA, le Groupe des sages, le Système continental d’alerte rapide, la force africaine prépositionnée ou la force africaine en attente (FAA) et le Fonds pour la paix. La FAA, le bras armé du CPS est constitué de contingents multidisciplinaires (civils et militaires) stationnés dans leurs pays d’origine et prêts à être déployés rapidement aussitôt que requis.
Bilan critique du CPS dans les crises africaines
Quelques rares résultats peuvent être mis à l’actif du CPS dans la gestion des crises africaines. Dans l’attente de l’opérationnalisation de la Force africaine en attente, l’UA avait mis en place en 2013, sous l’autorité du CPS, la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC). En 2013, la CARIC a pu fournir les troupes de la Brigade internationale d’intervention intégrée à la Mission de l’ONU pour la stabilisation de la RDC Congo (MONUSCO). Mise en place par une Résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU, la MONUSCO avait pour mandat de faire taire les armes dans l’est de la RDC Congo. La même CARIC avait réussi à ramener le calme en Somalie dans le cadre de la Mission de l’UA (AMISOM) dans ce pays en 2007. Mais compte tenu de la faiblesse de ses capacités logistiques, ce calme fut précaire .
Toutefois en février 2020, lors de la 33ème session de l’UA, il a été officiellement mis fin à l’existence de la CARIC dans la perspective de rendre opérationnelle la Force africaine en attente . Depuis lors, cette opérationnalisation se fait attendre. Lors de la tenue du 35ème sommet de l’UA en février 2022, le président de la RDC Congo, Felix Antoine Tshisekedi, a encore invité les chefs d’État et de gouvernement à une opérationnalisation « générale et totale » de la Force africaine en attente. Il a ensuite estimé qu’il est « impérieux d’arriver à mettre en place un véritable État-major intégré » dans ce cadre .
Dans son rapport de janvier 2022, le Think tank panafricain Institute for Security Studies (ISS) indique qu’en 2021 , le continent a connu plus de 13 000 manifestations et émeutes avec plus de 1200 cas de décès. Les questions liées à la mouvance terroriste dans le Sahel et dans le lac Tchad ont été au centre de ses réunions. Il dresse pour le compte de cette année, un bilan plutôt mitigé du CPS. L’ISS il révèle en effet que le CPS a marqué quelques points positifs. Il a par exemple « consacré beaucoup de temps aux catastrophes et à la gestion des crises. En outre, le lien entre le changement climatique et l’insécurité est apparu à l’ordre du jour pour la première fois au niveau des chefs d’État. Cela témoigne d’une évolution vers les questions de sécurité humaine à long terme, un développement qui s’écarte de la préoccupation traditionnelle du CPS pour les conflits violents ».
Concernant les faiblesses du CPS, l’ISS indique les critiques dont cet organisme a fait l’objet dans la gestion de la transition au Tchad, après la mort d’Idriss Itno Deby, et dans la mise en évidence des liens qui existent entre la gouvernance et les conflits en Afrique. L’étude révèle également, d’une part, l’opposition des États à l’examen de leur situation par le CPS au nom du principe de souveraineté qu’ils font valoir, et d’autre part, l’existence de tensions entre le CPS laisse les CER prendre l’ensemble des initiatives dans les situations de crises ou il a son mot à dire.
La place des CER dans l’AAPS
On ne saurait parachever l’analyse de cette architecture sans parler du rôle que jouent les CER dans son implantation au niveau de leurs régions respectives. Étant à l’origine des organisations à caractère économique, les CER, par pragmatisme, se sont dotés à travers différents instruments juridiques, de compétences en matière de paix et de sécurité, en se fondant sur le principe de subsidiarité qui les lie à l’UA.
On peut citer à cet égard, le cas de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a adopté deux instruments juridiques à cet effet : le premier est le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits de maintien de la paix et de la sécurité, adopté en 1999 à Lomé (Togo) . Le deuxième est le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance adopté en 2001 à Dakar, au Sénégal . Ces deux instruments confèrent à la CEDEAO, le droit d’intervenir dans la prévention et le règlement des crises en Afrique de l’Ouest. C’est à ce titre qu’elle déploie actuellement des efforts pour ramener la paix et la stabilité en Guinée, au Mali et au Burkina Faso.
Dans les années 90, la CEDEAO était intervenue à travers la force africaine d’interposition (Ecomog) dans les guerres civiles du Liberia et de la Sierra Leone. En 2012, à travers sa force de stabilisation (ECOMIB), la CEDEAO était aussi intervenue en Guinée-Bissau après le un coup d’état perpétré en avril 2012 contre Carlos Gomes Junior, Premier ministre à l’époque et candidat favori lors de l’élection présidentielle. De nos jours, le leadership de la CEDEAO est fortement contesté par une frange importante des populations ouest africaines qui estime qu’elle est plus au service d’une forme de « syndicat » de chefs d’État corrompus à la solde de puissances extérieures, que des peuples qui aspirent à la démocratie. Pour certains analystes, « deux versions de la CEDEAO s’opposent désormais en Afrique de l’Ouest, celle des peuples et celle des chefs d’État et de gouvernement. La première version s’élève contre l’incurie et les pratiques antidémocratiques (corruption généralisée, manipulation des constitutions, musèlement de la presse, restriction des activités des partis politiques, arrestations arbitraires des leaders d’opinion, etc.) des gouvernements qui se croient tout permis sur leurs peuples. La deuxième version quant à elle s’organise en un syndicat de chefs d’État, prêt à bloquer et à inhiber toute volonté de changement voulue par leurs peuples. Par manque d’alternative, l’arbitrage entre ces deux versions est fait par l’armée, comme au Mali et en Guinée » .
En clair, il est reproché à la conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO de ne viser au titre du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, que les auteurs des coups d’État militaire et non les auteurs des coups d’État constitutionnel qui portent sur la manipulation des constitutions pour des fins personnelles. Le Président Umaro Sissoco Embalo de la Guinée-Bissau faisait remarquer à ce propos par rapport au cas malien qu’« un coup d’État militaire est forcément condamnable, mais s’il faut intervenir militairement au Mali, il faut aussi condamner et intervenir à tous putschs qui permettent aux Présidents de faire un troisième mandat dans leurs pays » .
Les propos du président Embalo s’appliquent parfaitement à la situation de la Guinée en 2020. Le Président Alpha Condé avait procédé en novembre de cette année, dans le mépris des textes du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, à la modification de la constitution dans l’unique but de confisquer le pouvoir et d’empêcher l’alternance démocratique. La conférence des chefs d’État et de gouvernement de cette organisation était restée muette sur cette illégalité. Mais elle a mis en place sa batterie de sanctions, lorsque Alpha Condé fut renversé le 5 septembre 2021 par une junte militaire. L’ambivalence de la CEDEAO dans l’appréciation des cas de « rupture de la démocratie » selon qu’il s’agit d’un coup d’État constitutionnel ou d’un coup d’État militaire, est très révélatrice de sa partialité dans la mise en œuvre de ses propres instruments juridiques. Cette partialité explique à son tour la remarquable montée en puissance du sentiment anti CEDEAO dans certains pays de la sous-région : Mali, Guinée et Burkina Faso. Pour conquérir la confiance des peuples de ces pays, la CEDEAO devrait changer radicalement son approche dans l’appréciation des cas de rupture de la démocratie et faire preuve de la même fermeté vis-à-vis des coups d’État constitutionnel et des coups d’État militaire.