Guinée – Gestion des déchets : Les politiques publiques en cause

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Auteur : Youssouf Sylla, analyste-juriste, à Conakry.

En Guinée, le manque de vision du gouvernement en matière de gestion des déchets s’apparente à une forme de condamnation des populations de vivre à perpétuité dans un environnement insalubre. En la matière, les politiques publiques adoptées sont si squelettiques que dans certains cas on doute même de leur existence. Or, dans la gestion des déchets, point de salut sans vision. On tombe alors, comme c’est le cas, dans une gestion hasardeuse et approximative des déchets, qui du coup inscrit la Guinée sur la liste des pays les plus insalubres d’Afrique, où les populations croulent sous le poids des déchets, sans compter les effets nocifs de ceux-ci sur leur santé et sur l’environnement naturel : le sol et le sous-sol, l’atmosphère, les cours d’eau, les eaux maritimes et les ressources halieutiques qui s’y trouvent.

Etat des lieux des politiques publiques

Les lois de la République (la Constitution et le Code de l’environnement) investissent l’Etat de la mission d’élaborer la politique globale et des politiques sectorielles en matière de gestion des déchets. En principe, ces politiques doivent être complémentaires et non antagoniques et faire l’objet d’une adaptation périodique pour être à la hauteur des enjeux.

Telle que définie en 2011 par le gouvernement, la Politique Nationale de l’Environnement reconnait en matière de gestion des déchets « l’insuffisance des ouvrages de collecte et de traitement des déchets » et « l’insuffisance dans la gestion des ordures ménagères et des déchets spéciaux ». Partant de ce constat, le gouvernement inscrit dans ses axes d’interventions, la nécessité de « renforcer le dispositif institutionnel, législatif et réglementaire favorable à la protection et à la gestion participative des ressources naturelles et d’amélioration du cadre de vie, à travers l’adoption de lois et règlements pertinents à la gestion durable des ressources naturelles et du cadre de vie ».

L’amélioration du cadre de vie est donc l’axe d’intervention à travers lequel l’Etat entend prendre des mesures (mise en place d’institutions et élaboration des normes) qui s’imposent pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets.

En ce qui concerne par ailleurs les politiques sectorielles, elles doivent être adossées sur la politique globale. Parmi ces politiques, on peut citer par exemple la « Stratégie nationale de gestion des déchets biomédicaux». Cette stratégie s’appuie sur la Politique nationale de l’hygiène publique de 2010 qui vise à assurer une gestion efficiente et durable des déchets biomédicaux dans les structures de santé. Les objectifs spécifiques de cette Stratégie consistent notamment à renforcer la capacité des structures de soins de santé humaine et animale en gestion des déchets biomédicaux, à assurer la gestion efficace des déchets biomédicaux en lien avec changement climatique et de bonnes pratiques en matière de gestion des déchets biomédicaux.

Critique des politiques publiques

La Politique nationale de l’environnement dans ses aspects consacrés à la problématique des déchets et les rarissimes politiques sectorielles relatives à la gestion des déchets sont critiquables à trois niveaux.

Le premier est l’absence d’une politique nationale vigoureuse de gestion des déchets. En effet, si on considère que l’assainissement et la gestion des déchets participent effectivement à l’amélioration du cadre de vie des populations, conformément à l’un des axes d’intervention de la politique nationale de l’environnement telle qu’arrêtée en 2011, force est cependant de constater qu’il n’existe pour l’instant aucune politique nationale robuste pour faire face à la problématique des déchets. Ceci est d’autant plus surprenant que l’un des plus grands défis de la Guinée en matière environnementale est aujourd’hui l’assainissement et la gestion des déchets.

Ce constat est largement partagé par l’Agence de Promotion des Investissements Privés en (APIP) en Guinée qui déclare dans sa page web que dans ce domaine « l’une des principales contraintes structurelles constatées est l’absence d’une politique nationale, précise et cohérente régissant le secteur de l’assainissement, qui seule est capable d’assurer une harmonisation des stratégies et une répartition rationnelle des tâches entre les différents intervenants. Une telle situation, qui malheureusement perdure, est à l’origine des chevauchements et des conflits d’attributions».

Le deuxième niveau est l’inexistence des politiques sectorielles pour chaque type de déchets. Si la Stratégie nationale de gestion des déchets biomédicaux peut être présentée comme un progrès dans la gestion d’un type de déchets, il serait d’une importante fondamentale que la gestion des autres types de déchets fasse l’objet de stratégies particulières. Il s’agit notamment des déchets ménagers, industriels, dangereux, inertes, agricoles, ultimes et biodégradables, etc. Malheureusement tel n’est pas encore le cas.

Enfin, le troisième niveau est l’absence de politiques publiques locales en matière de gestion des déchets. Les collectivités locales (régions, communes urbaines et rurales) détiennent pourtant au regard du nouveau Code des collectivités locales d’importantes compétences en matière de gestion des déchets. Et une gestion améliorée des déchets exige de ces collectivités l’adoption des stratégies locales à court moyen et long terme en matière d’assainissement.

Au final, on peut dire qu’au conflit de leadership des acteurs publics dans les opérations de gestion des déchets sur le terrain, s’ajoute un manque notable de vision et de stratégie du gouvernement dans ce domaine. Dans les faits, la gestion des déchets relève plus d’une opération réactive que d’une démarche proactive traduisant la mise en œuvre d’une véritable stratégie fondée sur une évaluation pertinente de la situation et des résultats à atteindre selon un calendrier prédéterminé.

Comment s’en sortir ?

Malgré ce tableau sombre, l’espoir est pourtant loin d’être perdu si le tir est rectifié par une forte volonté du gouvernement de renverser la situation. A ce titre, il revient au ministère en charge de l’environnement de donner le ton en prenant de fortes initiatives. Plus concrètement, ce ministère, au regard de l’article 6 du Code de l’environnement doit prendre les responsabilités qui sont les siennes, en inscrivant dans une nouvelle politique nationale de l’environnement ou dans la révision de celle qui existe déjà depuis 7 ans, une action vigoureuse en faveur d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets.

Cet exercice est primordial et prioritaire, il permet aux autres entités publiques impliquées dans la gestion d’un type particulier de déchet et aux collectivités locales de comprendre la direction prise par le gouvernement et d’adopter des politiques sectorielles et locales complémentaires et conséquentes.

De plus, les partenaires financiers de la Guinée et le secteur privé trouveront dans la formulation ou la reformulation des stratégies publiques de gestion des déchets, les meilleurs repères pour planifier leurs opérations d’investissement dans un secteur qui est potentiellement rentable et source de création d’emplois dans un pays touché par le chômage des jeunes.