Les conseillers nationaux de la transition ont procédé ce jeudi 22 septembre à l’examen et l’adoption de deux textes de loi au palais du peuple de Conakry. Il s’agit d’un projet de la loi sur le contenu local et la loi portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale. Ils étaient 71 conseillers presents sur les 81 inscrits.
En effet, sur le contenu local, les conseillers ont soutenu que le projet ambitionne de mettre en place un cadre de politique de promotion du contenu local plus ambitieux à la dimension des aspirations légitimes du peuple de Guinée, un cadre plus inclusif donnant la possibilité à tous les acteurs concernés de collaborer en parfaite harmonie pour l’atteinte des objectifs de développement poursuivis par le gouvernement.
Plus loin, ils ont souligné que ce projet vise à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des dispositions antérieures contenues dans les lois et politiques publiques en lien avec le contenu local.
En ce qui concerne le projet de loi sur certaines dispositions du code de procédure pénale, les conseillers nationaux ont rappelé qu’il a été adopté le 26 octobre 2016 et prévoit 65 textes d’application repartis en décrets, arrêtés conjoints, arrêtés et autres textes sous l’appellation de textes réglementaires.
« Ces textes visaient entre autres: l’habilitation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ); l’enquête et le contrôle d’identité; les biens sous-main de justice, le contrôle judiciaire et les listes nationales d’experts; l’utilisation de moyens techniques dans l’enquête de police; le jugement des contraventions; les procédures particulières; l’exécution et l’aménagement des peines », ont-ils cité.
À lire aussi