Le ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures sait lui aussi sa mission, ses attributions et son organisation. C’est le 19 janvier 2022 que le président de la Transition, Colonel Mamadi Doumbouya, a signé le décret.
Chapitre : Mission et attributions
Article 1er : Le ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures et d’en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :
-d’élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d’énergie, d’hydraulique et d’hydrocarbures et veiller à leur application ;
-de veiller au respect des dispositions du Code pétrolier et de ses textes d’application, et des dispositions contractuelles ;
-de procéder à l’inventaire, à la protection et à la préservation des ressources en énergie, en eau et en hydrocarbures ;
-d’élaborer les stratégies, plan, programmes et projets relatifs aux domaines de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures ;
-d’élaborer les schémas directeurs dans les domaines de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures ;
-de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets des secteurs de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures ;
-d’assurer la desserte en eau et en électricité sur toute l’étendue du territoire national ;
-d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de transfert de compétences aux collectivités locales dans les domaines de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures conformément au Code des collectivités locales ;
-d’encourager et de soutenir les initiatives ou les projets de transformation des déchets en énergie ;
-de promouvoir la recherche et l’utilisation des énergies renouvelables ;
-de promouvoir les économies d’énergie, l’efficacité énergétique ;
-de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans les secteurs de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures ;
-de promouvoir le genre et l’équité dans les activités du ministère ;
-de promouvoir l’utilisation du gaz butane ;
-de coordonner, d’impulser et d’assurer le suivi des programmes et projets de développement dans le cadre de la coopération sous-régionale et régionale ;
-de participer aux négociations des conventions, accords, protocoles, traités régionaux et internationaux dans les domaines de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures et de veiller à leur mise en œuvre.
Chapitre II : Organisation
Article 2 : Pour accomplir sa mission, le ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures comprend : un secrétaire général, un chef de cabinet, des services d’appui, des directions nationales, des services rattachés, des organismes publics autonomes, des programmes et projets publics, des services déconcentrés, des organes consultatifs.
Article 3 : Le Cabinet du ministre comprend : un chef de cabinet, un conseiller principal, un conseiller juridique, un conseiller économique, un conseiller chargé des questions d’énergie, un conseiller chargé des questions d’hydraulique, un conseiller chargé d’hydrocarbures, un conseiller chargé de mission, un attaché de cabinet.
Article 4 : Les services d’appui sont : l’Inspection générale, le Bureau de stratégies et de développement, la division des ressources humaines, la division des affaires financières, le service des affaires juridiques, un contrôleur financier, la personne responsable des marchés publics, le centre des ressources documentaires, le service de modernisation des systèmes d’information, le service de communication et des relations publiques, le service genre et équité, le service accueil et information, le secrétariat central.
Article 5 : les Direction nationales sont : la Direction nationale de l’énergie, la Direction nationale de l’hydraulique, la direction nationale des hydrocarbures.
Article6 : Les services rattachés sont : la Cellule nationale de coordination de l’organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, la Cellule nationale de coordination de l’organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie, la structure focale de l’Autorité du Bassin du Niger, la structure focale du projet d’aménagement du Massif du Fouta Djallon, la structure focale de Mano River Union.
Article 7 : Les organismes publics autonomes sont : le Fonds de l’hydraulique, l’agence de la maîtrise de l’énergie, l’agence nationale des énergies renouvelables, l’agence guinéenne d’électrification rurale, l’agence de régulation des eaux, l’agence de transformation des déchets solides en énergie, la société de gestion et d’exploitation de Souapiti, la Société des Eaux de Guinée, la société Electricité de Guinée, le Fonds d’appui à la promotion du gaz butane.
Article 8 : Les programmes et projets publics sont : le programme national d’amélioration d’accès à l’électricité à moindre coût en Guinée, le projet d’aménagement du barrage à but multiple de Fomi, le projet d’aménagement hydroélectrique de Kogbédou-Frankonedou, le 4e projet Eau du grand Conakry, le projet urbain Eau de Guinée, le programme intégré de développement et d’adaptation changement climatique dans le Bassin du Niger, le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée 1, le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée 2, le projet d’interconnexion Côte d’Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée, le projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali, le projet de construction de ligne 225 KW et postes sur la côtière, le projet d’aménagement hydroélectrique d’Amaria, le projet Energie Guinée.
Article 9 : Les services déconcentrés sont : les Inspections régionales de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures, les directions préfectorales de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures, les antennes régionales du service national d’aménagement des points d’eau, les antennes préfectorales du service national d’aménagement des points d’eau.
Article 10 : Les organes consultatifs sont : la commission nationale de l’eau, le conseil national de l’énergie, le conseil de discipline.
Chapitre III : Dispositions finales
Article 11 : Des décrets du président de la Transition fixent séparément les statuts d’organismes publics, le mode d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale, des programmes et projets publics ainsi que les attributions et l’organisation des services rattachés de hiérarchique équivalant à celui d’une direction de l’administration centrale.
Article 12 : Des Arrêtés du ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures fixent séparément les attributions et l’organisation des directions nationales et équivalents, et des services d’appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d’une division ou d’une section de l’administration centrale.