Le président de la transition a défini à travers un décret rendu publiques le 6 janvier, les attributions de l’office national de contrôle des qualités.
Dispositions générales
L’office national de contrôle des qualités ONCQ est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion.
Il est placé sous la tutelle technique du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME et sous la tutelle financière du ministère de l’Economie et des Finances.
Missions et attributions
L’office national de contrôle des qualités a pour mission de :
– Assurer le contrôle de la qualité des produits alimentaires et non alimentaires au stade de la production, de la transformation, de la commercialisation de l’importation et de l’exportation. À ce titre, il est particulièrement chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de contrôle de qualité ;
-Procéder aux analyses microbiologiques physicochimiques en matière d’hygiène de qualité et de sécurité des produits alimentaires et non alimentaires destinés aux marchés nationaux à l’importation, à l’exportation et ou à la réexportation.
– Répondre à toute demande d’expertise scientifique relevant de son domaine de compétences ;
– Promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène dans les hôtels et tout autre lieu de restauration collective ;
– Organiser les inspections sur le terrain ;
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-Veiller au prélèvement d’échantillons pour des fins d’analyses au laboratoire ;
-Apporter les appuis techniques requis au service compétent des différents départements dans leurs missions de contrôle de qualité ;
– Apporter les appuis conseils nécessaires aux acteurs de la chaîne alimentaire ; -Assister les acteurs et intervenants dans la préparation des échantillons de produits qui répondent aux normes nationales et internationales en vigueur, destinés aux marchés, aux foires et autres manifestations d’intérêt ;
– Délivrer tout document attestant la conformité des produits alimentaires et non alimentaires aux normes de qualité ;
– Veiller au respect de la qualité hygiénique et commerciale courante des produits alimentaires et non alimentaires livrés à la consommation ;
-Quantifier les niveaux de risques à la consommation des produits alimentaires et non alimentaires ;
– Procéder aux expertises et analyses appropriées dans le cadre de la répression des fraudes et des falsifications ;
– Organiser la destruction des produits déclarés impropres à la consommation ;
– Veiller au suivi de la qualité des matières premières et des produits finis au niveau des industries locales ;
– Participer à toute rencontre nationale et internationale traitant des questions relatives à la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires et non alimentaires ;
Enfin, les détails de l’organisation et le mode de fonctionnement de l’office national de contrôle qualité sont déterminés par le conseil d’administration sur proposition du Directeur général de l’ONCQ.