Justice – Affaire Moussa Moïse Sylla d’Espace : Le dossier « ré-qualifié »

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Face à l’opposition farouche du parquet à leur exception d’inconstitutionnalité, les avocats du journaliste d’Espace FM Moussa Moïse Sylla se sont résignés à laisser le tribunal de Mafanco juger le dossier de leur client. Les débats sur le fond commencent donc le 22 février prochain. Mais le journaliste sera finalement jugé pour « diffusion de secret de la défense » au lieu d’« atteinte au secret de la défense nationale ».

Les débats sur la forme ont été houleux entre les avocats et le représentant du ministère public – soutenu par la partie civile. Comme à l’enquête préliminaire, les avocats de la défense sont restés sur leur position, estimant que leur client devrait être jugé sur la base de la loi sur la liberté de la presse et non selon les dispositions des articles 538 et suivant du Code pénal. « C’est un journaliste, si c’était un tiers qui avait tenu ces déclarations, on se serait passé de la loi sur la liberté de presse. Ici, c’est la qualité de la personne qui détermine la loi… », s’est expliqué Me Salif Béavogui, l’un des avocats du journaliste.

La polémique autour de la loi à appliquer a amené les avocats de la défense à demander l’intervention de la Cour constitutionnelle pour trancher. Mais ils finiront par renoncer à leur demande d’inconstitutionnalité quand, en vertu de l’opportunité de la poursuite, le ministère public a décidé de lui-même de désormais poursuivre le journaliste pour « diffusion de secret de la défense » sur la base de la loi sur la liberté de la presse.

Le 15 novembre 2017, suite à une plainte de l’agent judiciaire de l’Etat pour « atteinte au secret de la défense », le parquetier Aly Touré avait déclenché une procédure de citation directe contre le journaliste. Le 05 décembre 2017, estimant que la loi et la procédure appliquées contre Moussa Moïse Sylla n’étaient pas les bonnes, les avocats ont déposé des conclusions en exception d’inconstitutionnalité au tribunal de Mafanco. « Nous avons dit que la poursuite n’était pas légale dès lors que Moussa Moïse n’avait fait qu’exprimer une idée, une opinion… Donc, on ne devrait pas le poursuivre », rappelle Me Salif Béavogui.

En novembre dernier, dans l’émission à grande écoute Les Grandes Gueules d’Espace FM, le journaliste avait dit que « notre armée ne se porte pas bien car nos avions de guerre ne sont pas opérationnels, nos blindés ne répondent plus aux critères de combat, la marine nationale ne dispose pas d’armes opérationnelles…»

Le 22 février prochain, ses avocats entendent prouver la réalité de ces déclarations.