Les voix continuent de s’élever contre l’arrêté de dissolution du front national pour la défense de la constitution (FNDC) pris récemment par le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. Un groupe d’organisations de défense des droits de l’homme dont Amnesty International Guinée ont dénoncé encore l’acte de Mory Condé. C’était lors d’une conférence de presse animée à cet effet à la maison de presse.
Dans une déclaration publiée pour la circonstance, les organisateurs déclare que «bien que nos organisations soient rassurées de voir que l’arrêté cite plusieurs ordonnances et textes de lois afférents au cadre juridique interne et aux engagements régionaux et internationaux de la Guinée, elles remarquent que les dispositions de cet arrêté ne mentionnent aucune disposition particulière (qui serait violée)».
Poursuivant la déclaration préliminaire, «nos organisations estiment que cette mesure est une atteinte à la liberté d’association pourtant consacrée par le droit guinéen et le droit international», indique-t-ils. Et de rappeler, entre autres que, «la liberté d’association est garantie par l’Article 10 de la Charte africaine, l’Article 8 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et les Articles 12(3), 27(2) et 28 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ».
Par ailleurs, les animateurs ajoutent que «les lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples stipulent que: «La suspension ou la dissolution d’une association par l’État n’intervient qu’en cas de violation grave de la loi nationale, conformément aux normes régionales et internationales relatives aux droits humains, et ce, en dernier recours. La suspension ne peut avoir lieu que sur ordonnance du tribunal compétent, et la dissolution, à l’issue d’une procédure judiciaire en bonne et due forme et de l’épuisement de toutes les voies de recours possibles. De tels verdicts sont à publier et doivent être fondés sur des critères légaux clairs, conformément aux normes régionales et internationales relatives aux droits humains».
Le diagnostic posé, place aux recommandations. Les conférenciers «recommandent aux autorités de :
- Ne pas oublier le passé récent du pays et les raisons qui ont poussé à la création de mouvements citoyens de contestation ;
- Respecter leurs engagements sur le respect des droits humains inscrits dans la charte de la Transition
- Comprendre que l’intérêt légitime de l’État à la préservation de la sécurité ne doit pas empêcher l’existence d’associations informelles, car des mesures effectives pour protéger la sécurité publique peuvent être prises, par le biais de la législation pénale, sans restreindre le droit à la liberté d’association ;
- Respecter le droit de manifestation pacifique afin d’ouvrir un couloir d’opportunité à la tenue de rassemblements citoyens de contestation encadrés non violents ;
- Favoriser l’établissement de partenariats solides et du dialogue entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé tel que préconisé aux États parties dans l’article 28 de la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ».
Comme pour anticiper sur d’éventuelles voix discordantes, les conférenciers indiquent en nota bene que « parce que nous reconnaissons l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains, nous ne citerons pas toutes les organisations et personnes qui adhérent aux principes énoncés mais n’avons aucun doute que la très grande majorité des organisations et personnes défenseures des droits humains en Guinée s’associeront à cette déclaration pour rappeler aux autorités actuelles le caractère sacro-saint des libertés fondamentales et notre volonté de les aider à les respecter tout en garantissant la sécurité des populations ».
A propos des violences qui servent d’argument aux autorités et leurs soutient, les activistes des droits de l’homme répondent que les manifestations sont des droits et qu’il incombe aux autorités de créer les conditions pour qu’elles se passent dans les règles.