Guinée : Controverse autour de la composition du cabinet du chef de file de l’opposition ?

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Dans notre cas spécifique, je trouve qu’on a importé cette institution, fait du copier-coller, sans mesurer suffisamment son impact sur le principe constitutionnel de la pluralité des courants de pensées politiques et sur le financement public des partis politiques. Aujourd’hui, le fonctionnement de cette institution nous met brutalement face à ces questions auxquelles nous devons apporter des réponses tôt ou tard.

Si la composition du cabinet du chef de file de l’opposition commence à diviser l’opposition elle-même, elle réjouira à coup sûr le parti au pouvoir. Concernant les aspects légaux de l’ouverture ou non de ce cabinet aux autres partis de l’opposition, M. Youssouf Sylla, juriste et analyste estime que tous ces deux cas de figure ont des fondements juridiques évidents. Cependant, il met en garde contre le risque de bipolarisation de la vie politique et du recul de la démocratie plurielle en cas d’ouverture du cabinet. Pour lui, l’institution du chef de file de l’opposition qui est une réalité propre du régime parlementaire aurait dû, lors de son introduction dans le régime présidentiel guinéen, tenir compte de notre contexte constitutionnel. Ce qui sera, à son avis, fait tôt ou tard.

Guinéenews© : Le chef de file de l’opposition vient de composer son Cabinet après avoir consulté certains partis mais pas tous. Pensez-vous que son cabinet doit être élargi aux autres formations politiques de l’opposition ?

Youssouf Sylla : La réponse à cette question n’est pas simple, elle est complexe compte tenu de nos lois en la matière. Sur certains aspects dominants, le cabinet dont il s’agit est un avantage exclusif du principal leader de l’opposition. Il n’a pas à l’ouvrir à d’autres formations politiques. Sur d’autres angles, étant le porte-parole attitré de l’opposition, il peut l’ouvrir. Mais l’ouverture de son cabinet risque de poser de sérieux problèmes…

En effet, le principe de mise en place du cabinet du chef de file de l’opposition trouve son fondement dans l’article 14 de la loi du 23 décembre 2014 portant statut de l’opposition politique en République de Guinée. Cet article dit que les avantages liés à ce Statut sont fixés par une résolution de l’Assemblée nationale. Cette résolution qui est intervenue le 8 septembre 2015 prévoit que le chef de file de l’opposition aura entre autres un cabinet. Cependant, la loi de décembre 2014 et la Résolution du 8 septembre 2015 ne disent rien sur la composition du cabinet et sur ceux qui doivent en être des membres.

Mais étant donné que le cabinet dont il s’agit fait partie des avantages accordés par la loi exclusivement au chef de file de l’opposition, il est logique de conclure qu’il devrait être uniquement composé des gens de son parti. Cette analyse est confortée par la loi du 23 décembre 2014 portant statut de l’opposition politique en République de Guinée, qui considère que le chef de file de l’opposition est le premier responsable du parti de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus à l’assemblée nationale. Il s’agit là d’un avantage exclusif qu’il n’a pas à partager, compte tenu de la représentation des partis à l’assemblée nationale. Pris sous cet angle, on peut conclure que le cabinet du chef de file de l’opposition ne doit pas être étendu aux autres formations politiques.

Mais pris sur un autre angle, la loi du 23 décembre 2014 qui fait du Chef de file de l’opposition le porte-parole attitré de l’opposition, lui donne la possibilité d’inclure dans son cabinet les représentants des autres formations politiques opposées au gouvernement. C’est cette option qui semble emporter la conviction du Chef de file de l’opposition dans notre cas. Mais cette option pose à mon avis de sérieux problèmes.

Guinéenews© : Quels sont les problèmes qui peuvent être rattachés à l’ouverture du cabinet du chef de file de l’opposition ?

Youssouf Sylla : Le premier problème est d’ordre légal. Il conduit à se poser la question de savoir si le Chef de file de l’opposition est vraiment habilité à être le porte-parole attitré de l’opposition.

En réalité, si le chef de file de l’opposition a le droit et le devoir de défendre les positions de son parti, à moins qu’une autre formation politique de l’opposition ne lui donne un mandat en ce sens, il ne peut légalement avoir de facto le droit de s’exprimer au nom et pour le compte de cette formation, sans porter atteinte au principe de pluralité des courants de pensées politiques consacré solennellement par la constitution.

Cette disposition aurait d’ailleurs pu faire l’objet d’une attaque pour inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle.

Le second problème posé concerne le risque de bipolarisation de la vie politique par la disparition ou la vassalisation des partis minoritaires. Ces partis risquent d’être mis du fait de cette loi en situation de se fondre soit dans le parti au pouvoir soit dans le parti du chef de file de l’opposition pour survivre. L’absorption des petits partis par les plus grands sera un recul de la démocratie en Guinée, sachant que la minorité d’aujourd’hui peut être la majorité de demain et vice-versa. Il est important à mon avis que le système de pluralité des partis fonctionne indépendamment des partis forts du moment.

La pression pour une bipolarisation de la vie politique en Guinée est accrue par l’application combinée de deux lois : celle du 23 décembre 2014 portant statut de l’opposition politique en République de Guinée et la loi organique n°91/02/CTRN du 21 décembre 1991 portant Charte des partis politiques.

Ces deux lois mettent en place un système de financement public qui donne d’incroyables avantages au parti du chef de file de l’opposition. Au titre de l’article 25 de la loi organique, les fonds publics que l’Etat décide d’affecter au financement des partis politiques sont repartis proportionnellement au nombre de députés inscrits dans chaque parti. Ensuite au titre de la loi du 23 décembre 2014 et de ses textes d’application, le chef de file de l’opposition dispose d’un budget exclusif qu’il n’est censé partager avec aucun autre parti.

Le système de financement des partis politiques en Guinée écrase les partis minoritaires et démultiplie sans raisons suffisantes les sources du financement public du parti du chef de file de l’opposition.

Guinéenews© : Quelles sont les expériences des régimes parlementaires en matière de composition du cabinet d’un chef de file de l’opposition ?

Youssouf Sylla : L’institution du chef de file de l’opposition est une caractéristique essentielle d’un régime parlementaire. Dans ce type de régime, le cabinet fantôme du leader principal de l’opposition est uniquement composé des gens de son parti.
Chaque membre du cabinet s’occupe d’un secteur donné de la vie socio politique et économique et a pour adversaire le ministre du gouvernement qui s’occupe du même secteur. Le leader de l’opposition a lui pour adversaire le premier ministre. Les débats parlementaires reflètent exactement cette configuration. Dans ce régime, tous les ministres sont aussi des députés.

En réalité le cabinet fantôme du leader de l’opposition est une sorte de gouvernement préconstitué qui entrera officiellement en action dès que le parti du leader remporte les législatives.

Le leader principal n’est pas comme chez nous, le porte-parole attitré de l’opposition même si son parti peut faire une coalition avec d’autres partis pour renverser le gouvernement et ensuite diriger le pays avec un gouvernement de coalition. Cela se voit fréquemment en régime parlementaire.

Guinéenews© : Pour conclure que peut-on dire de l’introduction de l’institution du chef de file de l’opposition dans notre système politique ?

Youssouf Sylla : Il se peut qu’un pays soit fasciné par une institution qu’il observe dans d’autres pays et qu’il veuille l’implémenter chez lui. Ceci n’est pas mal en soi sauf qu’il faut le faire avec intelligence.

Les grandes démocraties avec un régime présidentiel ou semi présidentiel aux Etats-Unis d’Amérique et en France par exemple n’ont pas introduit cette institution. Les quelques tentatives initiées en France n’ont pas été couronnées de succès. Ces deux pays se passent de cette institution sans que cela n’affecte le bon fonctionnement de leurs démocraties.

C’est plutôt en Afrique, notamment au Benin, au Togo au Mali et en Guinée qu’on constate un engouement ces dernières années pour la mise en place de cette institution avec bien évidemment des déclinaisons particulières.

Dans notre cas spécifique, je trouve qu’on a importé cette institution, fait du copier-coller, sans mesurer suffisamment son impact sur le principe constitutionnel de la pluralité des courants de pensées politiques et sur le financement public des partis politiques. Aujourd’hui, le fonctionnement de cette institution nous met brutalement face à ces questions auxquelles nous devons apporter des réponses tôt ou tard.

Propos recueillis par Sekou Sanoh, à Conakry pour Guinéenews©