Le Débat d’Orientation Constitutionnelle (DOC), organisé par le Conseil National de la Transition (CNT) depuis le 15 mai, s’est poursuivi ce lundi 22 mai au palais du peuple avec la participation des coalitions politiques.
Devant les conseillers nationaux, la coalition Convergence Centriste pour l’Espoir (CCE), représentée par le président du Parti de l’Espoir pour le Développement National (PEDN), Lansana Kouyaté, a exposé sept points, notamment la forme de l’État, les dispositions constitutionnelles intangibles, les organes judiciaires, le régime politique, les partis politiques, l’organisation territoriale et l’éducation au civisme, à la citoyenneté et au leadership responsable.
Dans son intervention, Lansana Kouyaté a rappelé que la Guinée a toujours fonctionné sous la forme d’un État unitaire depuis 1958 jusqu’à nos jours.
« Il s’agit d’un État centralisé qui exerce son contrôle à travers les pouvoirs déconcentrés jusqu’aux années 1990. Ce modèle a montré ses limites, d’où le recours à la décentralisation à travers la constitution libérale de 1990. La décentralisation suppose d’avoir des autorités élues disposant de compétences propres afin de rapprocher l’administration des administrés. »
Abordant les dispositions constitutionnelles intangibles, Lansana Kouyaté a souligné que deux thèses s’affrontent sur ce sujet.
« La thèse constitutionnaliste et la thèse souverainiste. Selon la thèse constitutionnaliste, certaines clauses constitutionnelles sont intouchables conformément à la volonté du pouvoir constituant. Parmi ces clauses, on trouve par exemple la forme républicaine de l’État, la durée du mandat présidentiel ou encore les garanties relatives aux droits de la personne. Il est à craindre que ces dispositions constitutionnelles intangibles ne ferment définitivement la porte au débat démocratique utile sur certains sujets tels que la durée du mandat présidentiel ou la forme de l’État.
La thèse souverainiste, quant à elle, est un courant de pensée qui se libère des dispositions constitutionnelles intangibles et se réfère directement à la souveraineté du peuple pour rédiger la constitution.
La durée du mandat présidentiel devrait être fixée à cinq ans, renouvelable une fois. Pour renforcer cette thèse, il conviendrait de considérer comme une haute trahison toute tentative de remise en question de cette disposition par un président élu », a-t-il expliqué.
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