Dans un décret rendu public ce mardi 10 janvier, le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya a défini les attributions du fonds de l’hydraulique.
Dispositions générales
– Le Fonds de l’Hydraulique (FH) est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion. Le Fonds de l’Hydraulique est placé sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Energie et sous la tutelle financière du ministère des Finances.
-Attributions
Le Fonds de l’Hydraulique, de niveau hiérarchique est équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale, il a pour attribution d’assurer le financement de la mise en œuvre de la politique de l’eau.
A ce titre, il est particulièrement chargé de favoriser le financement du développement des ressources… de mobiliser les ressources financières nécessaires à la protection, la préservation et au développement des ressources en eau.
-Appuyer le département dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale en eau. Participer à la mise à jour du répertoire des usagers en eau.
-Assurer le recouvrement des redevances et des pénalités liées à l’acquisition des titres du droit d’utilisation et d’exploitation des ressources en eau et de licence de forage.
-Entretenir et développer le partenariat avec les partenaires techniques et financiers. Participer aux rencontres nationales, régionales, sous régionales et internationales traitant des questions liées aux ressources en eau.
Disposition finale
Les détails de l’organisation et le mode du fonctionnement du Fonds de l’Hydraulique seront déterminés par le Conseil d’Administration (CA) sur proposition du directeur général