La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 22 juin 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
- MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
- COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 20 JUIN 2023.
III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
- DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
- DIVERS.
AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées le Colonel Mamadi Doumbouya a porté son message sur quatre (4) points à savoir :
Le Comité́ de Pilotage de la MAMRI et le lancement de l’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures et aux Corps de Contrôle (AMRIC) ;
La digitalisation du processus de passation des marchés publics ;
L’amélioration des recettes de l’Etat ;
La relance effective d’au moins quatre (4) unités industrielles.
S’agissant du premier point relatif au Comité́ de Pilotage de la MAMRI et au lancement de l’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures et aux Corps de Contrôle (l’AMRIC), le Chef de l’Etat a souligné la nécessité d’homologation des Valeurs et Titres (c’est-à-dire toutes les différentes catégories de timbres qui doivent être payées au Trésor, parmi lesquels il y a notamment : – les recettes consulaires ; – Les timbres de légalisation des documents payés dans les différentes administrations ; – Les recettes issues de la vente des timbres payés dans les collectivités locales, etc.).
Pour le Président de la Transition, les valeurs et titres représentent une grande source de recettes et de revenus pour le pays.
Dans la même logique, le Chef de l’Etat a mentionné qu’à part les visas et les permis de travail, il y a une possibilité d’élargir la mobilisation des Recettes Non Fiscales, notamment en exploitant les potentiels des instruments, valeurs et titres, et d’accroitre la rigueur dans le contrôle sur leur gestion par la dématérialisation.
Fort de cette conviction, le Président de la Transition a instruit le Ministre des Finances de tout mettre en œuvre pour l’opérationnalisation graduelle dans un délai de trois (3) mois de la plateforme électronique de paiement Tresor Pay pour agréger la traçabilité́ et la gestion saine des ressources liées aux valeurs et titres.
Concernant le deuxième point relatif à la digitalisation du processus de passation des marchés publics, le Chef de l’Etat a rappelé avoir donné des instructions au cours des Conseils des Ministres précédents pour la digitalisation du processus de passation des marchés publics.
A cet effet, le Chef de l’Etat a demandé à Monsieur le Premier Ministre, de lui faire le point de la situation en vue d’obtenir dans un délai d’un mois le premier jalon des propositions pour la matérialisation effective de la mise en œuvre de ces instructions.
Sur le troisième point relatif à l’amélioration des recettes de l’Etat, le Président de la Transition a rappelé avoir demandé́ lors du Conseil des Ministres du jeudi 1er juin 2023, au Premier Ministre, au Ministre du Budget et à celui de l’Economie et des Finances, de prendre des dispositions pour soumettre, dans un délai de 15 jours, des mesures incitatives pour rendre le Port de Conakry plus attractif afin de peser dans la balance de la concurrence et d’avoir une maitrise de l’effectif des citoyens étrangers susceptibles de prendre les permis de travail.
A ce sujet, le Chef de l’Etat a exigé un compte rendu concernant l’application de cette instruction.
Quant au quatrième point relatif à la relance effective d’au moins quatre (4) unités industrielles, le Président de la Transition a instruit à Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME de lui faire un compte rendu sur les actions réellement entreprises pour la relance d’au moins quatre (4) unités industrielles et lui faire le point de manière synthétique sur la question.
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 20 JUIN 2023.
Le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articulé son message autour de deux points, à savoir :
Les préparatifs de l’évaluation à mi-parcours du Contrat Annuel de Performance ;
Les consignes de sécurité en cette saison hivernale.
S’agissant du premier point relatif aux préparatifs de l’évaluation à mi-parcours du Contrat Annuel de Performance, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil qu’en application de l’article 5 du COPGUI qui détermine 4 étapes de l’évaluation de la performance, la deuxième étape après celle de l’auto-évaluation, est consacrée à « l’Evaluation à mi-parcours du ministère » et que cet exercice au compte du premier semestre de l’exercice budgétaire 2023, est prévu au mois de juillet, sur la période d’activité allant du 1er janvier au 30 juin 2023.
A ce sujet, après avoir expliqué l’analyse des fiches d’auto-évaluation par son Cabinet, et ce, suivant les différents Plans d’Actions Opérationnels et TSIP établis à cet effet, le Premier Ministre a immédiatement fait décharger par les Ministres deux courriers dont l’un porte sur l’appréciation de l’autoévaluation et l’autre décrit le processus de l’évaluation à mi-parcours du mois de juillet 2023, qu’aussi, le calendrier de passage des ministères a été établis.
Dans la même logique, le Chef du Gouvernement a informé qu’un courrier est adressé au Cabinet de la Présidence de la République pour la désignation d’un haut cadre devant siéger au sein du jury d’évaluation composé de sept (7) personnes dont une personne ressource et qu’une séance de formation est programmée à l’attention des Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) des ministères, ce vendredi 23 juin 2023, puis s’en suivra la formation des évaluateurs désignés.
Pour toutes fins utiles, le Premier Ministre a affirmé avoir remis son appréciation personnelle dans une enveloppe à chaque Ministre.
Ensuite, pour une meilleure préparation des départements à ces prochaines étapes, le Chef du Gouvernement a invité les Ministres à s’approprier le mécanisme d’évaluation ainsi que les méthodes déclinées à travers des outils conçus à cet effet.
A ce sujet, il a précisé que l’implication des Ministres pour l’exécution de cette tâche va consister entre autres à :
Respecter les formats des documents types transmis ;
Assurer la cohérence des données du terrain transcrites dans les outils de suivi de la performance développés jusque-là, à savoir le Plan d’Action Opérationnel (PAO), et le Tableau de Suivi des Indicateurs de Performance (TSIP) en harmonie avec leurs Lettres de Mission.
Par ailleurs, le Premier Ministre a informé le Conseil que les résultats de cette évaluation feront l’objet de transmission officielle à Son Excellence Monsieur le Président de la Transition.
Concernant le second point relatif aux consignes de sécurité en saison des pluies, le Chef du Gouvernement a invité Monsieur le Ministre d’Etat en charge de la Sécurité et celui des Transports à travers l’Agence Guinéenne de Sécurité Routière (l’AGUISER), à prendre toutes les précautions nécessaires en vue de garantir la sécurité routière d’une part, la sécurité des citoyens en cette période de pluies, d’autre part. A cet effet, il a indiqué qu’ils devront mettre en place une stratégie de campagne de sensibilisation en collaboration avec les Ministres en charge de la Communication et de l’Administration du Territoire.
COMMUNICATION
Les Ministres du Budget et des Finances ont fait le point sur l’exécution du budget, volet investissement public sur financements BND et FINEX, exercice budgétaire 2023, pour la période allant du 1er janvier au 18 juin 2023.
Ils ont rappelé que la Loi de Finances Initiales (LFI) 2023 se chiffre à hauteur de 36 107,7 Mds GNF contre 30 747,7 milliards GNF en 2022, soit une progression de 17,4% reparti comme suit : (i) dépenses courantes 20 815,2 Mds GNF, soit 57,6% ; (ii) dépenses d’investissement 14 005,6 Mds, soit 38,8% ; et (iii) budget d’affectation spécial pour 1 285,9 Mds GNF, soit 3,6%.
L’enveloppe globale du Budget d’Investissements Publics (BIP) se chiffre à Treize mille sept cent quarante-huit Milliards Quatre cent millions de francs guinéens (13 710,8 milliards de GNF) dont 6 761,1 Mds sur ressources propres y compris les droits et taxes et 6 949,7 Mds sur financement extérieur.
Les Ministres ont informé qu’à la date du 15 juin 2023, sur un total de 13 710,8 milliards, les dépenses engagées et payées en termes d’investissements sont estimées à 2 972,3 milliards, soit un taux d’exécution de 21,7%. Au niveau du financement extérieur, le niveau de décaissement est de 22,5% (1 592,2 Mds) alors que celles fiancées sur ressources propres sur base engagement sont autour de 1 380,1 Mds (20,4%).
Ils ont noté que vingt-deux (22) projets sur 33 fléchés, les ressources DTS ont fait l’objet de décaissement pour un montant de 1 097,4 Mds GNF, soit 55,7% du total (1 971,68 Mds). Cependant, onze (11) projets n’ont pas connu un début d’exécution.
AU TITRE DES DECISIONS
- Ministère du Budget, de l’Economie et des Finances
Communication conjointe relative au niveau d’exécution par ministère de tous les projets d’investissements publics sur financements BND et FINEX, exercice budgétaire 2023.
Les ministres du pool économique et le Gouverneur de la Banque Centrale se sont prêtés aux questions posées par les ministères sectoriels.
Ils ont justifié la bonne santé de l’économie guinéenne par l’appréciation de la monnaie nationale face au dollar, la balance supérieure à l’exportation et la maitrise de l’inflation.
Cependant, après avoir félicité les ministres du pool économique pour leur exposé conjoint et soulevé certaines problématiques, le Conseil a recommandé ce qui suit :
Faire la situation globale des recettes de l’Etat et, mettre en place un mécanisme pour accroitre la mobilisation des recettes publiques en général, et de la Douane en particulier ;
Procéder à la diligence dans le traitement des dossiers au niveau de la chaine de passation des marchés à commencer par les pools financiers des ministères ;
Exiger des ministres lors de chaque réunion de cabinet de faire la revue sectorielle de l’état d’avancement des investissements publics ;
Doter l’ACGP des ressources humaines expertes et des moyens financiers conséquents pour mener les études ;
Renforcer les capacités opérationnelles des PRMP ;
Exiger la mobilité des Ministres dans le cadre du suivi sur le terrain de l’exécution des projets sectoriels ;
Procéder à l’élaboration des budgets programmes dans les secteurs des infrastructures routières et de l’eau ;
Apporter des réponses immédiates sur les questions se rapportant à la problématique des codifications dans la gestion de la chaine des dépenses ;
Accélérer le processus de mise en place de la digitalisation de passation des marchés publics.
AU TITRE DES DIVERS.
La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le Conseil de la Cérémonie d’inauguration du siège du Centre Régional de l’Institut Supérieur de Formation à distance ce samedi 24 juin 2023 à Kindia sous la présidence du Premier Ministre Chef du gouvernement.
Elle a également fait part au Conseil, de l’état d’avancement de deux réformes majeures de son département, à savoir :
La Reforme des programmes de formation de l’enseignement supérieur pour une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi, et
La Reforme des centres de recherche sectorielle en vue d’une tutelle conjointe dont les textes réglementaires ont été validés ce mercredi 20 juin en présence des ministres du Plan, de l’Agriculture, de la Jeunesse et de l’Énergie.
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil de la tenue d’un atelier d’échange sur le recueil des textes religieux entre les leaders musulmans, chrétiens et les communicateurs traditionnels de la Guinée, du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Bénin et la Mauritanie sur les pratiques néfastes. Cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet régional d’autonomisation et du dividende démographique SWEDD.
L’objectifs étant de Valider le recueil des textes de lois sur la protection des droits des femmes, apprendre des expériences des autres pays.
Le Gouverneur de la BCRG a informé le Conseil qu’en dépit de vents contraires (effets du conflit russo/ukrainien, inflation mondiale, baisse de l’aide publique au développement, etc.), la situation économique s’améliore indéniablement.
Les données les plus récentes montrent une forte résilience de l’activité en Guinée, tractée par la dynamique du secteur minier et la politique keynésienne du Gouvernement avec le lancement de grands travaux d’infrastructure. On constate également une amélioration au niveau du secteur non minier.
Sur le front de l’inflation, beaucoup de mieux également puisque les prix poursuivent leur décrue, grâce notamment à l’appréciation du GNF contre le dollar et l’euro, même s’ils restent encore à des niveaux élevés.
Au final, l’activité économique devrait progresser d’un peu plus de 6% en 2023 et l’inflation revenir en moyenne à 8%.
L’inflation à un chiffre est une réelle performance qu’il faut saluer.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a porté à l’attention du Conseil la reprise effective du procès des évènements du 28 septembre 2009.
Il a aussi informé de l’issue heureuse de la grève déclenchée par les gardes pénitentiaires. Il a saisit l’occasion pour remercier le chef de l’Etat pour son implication personnelle en prenant toutes les dispositions pour le dénouement de la crise qui dure depuis plusieurs années.
Conakry, le 22 Juin 2023
Le Conseil des Ministres