Dossier – Etat civil : Une véritable magouille dans la délivrance des extraits de naissance en Guinée

13 novembre 2017 18:18:09
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La nébuleuse…

L’extrait d’acte de naissance est un document que tout enfant devrait avoir dès sa naissance. Mais en Guinée, c’est quand on veut inscrire son enfant à l’école ou quand on veut trouver un passeport qu’on en cherche. C’est le cas également lorsqu’on veut compléter certains dossiers. Donc, l’extrait de naissance n’est recherché que lorsqu’on en trouve le besoin.

Ce qui fait que certains cadres de l’Etat civil ont trouvé une astuce de fabriquer un extrait d’acte de naissance pour n’importe qui, né n’importe quand et n’importe où en Guinée.  C’est le cas de Mafanco, en face du tribunal de même nom, où ces documents sont vendus comme des cacahuètes. Car n’importe qui peut l’obtenir.

Cas de magouille élucidants…

Quand Ousmane Barry (nom d’emprunt) a eu la nécessité de chercher un passeport pour sa mère, il était obligé de trouver un extrait de naissance. Demander qu’on lui fasse un jugement supplétif depuis la ville natale de sa mère prenait, pour lui, assez de temps. « On m’a dit d’aller à Mafanco. Là, on m’a délivré, en quelques minutes, un extrait de naissance de 1965. Vu l’état du papier, personne ne peut imaginer que je venais de faire ce document », explique-t-il en riant.

Amadou Diallo, qui s’est rendu au ministère de la Sécurité pour son passeport, était confronté à ce même problème. L’extrait de naissance qu’il avait était délivré par une mairie à Conakry alors qu’il est né en province. « Le monsieur m’a dit de donner 25 mille GNF. Sur place, il a pu me trouver le document qu’il me fallait », témoigne-t-il.

Au ministère de la Sécurité, Mamadou n’a pas eu la même chance. Mais on lui a dit où il doit aller chercher son extrait de naissance. Le 30 octobre 2017, il s’y est rendu. « Moi, raconte-t-il, le monsieur m’a dit d’aller à Mafanco et demander après Mme Camara. Quand je suis arrivé, on m’a dit qu’il y a deux Mme Camara là-bas. Ils m’ont demandé ce que je voulais. Et c’était vite fait. J’ai reçu mon document en payant moins des trente mille  francs guinéens (30.000 GNF) qu’on m’avait demandé. »

Des faux cachets sur des douments officiels, dénoncés par un juriste…

Pire, ils mettent des noms et cachets des responsables de l’Etat civil de l’époque de la localité de naissance de l’intéressé. Ce qui est appelé, selon le juriste Mohamed Camara, « faux en écriture ». Un acte puni par les lois guinéennes. « C’est prévu et puni par le code pénal. La loi 059 du 26 octobre 2016 portant code pénal et la loi 060 de la même date portant code de procédure pénale. Tout est là, mais il y a un problème d’application », regrette M. Camara.

Ce vendredi 10 novembre 2017, nous sommes allé constater la même pratique à l’Etat civil de Mafanco. Nous avons réussi à nous procurer un document sur la base de faux renseignements.

Une fois arrivée, c’est un monsieur d’un âge avancé qui nous a fait signe de la main, puis il demande ce que nous voulons. « Je veux un extrait de naissance », lui a-t-on répondu.

Nous rentrons dans un bureau où il y a deux tables et un ventilateur qui ronronne. A l’angle du bureau, se trouve un petit tonneau qui sert de poubelle. A côté de la table de notre hôte, c’est une autre poubelle faite à partir d’un bidon de 10 litres. Quand on tourne le regard vers là-haut, on met tout de suite les mêmes sur la tête, pensant que le plafond va tout de suite se détacher et tomber.

« I siga fé fotéta (vas-tu en occident, ndlr ? », nous demande le monsieur qui sort de son classeur plusieurs fiches d’acte déclaration de naissance vierges qu’on donne aux parents venus déclarer la naissance de leur enfant à la mairie. Il voulait savoir si nous cherchons l’extrait de naissance pour aller en Europe. « Non, monsieur. C’est juste un complément de dossiers ». Ces documents ont des numéros de code et d’ordre. Avec des faux renseignements qui lui ont été remis, il a rempli le document en changeant de fiche à quatre reprises, puisqu’il se trouvait autant de fois.  « Va faire deux copies là-bas », nous ordonne-t-il, avant de dire que le prix c’est quinze mille francs guinéens (15.000 GNF). Après la photo, on s’attendait qu’on se dirige vers un autre bureau. Mais, il dit tout simplement : « Mets les papiers dans ton sac. Quand tu arrives, remets-leur une copie et tu gades le reste ». « C’est tout ? » « Oui, c’est tout », a-t-il répondu, avant de disparaitre.

Selon Mohamed Camara, dans les 15 jours suivant la naissance d’un enfant, les parents doivent faire la déclaration à la mairie. Ceci n’étant pas appliqué par les parents, l’Etat guinéen a voulu élargir la marge à six mois.

« Présentement, il y a le code de l’enfant et le code civil, tous en révisons, qui voudraient intégrer la notion de six mois. C’est-à-dire si les 15 jours passent, vous avez jusqu’à six mois pour aller déclarer la naissance de votre enfant à la mairie. Si ce délai là passe, il faut simplement un jugement supplétif tenant lieu d’extrait d’acte de naissance. On n’a pas dit jugement supplétif équivalent ou égal », précise le juriste.

Les autorités silencieuses…

A voir ces gens dans ces locaux qui n’ont rien à envier à des magasins de café et cacao, on a le droit de penser qu’à un seul coupable : l’Etat. Car, au-delà du fait qu’ils ne travaillent pas dans un environnement propre, digne d’une institution, il y a la non-application de la loi qui punit ce genre de pratiques. Un réseau mafieux flanqué au département de la Sécurité qui se prolonge jusqu’au nez du tribunal de Mafanco.

Au moment ou nous publions ce dossier, aucun officiel de l’État civil n’a voulu se prêter à nos questions. Mais selon une source proche de la direction générale en charge, il y a un atelier prévu le jeudi prochain sur l’informatisation des extraits de naissance.

Dossier à suivre…

  • Hollandais Mab

    alors raison pour la quelle on ne peut refuser que des pays veulent déporter des soi-disant guinéens qui vivent partout dans le monde alors qu’il détiennent de documents guinéen acquit de manière illégal n’importe qui peut être guinéen wuss