Après les promoteurs du troisième mandat pour Alpha Condé, des leaders politiques et autres acteurs de la Société civile réunis au sein du Front national pour la défense de la Constitution pourraient avoir des ennuis avec la justice.
C’est du moins l’enseignement qu’on peut tirer de cette instruction du Procureur général près la Cour d’appel de Conakry demandant au procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn ce qui suit :
« Engager des poursuites judiciaires sans délai contre M. Alpha CONDE, Ibrahima Kassory FOFANA, Amadou Mohamed Damaro, Claude Kory Koundiano, Mohamed Diané, Mohamed Lamine BANGOURA, Aboubacar Fabou pour CAMARA, Damantang Albert Camara, Domani Doré et autres pour des faits incriminés plus haut;
Engager des poursuites judiciaires contre toutes personnes physiques ou morales ayant participé à la destruction des édifices tant privés que publics au cours des manifestations politiques ;
Engager des poursuites judiciaires contre toutes les personnes qui ont en violation des dispositions organisées des marches ou cortèges sur la voie publique ou des lieux publics qui ont occasionné qui ont occasionné des infractions présumées, objet de la présente procédure ;
Saisir la Direction Centrale de la Police Judiciaire et la Direction des
Investigations Judiciaires pour la mise en place de la formation des officiers de Police Judiciaire en pool d’enquêteurs conformément à l’article 11 du Code de procédure pénale dans l’intérêt de la manifestation de la vérité;
Requérir des forces de défense et de la sécurité en charge du Contrôle des frontières l’interdiction de sortie des personnes visées par l’enquête et la saisie conservatoire de tous leurs biens jusqu’à la
À lire aussi
clöture de l’information judiciaire qui sera ouverte conformément aux articles 60 et 168 du Code de procédure pénale, sauf dérogation judiciaire ;
Requérir de la Présidente du Tribunal la mise en place d’un pool de juges d’instruction qui sera en charge de la présente procédure après la phase d’enquête policière ;
Nous informer de l’évolution du dossier de la procédure et de requérir si besoin la jonction de la procédure après l’enquête policière à celle déjà en cours dans l’intérêt de la bonne administration de la justice ; »
Requérir le décernement des mandats d’arrêts à diffusion internationale contre toutes personnes citées se trouvant du territoire national. Attendons de voir !
Avec cette démarche, l’opinion se demande si le CNRD n’est pas dans la logique d’éliminer toute la classe politique actuelle.
Pour plus de détails, lisez les 18e et 19e pages de l’Instruction du procureur général aux fins de poursuite judiciaire par voie de dénonciation.
