Conservation foncière : la Guinée veut s’inspirer du modèle marocain

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Pour résoudre ses difficultés dans la conservation foncière, la Guinée veut utiliser le modèle marocain. C’est pourquoi, pendant une dizaine de jours, du  22 janvier au 2 février 2018, le chef de service à l’agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie marocaine est en train de former des cadres de la conservation foncière de la Guinée. Pendant cette période, l’expert marocain, Rachid BEN ABDALLAH, a abordé 11 axes avec ces cadres guinéens.

« Au cours de nos exposés, nous avons évoqué l’immatriculation d’ensemble qui est une mesure pour l’Etat afin de vulgariser, généraliser l’immatriculation dans les différentes communes du royaume du Maroc. Donc c’est une procédure gratuite menée par l’Etat qui s’inspire de toutes les étapes de la procédure ordinaire pour généraliser l’immatriculation du Maroc. Au cours d’une procédure d’immatriculation, il peut y avoir des incidents, notamment l’opposition. Donc il faut absolument transmettre le dossier au tribunal », a-t-il indiqué, avant de rappeler qu’ils ont également vu un aperçu de tout ce que devra faire le juge une fois  que le dossier est envoyé au tribunal.

« Nous avons vu qu’au Maroc, le juge n’a pas le droit de se prononcer sur la réquisition d’immatriculation ni de trancher entre opposants. Le juge, en matière d’immatriculation, se résume dans le prononcé sur le bien fondé ou  non de l’opposition. Il n’a pas donc le droit de trancher et c’est au conservateur, au retour du dossier du tribunal, de se prononcer sur le bien ou le non fondé de la réquisition d’immatriculation et de donner suite à ces oppositions. Et nous avons vu comment sont appliquées les décisions judiciaires au retour du tribunal », a expliqué M. Rachid

Dans son intervention, Kerfala Touré, Directeur général du bureau de stratégie de développement au ministère de la Ville et de l’Aménagement du territoire, a expliqué le texte de la tenue de cette formation : « Cette session s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de coopération bilatérale entre la Guinée et le royaume du Maroc qui porte sur la création d’un système de cadastre en Guinée. Ce sont 12 sessions en 14 modules qui ont été inscrites et cette cession est la 10ème. L’objet de cette formation consiste à avoir les mécanismes qu’il faut mettre en place et si ces mécanismes existent déjà comment les renforcer afin que la sécurisation foncière puisse être une réalité ? »

Selon lui, le choix du Maroc est motivé par le fait que ce pays a un siècle d’expériences dans le domaine de la conservation foncière : « Le Maroc a un siècle d’expériences dans le domaine de la conservation foncière. Son expérience a été apportée lors de cette formation

D’’autres thèmes ont également été abordés lors de ces dix jours de formation. C’est notamment les stratégies à mettre en place afin que les bureaux de la conservation foncière puissent améliorer leurs méthodes de travail et à ce que les services déconcentrés du cadastre améliorent leurs performances dans le but de la matérialisation de la sécurisation foncière.

Les cadres ayant bénéficié de cette formation devront transmettre à leurs collègues ce qu’ils ont appris dans le but d’avoir un système de conservation foncière sécurisé.