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Cour de justice de la CEDEAO : les procédures concernant la Guinée suspendues (copie)

Le président de la Cour de la CEDEAO, le juge Edward  Asanté, a décidé de suspendre toutes les procédures concernant la Guinée et le Mali pendante devant la juridiction sous-régionale. Aussi, aucun  nouvel acte de procédure provenant des deux pays ne sera enregistré au greffe de la Cour. Toutefois, les renvois jugés préjudiciels ne sont pas concernés par cette décision.

La décision du juge Asanté fait suite à la suspension des deux pays voisins d’Afrique de l’Ouest de toute participation aux activités de la CEDEAO.  Trouvez ci-joint une copie du communiqué du greffier en chef de la Cour.

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