Appel d’offres ouvert national pour les Travaux de Construction d’un Centre de Formations des Administrateurs Territoriaux et Elus Locaux à Popodara

REPUBLIQUE de GUINEE

Travail – Justice – solidarité

 

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LABE DECENTRALISATION

******

REGION ADMINISTRATIVE DE LABE

………………..

COMMUNE RURALE de POPODARA

 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°001/FNDL/CR/POP/2023

OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATIONS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA, PREFECTURE DE LABE REGION ADMINISTRAVE DE LABE. 

 

MARS 2023

REPUBLIQUE  DE GUINEE

Travail- Justice –Solidarité

 

DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES OUVERT

NATIONAL

 

Passation des Marchés de Travaux

Autorité contractante :

COMMUNE RURALE DE POPODARA 

Source de financement :

Fonds National de Développement Local (FNDL)/ANAFIC

 

MARS 2023

 

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT  NATIONAL

 

émis le : 30/Mars/2023

 

Pour

les  Travaux de Construction d’un Centre de Formations des Administrateurs Territoriaux et Elus Locaux à Popodara Préfecture de Labé région Administrative de Labé

_________________________________________

 

Appel d’Offres No:
001/FNDL/CR/POP/2023

 

Autorité contractante :

COMMUNE RURALE DE POPODARA 

Source de financement :

Fonds National de Développement Local (FNDL)/ANAFIC

 

MARS 2023 

 

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE – Procédures d’appel d’offres  …………………………………..11

Section 0. Avis d’Appel d’offres. 13

Section I. Instructions aux Candidats. 63

 

Section II. Données Particluières de l’Appel d’Offres

Section III.  Formulaires de soumission. Erreur ! Signet non défini.

DEUXIÈME PARTIE – Spécification des Travaux  ……..…………………………     138

Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans. 139

TROISIÈME PARTIE – MARCHE   ………………………………………………       235

SectionV.  Cahier des Clauses Administratives Générales. 237

Section VI.  Cahier des Clauses Administratives Particulières. 311

                                                                                                                Section VII. Cahier des Clauses Environnementales      ………………………………………………………….229

Section VIII. Formulaires du Marché. 320

 

PREMIÈRE PARTIE – Procédures d’appel d’offres

 

Section 0. Avis d’Appel d’offres

 

REPUBLIQUE de GUINEE

Travail – Justice – solidarité

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

******

REGION ADMINISTRATIVE DE LABE

………………..

COMMUNE RURALE DE POPODARA

 

Avis d’Appel d’Offres (AA0)

 

Autorité contractante : Commune Rurale de Popodara

 

Identification de l’AAO N°001/FNDL/CR/POP/2023

 

 

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le journal le 11 Avril 2023
2. la Commune Rurale de Popodara a obtenu dans le cadre de l’exécution de son budget des fonds sollicités et obtenus de l’ANAFIC à travers le Fonds National de Développement Local (FNDL), afin de financer les projets d’investissement, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché des Travaux de construction d’un centre régional de formation des Administrateurs Territoriaux et Elus Locaux à Popodara. Les Travaux seront exécutés dans la commune Rurale de Popodara, au district de Popodara centre et dans un délai de Six (6) mois.
3. La Commune Rurale de Popodara sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : Un Bâtiment R+1, d’un Bloc Logement, d’un Bloc de Restaurant et Cuisine, des toilettes exterieures, d’une aire de sport, d’un vestiaire et d’un espace vert.
4. La participation à cet appel d’offres ouvert tel que défini aux articles 23 et suivants du Code des marchés publics, concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d’Appel d’Offres Ouvert et qui ne sont pas concernés par un des cas d’inéligibilité prévus à l’article 64 du Code des Marchés Publics.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Monsieur le receveur de la Commune Rurale de Popodara , téléphone : 622 57 50 21, et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Commune Rurale de Popodara, sise au district de Popodara centre, Tél : +224 628 67 46 45 /622 48 99 88, courriel : Email : cr.popodara@gmail.com du lundi au Vendredi de 08h 30mn à 17h30mn.
6. Les exigences en matière de qualifications sont :

• Trois (3) marchés similaires réalisés en nature et en volume aucours des 5 dernières années ;
• Capacité financière d’autofinancement à hauteur de 30% du montant du marchés ;
• Disposer d’un personnel clés qualifié à mobiliser ;
• Disposer du matériel et équipement nécessaire pour la réalisation des travaux.

 Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.

7. Le présent appel d’offres fait référence aux marges de préférences prévues par les articles 78 et 79 du Code des marchés publics.
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet à l’adresse mentionnée ci-dessus, à compter du Mardi 11 Avril 2023 Contre un paiement non remboursable d’un montant de 3 000 000 francs guinéens. La méthode de paiement sera :

• 30% de ce montant sera versé au compte N° 2011000407 de l’ARMP ouvert à la BCRG ;
• 50% au compte N°41 110 71 du Receveur Central du Trésor
• et 20% au compte N°001 192 202 1000 412 18 de la Commune Rurale de Popodara ouvert à la BCRG  contre une facture à la remise du DAO.

Le document d’Appel d’offres sera immédiatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leurs frais.

9. . Les offres devront être rédigées en langue française et déposées en quatre (04) exemplaires dont une (01) originale et trois (03) copies à l’adresse ci-après Commune de Popodara , téléphone : 622 57 50 21, et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Commune Rurale de Popodara, sise au district de Popodara centre, Tél : +224 628 67 46 45 /622 48 99 88, courriel : Email : cr.popodara@gmail.com, au plus tard le Mercredi 10 Mai 2023 à 10Heures 00mn en une (1) originale et trois (03) copies. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés.

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui désirent participer à l’ouverture des plis et, le cas échéant, d’un observateur indépendant à l’adresse ci-après : Salle de réunion de la Commune Rurale de Popodara, sise au district Popodara centre , Préfecture de Labé ,Région Administrative de Labé, République de Guinée le Jeudi 11 Mai 2023 à 10 Heures 30mn .

Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 258 000 000 francs guinéens.

 

Les offres doivent comprendre une redevance de régulation de 0,60% du montant hors taxe du marché à verser sur le compte de l’ARMP conformément aux dispositions du Décret D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de l’Arrêté conjoint A/2304/MEF/MB/SGG du 07 août 2020 portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote part des produits de vente (ou prix de cession) des dossiers d’appel d’offres, joint en annexe au présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de soumission.

10. La législation régissant l’appel d’offres.

Date : le 30 Mars 2023

 

Signature de l’Autorité contractante

Le Maire de la Commune

 

 

 

Mr Abdoulaye Diallo

 

 

           

Section I. Règlement particulier de l’appel d’offres   Section I.  Instructions aux Candidats

 

Table des articles

 

A.Généralités….………………………………………………………………………………

1. Objet du Marché……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18
2. Origine des fonds……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25
3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics……………………………………………. 25
4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés……………………………………………………………………………………….. 29
5. Qualification des candidats…………………………………………………………………………………………………………………………………… 33
6. Contenu du Dossier d’Appel d’Offres …………………………………………   36
7. Sections du Dossier d’Appel d’Offres…………………………………………………………………………………………………………………… 36
8. Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire…………………….. 38
9. Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres………………………………………………………………………………………… 39
10. Préparation des offres……………………………………………………………… 40
11. Frais de soumission………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 40
12. Langue de l’offre……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 40
13. Documents constitutifs de l’offre………………………………………………………………………………………………………………………….. 40
14. Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix………………………………………………………………………………………. 41
15. Variantes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 41
16. Prix de l’offre et rabais………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 42
17. Monnaie de l’offre………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 43
18. Documents attestant que le candidat est admis à concourir………………………………………………………………………………. 44
19. Documents constituant la proposition technique………………………………………………………………………………………………… 44
20. Documents attestant des qualifications du candidat…………………………………………………………………………………………… 44
21. Période de validité des offres………………………………………………………………………………………………………………………………… 45
22. Garantie de soumission…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 45
23. Forme et signature de l’offre………………………………………………………………………………………………………………………………… 47
24. Remise des Offres et Ouverture des plis………………………………………… 47
25. Marquage des offres……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 47
26. Date et heure limite de remise des offres……………………………………………………………………………………………………………… 48
27. Offres hors délai…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 48
28. Retrait, substitution et modification des offres……………………………………………………………………………………………………. 48
29. Ouverture des plis………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 49
30. Évaluation et comparaison des offres…………………………………………… 50
31. Confidentialité………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
32. Éclaircissements concernant les Offres………………………………………………………………………………………………………………… 51
33. Conformité des offres…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 51
34. Non-conformité, erreurs et omissions…………………………………………………………………………………………………………………… 52
35. Examen préliminaire des offres……………………………………………………………………………………………………………………………. 53
36. Évaluation des Offres…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 54
37. Marge de préférence……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 57
38. Comparaison des offres…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 57
39. Qualification du Candidat…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 57
40. Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres……………………………………………………………………………………………………………..58
41. Attribution du Marché…………………………………………………………… 58
42. Critères d’attribution…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 58
43. Notification de l’attribution du Marché………………………………………………………………………………………………………………. 58
44. Signature du Marché…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 60
45. Garantie de bonne exécution…………………………………………………………………………………………………………………………………. 59
46. Information des candidats…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 59
47. Recours …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 60

 

 

 

 

 

 

Section I   Instructions aux Candidats
	A.      Généralités
1.      Objet du Marché	1.1           A l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Documents Particuliers de l’Appel d’Offres (DPAO), l’Autorité contractante, publie le présent Dossier d’Appel d’Offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section IV, incluant le Cahier des Clauses techniques et les plans. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres (AO) figurent dans les DPAO.
	1.2           Tout au long du présent Dossier d’Appel d’Offres :   Le terme « achat durable » signifie :   l’achat d’une autorité contractante qui, dans la définition de la nature et de l’étendue de ses besoins, déterminés avec précision avant le lancement d’une procédure de passation de marché, prend en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ;   Le terme « Attributaire » désigne :   le soumissionnaire dont l’offre a été retenue avant l’approbation du marché.   Le terme « Autorité Contractante » désigne :   toute personne morale de droit public ou de droit privé visée à l’article 3 de la loi L/2012/020/CNT  du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public; l’autorité contractante peut être également dénommée « maître d’ouvrage».   Le terme « Avis d’Appel d’Offres » désigne : tout document communiqué au public afin de porter à sa connaissance l’ouverture d’un appel d’offres.     Le terme « Avis Général de Passation de marchés » désigne : tout document donnant des informations sur l’Autorité contractante et indiquant l’objet des marchés correspondant au Plan de Passation des marchés et que celle-ci envisage de passer dans l’année, ainsi que le nom, le numéro de téléphone ou de télécopie et les adresse(s) des organisme(s) responsable(s) de la passation des marchés, de même que l’adresse du portail électronique ou du site internet d’usage courant et d’accès national et international libre et gratuit où seront affichés les avis particuliers de passation des marchés en question.   Le terme « Cahier des charges » désigne : document établi  par  l’autorité contractante et définissant les exigences qu’elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en œuvre , ainsi que les résultats qu’elle escompte   Le terme « Candidat » désigne :   la personne physique ou morale qui manifeste un intérêt à participer ou qui est retenue par une autorité contractante pour participer à une procédure de passation de marchés. Le terme « Candidature » désigne : l’acte par lequel le candidat manifeste un intérêt à participer, sans que cet acte ne l’engage ni ne lui impose d’obligations vis-à-vis de l’autorité contractante.   Le terme « Comité de Règlement des différends et des sanctions » désigne :   l’instance établie auprès de l’autorité de régulation chargée de statuer sur les recours relatifs à la passation des marchés publics et partenariats public-privé et de prononcer des sanctions en cas de violation de la réglementation sur les marchés publics ; il siège en fonction des faits dont il est saisi soit en formation litiges, soit en formation disciplinaire ;   Le terme “CIP” (Carriage and Insurance Paid to) désigne :   « port payé, assurance comprise jusqu’au « lieu de destination ». Les Condition internationales de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue et fournit une assurance contre le risque, pour l’acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.   Le terme « Commission de passation » désigne :   la commission d’ouverture des plis, d’évaluation des offres et d’attribution des marchés ;   Le terme « Conflit d’intérêt » désigne : la situation dans laquelle une personne commise par l’autorité contractante, un candidat, un soumissionnaire, un attributaire ou un titulaire se trouve avec des intérêts personnels qui sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée, l’intérêt de son administration ou de sa société, et qui peuvent le mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec neutralité ou impartialité ;   Le terme « Cycle de vie » désigne : l’ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l’utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage ou la fourniture d’un service, depuis l’acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu’à l’élimination, la remise en état et la fin du service ou de l’utilisation ;   Le terme “DDP” désigne : Delivery Duty Paid (Rendu droits acquittés) ce terme s’entend de la livraison par laquelle le vendeur livre à l’acheteur les fournitures à importer dédouanées et non déchargées de tout moyen de transport à l’arrivée au lieu de destination convenu.   Le terme « Dématérialisation » désigne : la création, l’échange, l’envoi, la réception ou la conservation d’informations ou de documents par des moyens électroniques ou optiques, ou des moyens comparables, notamment, mais non exclusivement, l’échange de données informatisées (EDI)ou la messagerie électronique.   Le terme « Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics» (DNCMP) désigne :   la structure en charge du contrôle des marchés publics et des partenariats public-privé.   Le terme « Dossier d’Appel d’Offres » désigne :   le document comprenant les renseignements nécessaires pour l’élaboration de la soumission, l’attribution du marché et son exécution.   Le terme « Ecrit » signifie :   le communiqué sous forme écrite avec accusé de réception.   Le terme « Entreprise nationale » désigne :   l’entreprise dont le siège social est situé sur le territoire de la République de Guinée et dont le capital est détenu majoritairement à hauteur d’au moins soixante-dix pour cent (70 %) par des personnes physiques ou morales de nationalité guinéenne ou l’entreprise dont une personne morale de droit public détient au moins cinquante et un (51 %) du capital ;   Le terme « Equipement » désigne :   les machines, appareils, les composants  et  tous les éléments à fournir en vue de leur incoporation dans les prestations, biens ou ouvrages.   Le terme « Garantie de bonne exécution » désigne :   la garantie bancaire ou réelle constituée pour garantir l’autorité contractante de la bonne exécution du marché, aussi bien, notamment, du point de vue technique que du point de vue du délai d’exécution.   Le terme « Garantie de l’offre » désigne :   la garantie réelle ou personnelle fournie par le soumissionnaire pour garantir sa participation à la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.   Le terme « Garantie de remboursement de l’avance de démarrage » désigne :   la garantie bancaire ou réelle constituée pour garantir la restitution de l’avance consentie par l’autorité contractante au titulaire du marché dans le cadre de l’exécution du marché.   Le terme « Groupement d’entreprises » désigne :   le groupe d’entreprises ayant souscrit un acte d’engagement unique, et représentées par l’une d’entre elles qui assure une fonction de mandataire commun. Le groupement d’entreprises est conjoint ou solidaire.   Le terme « Jour » désigne :   un jour calendaire; sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure dans le délai le jour de son point de départ, ni le dernier jour.   Le terme « Maître d’œuvre » désigne :   La personne physique ou morale de droit public ou droit privé chargée par l’autorité contractante, dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, de missions de conception, de supervision, de contrôle de l’exécution et de la réception des prestations objet du marché aux termes d’une convention de maîtrise d’œuvre ;   Le terme « Maître d’ouvrage » désigne :   la personne morale de droit public ou de droit privé qui est le propriétaire final de l’ouvrage ou de l’équipement technique, objet du marché.   Le terme « Maître d’ouvrage délégué » désigne :   la personne morale de droit public ou de droit privé  qui reçoit du maître d’ouvrage délégation d’une partie des attributions  ; la délégation revêt la forme d’un mandat confié à un tiers..   Le terme « Marché public » désigne :   le contrat écrit, conclu à titre onéreux, passé conformément aux dispositions de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012 relative aux marchés publics et délégations de service public, par lequel un  entrepreneur,un fournisseur ou un prestataire de service s’engage envers l’une des personnes morales de droit public ou de droit privé visées dans ladite loi, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix.   Le terme « Marché public de travaux » signifie :   Le contrat qui a pour objet, soit l’exécution, soit conjointement, la conception et l’exécution au bénéfice d’une autorité contractante de tous travaux de bâtiment, de génie civil, génie rural ou réfection d’ouvrages de toute nature.   Le terme « Montant du marché » désigne :   le montant total des charges et rémunérations des prestations faisant l’objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché.   Le terme « Moyen électronique » signifie : le moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et utilisant la diffusion, l’acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d’autres moyens électromagnétiques.   Le terme « Observateur indépendant » désigne : la personne physique représentant l’Autorité de Régulation des Marchés Publics pour assister aux séances de la Commission de passation des marchés publics et partenariats public-privé compétente ;   Le terme « Offre » désigne : l’ensemble des éléments techniques et financiers inclus dans le dossier de soumission.   Le terme « Offre évaluée la moins disante » désigne : l’offre conforme aux spécifications techniques, dont le prix est le plus bas ;   Le terme « Opération de travaux publics » désigne : l’ensemble de travaux caractérisés par son unité fonctionnelle, technique, économique ou comptable que le maître de l’ouvrage prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limités ; la délimitation d’une catégorie homogène de travaux ne doit pas avoir pour effet de soustraire les marchés des règles qui leur sont normalement applicables en vertu des dispositions du Code des marchés publics ;   Le terme « Ordre de service » désigne : le document contractuellement établi fixant les prix, délais, programmes et autres modalités d’exécution d’un marché ; il est établi par l’autorité contractante ;   Le terme « Organisme de droit public » désigne : la structure dotée ou non de la personnalité morale, créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général, ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial et dont:   –          l’activité est financée majoritairement par l’État, les Collectivités territoriales décentralisée, ou une personne morale de droit public ou une société d’Etat ou qui bénéficie du concours financier ou de la garantie de l’Etat ou d’une personne morale de droit public; ou,   –          la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, ou,   –          l’organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par l’État, les Collectivités territoriales décentralisées ou d’autres organismes de droit public;   Le terme « Ouvrage » désigne : le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. Il peut comprendre notamment des opérations de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou rénovation, tel que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, la construction, l’installation d’équipement ou de matériel, la décoration et la finition ainsi que les services accessoires aux travaux si la valeur de ces services ne dépasse pas celle des travaux eux-mêmes.   Le terme « Personne Responsable des Marchés Publics » désigne : le représentant dûment mandaté par l’autorité contractante pour la représenter dans la passation et dans l’exécution du marché.   Le terme « Réception » désigne :   l’acte par lequel est prononcé la fin de l’exécution et la conformité des travaux,   1 fournitures et services par rapport aux cahiers des charges ; elle est prononcée par une Commission de réception dont la composition est définie par voie règlementaire ;   Le terme « Services techniques compétents de l’autorité contractante » désigne :   la Cellule de passation de marchés sous l’autorité directe de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) y compris la Commission de passation de marchés au sein de l’autorité contractante ;   Le terme « Soumissionnaire » désigne :   toute personne physique ou morale qui remet une soumission en vue de l’attribution d’un marché ; Le terme « Soumission » signifie :   l’acte d’engagement écrit au terme duquel un soumissionnaire fait connaître ses conditions et s’engage à respecter les cahiers des charges applicables.   Le terme « Structure en charge du contrôle des marchés publics et des partenariats public-privé » désigne :   la structure placée auprès du Ministère en charge des Finances, chargée du contrôle a priori et a posteriori des procédures de passation des marchés publics et partenariats public-privé mises en œuvre par toute autorité contractante, selon des modalités et des seuils déterminés par voie réglementaire ;   Le terme « Terme monétaire » désigne :   l’expression de l’ensemble des critères d’une offre soumise à évaluation et pouvant faire l’objet d’une conversion sous la forme d’un pourcentage de son prix ;   Le terme « Titulaire » désigne :   la personne physique ou morale, attributaire, dont le marché conclu avec l’autorité contractante , a été approuvé par l’autorité d’approbation compétente. Le terme « unité fonctionnelle » désigne : l’unité individualisée formant un ensemble cohérent et de nature à être mise en service sans adjonction ;
2.      Origine des fonds	2.1           L’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet du présent appel d’offres est indiquée dans les DPAO.
3.      Sanction des des fraudes,  corruption et autres  fautes commises par les candidats, soumissionnaires ou titulaires de marchés publics	3.1           L’Autorité contractante exige des candidats, des soumissionnaires et des titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, et qu’ils s’engagent à les respecter. Des sanctions peuvent être prononcées par  le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics à l’égard des candidats, soumissionnaires et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. En tout état de cause, la liste des sanctions visées ci-après n’est pas exhaustive ; l’Autorité contractante doit veiller à ce qu’elles ne soient pas contradictoires avec les réglementations nationales établies à cet effet. Est passible de telles sanctions le candidat, soumissionnaire ou titulaire qui : a)             a octroyé ou promis d’octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation, de contrôle ou de régulation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d’obtenir le marché ; b)             a participé à des pratiques de collusion entre candidats et soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant l’Autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ; c)             a influé ou tenté d’influer sur le mode de passation du marché, sur la définition des prestations,  sur l’évaluation des offres ou sur les décisions d’attribution de façon à bénéficier d’un avantage indu ; d)             a bénéficié de pratiques de fractionnement ou de toute autre pratique visant sur le plan technique à influer sur le contenu du dossier d’appel d’offres ; e)             a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, ou a fait usage d’informations confidentielles dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, susceptibles d’influer sur le résultat de la procédure de passation ; f)              sous-traité au-delà du plafond fixé à l’article 114 du Code des marchés publics ; g)             a eu recours à des pratiques de surfacturation des prix de ses prestations ou a produit de fausses facturations ; h)             a établi des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ; i)              a participé pendant l’exécution du marché à des actes et pratiques frauduleuses préjudiciables aux intérêts de l’Autorité contractante, contraires à la réglementation applicable en matière de marché public  et susceptibles d’affecter la qualité des prestations ou leur prix, ainsi que les garanties dont bénéficie l’Autorité contractante ; j)              a été reconnu coupable de manquement à ses obligations contractuelles lors de l’exécution de contrats antérieurs à la suite d’une décision de justice devenue définitive.
	3.2         Les violations commises sont constatées par le Comité des Règlement des Différends et des Sanctions conformément à l’article 159 du Code des marchés publics.. Sans préjudice de poursuites pénales et d’actions en réparation du préjudice subi par l’Autorité contractante, ou les tiers, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative : a)             confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures de passation de marchés auxquelles il a participé, dans l’hypothèse où elle n’a pas été prévue par le cahier des charges ; b)             exclusion du droit à concourir pour l’obtention de marchés publics pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise, y compris, en cas de collusion établie par l’autorité de régulation, de toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise sanctionnée, ou dont l’entreprise sanctionnée possède la majorité du capital. La décision d’exclusion de la commande publique ne peut dépasser dix (10)  ans ; c)             le retrait de l’agrément ou du certificat de qualification ; d)             une sanction à caractère pécuniaire sous la forme d’une amende dont le montant est fonction de la gravité de la faute et des avantages que l’auteur a pu ou aurait pu en tirer. Il est compris entre un pour cent (1%) et deux pour cent (2%) du montant de l’offre pour le soumissionnaire et du montant du marché pour le titulaire contrevenant ; e)             l’établissement d’une régie, suivie s’il y a lieu, de la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire.     Le contrevenant dispose d’un recours judiciaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la notification de la décision faisant grief.   3.3 Tout contrat obtenu, ou renouvelé au moyen de pratiques frauduleuses ou d’actes de corruption, ou à l’occasion de l’exécution duquel des pratiques frauduleuses et des actes de corruption ont été perpétrés est considéré comme entaché de nullité, sauf si l’intérêt public constaté par le Comité de Règlement  des Différends et des Sanctions s’y oppose.
	4.3 Ne sont pas admises à concourir, en application de l’article 64 du Code des Marchés Publics, les personnes physiques ou morales : –          qui n’ont pas un siège fixe identifiable, les capacités humaines, techniques et financières nécessaires à l’exécution d’un marché ; –          qui n’ont pas acquitté les droits, taxes, impôts, cotisations, contributions, redevances, y compris celles dues à l’autorité de régulation, ou prélèvements de quelque nature que ce soit, ou à défaut, ne peuvent justifier par un document de l’Administration concernée du respect de leurs obligations en matière fiscale et sociale ; les pièces fiscales et sociales ne sont exigibles que pour les formalités d’approbation du marché. La non-production des pièces fiscales et sociales, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraîne le retrait du marché en vue d’une réattribution. –          qui n’ont pas souscrit aux déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur ; –          qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d’activités, ou qui sont soumis à une procédure collective d’apurement du passif, telles que le redressement judiciaire, la liquidation de biens ou toute autre procédure assimilée, sauf si elles ont été autorisées, par décision de justice, à poursuivre leurs activités ; –          qui sont frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les textes en vigueur, notamment, le code pénal, le code général des impôts et le code de sécurité sociale ; –          qui ont été déclarées inéligibles, sanctionnées en application des Directives des partenaires techniques et financiers de la République de Guinée ; –          qui auront été reconnues coupables d’infractions à la réglementation des marchés publics ou qui auront été exclues des procédures de passation des marchés publics par une décision de justice devennue définitive en matière pénale, fiscale ou sociale, ou par une décision de l’autorité de régulation des marchés publics. –          qui, dans le cadre de l’exécution d’un autre marché public,   ont été reconnues défaillantes vis-à-vis de leurs obligations contractuelles  et exclues  à  ce  titre  de  la  commande  publique par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, sous réserve que cette sanction soit la conséquence d’une décision de justice devenue définitive. Pour ce qui concerne les personnes morales, l’exclusion restera valable pour toute nouvelle personne morale candidate, affichant certes une raison sociale différente, mais ayant les mêmes dirigeants sociaux ou les mêmes actionnaires majoritaires que ceux de la personne morale précédemment sanctionnée ; –          qui ont été reconnues coupables par une décision de justice devenue définitive en matière pénale de participation à une organisation criminelle, de terrorisme, ou d’une infraction liée aux activités terroristes, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou d’infraction à la réglementation relative au travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; –          dans lesquelles l’un des membres des structures de passation, de contrôle, de régulation ou d’approbation ayant eu à connaître de la procédure possède des intérêts financiers ou personnels de quelque nature que ce soit ; –          qui a, ou dont un membre du personnel a, une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’autorité contractante, de la Cellule de passation des marchés ou des membres de la Commission de passation des marchés, du maître d’ouvrage délégué, du maître d’œuvre, ou de tout tiers appelé à intervenir dans le processus d’attribution du marché, qui participe directement ou indirectement à la préparation des dossiers de passation des marchés ou du cahier des charges, ou au processus d’évaluation du marché considéré, ou participe à l’exécution ou à la supervision dudit marché.   Tout candidat peut justifier qu’il n’est pas frappé de ces cas d’exclusion ou d’incapacités à travers des déclarations sur l’honneur à condition que les pièces administratives requises par le Dossier d’Appel d’Offres soient effectivement remises après qu’il soit désigné comme attributaire provisoire.   S’agissant des personnes morales, les cas d’inéligibilité visés ci-dessus aux 4ème, 5ème et 9ème tiret s’appliquent dès lors qu’ils sont le fait de personnes physiques membres de leurs organes de direction ou de contrôle.   Ces incapacités et exclusions frappent également les membres des groupements, les sous-traitants et les personnes morales dont la majorité du capital est détenue par une des personnes mentionnées dans le présent article.
	4.4 Un candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du candidat) sera considéré comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il : a)           est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des prescriptions techniques et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou qui ont été fournis par une entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises, notamment les consultants, entrepreneurs et fournisseurs qui, collectivement, s’acquittent des obligations envers le titulaire d’un marché clés en mains, d’un marché de conception réalisation, d’un marché de conception, réalisation exploitation, maintenance. b)           présente, directement ou indirectement, plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon la clause 13 des IC, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitants dans plus d’une offre. Un candidat qui présente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs offres (à l’exception des variantes présentées en vertu de la Clause 13 des IC) sera disqualifié pour toutes les offres auxquelles il aura participé ; ou c)           a des relations de travail ou d’affaires avec les consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d’appel d’offres ou de consultation d)           est affilié à une firme ou entité que l’Autorité contractante a recruté, pour participer au contrôle de travaux dans le cadre du futur Marché ; e)           est affilié à une firme ou entité dans laquelle l’un des membres des structures de passation, de contrôle ou d’approbation ayant eu à connaître de la procédure possède des intérêts financiers ou personnels de quelque nature que ce soit.
5. Qualification des candidats	5.1 Les candidats fourniront en utilisant les formulaires de la Section III, une description préliminaire de la méthode de travail qu’ils entendent appliquer ainsi que du calendrier de travail, y compris plans et tableaux, le cas échéant. 5.2 Les exigences des capacités techniques requises doivent être en rapport avec l’objet et les caractéristiques du marché. 5.3   Les conditions de qualification sont établies en conformité avec les articles 61 et 62 du Code des Marchés Publics. Afin d’établir qu’ils possèdent les qualifications requises pour exécuter le Marché, les Candidats (obligation qui s’applique aux sous-traitants et aux membres d’un groupement, si la soumission est le fait d’un groupement, selon l’importance de leur intervention dans l’exécution du marché) devront fournir les informations et documents suivants dans leur offre, en utilisant les formulaires de la Section III, sauf disposition contraire figurant dans les DPAO :   (a)     copies des documents originaux, ou copies certifiées conformes, de constitution en société ou du statut légal, du lieu d’enregistrement et du siège de l’entreprise du Candidat ; une procuration écrite du signataire habilité ; (b)           montant total des prestations de travaux effectuées au cours de chacune des cinq (5) années précédentes ; et pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis des prestations réalisées pour cette même période par leur personnel d’encadrement ; et éventuellement de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis ; ou d’une autorisation spécifique ou de l’appartenance à une organisation spécifique ;   (c)     expérience en matière de réalisation de prestations similaires, y compris étendue et montant de chacun d’eux, pour les cinq (5) années précédentes, informations détaillées des travaux en cours et des engagements contractuels ; nom et coordonnées des clients pouvant fournir des renseignements relatifs à ces marchés ; (d)    état des principaux éléments du parc de matériels de construction qui vont être utilisés pour l’exécution des travaux ; (e)     qulifications et expérience du personnel technique et d’encadrement clé proposé pour exécuter le Marché ; (f)          une ou plusieurs des références suivantes relatives à la situation financière du Candidat, notamment :   i)des déclarations appropriées de banques ou  organismes financiers habilités, ou,  le cas  échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels ; ii)la présentation des bilans ou d’extraits des bilans, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le soumissionnaire est établi ; iii)une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour, au maximum, les trois (3) derniers exercices en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; il peut être exigé que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d’affaires annuel minimal donné, notamment un chiffre d’affaires minimal donné dans le domaine concerné par le marché ; iv)les états financiers des trois (3) dernières années présentés par un comptable employé de l’entreprise ou attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés et pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture) ; la page de certification du membre de l’OECCA de la République de Guinée doivent être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois (3) années d’existence devront fournir leur bilan d’ouverture et leurs états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine certifié ou attesté par leur représentation consulaire ou diplomatique éventuelle en République de Guinée ; (vi) si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’autorité contractante, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l’autorité contractante. (g)     autorisation de demander des références auprès des institutions bancaires dont le Candidat est client ; (h)     informations relatives à des litiges, en cours ou ayant eu lieu au cours des cinq dernières années, auxquels le Candidat est ou a été partie, y compris parties concernées, montant objet du litige et décision ; (i)           propositions relatives aux éléments que le Candidat a l’intention de sous-traiter représentant plus de 10% sans excéder 30% du montant du Marché conformément à l’article 114 du Code des marchés publics. Le plafond imposé à la participation de sous-traitants est spécifié dans le DAO.   Lorsque les informations ou les documents justificatifs qui doivent être soumis par les opérateurs économiques sont ou semblent incomplets ou erronés ou lorsque certains documents sont manquants, il peut être demandé aux opérateurs économiques concernés de clarifier ou de préciser les informations ou documents reçus dans un délai approprié, à condition que ces demandes respectent pleinement les principes d’égalité de traitement et de transparence.   5.4. Les soumissions présentées par un groupement de deux entreprises ou plus réunies en partenariat seront régies par les dispositions suivantes, sauf disposition contraire spécifiée dans les DPAO : (a)     la Soumission inclura toutes les informations requises à la  clause 5.3 ci-dessus des IC pour chacun des partenaires du Groupement d’entreprises ; (b)     la Soumission sera signée de manière à engager tous les partenaires ; (c)     tous les partenaires seront conjointement et solidairement responsables de l’exécution du Contrat conformément aux dispositions du marché ; (d)    l’un des partenaires sera désigné mandataire, et sera autorisé à recevoir les paiements et les instructions pour et au nom de tous les partenaires du Groupement d’entreprises ; et (e)     l’exécution de la totalité du Marché, y compris les paiements, sera effectuée exclusivement en relation avec le membre du groupement désigné en qualité de mandataire ; (f)     une copie de l’Accord de Groupement d’entreprises conclu par les partenaires sera déposé en même temps que la soumission ; ou, une lettre d’intention de souscrire à un accord de Groupement d’entreprises au cas où le marché lui était attribué sera signée par tous les partenaires et déposée avec la Soumission accompagnée d’une copie du projet d’Accord. 5.5. Pour être admis à l’attribution du marché, les Candidats devront satisfaire aux critères de qualification minimum suivants : (a)     avoir effectué des prestations de services d’un montant moyen annuel correspondant au moins au chiffre d’affaires annuel moyen du candidat spécifié dans les DPAO durant la période de temps spécifiée dans les DPAO ; (b)     avoir une expérience de prestataire de services correspondant au moins à deux (2) marchés de même nature et complexité que ceux spécifiés dans les DPAO pour la période de temps spécifiée dans les DPAO (pour être admises, ces activités doivent être terminés au moins pour 70 pour cent à la date limite de dépôt des offres) ; (c)     démontrer la disposition (en propriété, en bail, en location, etc.) en temps opportun des équipements matériels essentiels spécifiés dans les DPAO ; (d)    proposer un responsable des prestations (en indiquant son expérience, quelle qu’elle soit) ; Un Candidat ou un partenaire d’un Groupement d’entreprises ayant fait l’objet de nombreux litiges ou ayant perdu de nombreux litiges pourra se voir exclu. L’exécution non satisfaisante d’un minimum de deux marchés dans les cinq précédentes années est prise en compte dans l’appréciation de la qualification du Candidat ou du membre du groupement. 5.6    Les montants relatifs à chaque partenaire d’un Groupement d’entreprises seront additionnés pour établir la conformité du Candidat aux critères minima de qualification énoncés à la clause 5.5 (a) des IC; toutefois, pour qu’un Groupement d’entreprises soit admis, chacun des partenaires doit satisfaire pour vingt-cinq pour cent au moins aux critères minima des clauses 5.5(a), (b) et (e) des IC s’appliquant à chaque Candidat individuel; le partenaire désigné responsable doit satisfaire à ces critères minima pour au moins quarante pour cent. La Soumission d’un Groupement d’entreprises qui ne satisfait pas à ces conditions sera rejetée. 5.7         Les expériences et les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en compte pour établir la conformité aux critères de qualification du Candidat, sauf disposition contraire énoncée dans les DPAO.
	B.      Contenu du Dossier d’Appel d’Offres
1.      Sections du Dossier d’Appel d’Offres	6.1 Le Dossier d’Appel d’Offres comprend toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à la clause 8 des IC.
	PREMIÈRE PARTIE :          Procédures d’appel d’offres ·            Section 0. Avis d’appel d’offres Section I : Instructions aux candidats (IC) Section II : Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ·            Section III. Formulaires de soumission DEUXIÈME PARTIE :          Spécification des travaux ·         Section IV. Cahier des Clauses techniques générales, particulières et plans TROISIÈME PARTIE :         Marché ·            Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) ·            Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) ·            Section VII. Cahier des Clauses Environnementales ·            Section VIII. Formulaires du Marché
	6.2 Le candidat doit avoir obtenu le Dossier d’appel d’offres, y compris tout additif, de l’Autorité contractante ou d’un agent autorisé par elle, conformément aux dispositions de l’Avis d’appel d’offres. 6.3 Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute carence à cet égard peut entraîner le rejet de son offre.
7. Éclaircisse­ments apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire	7.1 Un candidat désirant des éclaircissements sur les documents contactera l’Autorité contractante, par écrit, à l’adresse de l’Autorité contractante indiquée dans les DPAO ou soumettra ses requêtes durant la réunion préparatoire éventuellement prévue selon les dispositions de la clause 7.4 des IC. L’Autorité contractante répondra par écrit et en recommandé avec accusé de réception, au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres, à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard dix sept (17) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres. L’Autorité contractante fera décharger tous les candidats qui auront reçu les réponses. Elle adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l’origine) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier d’appel d’offres conformément aux dispositions de la clause 6.2 des IC. Au cas où l’Autorité contractante jugerait nécessaire de modifier le Dossier d’appel d’offres suite aux éclaircissements demandés, elle le fera conformément à la procédure precrite à l’article 48 du Code des Marchés Publics, et aux clauses 8 et 23.2 des IC.
	7.2 Il est conseillé au Candidat de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et la signature d’un marché pour l’exécution des Travaux.  Les coûts liés à la visite du site sont à la seule charge du Candidat. L’Autorité contractante autorisera le Candidat et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le Candidat, ses employés et agents dégagent l’Autorité contractante, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu’ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite. Un certificat de visite sera délivré par la PRMP à tout candidat ayant visité les lieux. [Note : dans le cas où la visite est imposée par le Dossier d’Appel d’Offres, ajouter la mention suivante : « Ce certificat sera obligatoirement joint à l’offre du soumissionnaire sous peine d’élimination ».   7.3 Lorsque requis par les DPAO, le représentant que le Candidat aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra aux lieu et date indiqués au DPAO. L’objet de la réunion est de clarifier tout point et répondre aux questions qui pourraient être soulevées à ce stade.   7.4 Il est demandé au Candidat, autant que possible, de soumettre toute question par écrit, de façon qu’elle parvienne à l’Autorité contractante au moins une semaine avant la réunion préparatoire. 7.5 Le compte-rendu de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d’Appel d’Offres en conformité avec les dispositions de la clause 6.2 des IC. Toute modification des documents d’appel d’offres qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion préparatoire sera faite par l’Autorité contractante en publiant un additif conformément aux dispositions de la clause 8 des IC, et non par le biais du compte-rendu de la réunion préparatoire. 7.6 Le fait qu’un candidat n’assiste pas à la réunion préparatoire à l’établissement des offres, ne constituera pas un motif de disqualification.
8. Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres	8.1 L’Autorité contractante peut au plus tard, quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en publiant un additif après l’avis de non objection  à  la DNCMP. 8.2 Tout additif sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d’appel d’offres de l’Autorité contractante en conformité avec les dispositions de la clause 6.2 des IC. En outre, l’additif devra nécessairement être publié intégralement dans un quotidien national de grande diffusion. 8.3 Dans cette hypothèse, l’Autorité contractante doit, dans l’hypothèse où cette modification intervient dans les quinze (15) jours précédant l’ouverture des plis, proroger la date limite de remise des offres d’un délai de quinze (15) jours maximum déterminé en fonction de l’importance des modifications,  afin de laisser aux candidats un délai raisonnable pour prendre en compte l’additif dans la préparation de leurs offres.
	C.      Préparation des offres
9. Frais de soumission	9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et l’Autorité contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
10. Langue de l’offre	10.1 L’offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Candidat et l’Autorité contractante seront rédigés dans la langue française. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages pertinents dans la langue française qui fera foi. Tout document présenté dans une langue autre que le français, et qui n’est pas accompagné d’une traduction française, pourra être rejeté par l’Autorité contractante.
11. Documents constitutifs de l’offre	11.1 L’offre comprendra les documents suivants : a)              La lettre de soumission de l’offre ; b)             le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif, remplis conformément aux dispositions des clauses 12, 14 et 15 des IC ; c)              la garantie de soumission établie conformément aux dispositions de la clause 20 des IC ; d)             des variantes, si leur présentation est autorisée, conformément aux dispositions de la clause 13 des IC ;
	e)              la confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le Candidat, conformément aux dispositions de la clause 21.2 des IC ; f)              les documents attestant, conformément aux dispositions de la clause 16 des IC, que le Candidat est admis à concourir, incluant le Formulaire de Renseignements sur le Candidat, et le cas échéant, les Formulaires de Renseignements sur les membres du groupement ; g)             une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, et qu’ils s’engagent à les respecter, en remplissant le formulaire fourni à la Section III, Formulaires de soumission ; h)             des pièces attestant, conformément aux dispositions de la clause 18 des IC que le Candidat possède les qualifications exigées pour exécuter le Marché si son offre est retenue ; i)               la proposition technique, conformément aux dispositions de la clause 17 des IC ; j)               des attestations administratives en cours de validité de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, de la Direction Générale des Impôts, de la Direction du Travail et de la Prévoyance Sociale, de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique ; k)             Le certificat de visite des lieux (le cas échéant) ; l)               tout autre document stipulé dans le DPAO ; 11.2 En sus des documents requis à la clause 11.1 des IC, l’offre présentée par un groupement d’entreprise devra inclure soit une copie de l’accord de groupement liant tous les membres du groupement, ou une lettre d’intention de constituer le groupement en cas d’attribution du marché, signée par tous les membres et accompagnée du projet d’accord de groupement.
12. Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix	12.1 Le Candidat soumettra son offre en remplissant le formulaire tel que présenté à la Section III, Formulaires de soumission.
	12.2 Le Candidat présentera le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif à l’aide des formulaires figurant à la Section III, Formulaires de soumission.
13. Variantes	13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas prises en compte. 13.2 Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d’exécution variables, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l’évaluation du délai d’achèvement proposé par le Candidat à l’intérieur des délais spécifiés.  Les offres proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes. 13.3 Excepté dans le cas mentionné à la clause 13.4 ci-dessous, les candidats souhaitant offrir des variantes techniques de moindre coût doivent d’abord chiffrer la solution de base de l’Autorité contractante telle que décrite dans le Dossier d’Appel d’Offres et fournir en outre tous les renseignements dont l’Autorité contractante a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles.  Le cas échéant, seules les variantes techniques du Candidat ayant offert l’offre conforme à la solution de base évaluée la moins disante seront examinées. 13.4 Quand les candidats sont autorisés, dans les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Cahier des Clauses techniques.
14. Prix de l’offre et rabais	14.1 Les prix et rabais indiqués par le Candidat dans le formulaire de soumission, le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif seront conformes aux stipulations ci-après : a- Le Candidat remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif.  Les postes pour lesquels le Candidat n’a pas indiqué de prix unitaires ne feront l’objet d’aucun paiement par l’Autorité contractante après exécution et seront supposés couverts par d’autres prix du Détail quantitatif et estimatif.
	b- Le prix à indiquer sur le formulaire d’offre, conformément aux dispositions de la clause 14.1 des IC, sera le prix total de l’Offre, hors tout rabais éventuel.
	c- Le Candidat indiquera tout rabais inconditionnel ou conditionnel et la méthode d’application dudit rabais sur le formulaire d’offre conformément aux dispositions de la clause 14.1 des  IC.
	14.2. À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les DPAO et le CCAP, les prix indiqués par le Candidat seront révisés durant l’exécution du Marché, conformément aux dispositions de l’article 11.4 du CCAG. Pour les marchés dont le délai d’exécution est inférieur à douze (12) mois, les prix offerts par le soumissionnaire doivent être fermes pendant toute la durée d’exécution du Marché par le Candidat et ne pourront varier en aucune manière, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO. Pour les marchés dont le délai d’exécution est supérieur à douze (12) mois, le prix doit être révisable conformément à l’article 6-4 du      Code des marchés publics. Il peut alors être modifié durant l’exécution des prestations aux conditions de révision expressément prévues par le marché en vertu d’une clause de révision du prix stipulée au CCAP et au marché par application des indices de prix officiels nationaux et, le cas échéant, étrangers. Une offre assortie d’une clause de révision des prix sera considérée comme non conforme et sera écartée, en application de la clause 30 des IC. Cependant, si les DPAO prévoient que les prix seront révisables pendant la période d’exécution du Marché, une offre à prix ferme ne sera pas rejetée, mais le candidat ne pourra plus bénéficier de la révision des prix. 14.3. Le montant d’un marché à prix fermes, c’est-à-dire non révisables, est actualisable pour tenir compte des variations de coûts entre la date limite initiale de validité des offres et la date de notification du marché en appliquant au montant d’origine de l’offre la formule d’actualisation stipulée par le CCAP.
	14.4.  Si la clause 1.1 indique que l’appel d’offres est lancé pour un groupe de marchés (lots), les Candidats désirant offrir une réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un marché spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du groupe de lots. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés conformément à la clause 14.1 des IC, à la condition toutefois que les offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même temps.
	14.5. Tous les droits, impôts, redevance de régulation et taxes payables par l’Entrepreneur au titre du Marché, ou à tout autre titre, à la date de 28 jours précédant la date limite de dépôt des soumissions seront réputés inclus dans les prix et dans le montant total de l’offre présentée par le Candidat, sauf dispositions contraires dans les DPAO.
15. Monnaie de l’offre	15.1Les prix, qui prendront en compte la règlementation des changes relative aux paiements en devises au profit des entreprises résidentes en République de Guinée, seront indiqués selon les modalités suivantes sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO. a)                  Les prix seront indiqués en francs guinéens sauf indication  contraire dans le DPAO ; b)                  Par ailleurs, un soumissionnaire qui s’attend à encourir une partie des dépenses liées à l’exécution du Marché en plus d’une monnaie et souhaitant être payé en conséquence, l’indiquera dans son offre. Dans ce cas, i)       soit l’offre sera en plusieurs monnaies à condition que le nombre des monnaies étrangères utilisées ne soit pas supérieur à trois, l’ensemble des différents montants constituant le prix total. Mais dans ce cas, les candidats devront libeller la partie du prix de leur offre représentant les dépenses locales encourues en francs guinéens. ii)      soit le prix total de l’offre sera libellé en une seule monnaie et les paiements requis en d’autres monnaies seront exprimés sous forme de pourcentage du prix de l’offre, accompagné du taux utilisé pour ce calcul. Ces taux seront apliqués pour tout paiement au titre du marché, afin que le risque de change ne soit pas supporté par le Soumissionnaire retenu ». Le Candidat retenu pourra être tenu de soumettre une décomposition des prix forfaitaires ou, le cas échéant un sous-détail des prix unitaires conformément aux dispositions de l’article 11.3 du CCAG. c) Pour pouvoir être comparés, les prix offerts seront convertis francs guinéens. L’autorité contractante utilisera le cours vendeur le plus récent défini par la Banque Centrale de la République de Guinée. La date du taux de conversion qui sera appliqué aux prix offerts sera antérieure de quinze (15) jours  au plus, à la date limite initiale de dépôt des offres.
16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir	16.1 Pour établir qu’il est admis à concourir en application des dispositions de la clause 4 des IC, le Candidat devra remplir les formulaires types de soumission de l’offre (Section III, Formulaires types de soumission de l’offre).
17. Documents constituant la proposition technique	17.1 Le Candidat devra fournir une Proposition technique incluant un programme des travaux et les méthodes d’exécution prévues, la liste du matériel, du personnel, le calendrier d’exécution et tous autres renseignements demandés à la Section III, Formulaire de soumission, rubrique « Proposition technique ». La Proposition technique devra inclure tous les détails nécessaires pour établir que l’offre du Candidat est conforme aux exigences des spécifications techniques définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et du calendrier d’exécution des travaux.
18. Documents attestant des qualifications du candidat	18.1 Pour établir qu’il possède les qualifications exigées à la clause 5 des IC pour exécuter le Marché, le Candidat fournira les pièces justificatives demandées à la Section III, Formulaires de soumission.
19. Période de validité des offres	19.1 Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO après la date limite de soumission fixée par l’Autorité contractante. Cette durée est fixée à un maximum de Cent quatre vingt (180 ) jours calendaires. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par l’Autorité contractante.
	19.2 Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, l’Autorité contractante peut demander aux candidats de proroger la durée de validité de leur offre, qui ne saurait excéder 120 jours. La demande et les réponses seront formulées par écrit. Si une garantie de soumission est exigée en application de la clause 20 des IC, sa validité sera prolongée pour une durée correspondante. Un candidat peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie dont l’original lui sera immédiatement restitué par l’Autorité contractante. Un candidat qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions du DPAO. Dans cette hypothèse, les prix indiqués feront cependant l’objet d’une actualisation selon les modalités indiquées dans le CCAP.
20. Garantie de soumission	20.1 Le Candidat fournira une garantie de soumission qui fera partie intégrante de son offre, comme spécifié dans les DPAO.
	20.2 La garantie de soumission devra : a)      au choix du Candidat, être sous l’une des formes ci- après: (i) une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire agréée en République de Guinée, ou (ii) un chèque certifié ou un chèque de banque, d’une caution fournie par tout organisme financier agréé à cet effet ; b)      provenir d’une institution au choix du Candidat. Si l’institution d’émission de la garantie est étrangère, elle devra avoir une institution financière correspondante située en République de Guinée auprès de laquelle un appel en garantie pourra être fait ; c)      être conforme au formulaire de garantie de soumission figurant à la Section III ; d)      être payable immédiatement, sur demande écrite formulée par l’Autorité contractante dans le cas où les conditions énumérées à la clause 20.5 des IC sont invoquées ; e)      être soumise sous la forme d’un document original ; une copie ne sera pas admise ; f)       demeurer valide pendant trente (30) jours au plus, après l’expiration de la durée de validité de l’offre ; en cas de prorogation du délai de validité de l’offre, la garantie de soumission sera prorogée du même délai.
	20.3 Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission, selon les dispositions de la clause 20.1 des IC, sera écartée par l’Autorité contractante comme étant non conforme.
	20.4 Les garanties de soumission des candidats non retenus leur seront restituées immédiatement après la sélection de l’attributaire du marché et au plus tard quinze (15) jours après la date de cette désignation . En tout état de cause, cette restititution interviendra au plus tard à la fin du délai de validité fixée au paragraphe 20.2 (f) des IC. En ce qui concerne le soumissionnaire retenu, la garantie de soumission sera libérée dès la constitution de la garantie de bonne exécution.
	20.5 La garantie de soumission peut être saisie : a)              si le Candidat retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans la lettre de soumission de son offre, sous réserve des dispositions de la clause 19.2 des IC ; ou b)             s’agissant du Candidat retenu, si ce dernier : i)          n’accepte pas les corrections apportées à son offre pendant l’évaluation et la comparaison des offres ; ii)        manque à son obligation de signer le Marché en application de la clause 39 des IC ; iii)      manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de la clause 40 des IC.
	20.6 La garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit désigner comme soumissionnaire le groupement qui a soumis l’offre. Si un groupement n’a pas été formellement constitué lors du dépôt de l’offre, la garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit désigner comme soumissionnaire tous les membres du futur groupement.
	20.7 La garantie de soumission du candidat retenu lui sera restituée dans les meilleurs délais après la signature du Marché, et en tout état de cause dès remise de la garantie de bonne exécution requise.
21. Forme et signature de l’offre	21.1 Le Candidat préparera un original des documents constitutifs de l’offre tels que décrits à la clause 11 des IC, en indiquant clairement la mention «  ORIGINAL ». Une offre variante, lorsque permise en application de la clause 13 des IC portera clairement la mention « VARIANTE ». Par ailleurs, le Candidat soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires « COPIE ». En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.
	21.2 L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du candidat. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite, qui sera jointe au Formulaire de renseignements sur le Candidat qui fait partie de la Section III. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. Toutes les pages de l’offre, à l’exception des publications non modifiées telles que le catalogue de fabricant d’équipements ou de matériaux, seront paraphées par la personne signataire de l’offre.
	21.3 Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire de l’offre.
	D.      Remise des Offres et Ouverture des plis
22. Marquage des offres	22.1 Les offres peuvent toujours être soumises par courrier postal ou déposées en personne contre délivrance d’un récépissé de dépôt.  Le Soumissionnaire placera l’original de son offre et toutes les copies, y compris les variantes éventuellement autorisées en application de la clause 13 des IC, dans des enveloppes séparées etscellées portant la mention « ORIGINAL », « VARIANTE » ou « COPIE », selon le cas. Toutes ces enveloppes seront elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure cachetée comprenant également, les renseignements relatifs à la candidature et la garantie d’offre requise.
	22.2 Les enveloppes intérieures et extérieure doivent : (a)          être adressées à la PRMP ou son représentant selon les modalités visées à la clause 22.1 des IC ; (b)          comporter l’identification de l’appel d’offres indiquée à la clause 1.1 des  IC, et toute autre identification indiquée dans les DPAO ; (c)          comporter la mention « ne pas les ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des plis » en application de la clause 26.1 des  IC. Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l’adresse du Soumissionnaire. 22.3 Si les enveloppes ne sont pas marquées comme stipulé, la PRMP ou son représentant ne sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.
23. Date et heure limite de remise des offres	23.1 Les offres doivent être reçues par la PRMP ou son représentant à l’adresse indiquée dans les DPAO à la date fixée et à l’heure limite spécifiées dans lesdites DPAO. 23.2 L’Autorité contractante peut, si elle le juge nécessaire, reporter la date limite de remise des offres en cas de modification du Dossier d’appel d’offres en application de la clause 8 des IC, auquel cas, tous les droits et obligations de l’Autorité contractante et des Soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite après l’avis de l’organe de contrôle compétent.
24. Offres hors délai	24.1 PRMP ou son représentant n’acceptera aucune offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres, conformément à la clause 23 des IC. Toute offre reçue après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée aux frais du Soumissionnaire sans avoir été ouverte.
25. Retrait, substitution et modification des offres	25.1 Un Soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir déposée, par voie de notification écrite conformément à la clause 22 des IC, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation (pouvoir) en application de la clause 21.2 des IC. La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être : a)              délivrées en application des articles 21 et 22 des IC. Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention « Retrait », « Offre de Remplacement » ou « Modification » ; et b)             reçues par la PRMP ou son représentant avant la date et l’heure limites de remise des offres conformément à la clause 23 des  IC.
	25.2 Les offres dont les Soumissionnaires demandent le retrait en application de la clause 25.1 leur seront renvoyées sans avoir être ouvertes.
	25.3. Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l’heure limites de dépôt des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le Soumissionnaire sur le formulaire d’offre, ou d’expiration de toute période de prorogation. La seule modification envisageable est l’actualisation du prix de l’offre pour uniquement tenir compte des variations de coûts entre la date limite initiale de validité des offres et la date de notification du marché conformément à l’alinéa 5 de l’article 6-2 du Code des marchés publics.
26. Ouverture des plis	26.1 La Commission de passation des marchés procédera, en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent et le cas échéant, d’un observateur indépendant et d’un représentant de la DNCMP, à l’ouverture des plis en public à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO. Il sera demandé aux représentants des Soumissionnaires présents de signer un registre attestant de leur présence.
	26.2 Toutes les enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et selon l’ordre suivant : d’abord, les enveloppes marquées « RETRAIT », ensuite celles marquées « MODIFICATION » et, enfin, les autres. A chaque ouverture, le nom du Soumissionnaire est annoncé à haute voix, ainsi que la mention éventuelle d’une modification, le prix de l’offre, par lots le cas échéant, y compris tout rabais et toute variante, le délai de réalisation, l’existence d’une garantie de soumission si elle est exigée, et tout autre détail que la Commission de Passation des Marchés Publics peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des plis seront soumis à évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l’ouverture des plis,. Toutes les pages du Formulaire d’offre, du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif seront visées par les membres de la Commission de passation des marchés qui participent à l’ouverture. 26.3 Dès la fin des opérations d’ouverture des plis, la Commission de passation des marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dûment signé par tous les membres ayant participé aux travaux, et, le cas échéant, par l’observateur indépendant et le représentant de la DNCMP, auquel est jointe la liste signée des personnes présentes, consignant les informations lues à haute voix qui sera immédiatement publié. Un exemplaire du procès-verbal sera remis sans délai à tous les Soumissionnaires ayant soumis une offre dans les délais. Seules les offres ouvertes et lues à haute voix en séance d’ouverture publique seront évaluées. Au plus tard une ·heure après l’ouverture des plis, les originaux des offres, y compris l’ensemble des éléments constitutifs, sont transmis à la DNCMP.
	E.      Évaluation et comparaison des offres
27. Confidentialité	27.1 Aucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la comparaison des offres, à la vérification de la qualification des Soumissionnaires et à la recommandation d’attribution du Marché ne sera fournie aux Soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été rendue publique.
	27.2 Toute tentative faite par un Soumissionnaire pour influencer l’Autorité contractante et/ou les organes de passation ou de contrôle des marchés durant l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification de la capacité des Soumissionnaires ou la prise de décision d’attribution et sa validation doit entraîner le rejet de son offre.
	27.3 Nonobstant les dispositions de la clause 27.2, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le Marché sera attribué, si un Soumissionnaire souhaite entrer en contact avec l’Autorité contractante, la PRMP ou la DNCMPpour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire uniquement par écrit.
28. Éclaircisse­ments concernant les Offres	28.1 Pour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification des qualifications des Soumissionnaires, le Président de la Commission de passation des marchés peut, demander à un Soumissionnaire des éclaircissements sur son offre conformément à l’article 75 du Code des marchés publics. Aucun éclaircissement apporté par un Soumissionnaire autrement qu’en réponse à une demande de l’Autorité contractante ne sera pris en compte. La demande d’éclaircissement de l’Autorité contractante, et la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix, ni aucun changement substantiel de l’offre ne sera demandé, offert ou autorisé, si ce n’est pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par l’Autorité contractante lors de l’évaluation des offres en application de la clause 30 des IC. Tout soumissionaire qui a été destinataire d’une demande d’éclaircissement telle que définie dans la présente clause, dipose d’un délai maximum de cinq (5) jours calendaires pour apporter sa réponse. Ces éclaircissements feront l’objet d’un rapport de synthèse paraphé et signé par le président de la Commission de passation des marchés et le rapporteur de la Commission.
29. Conformité des offres	29.1 La Commission de passation des marchés établira la conformité de l’offre sur la base de son seul contenu.
	29.2 Une offre conforme pour l’essentiel est une offre conforme à toutes les stipulations, spécifications et conditions du Dossier d’appel d’offres, sans divergence, réserve ou omission substantielles. Aux fins d’application de la présente clause, les définitions suivantes seront d’usage : (a)    Une « divergence » est un écart par rapport aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres ; (b)   Une « réserve » constitue la formulation d’une conditionnalité restrictive, ou la non acceptation de toutes les exigences du Dossier d’Appel d’Offres ; et (c)   Une « omission » constitue un manquement à fournir en tout ou en partie, les renseignements et documents exigés par le Dossier d’Appel d’Offres. Les divergences ou omission substantielles sont celles qui : a)              si elles étaient acceptées, i)             limiteraient de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances des travaux spécifiés dans le Marché ; ou ii)           limiteraient, d’une manière substantielle et non conforme au Dossier d’appel d’offres, les droits de l’Autorité contractante ou les obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; ou b)             dont l’acceptation serait préjudiciable aux autres Soumissionnaire ayant présenté des offres conformes.
	29.3 La Commisson de passation des marchés examinera les aspects techniques de l’offre en application de la clause 17 des IC, notamment pour s’assurer que toutes les exigences de la Section IV (Cahier des Clauses techniques et plans) ont été satisfaites sans divergence ou réserve substantielle. Dans le cadre de cet examen, l’ensemble des aspects techniques requis dans le Dossier d’Appel d’Offres par l’Autorité contractante ne peut faire l’objet d’un système de notation par pondération. L’offre sera jugée conforme ou non aux spécifications techniques requises.
	29.4 La Commission de passation des marchés écartera toute offre qui n’est pas conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le Soumissionnaire ne pourra pas, par la suite, la rendre conforme en apportant des corrections à la divergence, réserve ou omission substantielle constatée.
30. Non-conformité, erreurs et omissions	30.1 Si une offre est conforme pour l’essentiel, la Commission de passation des marchés peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence, réserve ou omission substantielle par rapport aux conditions de l’appel d’offres.
	30.2 Si une offre est conforme pour l’essentiel, la Commission de passation des marchés peut demander au Soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable, les informations ou la documentation  nécessaire pour remédier à la non-conformité ou aux omissions non essentielles constatées dans l’offre en rapport avec la documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun cas, être liée à un élément quelconque du prix de l’offre. Le Soumissionnaire qui ne ferait pas droit à cette demande peut voir son offre écartée.
	30.3 Si le Soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée et sa garantie de soumission pourra être saisie.
31. Examen préliminaire des offres	31.1 La Commission de passation des marchés examinera les offres pour s’assurer que tous les documents et la documentation technique demandés à la clause 11 des IC ont bien été fournis et sont tous complets. A tous les stades de l’évaluation, la présence de l’observateur indépendant est requise.
	31.2 La Commission de passation des marchés confirmera que les documents et renseignements ci-après sont inclus dans l’offre. Au cas où l’un quelconque de ces documents ou renseignements manquerait, l’offre sera rejetée, à l’exception de celles, visées ci-dessous, dont la production peut être fournie après l’attribution du marché : a)              le formulaire de soumission de l’offre, conformément à la clause 12.1 des IC ; b)             le Bordereau des prix et le Détail quantitatif, conformément à la clause 12.2 des IC ; c)              le pouvoir habilitant le signataire à engager le Soumissionnaire, conformément à la clause 21.2 des IC ; et d)             la garantie d’offre conformément à la clause 20 des IC. e)              la liste des pièces administratives exigées des candidats à la clause 11.1.(j) des IC.
32. Évaluation des Offres	32.1 La Commission de passation des marchés évaluera chacune des offres dont elle aura établi, à ce stade de l’évaluation, qu’elle était conforme. Pour la valeur technique de l’offre, la Commission de passation des marchés prendra en compte notamment :
	a) les spécifications et normes de performance prévues ou proposées, b)      le respect des normes environnementales, c)      la qualité, d)      la fiabilité de la méthodologie proposée et son adéquation aux travaux définis  dans  le  cahier  des clauses techniques particulières, e)      le plan d’installation du chantier et le programme d’approvisionnment en matériaux, f)       le programme de travail proposé (planning et durée de réalisation des travaux), g)      la disponibilité  immédiate et 1’adéquation des matériels et équipements proposés pour la réalisation des travaux ;   32.2 Pour évaluer la valeur financière de l’offre, la Commission de passation des marchés n’utilisera que les critères et méthodes définis dans la présente clause à l’exclusion de tous autres critères et méthodes. – le prix éventuellement corrigé, sous réserve de toute marge de préférence appliquée conformément aux articles 78 et 79 du Code des marchés publics, à condition que le marché public ait pour seul objet l’achat de travaux, de fournitures et services standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d’un opérateur économique à l’autre ; – le prix ou le coût, déterminé selon une approche globale pouvant prendre en compte les éléments objectifs, en rapport avec l’objet du marché, qu’il soit ou non financé sur le budget national, quantifiables, exprimés en termes monétaires et notamment ceux relatifs au coût du cycle de vie, ·         tels que les coûts d’utilisation, le prix, la rentabilité, ·         la qualité, la valeur technique et fonctionnelle, ainsi que leur adaptation aux conditions locales, ·         les conditions d’exploitation, d’entretien et de réparation des ouvrages et des biens, ·         le rendement et la compatibilité des matériels, ·         les conditions de livraison, de paiement, de garantie, ·         la possibilité de se procurer des pièces de rechange, ·         les conditions de production et de commercialisation, ·         la sécurité des approvisionnements, ·         l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles, ·         le caractère innovant, les avantages et performances réunis en termes de sécurité des biens ou services acquis et de protection de l’environnement, ·         l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché public, ·         les garanties de la rémunération équitable des producteurs, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, ·         les avantages en termes d’insertion professionnelle et au plan de la formation offerte, ou favorisant l’insertion de personnes handicapées ou du genre, ·         les garanties professionnelles ainsi que financières présentées par chacun des soumissionnaires, ·         ainsi que la durée de vie potentielle des ouvrages produits ou des fournitures et services concernés, le service après-vente et l’assistance technique, le délai d’exécution, le calendrier de paiement.
	Pour évaluer une offre, la Commission de Passation prendra en compte les éléments ci-après : a) le prix de l’offre, en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le montant des travaux en régie, lorsqu’ils sont chiffrés de façon compétitive ; b) les ajustements apportés au prix pour rectifier les erreurs arithmétiques en application de la clause 30.3 ; c) les ajustements du prix imputables aux rabais offerts en application de la clause 14.1 ; d) les ajustements calculés de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, résultant de toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ; e) les ajustements résultant de l’utilisation des facteurs d’évaluation additionnels indiqués aux DPAO, le cas échéant ; f) les ajustements imputables à l’application d’une marge de préférence, le cas échéant, conformément à la clause 33 des IC. 32.3 L’effet estimé des formules de révision des prix ou d’actualisation, figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d’exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. 32.4 Si cela est prévu dans les DPAO, le Dossier d’Appel d’Offres peut autoriser les Soumissionnaires à indiquer séparément leurs prix pour chaque lot, et permettre à l’Autorité contractante d’attribuer des marchés par lots à plus d’un Soumissionnaire. La méthode d’évaluation pour déterminer la combinaison d’offres la moins-disante, compte tenu de tous rabais offerts dans le Formulaire d’offre, sera précisée aux DPAO, le cas échéant. 32.5 Si en application de ces critères, l’offre évaluée la moins disante en fonction de critères exprimés en termes monétaires est fortement déséquilibrée ou présumée anormalement basse par rapport à l’estimation de la Commission de passation des marchés de l’échéancier de paiement des travaux à exécuter, celle-ci ne peut la rejeter qu’après avoir demandé au Candidat de fournir le sous détail des prix pour tout élément du Détail quantitatif et estimatif, aux fins de prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. Dans ce cas, le soumissionnaire dispose d’un délai maximum de cinq (5) jours calendaires pour founir les éléments d’explications demandés. Après avoir examiné le sous détail de prix, la DNCMP peut demander que le montant de la garantie de bonne exécution soit porté, aux frais du titulaire du Marché, à un niveau suffisant pour se protéger contre toute perte financière au cas où l’attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché. 32.6 Si l’offre conforme, qualifiée et évaluée la moins disante se situe de façon considérable au dessus de l’estimation budgétaire arrêtée par l’autorité contractante au moment de l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offre, cette dernière pourra :   a)      soit relancer le dossier en revoyant les causes de cette situation ; b)      soit entamer des négociations avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre susceptible d’être retenue pour obtenir un marché satisfaisant sur la base d’une réduction relative de l’étendue des prestations ou un partage des risques liés à l’exécution de ces prestations de nature à entraîner une réduction du prix du marché.   32.7 En tout état de cause, pour les besoins de l’évaluation prévue à la présente clause, les candidats préciseront obligatoirement le prix de leur offre HTHD et TTC. Les prix évalués seront ainsi soit les prix HTHD, soit ceux indiqués TTC.
33. Marge de préférence	33.1. [à insérer uniquement dans le cadre d’un Appel d’Offres International] Une marge de préférence de [insérer un pourcentage qui ne saurait être supérieur à 7%] sera accordée à l’offre présentée par une entreprise nationale conformément aux articles du 65 et 66 Code des Marchés Publics et aux DPAO.
34. Comparaison des offres	34.1 La Commission de passation des marchés comparera toutes les offres substantiellement conformes pour déterminer l’offre évaluée la moins-disante, en application de la clause 32.3 des  IC, et ce dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de l’ouverture des plis. Ce délai peut être prolongé de en cas de complexité exceptionnelle des travaux d’évaluation liée aux spécificités du marché. Au-delà, l’avis de la DNCMP sur proposition de l’Autorité contractante.
35. Qualification du Candidat	35.1 La DNCMP s’assurera que le Soumissionnaire ayant soumis l’offre évaluée la moins-disante et substantiellement conforme aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres, possède bien les qualifications requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.
	35.2 Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant les qualifications du Soumissionnaire et soumises par lui en application de la clause 18.1 des IC, sur les éclaircissements apportés en application de la clause 28 des IC, le cas échéant, et la Proposition technique du Soumissionnaire.
	35.3 L’attribution du Marché au Soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et la Commission de passation des marchés procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché.
36. Droit de  d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres	36.1 L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres sous réserve de l’avis favorable de la DNCMP, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des Soumissionnaires. 36.2 L’Autorité contractante informera, par écrit, les Soumissionnaires des motifs qui l’ont conduit à annuler ou à recommencer la procédure, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
	F.      Attribution du Marché
37. Critères d’attribution	37.1 La Commisssion de passation des marchés attribuera le Marché, après validation de sa proposition par la DNCMP, au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement conforme au Dossier d’appel d’offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.   37.2 La proposition d’attribution émanant de la Commission de passation des marchés fera l’objet d’un procès-verbal d’attribution provisoire qui doit obligatoirement comporter l’ensemble des informations visées à l’article 80 du Code des Marchés Publics et être préalablement validé la DNCMP.   37.3 L’attribution est alors immédiatement notifiée au soumissionnaire retenu et les autres soumissionnaires informés du rejet de leur offre.
38. Signature du Marché	38.1 L’Autorité contractante enverra au Soumissionnaire retenu, pour signature, le projet de marché validé par la DNCMP. 38.2 L’Autorité contractante observe un délai minimum de quinze  (15) jours ouvrables après la  publication du procès verbal d’attribution du marché avant de procéder à la signature du   marché. 38.3 Aucune négociation n’a lieu entre l’Autorité contractante et le soumissionnaire ou l’attributaire provisoire sur l’offre soumise.
39. Notification de l’attribution du Marché	39.1 Dans les cinq (5) jours calendaires après son approbation par l’autorité compétente, le marché est notifié par l’Autorité contractante au titulaire du marché avant expiration du délai de validité des offres. La notification consiste en une remise au titulaire contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi. La date de notification est celle du récépissé ou de l’avis de réception. 39.2 Sauf dispositions contraires dans le marché, la date de notification constitue le point de départ des délais contractuels d’exécution du marché, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions visées à l’article 42 des IC. Le marché ne produit d’effet à l’égard du titulaire qu’à compter de la date de sa notification.
40. Garantie de bonne exécution	40.1 Dans les vingt (20) jours calendaires suivant la réception de la notification du Marché par l’Autorité contractante et en tout état de cause, avant expiration de la garantie d’offre et tout paiement par l’Autorité contractante, le titulaire fournira la garantie de bonne exécution, conformément au CCAG en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant à la Section VIII.
	40.2 Le défaut de production par le Soumissionnaire retenu, de la garantie de bonne exécution susmentionnée ou le fait qu’il ne signe pas l’Acte d’Engagement, constitueront des motifs suffisants d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie de soumission, auquel cas la Commission de passation des marchés pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l’offre est jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la deuxième moins-disante, et qui possède les qualifications exigées pour exécuter le Marché.
41. Information des candidats   42. Entrée en vigueur du Marché	41.1Dès qu’elle a approuvé la proposition d’attribution, l’Autorité contractante avise immédiatement les autres Soumissionnaires du rejet de leurs offres et publie le procès verbal afférent.   42.1  L’entrée en vigueur du Marché est subordonnée à la réalisation de celles des conditions suivantes qui sont spécifiées au CCAP : a)            l’approbation des autorités compétentes ; b)            sa notification à l’attributaire ou à une date ultérieure prévue dans le CCAP ; c)      la mise en place du financement du Marché ; d)      la mise en place des garanties à produire par l’Entrepreneur ; e)      le versement de l’avance prévue à l’article 12.5 du CCAG ; et f)      la mise à la disposition du site par le Maître d’Oeuvre à l’Entrepreneur. 42.2 Un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé par les parties dès que les conditions mentionnées ci-dessus seront remplies.  La date d’entrée en vigueur du Marché est celle de la signature de ce procès-verbal. 42.3 Si l’entrée en vigueur du Marché n’est pas survenue dans les deux mois (2) mois suivant la date de sa notification, chaque partie est libre de dénoncer le Marché pour défaut d’entrée en vigueur. 42.4 Dans les quinze (15) jours calendaires de l’entrée en vigueur du marché, l’Autorité contractante publiera un avis d’attribution définitive.
43. Recours	43.1 Tout candidat ou soumissionnaire est habilité à saisir l’Autorité contractante ou son supérieur hiérarchique d’un recours à l’encontre des actes et décisions de cette dernière leur créant un préjudice par une notification écrite indiquant les références de la procédure de passation du marché et exposant les motifs de son recours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé. Une copie de ce recours est adressée à l’ARMP et à la DNCMP. Ce recours peut porter sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, sur la décision prise en matière de pré qualification ou d’établissement de la liste restreinte, les conditions de publication des avis, la conformité des documents d’appel d’offres, les règles relatives à la participation des Soumissionnaires et aux capacités et garanties exigées, le mode de passation et la procédure de sélection retenus, , les spécifications techniques retenues, et les critères d’évaluation. Il doit invoquer une infraction caractérisée de la réglementation des marchés publics. Il doit être exercé dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables, à compter du lendemain de la notification de l’attribution provisoire à tous les soumissionnaires, ou, dans les autres cas, au plus tard dix (10) jours ouvrables à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte contesté ou de la survenance du fait. Ce recours a pour effet de suspendre la procédure jusqu’à la décision défintive de l’Autorité contractante de son supérieur hiérarchique. 43.2 La décision de l’Autorité contractante doit intervenir dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa saisine. 43. Les décisions rendues sur les recours visés au point 43.1 ci-dessus peuvent être contestées devant le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions de l’ARMP dans un délai maximum de cinq (5) jours  ouvrables à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.   43. En l’absence de décision rendue par l’autorité contractante ou son autorité hiérarchique dans  les cinq (5) jours  ouvrables de sa saisine,  le requérant  peut également saisir  le Comité  de  Règlement des Différends et des Sanctions qui rend sa décision sur la recevabilité du recours dans les dix (10) jours ouvrables de sa saisine. Il rend sa décision sur le fond soit en même temps que sa décision sur la recevabilité, soit au plus tard quinze (15) jours ouvrables après le prononcé de ladite décision faute de quoi l’attribution du marché ne peut plus être suspendue. 43. Les décisions du Comité de Règlement des Différends et des Sanctions peuvent faire l’objet d’un recours devant l’organe juridictionnel compétent. Ce recours juridictionnel ne suspend pas pour autant la procédure de passation. 43.9 Nonobstant les dispositions susmentionnées, en cas de litiges entre les parties contractantes survenant au cours, soit de l’exécution, soit après l’achèvement des prestations prévues au contrat, ou portant sur l’interprétation et l’application des dispositions matérielles du présent dossier d’appel d’offres, elles ont la faculté de soumettre leurs différends conformément au droit et aux stipulations contractuelles applicables, devant les juridictions ou les instances arbitrales compétentes, dans les conditions prévues par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif à l’arbitrage, ou à toute autre juridiction arbitrale choisie par les parties.

44. Conciliateur

  44.1. Le Maître d’Ouvrage propose aux DPAO le nom du Conciliateur. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la proposition du Maître d’Ouvrage, il devra le mentionner dans sa soumission.  Si le Maître d’Ouvrage et l’attributaire du Marché ne sont pas en accord sur la nomination du Conciliateur, l’Autorité de nomination du Conciliateur désignée dans les DPAO, sera invitée à désigner le Conciliateur qui sera ensuite accepté conjointement par le Maître d’Ouvrage et l’attributaire du Marché.

 

44.2. Le Conciliateur est payé à l’heure au tarif précisé dans l’Acte d’engagement, et le coût est réparti, à parts égales, entre le Maître d’Ouvrage et l’Entrepreneur, quelle que soit la décision du Conciliateur.

 

44.3. En absence de règlement à l’amiable, une partie peut notifier par écrit l’autre partie en demandant le règlement par conciliation.

 

L’autre partie est tenue à répondre à la demande de conciliation dans un délai de 15 jours calendaires.

 

44.4. Sauf accord contraire des parties, la période maximale fixée pour parvenir à un règlement par conciliation est de 30 jours calendaires à compter de la date d’ouverture de la procédure.

 

44.5. La conciliation est réputée avoir échoué dans les cas ci-après :

 

a- si une partie n’est pas d’accord avec la demande de l’autre partie de règlement par conciliation ;

b- si une partie ne répond pas à cette demande dans les délais requis ;

c- si le règlement par conciliation n’aboutit pas dans la période maximale,

 

44.6. En cas de procédure ayant abouti à une décision du Conciliateur, l’une des parties en présence peut notifier à l’autre partie son intention de soumettre ladite décision à l’arbitrage dans les trente (30) jours suivant la décision du Conciliateur. Si aucune des parties ne notifie à l’autre partie dans ce délai, la décision prise par le Conciliateur devient définitive et exécutoire.

44.7. En cas de démission ou de décès du Conciliateur, ou si l’Autorité contractante et l’Entrepreneur conviennent que le Conciliateur ne s’acquitte pas de ses fonctions conformément aux dispositions du Marché, un nouveau Conciliateur sera nommé conjointement ou, si les deux parties n’arrivent pas à un accord dans les trente (30) jours, par l’Autorité chargée de la désignation et figurant aux DPAO, à la demande de l’une des parties en présence.

44.8 Les différends nés entre les acteurs du système de passation des marchés publics, en matière d’exécution, de contrôle, de règlement de marchés ou d’interprétation des clauses contractuelles, peuvent également être portés devant l’autorité de régulation aux fins de conciliation.

 

Ce recours est exercé dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la notification ou la publication de la décision ou de l’acte ou de la survenance du fait faisant grief ou du constat de l’impossibilité d’une conciliation entre les parties.

 

La procédure de conciliation devant l’autorité de régulation donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal de conciliation ou de non conciliation.

 

Une copie de ce recours doit être transmise à la structure en charge du contrôle.

 

Section II. Données particulières de l’appel d’offres
A.  Introduction
IC  1.1	Référence de l’avis d’appel d’offres N° 001/FNDL/CR/POP/2023
IC  1.1	Nom de l’Autorité contractante : Commune Rurale de Popodara
IC  1.1	Nombre et identification des lots faisant l’objet du présent appel d’offres : Ce marché constitue un lot unique est relatif aux Travaux de Construction d’un centre de formation des Administrateurs Territoriaux et Elus Locaux à Popodara comprenant. v Un (1) Bâtiment de Formation R+1 v Cinq (5) Blocs de Logement v Un (1) Bloc de Restaurant et Cuisine, v Quatre (4) Toilettes exterieures, v Une (1) Aire de sport v Un (1) Vestiaire v Un (1) Espace vert v Une (1) Espace dalette et Beton Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire ne saurait être limité arbitrairement par l’Autorité contractante, notamment par référence au montant cumulé ou non de son offre ou de son chiffre d’affaires, dès lors que ce dernier dispose des capacités techniques et financières requises permettant d’exécuter les marchés afférents.
IC 2.1	Source de financement : Fonds National de Développement Local (FNDL)
IC 4.1	L’appel d’offres n’a pas été précédé d’une pré qualification.
IC 5.1	Non applicable
	3          Personnel Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes : Numéro Nom et Prénoms Position Expérience globale en travaux (années) Expérience dans des travaux similaires (nombres) 1   Directeur/Chef des travaux (Ingénieur Génie Civil ou Génie Rural) BAC+5 et Dix (10) ans Cinq (05) missions 2   Un conducteur des travaux (Ingénieur Génie Civil ou Génie Rural) BAC+5 et Dix (10) ans     Cinq (05) missions 3   Deux (2) chefs de chantier (Ingénieur Génie Civil ou Génie Rural) BAC+4 et Cinq (5) ans Trois (03) missions 4   Chef d’équipe ferrailleur BAC+4 et Cinq (5) ans Trois (03) missions 5   Chef d’équipe électricité BAC+4 et Cinq (5) ans Trois (03) missions 6   Chef d’équipe plomberie BAC+2 et Cinq (5) ans Trois (03) missions 7   Chef d’équipe chaudronnier BAC+2 et Cinq (5) ans Trois (03) missions 8   Logisticien BAC+3 et Cinq (5) ans Trois (03) missions   Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant le formulaire PER 1 de la Section III, Formulaires de soumission. Le Candidat devra confirmer à l’Autorité contractante préalablement à la signature du contrat la disponibilité du personnel désigné dans son offre pour les positions clés.
	4 Matériel Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :   Numéro Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum requis 1 Échafaudages métalliques 1 000 2 Camion benne de 10 tonnes 2 3 Camionciterne 1 4 Bétonnière 500L 3 5 Véhicule de liaison 4 6 Étaiements métalliques 500 7 Coffrages métalliques 100 8 Planches métalliques 100 9 Brouettes 50 10 Compacteur 3 11 Vibrateur 2 12 Autres matériels nécessaires pour la bonne exécution des travaux –   Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé et sa propriété en utilisant le formulaire MAT de la Section III, Formulaires de soumission.
IC 5.1	Critères de qualification si une Pré-Qualification n’a pas été effectuée préalablement (voir annexe A aux DPAO, le cas échéant)
B. Dossier d’appel d’offres
IC  7.1	Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de l’Autorité contranctante est la suivante : Préfecture de Labé, Commune Rurale de Popodara, sise au district de Popodara centre, Tél : +224 628 67 46 45 /622 48 99 88, courriel : Email : cr.popodara@gmail.com, Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30 minutes Le vendredi : de 9 heures à 13 heures.
IC  7.4	Une réunion préparatoire du site n’est pas prévue.
C.  Préparation des offres
IC  11.1	Le Candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants :   v  Lettre de soumission (conforme au modele type dans le DAO) signée et cachetée; v  Le devis quantitatif et estimatif signé et cacheté; v  Le bordereau des prix unitaires signé et cacheté; v  L’originale de la garantie bancaire de soumission (conforme au modele type  dans la section III du présent DAO ou chèque de banque ou chèque cerfifié) delivrée par une banque agréée en Republique de Guinée; v  L’attestation de capacité financière d’un montant égal ou suprieur à 30% du montant de l’offre justifiant la capacité de préfinancé ledit marché (cette capacité financière est prouvée par la fourniture d’une attestation de ligne de crédit, d’avoir liquides ou de promesse de facilité de crédit délivrée par un etablissement bancaire agrée en Repubique de Guinée) ; v  La preuve de l’exécution d’au moins trois (03) marchés similaires en nature et en volume executés au cours des cinq (05) dernières années (la satisfaction de cette exigence est prouvée par la fourniture des PV de réception ou des attestations de bonne fin d’exécution délivrés par les Autorités compétentes) ; v  Le chiffre d’affaires annuel moyen  des trois (3) dernières exercices    égales ou superieur au montant de son offre (le montant du chiffre d’affaires est prouvé par la fourniture des états financiers certifiés par un Cabinet d’Expertice comptable agrée en Repubique de Guinée) ; v  La liste et CV du personnel clé à mobiliser sur le chantier ; v  Liste du matériel et équipements à mobiliser sur le chantier accompagnée par des titres de propriétés(cartes-grises,bons d’achats ,contrats de location accompagné par document identifiant le matriel ou l’equipement objet de contrat de location,etc.) ; v  La méthodologie et le planning détaillé des travaux signé et cacheté ; v  L’attestation de visite du site délivré par l’autorité contractante ; L’absence ou la non-conformité de l’une de ces pièces enumerées ci-dessus entrainera le retrait systématique de l’offre du candidat. Cependant,l’absence de l’une des pièce enumerée ci-après n’entrainera pas le retrait systematique de l’offre par la commission d’evaluation,cette commission doit mettre en demeure le candidat afin qu’il produise les pièces manquantes dans un delai de cinq(5)jours calendaire. Après l’expiration de ce delai que son offre pourra etre rejetée par la commission d’evaluation : v  Le Registre de Commerce et de Credit Mobilier(RCCM) ; v   Le certificat de non faillite ; v  L’Attestation de l’Inspection Génerale du Travail certifiant est en règle vis-à-vis de la legislation du travail en Guinée. Pour ce qui est des quitus fiscal et social, ces documents ne sont pas éliminatoires au stade d’évaluation des offres, ces pièces ne sont exigées que pour les formalités d’approbation du Marché. La non-production des pièces fiscales et sociales, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraine le retrait du marché en vue d’une réattribution et ce conformément à l’article 63 du Code des Marchés Publics.
IC  13.1	SANS OBJET
IC  13.2	SANS OBJET
IC  13.4	La méthode d’évaluation figure dans les DPAO. « SANS OBJET »
IC  14.2 et 14.3	Les prix proposés par les Candidats seront fermes.
IC 14.15	Pourront être inclus dans les prix et dans le montant total de l’offre présentée par le Candidat, tous les droits, impôts, redevance de régulation et taxes payables par l’Entrepreneur au titre du Marché, ou à tout autre titre dans les 28 jours précédant la date limite de dépôt des soumissions : il s’agit notamment : -Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18% ;  –Une redevance de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics -ARMP) au taux de 0,60% du montant hors taxes du contrat sera payé par l’attributaire du marché.
IC 15-1-c	Source du taux de conversion : Banque Centrale de la République de Guinée.   Date du taux de conversion : 15 jours avant la date de dépôt des offres
IC  19.1	La période de validité de l’offre sera de : 120 jours à compter de la date de remise des offres.
IC 20.1	« La garantie d’offre qui devra accompagner l’offre du candidat devra obligatoirement être conforme au modèle fourni dans la section III. Formulaire de soumission,ou sous forme d’un chèque certifié,ou d’un chèque de banque dont la validité est de cent cinquante(150) jours ».
IC 20.2	Le montant de la garantie d’offres est : 258 000 000 francs guinéens
IC  21.1	Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de : Trois (03)
D.  Remise des offres et ouverture des plis
IC 22.2 (b)	Les enveloppes intérieure et extérieure devront comporter les autres identifications suivantes : OFFRE DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATIONS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA.
IC  23.1	Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de la PRMP : A l’Attention : Monsieur le Maire de la Commune Rurale de Popodara Quartier : Gare Commune Rurale : Popodara Préfecture : Labé Pays :   République de Guinée   Les dates et heure limites de remise des offres sont les suivantes : Date : …………………………. Heure : 10h00mn
IC  26.1	L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante : Lieu: Salle de réunion de la Commune Rurale de Popodara Quartier : Gare Commune Rurale : Popodara Préfecture : Labé Pays :   République de Guinée   Date :………………………… Heure : 10h 30mn
E.  Évaluation et comparaison des offres
IC  32. 2 (e)	SANS OBJET
IC  32.4	Appel d’Offres pour lots multiples : Les Travaux comprennent plusieurs lots pouvant faire l’objet de marchés séparés attribués à des soumissionnaires distincts. Conformément aux dispositions de l’article 32.4 des IC, la Commission de passation des marchésévaluera et comparera les offres sur la base de l’attribution d’une combinaison de marchés à un ou plus d’un soumissionnaire, avec pour objectif de minimiser le coût total pour l’Autorité contractante, en tenant compte des rabais consentis dans leurs offres par les soumissionnaires en cas d’attribution de plusieurs lots. Si un soumissionnaire a présenté des offres conformes pour plus d’un lot, évaluées les moins disantes en fonction des critères exprimés en termes monétaires, l’évaluation tiendra également compte de la capacité du soumissionnaire à satisfaire aux exigences spécifiées dans le DAO concernant : ·         l’expérience ·         La situation financière ·         La capacité de financement ·         Le matériel à mobiliser, et ·         Le personnel à affecter
IC 32.7	Les prix pris en compte pour les besoins de l’avaluation sont ceux indiqués Toutes Taxes Comprise (TTC)
IC 33.1	SANS OBJET (A ne prévoir que dans le cadre d’un appel d’offres international) Le régime de la préférence nationale ne peut toutefois être accordé que dans les conditions  suivantes :   s’agissant des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics, si au moins trente (30) pour cent d’intrants  nationaux sont  utilisés  et qu’au  moins  cinquante (50) pour cent des cadres  techniques et personnels employés  sur le chantier sont des nationaux guinéens.   Les groupements momentanés d’opérateurs étrangers conclus avec des personnes physiques ou morales guinéennes peuvent bénéficier également    de la préférence nationale si leur offre remplit les conditions visées ci-dessus. Les entrepreneurs demandant à bénéficier de cette préférence doivent fournir, parmi les données nécessaires à leur sélection, tous renseignements, notamment sur la structure de leur capital, nécessaires pour déterminer s’ils peuvent bénéficier de la préférence. Après réception et examen des offres par la commission des passations des marchés, les offres conformes sont classées dans l’un des groupes suivants :   1. Groupe A : offres émanant d’entrepreneurs nationaux admis au bénéfice de la préférence. 2.  Groupe B : offres émanant d’autres entrepreneurs.   Aux fins de l’évaluation et de la comparaison des offres, un montant égal à 7 % (au plus) du montant de l’offre est ajouté à chaque offre du Groupe B ci‑dessus. Si avec cette majoration une offre provenant du groupe B est déclarée moins disante et qualifiée celle-ci sera retenue avec son prix initial avant la majoration. Si par contre avec l’application de la majoration une offre provenant du groupe A se trouve moins disante et qualifiée cette dernière est retenue pour l’attribution du marché.
IC 44	Conciliateur Nom du Conciliateur proposé par le Maître d’Ouvrage Identité de l’autorité désignée pour la nomination du Concliateur : Tarif du Conciliateur :

 

Annexe A. Critères de qualification (A insérer uniquement si une Pré-Qualification n’a pas été effectuée préalablement)

La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que la Commission de passation des marchés utilisera pour s’assurer qu’un candidat possède les qualifications requises. Le Candidat fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section III, Formulaires de soumission.

Critères de Qualification

 

Critères de Qualification				Spécifications de conformité				Documenta­tion
Numéro	Objet		Critère	Entité unique	Groupement d’entreprises			Spécifications de soumission
					Toutes Parties Combinées	Chaque Partie	Une Partie au moins
1. Critères de provenance
1.1		Admissibilité	Conforme à la Sous-Clause 4.1 des IC.	Doit satisfaire au critère	GE existant ou prévu doit satisfaire au critére	Doit satisfaire au critére	Sans objet	Formulaires ELI –1.1 et 1.2, avec pièces jointes
1.2		Non admis à participer	Ne pas être frappé par une mesure d’interdiction, tel que décrit dans la clause 4.3 des IC.	Doit satisfaire au critére	GE existant doit satisfaire au critére	Doit satisfaire au critére	Sans objet	Formulaire d’offre
1.3		Conflit d’intérêts	Pas de conflit d’intérêts selon la clause 4.4 des IC.	Doit satisfaire au critére	GE existant ou prévu doit satisfaire au critére	Doit satisfaire au critére	Sans objet	Formulaire d’offre
2. Situation financière
2.1		Situation financière	Soumission des états financiers certifiés pour les  3 dernières années démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme	Doit satisfaire au critére	Sans objet	Doit satisfaire au critére	Sans objet	Formulaire FIN – 2.1 avec pièces jointes
		[Note à l’Autorité contractante : la période spécifiée est généralement de 3 ans ; elle peut être augmentée à un maximum de 5 ans. Les renseignements financiers fournis par un candidat devraient faire l’objet d’un examen attentif pour faire l’objet d’un jugement informé.  Tout renseignement de caractère anormal, qui pourrait conduire à des difficultés d’ordre financier durant l’exécution du Marché, devrait amener l’Autorité contractante à prendre l’avis d’un expert financier.]   Pour les entreprises naissantes, cette situation pourra être appréciée de façon objective par référence aux capacités financières du candidat (déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels) et aux besoins de financement du marché.
2.2		Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction	Avoir un minimum de chiffres d’affaires annuel moyen des activités de construction  équivalent au montant de l’offre1, qui correspond au total des paiements ordonnancés pour les marchés en cours ou achevés au cours des trois (3) dernières années.	Doit satisfaire au critére	Doivent satisfaire au critère	Doit satisfaire à Trente pourcentage (30%)3  de la spécification	Doit satisfaire à soixante pourcentage (60%)4  de la spécifica­tion	Formulaire FIN – 2.2
[Notes à l’Autorité contractante : 1. Le montant inscrit ne doit normalement pas être inférieur à………du chiffre d’affaires annuel ou flux de trésorerie du marché de Travaux proposé (sur la base d’une projection en mensualités identiques du coût estimé par l’Autorité contractante y compris les imprévus, pour la durée du marché). 2. La période est normalement de trois ans. 3. On pourra indiquer que chaque membre du groupement devra satisfaire à 25 ou 30 % du montant global exigé et que 4. Le mandataire d’un groupement devra satisfaire à 50 ou 60 % du montant global exigé. 5. Le montant du chiffre d’affaires ne saurait être fixé à un niveau trop élevé de nature à empêcher les entreprises qui dispose des capacités techniques et financières requises de répondre aux critères de qualifications. 6. L’Autorité contractante ne saurait lier le montant des offres des soumissionnaires au montant de leur chiffre d’affaires. 7. Pour les entreprises naissantes, voir paragraphe 2.1 ci-dessus.
2.3		Capacité de financement	Accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de: 30% du montant de l’offre [1] (i) besoins en financement du marché:   et   (ii) besoins en financement pour ce marché et les autres engagements en cours du Candidat.	Doit satisfaire au critère	Doivent satisfaire au critère	Sans objet	Sans objet	Formulaires FIN – 2.3 et FIN 2.4
[Note à l’Autorité contractante : Indiquer en [1] un montant en francs guinéens, correspondant au montant de trois à quatre mois de facturation de travaux pour le marché. On pourra pour cela diviser le montant estimé du marché par le nombre de mois du délai d’exécution, et multiplier par 3 ou 4; l’objectif étant de s’assurer que l’entrepreneur disposera de suffisamment de liquidités pour (pré)financer les travaux dans l’attente de recevoir les paiements de l’Autorité contractante, en faisant abstraction du montant de l’avance de démarrage]
3.1	Expérience générale de construction[1]		Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des Cinq (5) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions.	Doit satisfaire au critére	Sans objet	Doit satisfaire au critére	Sans objet	Formulaire EXP-3.1
[Note à l’Autorité contractante: Comme au 2.2, la période est normalement de trois ans, mais elle peut être augmentée à un maximum de cinq ans] Pour les entreprises naissantes, voir paragraphe 2.1 ci-dessus.
3.2 a)	Expérience spécifique de construction		Avoir effectivement exécuté en tant qu’entrepreneur, ou sous-traitant dans au moins [1]Trois (3) marchés au cours des [2] Cinq (5 ) dernières années avec une valeur minimum de [3] Quatre vingt pour cent (80 %), qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l’essentiel, et qui sont similaires aux travaux proposés. La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes/technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la Section IV, Etendue des Travaux.	Doit satisfaire au critére	Doivent satisfaire au critére	Sans objet	Doit satisfaire au critére pour un marché	Formulaire EXP 3.2 a)
[Notes à l’Autorité contractante : 1. Le nombre de marchés doit être de un à trois (et est normalement de deux), selon la taille et la complexité du marché en objet, du risque pour l’Autorité contractante de défaillance de la part de l’entrepreneur. Par exemple, pour des marchés de petite à moyenne taille, une Autorité contractante peut être prêt à prendre le risque d’attribuer un marché à un candidat qui n’a réalisé qu’un seul marché similaire. Ce nombre doit être également fixé de façon discriminatoire mais en prenant en compte le nombre d’ouvrages de même nature réalisés dans le pays.   2.  La période couverte est normalement de trois à cinq ans.   3.  Le montant indiqué pourrait être d’environ de 80% de la valeur estimée du marché, en montant arrondi.]
3.2 (b)			b) Pour les marchés référenciés ci-dessus ou pour d’autres marchés exécutés pendant la période stipulée au paragraphe 3.2 a) ci-dessus, une expérience minimale de construction dans les principales activités suivantes :   Travaux de construction de nature similiaire	Doit satisfaire aux spécifications	Doivent satisfaire au critére	Sans objet	Doit satisfaire au critére	Formulaire EXP-3.2 (b)
[Note à l’Autorité contractante : Indiquer la cadence de production mensuelle ou annuelle des principales activités de construction pour les travaux envisagés, par exemple, « dix mille m3 de roches placé en protection de rive en un an ; X tonnes de béton bitumineux placés en revêtement de chaussée ; Y m3 de béton mis en place, etc. » Les cadences doivent être calculées en pourcentage (par exemple, 80 pour cent, en valeur arrondie) des cadences estimées pour la principale activité (ou activités) dans le marché, requis pour respecter l’échéancier de construction prévu en tenant compte des incertitudes climatiques.]

 

4. Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

 

Num	Nom et prénoms	Position	Expérience globale en travaux (années)	Expérience dans des travaux similaires (années)
1		Directeur/Chef des travaux (Ingénieur Génie Civil ou Génie Rural)	BAC+5 et Dix (10) ans	Cinq (05) missions
2		Un conducteur des travaux (Ingénieur Génie Civil ou Génie Rural)	BAC+5 et Dix (10) ans	Cinq (05) missions
3		Deux (2) chefs de chantier (Ingénieur Génie Civil ou Génie Rural	BAC+4 et Cinq (5) ans	Trois (03) missions
4		Chef d’équipe ferrailleur	BAC+4 et Cinq (5) ans	Trois (03) missions
5		Chef d’équipe électricité	BAC+4 et Cinq (5) ans	Trois (03) missions
6		Chef d’équipe plomberie	BAC+2 et Cinq (5) ans	Trois (03) missions
7		Chef d’équipe chaudronnier	BAC+2 et Cinq (5) ans	Trois (03) missions
8		Logisticien	BAC+3 et Cinq (5) ans	Trois (03) missions

 

Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant  le formulaire PER 1 de la Section III, Formulaires de soumission.

 

5. Matériel

Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :

Numéro	Type et caractéristiques du matériel	Nombre minimum requis
1	Échafaudages métalliques	1 000
2	Camion benne de 10 tonnes	2
3	Camionciterne	1
4	Bétonnière 500L	3
5	Véhicule de liaison	4
6	Étaiements métalliques	500
7	Coffrages métalliques	100
8	Planches métalliques	100
9	Brouettes	50
10	Compacteur	3
11	Vibrateur	2
12	Autres matériels nécessaires pour la bonne exécution des travaux	–

Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section III, Formulaires de soumission.

 

Annexe B. Liste des pièces à joindre à l’offre

 

• L’original ou la photocopie légalisée de l’attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date de dépôt des offres et délivrée par un tribunal de première instance ou suivant la législation du pays du soumissionnaire (pièce éliminatoire) ;
• Une attestation des IMPOTS en original, comprenant PATENTE-BIC (bénéfices industriels ou commerciaux) – TVA – IPTS (l’Impôt Progressif sur les Traitements et Salaires), prouvant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales dans les trois mois précédant la date de dépôt des offres (pièce éliminatoire) ; les soumissionnaires étrangers devront fournir une attestation du pays où ils sont immatriculés, en conformité avec la législation dudit pays et certifiée ou attestée par sa représentation consulaire ou diplomatique éventuelle en République de Guinée ;
• Une attestation de la Caisse de Sécurité Sociale (CNSS) en original prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la sécurité sociale dans les trois mois précédant la date de dépôt des offres (pièce éliminatoire) ; les soumissionnaires étrangers devront fournir une attestation du pays où ils sont immatriculés, en conformité avec la législation dudit pays et certifiée ou attestée par sa représentation consulaire ou diplomatique éventuelle en République de Guinée ;
• Une copie certifiée conforme du registre de commerce et des statuts définissant la forme juridique de l’Entreprise ainsi qu’une copie certifiée conforme de son numéro IFU (en original ou en photocopie légalisée dans l’offre originale) (pièce éliminatoire) ;
• Les formulaires A et B du code d’éthique et de moralisation des marchés publics (s’il existe) (pièce non éliminatoire) ;
• L’original ou la photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (pièce non éliminatoire) ;

 

• La liste des travaux similaires déjà exécutés pour les anciennes entreprises suivi des attestations de bonne fin d’exécution ou des procès-verbaux de réception, signés par les maîtres d’ouvrage ou leurs représentants (administration publique, sociétés ou offices d’etat ou mixtes, représentations ou organisations internationales en République Islamique de Guinée pour les ……… dernières années et la liste des qualifications et des références professionnelles du personnel d’encadrement pour les entreprises naissantes (nombre d’années d’expérience) ;

 

• Les états financiers des trois dernières années présentés par un comptable employé de l’entreprise ou attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés et pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture) ; la page de certification du membre de l’OECCA doit être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence devront fournir leur bilan d’ouverture et leurs états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine certifié ou attesté par leur représentation consulaire ou diplomatique éventuelle en République de Guinée. (pièce non éliminatoire) ;

 

• Le cas échéant, une attestation d’une banque aggréée en République de Guinée certifiant que le soumissionnaire peut bénéficier de crédits bancaires (pièce non éliminatoire) ;

 

• Une attestation de catégorisation des entreprises ; (pièce non éliminatoire) ;

 

• Une attestation établissant la visite de site ; (pièce non éliminatoire).

 

Les pièces numérotées 1,2 et 3 doivent être produites, mais leur absence n’est éliminatoire que pour la signature du marché.

 

 

Section III.  Formulaires de soumission

 

Liste des formulaires

 

Lettre de soumission de l’offre …………………………………………………………    84

Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif……………………….88

 

Cadre du sous détail des prix…………………………………………………………………

Formulaires de Proposition technique  ………………………………………………..98

Formulaires de qualification………………………………………………………………111

Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire ou cautionnement)………………131

Modèle d’engagement à respecter……………………………………………………. 135

 

 

 

Lettre de soumission de l’offre

[Le Candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation majeure, par rapport à ce format, pourra entraîner le rejet de l’offre]

 

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AAO Numéro: [insérer le nom de  l’avis d’Appel d’Appel d’Offres]

Variante Numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

 

À : [insérer le nom complet de l’Autorité contractante]

Nous, les soussignés attestons que :

1. a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs Numéro : [insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs]; et n’avons aucune réserve à leur égard ;
2. b) Nous nous engageons à exécuter et achever conformément au Dossier d’Appel d’Offres et aux Cahier des Clauses techniques et plans, les Travaux ci-après : [insérer une brève description des travaux et préciser le numéro du lot le cas échéant] dans le délai d’exécution de [insérer le délai conformément au dossier d’appel d’offres];

 

1. c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : [insérer le prix total de l’offre en lettres et en chiffres] francs guinéens HTHD et [insérer le prix total de l’offre en lettres et en chiffres] TTC;
2. d) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :

Rabais : Si notre offre est retenue, les rabais ci-après seront accordés. [Détailler tous les rabais offerts et les postes du détail quantitatif et estimatif auquel ils s’appliquent] ;

 

Modalités d’application des rabais : Les rabais seront accordés comme suit : [Spécifier précisément les modalités] ;

 

1. e) Notre offre demeurera valide pendant une période de [insérer la durée de validité de l’offre] ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
2. f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution du Marché conformément à la clause 40 des Instructions aux candidats et à l’article 6.1.1 du CCAG;

 

3. g) Notre candidature, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion des clauses 3.2 et 4.3 des Instructions aux Candidats;
4. h) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à la clause 4.4 des Instructions aux Candidats ;
5. i) Nous ne participons pas, en qualité de candidats ou sous traitant, à plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres conformément à la clause 4.4 b) des Instructions aux candidats, autre que des offres « variantes » présentées conformément à la clause 13 des Instructions aux candidats ;
6. j) Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d’octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d’obtenir le marché, et en général à respecter les dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire, comme en atteste la déclaration ci-jointe ci-jointe signée par nous.
7. k) Nous acceptons la nommination de [nom indiqué dans les Données particulières de l’Appel d’Offres] comme Conciliateur.

[Si le Soumissionnaire retenu a accepté, dans sa soumission, le Conciliateur proposé par l’Autorité contractante ou le Maître d’Ouvrage, la partie alternative qui suit doit être supprimée]

OU

Nous n’acceptons pas [nom du Conciliateur] comme conciliateur et nous proposons à sa palce la nommination de [nom et prénom] comme conciliateur et dont un curriculum vitae est annexé à notre soumission.

1. l) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.

 

1. m) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.

 

1. n) En cas d’attribution du Marché, la personne désignée ci-après sera le Représentant de l’Entrepreneur :

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

 

Signature [insérer la signature]

 

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

 

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Annexes:

 

Annexe à la soumission – Sous-traitants

 

[à remplir, le cas échéant, par le Candidat]

Annexe à la soumission : Modèle d’engagement « environnemental et social »

 

 

 

J’ai pris bonne note de l’importance que revêt le respect des normes environnementales et sociales.

 

Je soussigné […………..] en ma qualité de représentant dûment habilité de la société [………..] ;

 

Dans le cadre de la remise d’une offre pour [les travaux …..] conformément au dossier d’appel d’offre N° […………], m’engage à respecter et à faire respecter par l’ensemble de mes sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale en matière de protection de l’environnement et de droit du travail dont les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales en matière d’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables en République de Guinée.

 

 

En outre, je m’engage également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnemental et social ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fourni(e) par le Maître d’Ouvrage.

 

 

 

Fait à [….] le [….]                                                                Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif

 

Modèle de Bordereau des prix et

Détail quantitatif et estimatif

Note relative au Bordereau des Prix

 

Cette note relative à la préparation du Bordereau des prix est fournie à l’Autorité contractante ou à la personne qui préparera le Dossier d’Appel d’offres uniquement à titre d’information.  Elle ne doit pas figurer dans les documents définitifs.

 

Le cadre du bordereau des prix unitaires doit être exhaustif et précis. En particulier toutes les

tâches élémentaires doivent être définies et les unités de mesure spécifiées.

 

Objectifs

 

Les objectifs du Bordereau des prix sont :

 

(a)        de permettre une bonne comparaison des prix des offres à évaluer sur la base d’une nomenclature définissant ces prix sur la base des tâches élémentaires constituant un poste de prix ; et

 

(b)        de permettre, une fois le marché conclu, l’évaluation et le paiement des travaux exécutés.

 

Pour atteindre ces objectifs, le Bordereau des prix doit répertorier les travaux de façon

suffisamment détaillée pour distinguer entre différentes natures de travaux, ou entre travaux de

même nature exécutés dans des endroits différents, ou entre toutes autres conditions susceptibles

de donner lieu à des variations de coûts.

 

Les prix comprennent également toutes sujétions découlant de l’application des dispositions administratives et techniques prévues dans les pièces écrites.

 

Séries de prix

 

Dans un bordereau des prix, les prix sont groupés en rubriques de façon à distinguer entre les

parties de travaux qui par nature, accès, calendrier ou toute autre caractéristique peuvent donner

lieu à des variations sur les méthodes de construction, ou séquence des travaux, ou

considérations de coût.  Ces rubriques constituent des séries de prix.

 

 

 

 

 

 

 

Unités de mesure

 

Le système métrique sera utilisé, et les abréviations suivantes sont recommandées :

 

mètre              : m                   centimètre       : cm     millimètre                 : mm

hectare                        : ha                  mètre carré      : m²       millimètre carré        : mm²

litre                 : l                    mètre cube      : m³    unité                       : u

kilogramme     : kg                  tonne               : t         forfait                    : fft

seconde          : s                    heure               : h

 

Présentation du bordereau des prix

 

Le bordereau des prix unitaires doit être présenté sous la forme d’un tableau de trois colonnes.

Les codes de la série et du prix figurent à la première colonne ; la définition des prestations

composant le prix, l’unité de mesure et le montant en lettres constituent la deuxième colonne ; la

troisième colonne est réservée au montant du prix en chiffres. Cette dernière colonne est

susceptible d’être éclatée en autant de colonnes qu’il y a d’unités monétaires de paiement.

 

Observations complémentaires

 

1. Le Bordereau des prix doit être pris en compte par le Candidat conjointement avec les Instructions aux candidats, les Cahiers des Clauses administratives générales et particulières, les Cahier des Clauses techniques et les plans.
2. Les quantités spécifiées dans le Détail quantitatif et estimatif sont des quantités estimées et provisoires. Elles fourniront une base commune pour l’évaluation des offres et l’attribution du marché.  La base des règlements sera les quantités réelles de travaux commandés et exécutés, telles qu’elles seront mesurées par l’Entrepreneur et vérifiées par le Maître d’Oeuvre, et valorisées aux taux et prix spécifiés au Bordereau des prix chiffré présenté par l’Entrepreneur dans son offre.  Dans les cas où cette valorisation n’est pas applicable, ou dans tout autre cas, le règlement se fera aux taux et prix que le Maître d’Oeuvre pourra fixer dans le cadre des termes du Marché.
3. Sauf dispositions contraires spécifiées dans le Marché, les prix fournis par l’Entrepreneur dans le Bordereau des prix chiffré inclus dans son offre devront comprendre toutes les installations de construction, la main-d’oeuvre, la supervision, les matériaux, le montage, l’entretien, les assurances, les frais généraux et profits, les impôts, droits, la redevance de régulation et taxes, ainsi que la couverture des risques généraux, des engagements et autres obligations spécifiées explicitement ou implicitement dans le Marché.
4. Un prix devra être indiqué pour chaque poste dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré, que les quantités soient spécifiées ou non. Le coût des postes pour lesquels l’Entrepreneur n’a pas indiqué de prix sera considéré comme couvert par d’autres prix indiqués dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré.
5. Le coût complet en accord avec les dispositions du Marché sera inclus dans les postes spécifiés dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif chiffrés. Lorsqu’un poste n’est pas spécifié, le coût correspondant sera considéré comme distribué parmi les prix mentionnés pour des postes correspondants des travaux.
6. Les indications générales et les descriptions des travaux et matériaux ne sont pas nécessairement reprises ou résumées dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Les références explicites ou implicites aux sections appropriées du Dossier doivent être considérées avant de chiffrer les prix pour chaque poste du Bordereau des prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffrés soumis dans l’offre.
7. Durant l’évaluation des offres, les erreurs arithmétiques éventuelles relevées dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif seront corrigées suivant les dispositions de la clause 31 des Instructions aux candidats.
8. La méthode de constatation des prestations exécutées en vue des règlements devra être en accord avec :

[Insérer une description détaillée de la ou des méthodes qui seront appliquées. La méthode doit être décrite avec précision dans ce préambule, en indiquant par exemple les tolérances admises.]

Tableaux du Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif

[Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif seront normalement composés d’une série de

 tableaux dont le contenu correspondra à la nature ou à la séquence des tâches correspondantes, par exemple :

 

                        Tableau 1   –     Postes généraux (par exemple : installation de chantier)

                        Tableau 2   –     Terrassements

                        Tableau 3   –     Drains et fossés

                        Tableau 4   –     etc., comme requis suivant le type de travaux

                        Tableau pour les travaux en régie – le cas échéant

                        Tableau des sommes provisionnelles – le cas échéant

                        Tableau récapitulatif du Détail quantitatif et estimatif

La note suivante relative à la préparation du Détail quantitatif et estimatif est fournie à l’Autorité contractante ou à la personne qui préparera le Dossier d’Appel d’offres uniquement à titre d’information.  Elle ne doit pas figurer dans les documents définitifs

 

Objectifs

 

Les objectifs du Détail quantitatif et estimatif sont de fournir des renseignements suffisants quant à la nature et au volume de travaux à réaliser, pour permettre une préparation des offres correcte et précise;

 

Pour atteindre ces objectifs, le Détail quantitatif et estimatif doivent répertorier les travaux de façon suffisamment détaillée pour distinguer entre différentes natures de travaux, ou entre travaux de même nature exécutés dans des endroits différents, ou entre toutes autres conditions susceptibles de donner lieu à des variations de coûts.  Une fois ces exigences satisfaites, le cadre du Détail quantitatif et estimatif doivent être aussi simples et concis que possible.

 

 

 

 

 

 

Détail quantitatif et estimatif

 

Le Détail quantitatif et estimatif comprendra généralement les rubriques suivantes :

 

• les unités suivant le système métrique utilisé
• les quantités des travaux à exécuter par catégorie
• les prix unitaires conformes à ceux du bordereau des prix
• le sous-total par catégorie
• le total hors Taxe sur le chiffre d’affaires
• les différentes taxes
• le total toutes taxes comprises

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

 

Signature [insérer la signature]

 

 

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

 

 

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

BORDEREAU DES PRIX (fourni à titre d’exemple partiel)

 

No Prix	Désignation des tâches et prix unitaires en toutes lettres	Prix unitaires [insérer la monnaie]
		En lettre		En chiffres
	Poste 100 – Installation de chantier
100	Installation de chantier   Ce prix rémunère au forfait les frais d’installation de chantier ainsi que l’amenée et le repli du matériel.  Il comprend :   –    les frais d’acquisition ou d’occupation temporaire du terrain nécessaire, indemnisations de toute nature –    la préparation des surfaces, la construction, les aménagements des baraques de chantier, des ateliers, des entrepôts, des logements, bureaux et laboratoires de l’Entrepreneur et du Maître d’Oeuvre –    les bureaux de l’administration selon le plan fourni par le Maître d’Oeuvre –    l’alimentation en eau potable et en énergie électrique du chantier et l’évacuation des eaux usées après dégraissage et épuration par fosse septique –    les moyens de liaison téléphonique –    les frais d’entretien, de nettoyage et d’exploitation des locaux, ateliers et entrepôts, y compris gardiennage –    l’amenée et le repli du matériel et engins nécessaires à l’exécution du chantier, y compris notamment centrale de concassage, centrale à béton, bascule de chantier, engins de terrassement, d’assainissement, de chaussée et de transport –    l’aménagement et l’entretien des voies d’accès au chantier –    le contrôle et la vérification des plans de l’Appel d’offres et l’établissement des plans d’exécution –    l’enlèvement en fin de chantier de tous les matériels, les matériaux en excédent et la remise en état des lieux –    les sujétions de maintien de la circulation durant les travaux –    l’établissement des plans de recollement conformes à l’exécution.   Le paiement sera effectué de la manière suivante : * Au prorata de l’avancement et dans les limites : –    quatre-vingt-cinq (85) pour cent après l’installation du chantier et la présentation de l’ensemble des plans d’exécution –    quinze (15) pour cent après le démontage, le repli du chantier, la remise en état des lieux et la remise par l’Entrepreneur du dossier des plans conformes à l’exécution (plans de recollement).   LE FORFAIT :	……………….

 

 

No Prix	Désignation des tâches et prix unitaires en toutes lettres	Prix unitaires  [insérer la monnaie]
		En lettre	En chiffres
	Poste 200 – Dégagement des emprises et terrassements
201	Débroussaillage et décapage de la terre végétale   Ce prix rémunère le nettoyage de terrain par débroussaillement et décapage de la terre végétale sur une épaisseur moyenne de [chiffres] cm exécuté à l’intérieur de l’assiette de la route conformément aux prescriptions du cahier des Cahier des Clauses techniques.   Ce prix comprend : –    le défrichement, l’arrachage des herbes, broussailles et haies –    l’abattage d’arbustes et d’arbres dont la circonférence mesurée à [chiffre] m du sol est inférieure à un (1) m –    le débitage des arbustes –    le dessouchage, l’enlèvement des racines de ces arbustes et arbres –    le ramassage, l’enlèvement, le transport, l’évacuation des arbres, arbustes et souche et leur mise en dépôt hors de l’emprise en un lieu agrée par le Maître d’Oeuvre –    le remblaiement de la terre végétale, son chargement, son transport quelle que soit la distance, son déchargement et sa mise en dépôt provisoire ou définitif dans un lieu agrée par le Maître d’Oeuvre –    toutes sujétions afférentes à un décapage du terrain   LE METRE CARRE :	……………….
202	Abattage de haies   Ce prix rémunère au mètre linéaire (ml) mesuré contradictoirement :   –    l’abattage de haies de hauteur totale supérieure à [chiffre] m (en moyenne sur la longueur totale de la haie)   –    l’enlèvement des murets situés à leur base, la mise en dépôt en dehors de l’emprise des travaux et toutes sujétions.   LE METRE LINEAIRE :	……………….

 

 

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF (fourni à  titre d’exemple partiel)

 

 

				Prix unitaires [insérer la monnaie]	Prix Total [insérer la monnaie]
No Prix	Désignation des ouvrages	Unité	Quantité	En chiffres	en chiffres
	Poste 100 – Installation de chantier
100	Installation de chantier   TOTAL POSTE 100	Forfait
	Poste 200 – Dégagement des emprises et terrassements
201   202 203 204 a b 205 a b 206 207 208 209   210	Débroussaillage et décapage de la terre végétale Abattage de haies Abattage et dessouchage d’arbres Déblai mis en dépôt meuble ripable Déblai mis en remblai meuble ripable Déblai rocheux mis en dépôt Remblai d’emprunt Plus-value de transport au prix 207 Réglage et compactage de la plate-forme en déblai ou en remblai Démolition d’ouvrage existant   TOTAL POSTE 200	m2 ml u   m3 m3   m3 m3 m3 m3 m3/km   m2 m3
	Poste 300 – Chaussées
301 302   303 304 305 306 307	Couches de chaussées en grave naturelle Couches de chaussées en grave naturelle sélectionnée Plus-value de transport aux prix 301 et 302 Couches de chaussées en grave concassée Plus-value de transport au prix 304 Couche d’imprégnation Revêtement superficiel bicouche   TOTAL POSTE 300	m3 m3 m3/km m3 m3/km m2 m2

 

 

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

 

 

SOMMES PROVISIONNELLES ([2])
Numéro Prix	Désignation des sommes provisionnelles	Montant
		En chiffres
SP 100 SP 200 SP 300 SP 301	Provision pour aléas physiques Provision pour aléas financiers Travaux spécialisés A Travaux spécialisés B

 

 

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF TABLEAU RECAPITULATIF ⁽[3]⁾

 

	OUVRAGES	Prix Total
Numéro du Poste	Désignation des ouvrages	[insérer la monnaie]
100 200 300 400 —-	Installation de chantier Dégagement des emprises et terrassements Chaussées Drainage et ouvrages divers
	Total général des ouvrages
	TRAVAUX EN REGIE (le cas échéant)
Catégorie	Désignation des catégories
TR 100 TR 200 TR 300 —-	Main-d’oeuvre Matériaux Equipements	([4]) (3) (3)
	Total des travaux en régie
	SOMMES PROVISIONNELLES (le cas échéant)
Catégorie	Désignation des sommes provisionnelles
SP 100 SP200 SP 300 SP 301 —-	Provision pour aléas physiques Provision pour aléas financiers Travaux spécialisés A Travaux spécialisés B
	Total des sommes provisionnelles
	TOTAL GENERAL

 

 

Le cadre de sous-détail des prix   Un sous-détail expose toutes les étapes d’établissement d’un prix de vente. Aussi, constitue-t-il un élément important d’appréciation de la qualité du prix proposé par un soumissionnaire   Il n’est pas nécessaire d’imposer un modèle de présentation à tous les soumissionnaires, compte tenu de la grande diversité de logiciels de détermination des sous-détails de prix. En revanche, ils devront comporter les éléments suivants :     a.         détail du coefficient de vente suivant le modèle présenté après la présente note ; b.         coût en prix secs des matériels prévus pour le chantier ; c.         coût en prix secs des fournitures nécessaires au chantier ; d.         coût de la main d’œuvre locale et expatriée ; e.          pour chaque prix du bordereau, une fiche issue des points 1, 2, 3 et 4 susvisés, indiquant les rendements conduisant aux prix unitaires ; f.           le sous-détail précis des forfaits d’installation du camp de base, d’amenée et de retour du matériel, du laboratoire et ses équipements, d’aménagement d’une carrière (le cas échéant), etc. ; g.          le sous-détail précis des forfaits d’aménagement, d’entretien des locaux et de fourniture des moyens mis à la disposition de l’Administration ; h.         le sous-détail des impôts et taxes.     1 – Cadre de présentation du coefficient de vente, encore appelé coefficients de frais généraux A) Frais généraux de chantier – Etudes                                                         ….. – …                                                                 ….. – …                                                             _______ Total               C1 B) Frais généraux de siège – Frais de siège                                               ….. – Frais financiers                                            ….. – …                                                                 ….. – Aléas et bénéfice                                         ….. ________ Total               C2 Coefficient de vente k = 100/(100-C)                                                           avec C=C1                                                                                     Paramètres de la formule de révision des prix                                                                                                   Paramètres des différentes monnaies utilisées (le cas échéant)                                                                                             Curriculum Vitae du Conciliateur proposé (le cas éhéant)                                                                                   Formulaires de Proposition technique

 

 

 

Personnel affecté aux Travaux

Matériel affecté aux Travaux

Organisation des travaux sur site

Méthode de réalisation

Programme/Calendrier de Mobilisation

Programme/Calendrier de Construction

Autres

Formulaires de qualification

[L’Autorité contractante doit ne retenir que les formulaires qui sont nommés dans les critères de qualification selon qu’une pré qualification ait précédé l’appel d’offres ou non]

 

Formulaire ELI – 1.1

Formulaire de renseignements sur le Candidat

 

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

 

 

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AAO Numéro: [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

 

 

1. Nom du Candidat : [insérer le nom du Candidat]
2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom de chaque membre du groupement]
3.a Pays où le Candidat est légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement]	3.b (Numéro d’Identification nationale des Entreprises) : [insérer le numéro]
4. Année d’enregistrement du Candidat : [insérer l’année d’enregistrement]
5. Adresse officielle du Candidat dans le pays d’enregistrement : [insérer l’adresse légale du Candidat dans le pays d’enregistrement]
6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Candidat : Nom: [insérer le nom du représentant du Candidat] Adresse: [insérer l’adresse du représentant du Candidat] Téléphone/Télécopie: [insérer le numéro de téléphone et de Télécopie du représentant du Candidat] Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du Candidat]
7.   Ci-joint copie des originaux des documents ci-après : [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints] ð  Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC ð      En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec la clause 4.1 des IC.

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

 

Signature [insérer la signature]

 

 

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

 

 

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Formulaire ELI – 1.2

Formulaire de renseignements sur les membres de groupement

 

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

 

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

 

AAO Numéro : [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

 

1. Nom du Candidat : [insérer le nom du Candidat]
2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom du membre du groupement]
3.a Pays où le membre du groupement est légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement du membre du groupement]	3.b Numéro d’Identification nationale des Entreprises (pour les entreprises guinéennes) : [insérer le numéro]
4. Année d’enregistrement du membre du groupement : [insérer l’année d’enregistrement du membre du groupement]
5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement : [insérer l’adresse légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement]
6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement : Nom: [insérer le nom du représentant du membre du groupement] Adresse: [insérer l’adresse du représentant du membre du groupement] Téléphone/Télécopie: [insérer le numéro de téléphone et de Télécopie du représentant du membre du groupement] Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du membre du groupement]
7.   Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints] ð   Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 Formulaire FIN – 2.1

Situation financière

 

Nom du candidat : _______________________     Date : _________________

Nom de la partie au GE : ___________________ __                      Numéro AAO : ___

A compléter par le candidat et, dans le cas d’un GE, par chaque partie.

 

Données financières en équivalent francs guinéens	Antécédents pour les ______ (__) dernières années (équivalent milliers de francs guinéens
	Année 1	Année 2	Année 3	Année …	Année n
Information du bilan
Total actif (TA)
Total passif (TP)
Patrimoine net (PN)
Disponibilités (D)
Engagements (E)
Information des comptes de résultats
Recettes totales (RT)
Bénéfices avant impôts (BAI)

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 

ð  On trouvera ci-après les copies des états financiers certifiés (y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes :

1. Ils doivent refléter la situation financière du candidat ou de la Partie au GE, et non pas celle de la maison-mère ou de filiales.
2. Les états financiers des trois dernières années présentés par un comptable employé de l’entreprise ou attestés par un membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés et pour les entreprises naissantes, les justificatifs requis de leurs capacités financières (bilan d’ouverture) ; la page de certification du membre de l’OECCA doit être en original ou en copie légalisée. Les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence devront fournir leur bilan d’ouverture et leurs états financiers de leurs années d’existence. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine certifié ou attesté par leur représentation consulaire ou diplomatique éventuelle en République de Guinée.
3. Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées.
4. Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés).

 

 

 

Formulaire FIN – 2.2

Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction

 

Nom du candidat : ________________________           Date: _________________

Nom de la partie au GE : _________________                        Numéro AAO : ___

 

Données sur le chiffre d’affaires annuel (construction uniquement)
Année	Montant et monnaie	Equivalent en francs guinéens
	_________________________________________	__________________
	_________________________________________	__________________
	_________________________________________	__________________
	_________________________________________	__________________
	_________________________________________	__________________
*Chiffre d’affaires moyen des activités de construction	_________________________________________	__________________

 

*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction est calculé en divisant le total des paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre d’années spécifié.

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 

Formulaire FIN 2.3

Capacité de financement

 

Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux travaux afférents au(x) marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Candidat au titre d’autres marchés comme requis.

Source de financement	Montant (insérer la monnaie) soit, (insérer le montant) en francs guinéens
1.
2.
3.
4.

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire FIN 2.4

 

ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE

 

V/Référence

N/Référence (objet de l’appel d’offres)

Nous soussignés, Banque _________________________________, Société Anonyme au capital de (monnaie) ____________________________, dont le siège social se trouve à ________________________________, représentée par M __________________________, Directeur en vertu des pouvoirs dont il est investi.

Certifions par la présente que l’Entreprise xxxx___________________ est titulaire d’un compte No. ________________________________ dans nos livres.

 

L’Entreprise dispose à notre connaissance des moyens financiers nécessaires à la réalisation du marché pour lequel elle présente une offre.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

le (date en toutes lettres)

Signature

Cachet

Formulaire EXP – 3.1

Expérience générale de construction

 

Nom du candidat : ________________________          Date: __________________

Nom de la partie au GE : ______________ _________          Numéro AAO : ____

 

Mois/ année de départ*	Mois/ année final(e)	Identification du marché	Rôle du candidat
______	______	Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom de l’Autorité contractante : Adresse : Nom du maître d’ouvrage	______________
______	______	Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom de l’Autorité contractante : Adresse : Nom du maître d’ouvrage	______________
______	______	Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom de l’Autorité contractante : Adresse : Nom du maître d’ouvrage	______________
______	______	Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom de l’Autorité contractante : Adresse : Nom du maître d’ouvrage	______________
______	______	Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom de l’Autorité contractante : Adresse : Nom du maître d’ouvrage	______________
______	______	Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom de l’Autorité contractante : Adresse : Nom du maître d’ouvrage	______________

 

*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne.

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 

Formulaire EXP – 3.2 a)

Expérience spécifique de construction

 

Nom du candidat : _________________________          Date: ________________

Nom de la partie au GE : ____________________       Numéro AAO : ________

 

Numéro de marché similaire : ___	Information
Identification du marché	________________________________________
Date d’attribution Date d’achèvement	________________________________________ ________________________________________
Rôle dans le marché	 Entrepreneur		 Ensemblier	 Sous-traitant
Montant total du marché	_____________________				francs guinéens
Dans le cas d’une partie à un GE ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marché	__________%	_____________			francs guinéens
Nom de l’Autorité contractante :	________________________________________
Adresse :   Numéro de téléphone/télécopie : Adresse électronique :	________________________________________ ________________________________________ ________________________________________ ________________________________________

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Formulaire EXP – 3.2 a) (suite)

Expérience spécifique de construction (suite)

 

Nom du candidat : ___________________________

Nom de la partie au GE : ___________________________

 

Numéro du marché similaire :	Information
Description de la similitude conformément au Sous-critére 3.2 a) :
Montant	_________________________________
Taille physique	_________________________________
Complexité	_________________________________
Méthodes/Technologie	_________________________________
Autres caractéristiques	_________________________________

 

 

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Formulaire EXP – 3.2 b)

Expérience spécifique de construction dans les principales activités

 

Nom du candidat : ________________________          Date: __________________

Nom de la partie au GE : ______________ _________          Numéro AAO : ____

 

	Information
Identification du marché	_______________________________________
Date d’attribution Date d’achèvement	___________________________________________ ___________________________________________
Rôle dans le marché	 Entrepreneur	 Ensemblier	 Sous-traitant
Montant total du marché	____________________________		francs guinéens
Dans le cas d’une partie au GE ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marché	____________%	_____________	francs guinéens
Nom de l’Autorité contractante  :	___________________________________________
Adresse :   Numéro de téléphone/télécopie : Adresse électronique :	___________________________________________ ___________________________________________ ___________________________________________ ___________________________________________

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire EXP – 3.2 b) (cont.)

Expérience spécifique de construction dans les activités principales (suite)

 

Nom du candidat : ___________________________

Nom de la partie au GE : ___________________________

 

	Information
Description des principales activités conformément au Sous-critére 3.2 (b) :

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Matériel

Formulaire MAT

 

Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé afin d’établir qu’il a la possibilité de mobiliser[5] le matériel clé dont la liste figure dans les critères de qualification. Un formulaire distinct sera préparé pour chaque pièce de matériel figurant sur la liste, ou pour du matériel de remplacement proposé par le Candidat.

 

 

Pièce de matériel
Renseignement sur le matériel	Nom du fabricant	Modèle et puissance
	Capacité	Année de fabrication
Position courante	Localisation présente
	Détails sur les engagements courants
Provenance	Indiquer la provenance du matériel o en possessiono en locationo en location venteo fabriqué spécialement

 

Les renseignements suivants seront omis pour le matériel en possession du Candidat.

 

Propriétaire	Nom du Propriétaire
	Adresse du Propriétaire
	Téléphone	Nom et titre de la personne à contacter
	Télécopie	Télex
Accords	Détails de la location / location-vente / accord de fabrication

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 

Personnel

 

Formulaire PER -1

 

Personnel proposé

 

 

Le Candidat doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises exigées. Les renseignements concernant leur expérience devront être indiqués dans le Formulaire ci-dessous à remplir pour chaque candidat.

 

 

1.	Désignation du poste
	Nom
2.	Désignation du poste
	Nom
3.	Désignation du poste
	Nom
4.	Désignation du poste
	Nom

 

 

Formulaire PER-1

 

Curriculum vitae du Personnel proposé

 

Nom du Candidat

 

Poste
Renseignements personnels	Nom	Date de naissance
	Qualifications professionnelles
Employeur actuel	Nom de l’employeur
	Adresse de l’employeur
	Téléphone	Contact (responsable / chargé du personnel)
	Télécopie	E-mail
	Emploi tenu	Nombre d’années avec le présent employeur

 

Résumer l’expérience professionnelle des 20 dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.

 

De	À	Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Formulaire MTC

 

Marchés/Travaux en cours

 

 

Les Candidats et chaque partenaire de groupements doivent fournir les renseignements concernant leurs engagements courants pour tous les marchés attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une notification d’attribution, etc.…, ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais pour lesquels un certificat de réception provisoire sans réserve n’a pas été émis par l’Autorité contractante.

 

 

 

Intitulé du marché	l’Autorité contractante, contact adresse/tél/télécopie	Valeur des travaux restant à exécuter en francs guinéens	Date d’achèvement prévue	Montant moyen mensuel facture au cours des 6 derniers mois francs guinéens /mois)
1.
2.
3.
4.
5.
etc.

 

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer les fonctions du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

 

Modèle de garantie d’offre (délivrée par un organisme financier)

[L’organisme financier ou le garant remplit ce modèle de garantie de soumission comformément aux indications entre crochets]

 

[insérer le nom de la banque ou organisme financier habilité, et l’adresse de l’agence émettrice]

 

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante]

 

Date : [insérer date]

 

Garantie d’offre numéro : [insérer numéro de garantie]

 

Nous avons été informés que [insérer nom du Candidat] (ci-après dénommé « le Candidat ») a répondu à votre appel d’offres numéro [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres] pour la réalisation des Travaux de [insérer description des travaux] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).

En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre.

A la demande du Candidat, nous [insérer nom de la banque ou organisme financier habilité] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer, à première demande, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’une démarche judiciaire quelconque, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en en chiffres et en lettres] francs guinéens représentant les…% (La garantie de soumission doit être d’un montant fixé par l’Autorité contractante et compris entre…1…et…2% ..pour cent du montant prévisionnel du marché conformément à l’article 66 du  Code des Marchés Publics.

 

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat n’a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait l’objet de sanction dans le cadre de la procédure de passation du marché :

 

1. s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre ; ou

 

1. s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par la PRMP pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité contractante avant l’expiration de cette période :

 

1. s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de calcul ; ou

 

 

2. s’il ne signe pas le marché ; ou

 

3. s’il ne fournit pas la garantie de bonne exécution du marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou

 

1. s’il a fait l’objet d’une sanction de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ou d’une juridiction administrative compétente, ayant pour objet la confiscation des garanties qu’il a constituées dans le cadre de la passation du marché, conformément aux articles 25 de la loi L/2012/_0_20 I CNT fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation  des marches publics et délégations de service public et 159 du Code des marchés publics.

 

 

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Candidat, lorsque nous recevrons une copie du marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au Candidat, à la première des dates suivantes : (i) quinze (15) jours après la date de la désignation de l’attributaire du marché ou (ii) à la réception de la notification du rejet de son offre.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

 

Nom : [nom complet de la personne signataire]  Titre [capacité juridique de la personne signataire]

 

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère en charge des Finances qui expire au …………………………

 

 

Nom : [nom complet de la personne signataire]  Titre [capacité juridique de la personne signataire]

 

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

 

En date du _________________ jour de ____________________, ______. [Insérer date]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modèle de déclaration

 

 

A : [nom et adresse de l’Autorité Contractante]

 

Madame/Monsieur,

 

Après avoir examiné, en vue de la soumission de notre proposition pour [insérer ici l’objet de la consultation ou du marché], nous, soussignés, avons bien pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite, l’éthique professionnelle et tout autre acte similaire et nous engageons à respecter toutes les dispositions de ce texte nous concernant, pendant la procédure de passation du marché et, si notre soumission est acceptée, pendant son exécution.

Nous savons, qu’à titre de sanction, nous pouvons être écartés temporairementdu champ des marchés publics, conformément à la réglementation, s’il est établi que nous nous sommes livrés à une ou plusieurs des pratiques, ci-après, dans le cadre de la passation et de l’exécution du marché :

• activités corruptrices à l’égard des agents publics en charge de la passation du marché ;
• manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention du marché ;
• ententes illégales ;
• renoncement injustifié à l’exécution du marché si notre soumission est acceptée ;  et,
• défaillance par rapport aux engagements que nous aurons souscrits.

Nous savons aussi que ces sanctions administratives sont sans préjudice des sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

 

 

 

Fait le                                                              20      

 

 

 

Signature                                                         en qualité de                                                   

dûment autorisé à signer le Candidat pour et au nom de [nom du Candidat ou du groupement d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement”]

 

 

 

 

 

 

DEUXIÈME PARTIE – Spécification des Travaux

 

 

Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans

 

Table des matières

                                                                        

Cahier des Clauses techniques…………………………………………………………………………………..142                                                                                                      Plans…………………………………………………………………………………………143

 

Cahier des Clauses techniques

 

SECTION 1    –   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

 

 

 

1.1 DESCRIPTION DES TRAVAUX

 

La commune Rurale de Popodara prévoit un ensemble de prestations réalisées en Entreprise générale pour les travaux de construction d’un centre de formations des Administrateurs Territoriaux et Elus Locaux à Popodara, district Popodara centre. Ces prestations sont regroupées au sein des corps d’état conventionnels désignés par le terme  »Chapitre » dans la suite du présent Dossier.

 

Ces corps d’état sont définis ci-après :

 

CHAPITRE 1-TRAVAUX PRELIMINAIRES-VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

CHAPITRE 2 -GROS-ŒUVRE – MAÇONNERIE

CHAPITRE 3 -CHARPENTE – COUVERTURE – PLAFONNAGE

CHAPITRE 4 -REVETEMENTS SOLS ET MURS

CHAPITRE 5 -PLOMBERIE – SANITAIRE – INCENDIE

CHAPITRE 6 -ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE

CHAPITRE 7 -MENUISERIE – METALLERIE – VITRERIE ET BOIS

CHAPITRE 8 -PEINTURE ET REVETEMENTS MINCES

CHAPITRE 9 -LES PLANS ARCHITECTUREAUX ET GENIE CIVILS.

Cette classification sera respectée dans toutes les phases de l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres et servira à la quantification des matériaux de construction, à l’évaluation des prix unitaires des éléments entrant dans la construction ainsi qu’à la détermination du coût global de l’ouvrage.

 

 

1.2 APPLICATION DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

 

L’expression « Prescriptions Techniques » implique l’application sans restriction des règlements et normes publiées en France, essentiellement recueillis au Journal Officiel et au REEF, édités par le CSTB et rendus applicables en République de Guinée. Ces documents ne sont pas joints au marché de travaux, mais réputés connus, sans qu’il soit nécessaire d’y faire référence.

 

Les Prescriptions Techniques indiquent les règles et spécifications de la profession ainsi que les normes à respecter pour chaque corps d’état, des travaux à exécuter par l’Entrepreneur. Il précise par ailleurs, les natures et qualité des matériaux à employer et les particularités de fabrication et de mise en œuvre.

 

CHAPITRE -1- TRAVAUX PRELIMINAIRES – VRD ET       AMENAGEMENTS EXTERIEURS

 

 

0.1 TRAVAUX PRELIMINAIRES

 

Frais d’études, d’essais et de contrôle

 

Avant de démarrage des travaux ou l’exécution de chaque chapitre, l’entrepreneur est tenu de mener toutes les études nécessitant des plans d’exécution à mettre à jour, ou éventuellement à compléter. Il peut également apporter des modifications ou faire des propositions sur le choix des matériaux et leurs mises en œuvre.

Au cours des travaux, chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le Maître d’Ouvrage procédera aux opérations de contrôle sur les parties d’ouvrages en cours de réalisation par un laboratoire d’essais et d’analyses :

–   Contrôle de la granulométrie du béton pour sa mise en œuvre

–   Contrôle et estimation de la résistance du béton à 28 jours

–   vérification de la conformité des parties d’ouvrage avec les règlements et normes en vigueur.

 

Les travaux présentant des défauts d’exécution ou qui ne seraient manifestement pas conformes aux règles de la profession et ne répondraient pas aux prescriptions énoncées, seront refaits par l’entrepreneur à ses frais exclusifs, dans les délais les plus réduits en conformité avec les conditions du contrat.

Les prestations sont évaluées pour l’ensemble à l’unité

 

Prix N° 001- Frais d’études, d’essais et de contrôle

 

Installations du chantier

Avant le début des travaux, l’Entrepreneur fournira un plan d’installation de chantier précisant l’implantation des bureaux de chantier, clôtures, aires de stockage, position des engins de levage éventuels, etc. …

 

L’Entrepreneur du présent chapitre aura la charge de l’exécution de l’ensemble des installations nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des biens et des personnes travaillant sur le chantier, à savoir, sans que cette liste soit limitative :

– clôture de chantier

– magasins

– aire de préfabrication etc.

Sont également compris dans les installations et repli du chantier, les aménagements provisoires destinés au maintien des activités des services des chantiers pendant la durée des travaux, que ces aménagements se situent à l’intérieur ou     à  l’extérieur  de   l’enceinte des sites.

Ces travaux comprennent :

   Une clôture provisoire de chantier avec panneaux d’interdiction d’accès du public visibles et aussi nombreux que nécessaires. Le dispositif d’interdiction d’accès au chantier sera complété par un gardiennage efficace.

 

   Lorsque les activités du chantier nécessiteront le passage d’engins pour l’approche des matériaux ou le passage du personnel de l’entreprise, des couloirs de circulation provisoires seront réalisés.  Ces couloirs seront sécurisés par des rubans plastiques bicolores

 

Rangées de chaque  côté)  et  des  panneaux  indiquant  le  danger,  aussi  nombreux  que nécessaires.

 

• Raccordement des locaux provisoires en eau et électricité, selon les possibilités locale (eau du forage, groupe électrogène …).

 

• Bureaux de chantier comprenant :

Deux bureaux de 9 m² chacun pour la Maîtrise d’œuvre et l’entreprise.

Chaque bureau comprendra 1 table avec tiroirs : 1 armoire fermant à clef, 3 chaises, des panneaux d’affichage en CP 10 mm sur murs, y compris portes avec serrures, grilles antivols, électricité

• 1 salle de réunion de 25 m²  comprenant 1 table de réunion pour 12 personnes, 12  chaises,

1 étagère à 4 rayons

o 1 sanitaire pour le personnel

o 1 sanitaire pour les ouvriers

• 1 magasin

 

L’Entrepreneur  aura  également  présent  à  l’esprit  qu’un  minimum  de  quiétude  sera  préservée concernant les services du site en activité pendant la durée des travaux.

 

Prix N°002- Installations du chantier

 

Repli du chantier

 

A l’achèvement des travaux et avant la réception provisoire, l’entreprise procèdera au démontage de ses installations et un soin particulier sera apporté à la remise en état et au nettoyage du site.

 

Le Maître d’œuvre pourra faire procéder à la remise en état du site à la charge de l’entreprise pour

le cas où celle-ci n’exécuterait les travaux dans les délais ou incomplètement. Le repli du chantier comprend :

Démontage et enlèvement des matériels de production (bétonnières) :

–     Démolition des supports de bétonnière ou centrale à béton.

–     Démolition et évacuation des bâches à eau en maçonnerie compris radiers et toutes fondations.

 

Démontage et enlèvement du matériel de préfabrication :

–     Pondeuse ou moules à agglomérés et bordures.

–     Démolition et évacuation des aires de préfabrication (formes en béton).

 

 

Divers:

 

–     Démolition et enlèvement des aires de gâchage (béton), à proximité des ouvrages et reconstitution des sols ;

–     Regroupement et enlèvement des déchets divers (outils hors service, chiffons, cartons d’emballage etc…)

–     Déblais et enlèvement des terres polluées par les hydrocarbures au droit des aires de réparation ou parcage des engins de chantiers.

–     Démontage et enlèvement de la clôture de chantier : bois, tôles, massifs béton et

reconstitution des sols

 

Démontage et enlèvement des abris légers pour stockage des canalisations PVC :

–     Démolition et évacuation des dés et fondations diverses

–     Démontage, rassemblement et évacuation des bois de construction, tôles et végétaux.

 

Démontage et enlèvement des bâtiments de chantier :

–     Evacuation des bâtiments mobiles

–     Démontage et évacuation des abris de chantiers, magasins, sanitaires etc…

–     Démolition et évacuation des bâtiments en dur, y compris démolition des fondations et reconstitution des sols.

 

Prix N°003- Repli du chantier

 

Implantation du bâtiment

 

L’entrepreneur du présent chapitre aura l’obligation d’assurer l’implantation du bâtiment à construire conformément  aux  plans  d’architecture.  Il  fera  établir  à  ses  frais  par  un  géomètre  agréé,  le piquetage de base.

 

Les piquets sont rattachés en plan et en altitude à des repères fixes. L’Entrepreneur est tenu de veiller à leur conservation, ainsi qu’à leur déplacement si les besoins des travaux l’exigent.

 

Lorsqu’un tracé est éventuellement réalisé pour un autre corps d’état par l’Entrepreneur du lot Gros œuvre, le titulaire du présent chapitre demande  «l’assistance» et le «contrôle» de ce corps d’état. Il est stipulé que le trait de niveau est tracé par l’entreprise du lot Gros-œuvre.

Tous les travaux d’implantation et de piquetage feront l’objet d’une réception.

 

Prix N°004- Ensemble des travaux de démolitions et implantation du bâtiment

 

 

0.2 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

 

Terrassement généraux

 

Déblais

 

L’Entrepreneur du présent chapitre aura la charge de l’exécution de l’ensemble des travaux de

Terrassements Généraux, de Voiries et Réseaux Divers dans le cadre du présent projet.

 

L’Entrepreneur aura à sa charge le débroussaillage de l’ensemble du terrain de manière à éliminer toute repousse indésirable ainsi que le nettoyage complet.

Il devra procéder au dessouchage ou à l’élagage d’arbres ou vestige d’arbres repérés sur les plans y compris transport à la décharge.

Les fosses devront être comblées en couches régulières de 20 cm, bien compactées avec de la terre de même qualité que les remblais.

Aucun abattage d’arbre, coupe de racines etc.   ne pourra être effectué sans l’accord du Maître

d’Œuvre.

Les arbres conservés, menacés par le fonctionnement du chantier, seront protégés sur une hauteur de 2.00 m

 

Les terrassements généraux comprennent la mise en forme du terrain par déblais et remblais sur les zones d’intervention définies sur les plans d’exécution. Ils concernent les travaux de terrassements à effectuer pour :

 

–     implantation piquetage du tracé des réseaux enterrés,

–     décapage du sol,

–     tranchées pour les réseaux divers,

–     remblai des fouilles après exécution des ouvrages,

–     nivellement des abords après exécution.

 

L’Entrepreneur restera entièrement responsable et toutes perturbations ou tous mouvements de terrain. Il ne sera accordé aucune indemnité pour les travaux accessoires nécessités notamment du fait de :

 

1. a) la nature du terrain (fouilles, manutentions, enlèvements), b) les fouilles exécutées dans l’eau ou les boues liquides,
2. c) les manutentions et enlèvements des déblais mouillés ou infectés,
3. d) les fouilles et manutentions exécutées dans l’embarras des étais, en sous-œuvre, par petites parties. Aucun supplément ne sera admis du fait de présence éventuelle d’eau provenant de nappes, suintement ou toutes autres causes.

Prix N° 005- Fouille en grande masse

Prix N° 006- Tranchées pour réseaux divers

 

Remblais

 

Les matériaux pour remblais proviendront des déblais, s’il y a lieu, ou éventuellement d’emprunts sur des sites reconnus par le Maître d’Œuvre.

 

Prix N°007- a)Matériaux provenant de déblais

 

En  règle  générale  tous  les  matériaux  provenant  de  déblais  seront  réutilisés  en  remblais,  à l’exception toutefois des matériaux contenant plus de 0,5 % de matières organiques, des vases et des matériaux fins très argileux dont la limite de liquidité L.L serait supérieure à 60.

 

Prix N°008- b)Matériaux provenant d’emprunts

 

Lorsque le volume de remblais dépasse celui du déblai, l’Entrepreneur soumettra à l’agrément du Maître d’Œuvre, au plus tard 60 jours avant de commencer les travaux, les sites d’emprunts qu’il compte exploiter. Le Maître d’Œuvre autorisera ou refusera l’exploitation d’un emprunt au vu des résultats d’identification des matériaux contenus dans le dossier géotechnique obligatoirement présenté.

–      Couche de fondation en latérite :

 

La  prospection  et  la  reconnaissance des  gisements  de  latérite  sélectionnés  pour  couches  de fondation et de base, ainsi que les essais d’identification correspondants, seront effectués par un laboratoire.

 

–      Couche de base en sable sélectionné :

 

Les matériaux pour la couche de base seront des matériaux naturels sélectionnés. Le pourcentage en poids de matières organiques ne devra en aucun cas excéder 0,5 %. L’indice de plasticité devra être inférieur ou égal à 20. Le pourcentage d’éléments passant au tamis de 0,08 mm devra être inférieur ou égal à 20. Le CBR après 96 heures d’imbibition et à 95 % de la densité sèche maximum donnée par l’essai Proctor modifié devra être supérieur ou égal à 80.

 

–      Couche supérieure des remblais :

 

Les trente (30) centimètres supérieurs du remblai exécutés directement sous l’arase des terrassements doivent être réalisés avec des matériaux présentant un CBR à 96 heures d’imbibition et 95 % de la densité sèche maximum donnée par l’essai Proctor modifié, supérieur ou égal à 50.

 

Prix N°009- c) Couche de base en matériaux sélectionnés

 

VOIRIES

 

Les chaussées sont généralement regroupées selon leur destination, en deux catégories :

 

–     Chaussées destinées  la circulation piétonne (revêtues de pavés autobloquants)

–     Chaussées destinées à la circulation des véhicules (espaces gravillonnés)

 

 

Les travaux comprennent l’implantation des axes des chaussées et chemins divers. Le piquetage sera effectué par l’Entrepreneur du présent chapitre qui sera responsable des repères. Pour ce faire, il devra se conformer aux plans et dessins qui lui seront remis. Il sera responsable de toute erreur d’implantation qui pourrait se produire et devra faire démolir et reconstruire à ses frais les portions d’ouvrages mal tracées.

 

 

Prix N°010- Revêtements en pavés autobloquants

 

Les fonds de forme seront livrés dressés, nivelés et compactés au niveau de la première couche constitutive inférieure. Dans le cas des fonds de forme constitués par le terrain en place, celui-ci sera dressé au niveau  – 0.05 m de la cote théorique.

Concernant les formes en matériaux d’apport, cette couche sera constituée de sable. Le remblaiement sera réalisé par couches successives n’excédant pas 20 cm. Le compactage se fera au rouleau mécanique.

 

Les autobloquants sont formés de blocs de ciment appareillés de formes régulières et d’épaisseur constante. Ils ne devront présenter aucune malfaçon ou fissures superficielles. les motifs seront choisis par le Maître d’Oeuvre ou le Maître d’ouvrage.

 

Leur pose se fera directement sur le lit précédemment décrit par rejointoiement au coulis de ciment.

Prix N°011- Espaces gravillonnés

 

Concernent les zones réservées à la circulation des véhicules   aux parkings. Ces chaussées recevront en partie supérieure, 3 à 5 cm d’épaisseur de gravillons de roche granitique. L’attention de  l’entrepreneur  est  attirée  sur  les  formes  de  pente  à  exécuter  avec  précision  suivant  les indications des plans VRD du Maître d’Oeuvre.

 

L’ensemble de ces travaux sera réceptionné.

 

Bordures normalisées en béton

 

Leur conception et mise en œuvre sera conformes aux indications du CPTP et quel que soit le lieu de fabrication, les bordures seront préfabriquées avec un gravier d’origine granitique ou un gravier de qualité équivalente (gravier roulé de balastière ou de rivière par exemple)

Le coffrage sera réalisé en mécano soudure avec raidisseurs et tôles d’épaisseur suffisante pour éviter les déformations.

Lors  de sa mise  en  œuvre  par vibration,  le  béton  devra  présenter  un  affaissement  au  cône d’Abrams de 4 cm maximum.

Au démoulage, le béton devra présenter un aspect parfaitement lisse et sans bullage.

Pour le cas où l’entreprise choisirait d’exécuter des coffrages en bois, le contre-plaqué retenu, sera obligatoirement  du  type  « bakélisé »  de  18  mm  d’épaisseur  avec  raidisseurs.  En  cas  de déformation, le coffrage sera changé autant de fois que nécessaire et les pièces déformées seront envoyés au rebut.

 

Les éléments préfabriqués seront de deux longueurs : 0. 50 m pour les parties droites et 0. 20 m pour la réalisation des courbes.

Les travaux comprennent l’exécution correcte des différents raccords d’angle indiqués sur le plan VRD. Les joints n’excèderont pas 2 cm

Les bordures seront placées sur un lit de pose en béton dosé à 250 Kg d’une épaisseur de 10 cm minimum débordant sur l’arrière des bordures de 25 cm.

Les bordures seront maintenues à l’arrière et sur une partie de leur hauteur par un dosseret en béton PRIX N°4.

Largeur de la base du dosseret à partir du lit de pose : 25 cm. Largeur de la partie supérieure du dosseret : 10 cm

Hauteur du dosseret à partir du lit de pose de la bordure : 23 cm

Les joints de bordures seront exécutés serrés, à 2 cm d’épaisseur maximum, sans débordement ni

recouvrement de celles-ci.

Lorsque les bordures seront adossées à un dallage, le niveau de celui-ci devra les affleurer sans déborder leur niveau supérieur.

 

La totalité des remarques relatives à la propreté des agrégats … contenues dans l’article 1.4 du présent descriptif s’appliquent intégralement au présent article.

 

Prix N°012- Bordures normalisées en béton

 

 

 

0.3  TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET SECURITE INCENDIE

 

 

Assainissement

 

Il est envisagé pour les réseaux d’assainissement, un système séparatif pour l’ensemble du projet. Les réseaux d’évacuation des eaux vannes et eaux usées sont séparés à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment. Ils sont récupérés à la sortie du bâtiment par des regards siphoïdes dont les emplacements figurent sur les plans V.R.D. Des regards de visite seront placés sur tout le long des tronçons et permettent d’effectuer des entretiens réguliers sur les réseaux.

 

Le système de traitement préconisé pour les effluents est défini comme suit :

 

–           les eaux usées sont collectées au niveau des bâtiments, passent par un bac à graisse avant d’être rejetées dans la fosse septique puis dans un puits filtrant ou puits perdus.

–           Les  eaux  vannes  sont  collectées  au  niveau  du  bâtiment,  déversées  dans  les  fosses septiques qui sont à leur tour, sont raccordées aux puits perdus ou puits filtrants.

 

Concernant    les  eaux  pluviales,  à  part  celles  qui  sont  recueillies  au  niveau  des  toitures  et acheminée vers les caniveaux par l’intermédiaire des chutes, elles sont généralement drainées par les pentes naturelles du terrain pour s’infiltrer dans les sols meubles ou des espaces aménagé s. Au niveau des aires  de  stationnement  et des chaussées,  les  formes  de  pente du  revêtement  et bordures de trottoir permettent la collecte et le drainage des eaux de ruissellement vers les espaces verts.

 

Toutes les installations seront conformes aux normes du DTU N° 60.1 – 60.31 – 60. 33 et aux normes françaises NF P41.201 à 204 en ce qui concerne les canalisations, elles seront en tube PVC rigide, série évacuation, de diamètre approprié y compris toutes sujétions de pose, raccordement, branchements, assemblages etc. …

 

Les travaux du présent chapitre sont compris à partir du premier regard siphoïde installé à la sortie des bâtiments. La pose se fera conformément aux pentes indiquées sur plans d’exécution.

 

A la traversée des chaussées, les canalisations dont la profondeur est égale ou inférieure à 40 cm du niveau fini des plates formes, seront protégées par une couche de 15 cm d’épaisseur minimum de béton dosé à 150 kg

 

– Canalisations et pièces de raccord en PVC

 

–   PVC série assainissement

 

Les tubes et raccords seront de caractéristiques conformes à la norme NFP 16 352 de décembre

1978, intitulée éléments   de   canalisations   en   polychlorure   de   vinyle   non   plastifié   pour

L’assainissement ».

 

Prix N°013- Canalisation PVC évacuation DN 50

Prix N°014- Canalisation PVC évacuation DN 110

Prix N°015- Canalisation PVC évacuation DN 150

Prix N°016- Canalisation PVC évacuation DN 200

 

Adduction en eau potable

 

L’alimentation générale en eau potable s’effectue principalement par un système gravitaire à partir du réservoir surélevé de 8 m3 alimenté par un forage avec une pompe immergée. Le réseau principal venant du réservoir distribuera l’eau potable dans les installations sanitaires du bâtiment. Un tronçon du réseau sera branché sur la bâche semi-enterrée  réservée pour la  lutte contre l’incendie.

 

Quand il est possible de le réaliser, un branchement sur le réseau de la SEEG sera effectué et raccordé au réseau principal dans un regard maçonné avec des robinets by-pass et clapets anti- retour.

 

– Canalisations et pièces de raccord en PVC

 

–   PVC pression

 

Les tuyaux, pièces de raccord et pièces spéciales en polychlorure de vinyle rigide (PVCR) devront répondre au  minimum  aux  normes  et  recommandations  dans  leur  version  la  plus  récente concernant le matériel.

 

La pression de service minimale des tuyaux et pièces de raccord sera de 10 bars. Les tuyaux seront fournis par éléments de 6 m minimum. Les tuyaux seront à joints collés avec emboîtement formé à chaud pour les diamètres extérieurs inférieurs ou égaux à 110 mm, et à joints s ouples pour les diamètres extérieurs supérieurs à 110 mm.

 

– Pose des conduites

 

 

Avant sa mise en œuvre, chaque tuyau, pièce spéciale et appareil devra être à pied d’œuvre, soigneusement nettoyé et purgé de tout élément étranger. L’Entrepreneur doit présenter les tuyaux bien dans le prolongement les uns des autres, en facilitant leur alignement au moyen de cales provisoires. Il est interdit de profiter du jeu des assemblages pour déporter les éléments de tuyaux

successifs d’une valeur angulaire supérieure à celle admise par le fabricant.

 

L’espacement entre les abouts de deux (2) tuyaux consécutifs par joint souple varie suivant les diamètres. Il est de cinq (5) mm au moins. L’assemblage des tuyaux se fera selon les prescriptions du fabricant.

Pour les canalisations en PVC, cet assemblage se fera au moyen de produits (décapant, colle)

spécifiés par le fabricant. Il sera toujours vérifié que le lubrifiant utilisé pour faciliter l’assemblage, et

particulièrement la bague en élastomère est adaptée à cet effet.

 

Pendant la pose, toutes précautions seront prises pour éviter l’introduction, à l’intérieur des conduites, de détritus ou de corps étrangers pour ne pas endommager l’intérieur du tuyau. Les extrémités de la conduite posée devront être bouchées soigneusement avec des tampons en bois pendant les interruptions de travail.

 

Les tuyaux, pièces spéciales et appareils doivent être descendus avec soin dans les tranchées et dans les galeries où ils doivent être posés en évitant les chocs, chutes, etc. La mise en pla ce et le montage des conduites et la robinetterie devront être effectués par des ouvriers qualifiés.

 

L’Entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux lorsque cette opération sera justifiée par les nécessités de la pose. Le chantier devra être impérativement rétabli sur le bout mâle en cas d’assemblage par collage ou par joint souple. Toutefois, la confection des joints formés à chaud sur le chantier sera proscrite.

 

Dans le cas d’emploi abusif de chutes, l’Entrepreneur devra, à ses frais, reprendre le travail. Les contre-pentes, au droit des vidanges et des ventouses, ne seront pas tolérées. L’Entrepreneur aura à sa charge tous les travaux nécessaires pour y parer, y compris l’enlèvement des conduites déjà posées et leur remise en place. Aucun tronçon de tuyauterie ne devra être posé horizontalement. Tous les raccordements de canalisations s’effectueront au moyen de pièces spéciales (tés etc.)

 

Prix N°017- Canalisation PPR pression DN 25

Prix N°018- Canalisation PPR pression (incendie) DN 50

 

 

 

Sécurité incendie

 

En matière de lutte contre l’incendie pour le réseau extérieur, il est prévu au Projet deux bornes incendie de part et d’autre du bâtiment, alimentées à partir d’un réservoir et béton armé semi- enterré de 20 m3 et une pompe immergée. La borne incendie sera facilement repérable à l’extérieur par les pompiers.

 

Prix N°019- Bornes incendie

 

Caniveau béton armé

 

Les caniveaux béton armé sont constitués comme suit : Exécution de fouilles en rigoles

 

Exécution d’un béton de propreté de 5 cm d’épaisseur.

 

Pose des aciers du radier avec attente des voiles

 

Béton dosé à 350kg/m3 pour radier de 10 cm d’épaisseur pour les caniveaux ouverts et 20 cm d’épaisseur pour les caniveaux sous les dalles de raccordement entre la voirie extérieure et le site.

 

Exécution de la chape refluée (aucune chape rapportée ou intégrée ne sera admise)

 

Exécution des voiles béton, épaisseur 10cm, de hauteur variable selon  altitude  des  terrains environnants.

 

Les voiles de caniveaux construits sous les dalles de raccordement entre la voie extérieure et le site auront une épaisseur de 20 cm minimum

Garnissage en béton de propreté entre le voile et le terrain environnant

 

Remblaiement autour de l’ouvrage et raccordement du terrain en remblai compacté pour éviter le

ruissellement des eaux contre l’extérieur des parois verticales.

 

Le coffrage des voiles sera exécuté en coffrage type P.S. (parement soigné), pour rester apparent. Ragréage fin et arrêtes tirées au fer de toutes les parties vues.

 

Les rattrapages avec surcharges d’enduit sont proscrits. Le béton qui présentera des nids d’abeille sera démonté et refait à l’exclusion de toute autre solution.

 

Lorsqu’il ne sera pas possible d’établir des chutes pour le ralentissement des eaux de ruissellement

dans les caniveaux, des chicanes seront créés selon l’opportunité.

 

Prix N°020- Caniveau eaux pluviales

 

Alimentation générale en électricité et courants faibles

 

Le bâtiment sera alimenté en énergie électrique par EDG à partir du réseau moyenne tension au moyen d’un transformateur. Un groupe électrogène de secours alimentera les circuits prioritaires en l’absence du secteur.

 

Le courant est distribué à l’intérieur des bâtiments sous une tension de 380/220V triphasé + neutre 50HZ.

Le point de dispatching sera le jeu de barres du tableau général base tension (TGBT). le bâtiment sera alimenté par un câble sous fourreau partant du TGBT et aboutissant à l’armoire ou tableau de protection au RDC.

 

Conduits

Les conduits pour passer les câbles seront en tubes PVC de la série fourreaux. Leurs diamètres seront de 150 et 50mm. Suivant le nombre de câbles à passer les diamètres et les quantités varieront d’un tronçon à un autre.

 

Prix N°021- Canalisation PVC DN 50

Prix N°022- Canalisation PVC DN 150

 

Câbles

Les câbles de branchements extérieurs seront de la série U 1000 R02V pour tout le réseau courant fort et SYT pour le téléphone.

 

Prix N°023- Câble U1000 RO 2V 4 x 10 mm²

Prix N°024- Câble U1000 RO 2V 4 x 6 mm²

Prix N°025- Câble U1000 RO 2V 4 x 4 mm²

Prix N°026- Câble U1000 RO 2V 3x 2,5mm²

Prix N°027- Câble U1000 RO 2V 2 x 2.5 mm²

Prix N°028- Câble SYT 5 x 2-6/10

 

 

0.4 PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

 

La protection contre la foudre sera assurée par un paratonnerre placé au-dessus du château d’eau.

Caractéristiques du paratonnerre

Les effets protecteurs devront couvrir toute la zone

-type PREVECTRON S6 ou similaire

L’ancrage ne devra pas perturber l’étanchéité du château d’eau.

 

Descente

La descente sera placée contre la paroi du poteau béton

La descente sera réalisée en barres méplates de section 30 x 2mm de cuivre étamé.

Le tracé sera aussi rectiligne que possible en évitant les coudes et changements brusques de direction.

 

Prise de terre

Un   ensemble de trois piquets verticaux de 2m reliés entre eux et disposés aux sommets d’un triangle équilatéral de 2m de côté constituera la prise de terre au droit de la descente.

Un joint de contrôle accessible sera installé sur la descente. Une protection mécanique de la descente sera installée en cas de tension.

 

Equipement

L’Entrepreneur du présent chapitre aura à sa charge la fourniture de l’équipement destiné à l’ascension de l’ouvrage tel que harnais de sécurité, ceinture porte outils, gants etc… L’équipement ne sera pas usagé et sera accompagné de ses fiches d’homologation par un organisme agréé.

 

Prix N°029- Paratonnerre y/c support, descente et mise à la terre

 

 

 

0.5 OUVRAGES DIVERS EN BETON ARME

 

 

Regards de visite et de raccordement

 

 

La profondeur des canalisations est définie suivant leurs positions dans tous  les cas elle sera supérieure ou égale à 40cm,selon les types suivants :

 

Prix N°030- Type A :    40 x 40cm x 50cm. Profondeur 0,4 à 0,5m Prix N°031- Type B :    50 x 50cm x 60cm. Profondeur 0,6 à 0,8m. Prix N°032- Type C : 60 x 60cm x 80cm. Profondeur 0,8 à 1,5m.

 

Les travaux comprennent l’exécution des terrassements de toutes natures, évacuation des terres en excès, blindages etc. Tous les réglages nécessaires au tampon ou de la dalle, éventuellement, la fourniture et pose des échelons crosses en acier galvanisé.

 

Les regards sont visitables à l’occasion des entretiens réguliers ou temporaires. Leur conception est fonction de leur destination. On distingue des regards de visite, des regards siphoïdes, des bacs à graisse etc.

 

Fosse septique

Exécution d’une fosse septique. Cette fosse recevra les eaux usées provenant d’une garde d’eau ou dégraisseur et eaux vannes collectées au niveau du bâtiment. Elle comporte trois compartiments:

–     Deux volumes  de  réception  (rétention  et  traitement)  dimensionnés  en  fonction  du  nombre d’usagers, et éventuellement du débit probable des EU-EV qui y sont déversées.

–     Un regard de prélèvement proportionnellement dimensionné, à la sortie du deuxième.

–     Un pré-filtre

–     Un épurateur filtre bactérien

 

Le radier et la couverture seront en béton armé de 12 cm d’épaisseur minimum, dosage 350 kg/m3. Les parois en maçonnerie d’agglomérés de ciment pleins de 15 cm, compris chaînages verticaux et horizontaux en B.A., enduits au mortier de ciment hydrofuge et toutes sujétions pour l’étanchéité de l’ensemble. La ventilation des cavités sera assurée par un tube PVC DN 110 terminé par un té. La hauteur des tuyaux de ventilation sera de 250 cm. Il sera prévu des trappes de visite et couvertures escamotables. Les parois en contact avec la terre recevront deux couches croisées de bitume fluidifié courant avant l’exécution du remblai contigu.

 

Prix N°033- Unité de fosse septique

 

Puits filtrants

Les eaux épurées provenant de la fosse septique seront rejetées en fin de course dans un puits filtrant. Les volumes, cotes et dimensions de ce puits seront à déterminer par l’Entreprise adjudicataire en fonction de la nature du sol et du débit des eaux qui y arrivent.

Le diamètre du puits n’excèdera pas 180 cm, sans pour autant descendre au-dessous de 400 cm.

Les parois verticales seront montées en maçonnerie d’agglos pleines de 15 cm d’épaisseur jusqu’à une profondeur égale à 300 cm au minimum.

Au-dessous, la profondeur de la zone d’infiltration sera déterminée en fonction de la surface latérale en contact avec le terrain et le nombre d’usagers.

 

Le prix est évalué pour l’ensemble à l’unité

 

Prix N°034- Unité de puits filtrant

 

Bâche à eau

La bâche à eau sera semi-enterrée dans l’enceinte de la clôture, d’une capacité en eau potable de 30 m3 (soit 4 m x 4 m x 2 m ht), exclusivement réservée pour l’alimentation des bornes incendie. Elle sera dotée d’une pompe immergée dimensionné pour avoir la pression requise au bout des lances des sapeurs-pompiers.

Elle sera composée comme suit :

–  un radier de 15 cm d’épaisseur soulé sur béton de propreté à 120 cm de profondeur

–  une couverture en béton armé de 12 cm d’épaisseur minimum, dosage 350 kg/m3.

–  les parois verticales en béton armé de 15 cm d’épaisseur minimum, dosage 350 kg/m3

–           enduits au mortier de ciment hydrofuge sur toutes faces vues et toutes sujétions pour l’étanchéité de l’ensemble.

–          une trappe de visite avec fermeture métallique escamotable.

–          les parois en contact avec la terre recevront deux couches croisées de bitume fluidifié

courant avant l’exécution du remblai contigu.

 

Le prix est évalué pour l’ensemble à l’unité

 

Prix N°035- Unité de bâche à eau

 

Réservoir surélevé

Le réservoir ou château d’eau sera exécuté en béton armé, implanté derrière le bâtiment. Il ne sera pas éloigné du bâtiment afin de limiter les pertes de charge. La hauteur libre des poteaux au-dessus du sol est de 8 m. La capacité de réserve journalière est de 8 m3 (soit 2,6 x 2.6 x 1,7 m ht). Le réservoir sera alimenté par l’eau provenant du forage qu’elle conduira vers le bâtiment par gravitation.

La construction du réservoir sur relevé nécessite les étapes suivantes:

–          réservoir en béton armé sur 4 poteaux de 30 x 30 cm

–          semelles isolées sous poteaux à 1,5 m de profondeur dans le sol

–          chainages en b.a. de 30 x 30 cm au niveau su sol et à mi-hauteur

–          poutre ceinturant le niveau supérieur des poteaux et supportant le réservoir

–          parois vertical et horizontal du réservoir en b.a d’épaisseur 20 cm

–          couverture en b.a d’épaisseur 15 cm, forme de pente dans les 4 directions

–         réservation pour alimentation et distribution d’eau potable

–          une trappe de visite avec fermeture métallique escamotable.

–          une échelle métallique pour accès au réservoir

Il sera équipé de:

–     Une conduite de refoulement ;

–     Une conduite de distribution ;

–       Une conduite de vidange et de trop plein

–     Un by-pass entre le refoulement et la distribution

Le prix est évalué pour l’ensemble à l’unité

Prix N°036- Unité de réservoir sur relevé

Forage

Exécution d’un forage à la boue et au marteau selon les altérations ou Air-lift dans le socle. Soumission de forage à un développement et essai de débit, consignation du comportement de la nappe aquifère.

 

Le forage sera équipé d’un tuyau PVC pression pleine en partie haute et crépine en partie basse. Entre le PVC d’équipement et les parois du forage, il sera introduit du gravier siliceux propre. Une dalle de 3 x 3 x 0,2 recouvrira la tête de forage.

 

La position du forage sur terrain sera déterminée in situ, en accord avec l’administration d’une part, et selon les résultats des recherches hydrogéologiques à la charge de l’Entreprise, de l’autre. Le débit souhaité sera égal ou supérieur à 1m3 / h.

 

La profondeur du forage est estimée à 80 m dans le présent projet. Il est précisé toutefois que dans le cadre du présent marché de travaux, seuls les forages positifs sont payés à l’Entrepreneur. Ce forage est équipé d’une pompe immergée qui refoule l’eau dans le réservoir surelévé

 

Le prix est évalué en ensemble pour les prestations réalisées.

Prix N°037- Unité de forage positif

 

0.6 AMENAGEMENTS EXTERIEURS

 

Guérite

Construction d’un local de 6 m2 servant de guérite. Les travaux comprennent les prestations ci- après :

– fouilles pour fondations en béton cyclopéen de 25 cm d’épaisseur

– remblai autour des fondations

– béton de propreté pour semelles sous poteaux et soubassement en béton cyclopéen

– béton dosé à 350 kg/m3 pour semelles de 40 x 40 x 15 cm ht, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour chaînages bas de 25 x 20 cm ht, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour poteaux de 15 x 15 cm, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour linteaux et poutres, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour dalle pleine de 10 cm ht, y/c coffrages et armatures

– acrotère en béton armé de 30 cm ht, y/c coffrages et armatures

– étanchéité type PAXALUMIN sur dalle et relevé d’acrotère

– porte en bois massif de 210 x 80 cm

– fenêtre vitrée alu  coulissant  de  120  x 110  cm  ht,  ouverture  de  40  x  40  cm  sur  mur (Surveillance extérieure) avec tablette en béton coffré

– enduits et peintures intérieures et extérieurs

– éclairage intérieur et extérieur.

 

Prix N°038- Unité de guérite

 

Le prix s’applique à l’unité de l’ouvrage construit.

 

Clôture

Construction d’un mur de clôture de 200 cm de hauteur avec joint de dilatation tous les 30 m. Les travaux comprennent l’exécution des tâches ci-après :

 

– fouilles pour fondations en béton cyclopéen de 25 cm d’épaisseur

– remblai autour des fondations

– béton de propreté pour semelles sous poteaux et soubassement en béton cyclopéen

– béton dosé à 350 kg/m3 pour semelles de 40 x 40 x 15 cm ht, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour chaînages bas de 25 x 20 cm ht, y/c coffrages et armature- béton dosé à 350 kg/m3 pour poteaux de 15 x 15 cm, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour chaînage supérieur ou couronnement de 22,5 x 15 cm ht

Débordant vers l’intérieur de la clôture de 7,5 cm, y/c coffrages et armatures

– maçonnerie en agglos creux de 15 cm d’épaisseur

– enduits sur toutes faces vues du mur et soubassement

– peinture sur toutes faces vues.

Les travaux comprennent également l’aménagement d’exutoires pour l’évacuation des eaux de ruissellement dimensions 0.80 x 0.30 m de hauteur avec barres horizontales en cornière de 50 x 50 x 5 mm scellées à mi-hauteur dans les tableaux.

 

Prix N°039- Clôture pleine

 

Le prix s’applique au mètre linéaire de clôture

 

Clôture mixte

Construction d’un mur de clôture mixte composé d’un muret de 70 cm de hauteur compris couronnement en béton armé de 15×30 cm débordant de chaque côté, surmonté par un barreaudage métallique de 120 cm de hauteur, motif à faire approuver par le Maître d’œuvre.

Les travaux comprennent l’exécution des tâches ci-après :

 

– fouilles pour fondations en béton cyclopéen de 25 cm d’épaisseur

– remblai autour des fondations

– béton de propreté pour semelles sous poteaux et soubassement en béton cyclopéen

– béton dosé à 350 kg/m3 pour semelles de 40 x 40 x 15 cm ht, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour chaînages bas de 25 x 20 cm ht, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour poteaux de 25 x 25 cm, y/c coffrages et armatures

– béton dosé à 350 kg/m3 pour chaînage supérieur ou couronnement de 25 x 15 cm ht

– maçonnerie en agglos creux de 15 cm d’épaisseur

 

– barreaudage métallique fixé dans l’épaisseur du couronnement avec 3 pattes de scellement

et formant tableau avec les poteaux distants de 3 m. Hauteur vue 120 cm.

– enduits sur toutes faces vues du mur et soubassement

– peinture sur toutes faces vues de la maçonnerie et du barreaudage métallique.

 

Prix N°040- Clôture mixte

 

Le prix s’applique au mètre linéaire de clôture

 

 

Portail métallique coulissant

Fourniture et pose d’un portail à barreaudages métalliques, coulissant sur rail y/c   accessoires de guidage haut et bas. Dim. 600 cm x 200 cm hat.

Prix N°041- Portails métalliques coulissants

 

Le prix s’applique à l’unité.

 

Portillon métallique à 1 vantail

Fourniture et pose d’un portillon métallique de dimensions 100 cm x 180 cm ht pour l’entrée du public avec un système de pivotement déporté qui devra permettre l’ouverture du vantail à 180°.

 

Prix N°042- Portillons métalliques à 1 vantail

 

Le prix s’applique à l’unité.

 

0.7 PLANTATION DE VEGETAUX

 

Fourniture et plantation de plantes  (repérés ou non sur les plans) ou indiqués sur place par le Maître d’œuvre.

Les végétaux seront protégés sur une hauteur de 0,50 m par un grillage fixé solidement sur des piquets.

Y compris creusement des fosses, remblaiement, apport de terre végétale, enlèvement des terres Excédentaires et transport à la décharge ou mise en remblai selon indications du maître d’œuvre.

Les petits végétaux tels les couvres sol pourront être multipliés sur le chantier à partir d’une Centaine de plantes. Ces végétaux seront placés sur toutes les pentes des talus pour leur maintien Y compris arrosage et entretien de ces végétaux pendant 6 mois ainsi que leur remplacement éventuel durant cette période en cas de maladie ou de dessèchement total.

Type de végétaux et emplacement : Au choix du Maître d’Œuvre

Hauteur minimum : 0,50 m

Les essences au choix du Maître d’œuvre, le seront parmi les suivantes :

 

Arbustes et plantes :

Ixora rouge Orgueil de Chine (petit flamboyant rouge, jaune et orange). Allamanda cathartica (trompe jaune) Crotons (mélange) Euphorbia pulchérima (fleur de noël) Breynia nivosa (fleur de neige) Jastropha integerrima ‘’peregrina’’ Jastropha multifida (coral plant) Bougainvillés (mélange de couleurs) Thévétia péruviana (petites trompes jaunes) Sisal – agave Lantana camara/montevidensis Couvre sol (à multiplier sur place) Palmiers cycas.

 

Prix N°043- Unité d’arbustes et plantes

 

Le prix s’applique à l’unité de plante mise en place, y compris toutes prestations qui s’y rapportent.

 

*** FIN DE CHAPITRE ***

 

CHAPITRE 2 GROS ŒUVRE – MACONNERIE

 

 

 

1.1 DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIÉS – RÈGLES DE CALCUL

 

 

1. a) DTU de base

 

L’Entrepreneur est tenu au respect et à l’application des DTU suivants :

– D.T.U. N° 12         Terrassements pour le bâtiment

– D.T.U. N° 13.1      Fondations superficielles

– D.T.U. N° 20         Maçonnerie, béton armé, plâtrerie

– D.T.U. N° 20.11    Parois et murs en maçonnerie

– D.T.U. N° 26         Enduits, liants hydrauliques

– D.T.U. N° 81.1      Ravalement maçonnerie

– D.T.U. N° 21.4      L’utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant des

Chlorures dans la confection des coulis, mortiers et bétons.

 

1. b) Règles de calcul

 

Les ouvrages doivent être calculés conformément aux règles de calcul suivantes :

.Béton armé – maçonnerie

 

-Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites (règles de calcul BAEL 91 modifié 99).

 

.Béton divers

 

– D.T.U. 20.11/Règles de calcul simplifiées pour les parois et murs en maçonnerie (CSTB

1530-193, octobre 1978)

-D.T.U. 23-1/Règles de calcul des parois et murs en béton banché (CSTB 1359-166, Janvier 1976.

.Planchers

 

–        Cahier des Prescriptions communes aux procédés de planchers (CPTP « planchers »)

–        Titre I : planchers nervurés à poutrelles préfabriquées.

 

.Constructions

–        Règles générales de construction des bâtiments d’habitation (décret n° 69-596 du 14 juin 1969) ainsi que les arrêtés et circulaires d’applications.

.Feu

 

-Règles FB / Méthodes de prévisions par le calcul du comportement au feu des structures en béton (CSTB, avril 1980).

 

.Fondations

–        D.T.U. 13.1/Règles pour le calcul des fondations superficielles (CSTB 784.90, 02/ 1968).

.Vent

–        Règles NV 65 / Règles définissant les effets du vent sur les constructions et annexes (Eyrolles et CSTB, décembre 1978).

 

1. c) Spécifications

 

 

Les prescriptions de ces cahiers sont applicables mais seront remplacées ou complétées par les dispositions générales et particulières prévues par les règlements administratifs concernant les immeubles recevant du public et la législation du travail.

 

 

1.2 NORMES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

 

Les matières, matériaux et ouvrages doivent être conformes aux prescriptions des normes françaises suivantes, éditées par AFNOR (Tour Europe – 92400 COURBEVOIE FRANCE), recueillies principalement au REEF du CSTB (4, Avenue du Recteur POINCARE 75782 PARIS).

–        N.F.B 35.015 et 016 Ronds et barres pour B.A.

–        N.F.B 10 et 12. Produits des carrières

–     N.F.B 01, et 02, 06, 08, 14, 15, 18, P 61, P 72, P 85 (dimensions, hypothèses, méthodes de calcul, méthodes d’essais et matériaux).

 

 

1.3 CHARGES D’EXPLOITATION

 

Les valeurs des charges d’exploitation définies ci-après ont le caractère des valeurs nominales conformément à la norme NEP 06 001. Elles sont considérées comme des valeurs caractéristiques pour l’application des règles de  calcul.  Elles définissent les obligations  contractuelles  du constructeur et les limites d’un usage normal de la construction. Les valeurs sont données en KN/m2.

En plus des charges permanentes (poids propre des planchers, de l’ossature, des cloisonnements, des revêtements, des étanchéités, des socles, etc.) la structure des bâtiments sera dimensionnée et calculée en fonction des charges d’exploitation suivantes :

–        Bureaux proprement dits –        Hall de réception		2,5 KN/m2 2,5
–        Toiture couverture bacs (pluie)	0,15
–        Salle de réunion –        Circulations, escaliers	3,5	4,0
–        Bibliothèques		4,0

 

1.4 OUVRAGES EN BETON ET BETON ARME

 

 

1.4.1      Composition du béton

 

Les matériaux entrant dans la composition des bétons seront conformes aux prescriptions des normes et en particulier à celles de la série NF P 18 010 à NF P18 880 et des DTU 13, 20, 21, 26,52.

 

1. a) Agrégats

 

Voir normes NFP 18.301 et 304, articles 2.1 et 3.3 du DTU 20. Les granulats devront être propres, lavés exempts de terre et de poussière. Il sera procédé à une granulométrie des agrégats et à des essais de béton sur cylindres et barrettes, afin de déterminer la composition correspondant aux caractéristiques exigées.

–      Les sables seront de préférence de rivière et de granulométrie 0,8/2,5.

–      Les agrégats seront de préférence roulés et de granulométrie 5/25

–        Les dosages ciments seront définis en fonction du type de ciment utilisé par l’Entrepreneur et soumis au choix du Maître d’Œuvre.

 

1. b) Liants

 

Voir normes NFP 15.301 et suivantes, 15.401 à 15.46. Avant son utilisation le ciment doit avoir un âge suffisant pour qu’il soit complètement refroidi. Les dosages des liants seront établis en fonction des ciments employés et des qualités de résistance requises. Ils seront soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre.

 

1. c) Adjuvants

 

Voir norme AFNOR P 18.303 et circulaire 80.08 1980 – Moniteur du 8/12/1980 (accélérateurs, retardateurs, plastifiants, entraîneurs d’air, hydrofuges). Les adjuvants éventuellement utilisés ne sont acceptés que sous les conditions décrites ci-après :

–     ils doivent figurer  sur  la  liste  agréée  par  la  COPLA  (Commission  Permanent  des  Liants hydraulique et des Adjuvants du béton)

–  ils sont mis en œuvre conformément au Cahier des charges du fabricant.

 

1. d) Eau de gâchage du béton

 

Doit être conforme aux exigences de la norme NFP 18.303 concernant les caractéristiques physiques et chimiques. Les sels dissous ne doivent pas risquer de compromettre la qualité du béton, ni la conservation du béton armé. En particulier, la présence de chlorure, sel de sodium ou magnésium ne peut être tolérée dans une proportion supérieure à celle qui est admise dans une eau potable. Une analyse à la charge de l’Entrepreneur, peut être demandée par le Maître d’Œuvre.

1.4.2 Classification et dosage du béton

1. a)  Classification du béton

 

La NF P 18.305 définit la classe du béton en fonction de sa résistance moyenne ou contrainte admissible à la compression :

 

DENOMINATION	B1	B2	B3	B4	B5
DOSAGE (KG/M3)	150  – 200	250	300	350	400
RÉSISTANCE (MPA)	< ou = 15	15 à 20	20 à 30	25 à 35	30 à 40

 

1. b) Dosage du béton

 

Le dosage des granulats doit être ajusté en fonction de la résistance à obtenir, de la plasticité et de l’ouvrabilité du béton. Selon le rapport G/S (granulats sur sable), on obtient les résultats suivants :

 

RAPPORT G/S Ciment Portland	COMPACITE	MISE EN OEUVRE	DOSAGE 350 kg CP
1,4 à 1,6	Très mou	Très bonne ouvrabilité	Pieux, parois moulée

 

 

1,6 à 1,8	Mou	Mise en œuvre aisée Ferraillage dense	Béton de fondation Béton pompé
1,9 à 2,1	Plastique	Bonne résistance	Bâtiments courants
2,2 à 2,3	Ferme	Vibration puissante	Ouvrages d’art

 

1.4.3   Etudes et contrôle du béton

 

Les laboratoires qui effectuent les épreuves et essais dus par l’entreprise au titre de son marché, aussi bien lors de l’étude préalable que pour le contrôle du béton lors de l’exécution des ouvrages, doivent être agréés par le Maître d’Œuvre et le bureau de contrôle éventuel (Voir DTU 20, chapitre VII).

 

Le béton contrôlé à une composition qui résulte d’une étude préalable et sa production est soumise à un contrôle. Cette étude et ce contrôle sont conformes aux prescriptions des articles ci-après :

 

1. a) Etudes préalables

 

L’étude préalable doit être faite par l’entreprise aidée par un laboratoire si nécessaire et porte sur les deux points suivants :

 

–  examen des constituants du béton : analyse granulométrique

–  recherche d’une composition optimale du béton.

 

Tous les matériaux pris en compte dans les études (ciment, éventuellement adjuvants) sont ceux qui doivent être utilisés sur le chantier.

 

On détermine les dosages en granulats, ciment, eau, éventuellement adjuvant, qui conduisent à un béton ayant :

–  d’une part, les caractéristiques mécaniques demandées,

–  d’autre part, une consistance convenant à une mise en œuvre correcte en égard à l’ouvrage Considéré et au matériel utilisé

 

Les essais de résistance mécanique relatifs à cette étude préalable sont à la charge de l’entreprise. Ils sont conduits suivant les prescriptions du CCBA 68 ou BAEL 80. Leur nombre est déterminé en accord avec le Maître d’Œuvre, en principe 6 essais sur éprouvettes cylindriques pour 50 m3 de béton. Selon la qualité du béton et sa régularité, un nombre supérieur peut être demandé.

 

1. b) Contrôle du béton

 

Les prélèvements de contrôle sont effectués par l’entreprise à la demande du Maître d’Œuvre. Les essais sont réalisés par un laboratoire agréé. Un prélèvement est composé de trois éprouvettes. La fréquence de ces prélèvements, dans le cas de contrôle strict, est la suivante :

 

 

Volume total du béton	un prélèvement au moins tous les	Nombre minimum de prélèvements
V = jusqu’à       1 000 m3 V = 1 000  à    5 000 m3 V = plus de      5 000 m3	100 m3 200 m3 300 m3	3 x 9 éprouvettes 10 x 9 éprouvettes 25 x 9 éprouvettes

Dans le cas de contrôle atténué, un prélèvement est effectué pour 300 m3 avec un minimum d’un prélèvement.

Les opérations de contrôle relatives à :

–  l’acceptation des matériaux

–  la confection des ouvrages

–  la réception des ouvrages

Sont celles définies au chapitre VII du DTU 20. De plus, une épreuve de mise en charge de plancher  B.A  et  mesure  de  déformations  est  prévue,  intéressant  obligatoirement  une  poutre principale de la structure à l’endroit choisi et désigné par le Maître d’Œuvre.

 

– Contrôle des bétons durant la fabrication :

 

Dans les conditions de chantier et avec le matériel dont l’Entrepreneur prévoit l’utilisation pour chacun des ouvrages, le Maître d’Œuvre fera exécuter sur le chantier des bétons témoins destinés à apporter la preuve que les moyens de mise en œuvre prévus permettent d’obtenir des résultats conformes aux prévisions.

 

Avec ces bétons témoins, le Maître d’Œuvre fera confectionner en nombre suffisant des éprouvettes cylindriques en vue d’essais à sept (7) et vingt-huit (28) jours. Les éprouvettes seront conservées dans les conditions définies à la norme NFP 28 305 reproduite au fascicule 26  du cahier des prescriptions générales. La fourniture des matériaux nécessaires et la réalisation des essais seront à la charge de l’Entrepreneur. L’agrément sera donné par le Maître d’Œuvre si la  résistance nominale à vingt-huit (28) jours, est au moins égale à la résistance correspondante exigée.

 

Toutefois, les travaux pourront démarrer après approbation du Maître d’Œuvre, si la résistance nominale à sept (7) jours est au moins égale aux 8/10ème de la résistance exigée à 28 jours. Dans le cas contraire, il conviendra d’attendre les résultats à vingt-huit (28) jours. Si les essais à vingt-huit (28) jours ne donnent pas les résistances prescrites, l’Entrepreneur devra avoir apporté les améliorations indispensables.

 

– Contrôle des bétons durant la mise en place :

 

Ces contrôles porteront sur des échantillons frais prélevés sur l’ouvrage après mise en œuvre : il sera prélevé le béton nécessaire pour confectionner six éprouvettes cylindriques pour chaque 20 m3 de béton d’un certain type.

 

Ces éprouvettes seront testées à la compression et à la traction à 7,28 et 90 jours d’âge. La conservation des éprouvettes sera faite conformément à la norme NFP 18 305. Les frais correspondants à la fourniture des matériaux seront à la charge de l’Entrepreneur.

 

1.5 COFFRAGES

 

1.5.1   Mise en œuvre des coffrages

 

Voir article 3.3 du DTU 23.1.

Les coffrages doivent présenter une rigidité suffisante pour résister, sans déformation sensible, aux charges et pressions auxquelles ils sont soumis, ainsi qu’aux chocs accidentels pendant l’exécution des travaux. Ils doivent être suffisamment étanches, notamment aux arêtes, pour éviter toute perte de laitance.

L’étanchéité du coffrage doit être telle que ne puissent se produire que de rares suintements de laitance  non  susceptibles  d’affecter  les  qualités  mécaniques,  ni  éventuellement  les  qualités d’étanchéité ou d’aspect de la paroi. Les coffrages peuvent être de différents types (suivant leur destination indiquée ci-après) :

–        coffrage en bois brut de sciage pour les parements en béton destinés à être enduits

–        coffrage en planches rabotées de 8 à 12 cm de largeur pour les parements de béton destinés à  rester  apparents,  ce  coffrage  étant  à  joints  verticaux  pour  les  poteaux,  et  à  joints horizontaux pour les poutres, chaînages, bandeaux, acrotères etc.

–        coffrage en lattes de bois étroites pour les parements de béton à simple ou double courbure, destinés à être enduits ou à rester apparents.

 

Préalablement au bétonnage, les coffrages doivent être débarrassés de tous matériaux étrangers (papier, polystyrène expansé, bois fils d’attache, etc.)

 

L’emploi de coffrages métalliques ne sera admis que s’ils sont protégés du rayonnement solaire. Lorsque le béton est demandé brut de décoffrage, toutes dispositions doivent être prises pour que les faces après décoffrage présentent une surface parfaitement finie.

 

1.5.2  Coffrage des joints de dilatation

Le coffrage des joints de dilatation sera constitué par un matériau léger et ductile (laine minérale comprimée) à l’exclusion de polystyrène expansé. L’isorel mou sera proscrit. Le calfeutrement des joints sera réalisé par :

 

–        soit un mastic élastomère d’une catégorie adaptée à la variation dimensionnelle du joint.

–        soit une garniture préfabriquée à base de caoutchouc spécial de chlorure de polyvinyle, de mélange de caoutchouc et résines sur accord du Maître d’Œuvre.

 

1.5.3   Produits de démoulage

Tous les moules et coffrages doivent recevoir sur leur parement au contact du béton, un produit destiné à éviter toute adhérente du béton au coffrage. Ce produit ne doit  pas  tâcher ni être incompatible avec les revêtements scellés, peints ou teintés, ni attaquer le béton. Ce produit doit faire l’objet d’essais aux frais de l’entreprise et requérir l’avis du Maître d’Œuvre et du Bureau de Contrôle.

 

1.5.4  Décoffrage

Les coffrages doivent être arrosés préalablement au bétonnage. Leur surface doit être humide mais non mouillée.

 

Le décoffrage doit être entrepris lorsque le béton a acquis un durcissement suffisant pour supporter les contraintes auxquelles il sera soumis immédiatement après, sans déformation excessive et dans des conditions de sécurité suffisante.

 

1.5.5   Echafaudages et étais

 

Les échafaudages et étais doivent être calculés pour résister sans déformation aux charges qui leur sont transmises par les coffrages et leur contenant, ainsi qu’aux effets du vent. Ils doivent pouvoir être réglables à tout moment pour conserver aux coffrages supportés leur altitude et leur rectitude.

 

Ils doivent être disposés de telle sorte qu’ils ne donnent sur les surfaces d ’appui inférieur que des efforts compatibles avec leur résistance, et qu’ils ne provoquent aucun tassement du sol ou déformation du plancher qui entraîneraient, par voie de conséquence, la déformation des coffrages.

 

Le système de réglage doit permettre la dépose des étais sans provoquer d’efforts sur les ouvrages réalisés.

 

 

1.6 ACIERS POUR BETON ARME

La marque et le type des aciers seront soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre. Il ne pourra en être changé sans l’accord de celui-ci et il ne sera fait usage que des aciers référencés ci-dessous :

.    Treillis soudés Fe E 45

.    Acier à haute adhérence Fe E 40

.    Acier doux Fe E 24.

 

1. a) Caractéristiques des aciers doux  (Adx)

 

.    Limite élastique conventionnelle > = 2400 kgf/cm2.

.    Limite de rupture comprise entre 4200 et 5000 kgf/cm2.

.  Allongement 25%

.    Les aciers devront satisfaire aux essais normalisés de pliage à froid.

 

1. b) Caractéristique des aciers à haute adhérence  (HA)

.    Limite élastique à 0,2 % d’allongement résiduel : > = 4000 bars

.    Allongement de rupture > =  14%.

.     Essais de pliage faits à froid sur éprouvette brute sur mandrin d’un diamètre égal à 5 fois celui de la barre. Un angle de 180° devra être atteint sans qu’il ne se produise de crique ou de déchirure.

 

1. C) Mise en œuvre des armatures

Les armatures, au moment de leur mise en œuvre et du bétonnage doiv ent être exemptes de trace de rouille non adhérence, de peinture, de graisse ou de bois.

 

Elles doivent être dimensionnées (diamètre et longueur) et façonnées conformément aux dessins. Le cintrage doit se faire mécaniquement à froid à l’aide de matrices de façon à obtenir les rayons de courbure prévus sur les dessins ou, à défaut, notifiés par les conditions d’emploi qui concernent chacune des catégories d’acier.

 

Les armatures en attente doivent être positionnées avec soin et conservées rectilignes avec le s longueurs nécessaires pour assurer le recouvrement avec les armatures posées ultérieurement. Dans le cas où les armatures en attente nécessiteraient un pliage, la nuance de l’acier utilisée est obligatoirement celle de l’acier Fe E 24. Les armatures qui présenteraient une forme en baïonnette entraîneraient le refus de l’ouvrage qui les comporterait, donc sa démolition sur ordre du Maître d’Œuvre.

 

Les recouvrements, liaisons et assemblages par soudure sont admis pour les aciers dont la soudabilité est garantie par leur fiche d’identification, en conformité avec la norme A 35.018.

 

Partout où la stabilité au feu demandée sera égale à 1 heure, l’enrobage des aciers sera tel que U>2 cm. Pour le même degré de stabilité quand U < 2 cm, il sera demandé à l’entreprise des justifications par un calcul au feu.

 

L’enrobage des armatures est au moins égal à :

–        3 cm pour les parements non coffrés soumis à des actions agressives,

–        2 cm pour les parements exposés aux intempéries et condensation, ou au contact d’un liquide

–        1  cm  pour  les  parois  situées  dans  des  locaux  couverts  et  clos,  non  exposées  aux condensations.

L’enrobage des armatures est obtenu en utilisant des cales en béton ou en plastique. Toute partie bétonnée laissant apparaître les armatures sera repiquée et reconstituée avec du béton sur ordre du Maître d’Œuvre.

 

Ces valeurs d’enrobage peuvent être aggravées pour tenir des distances minimums aux parements pour ancrage des barres, pour la tenue au feu de la structure ou pour autre cause qui exigerait d es valeurs supérieures à celles indiquées ci-dessus.

 

1.7 MACONNERIES

 

1.7.1   Agglomérés de granulats lourds

 

Maçonnerie de blocs agglomérés 20/40 creux hourdés au mortier de ciment, conformes aux formes NFP 14.101, 15.201, 14.301, 14.401. Leur pose s’exécute conventionnellement à joints croisés de mortier de ciment de 1,5 à 2,5cm d’épaisseur. Les épaisseurs de ces maçonneries sont variables, mais les plus courantes sont de 7cm, 10cm, 15cm et 20cm.

 

Il ne sera fait usage que de blocs creux en béton de classe B 60 ou B 80 et de blocs pleins de classes B 120 et B 160 conformément à la norme NF P 14 101 à NF P 14 402 et obligatoirement de provenance locale.

 

Ils ne comporteront aucune défectuosité telle que fissuration, déformation ou arrachement, leurs faces seront planes et rectilignes. Les faces destinées à être enduites seront rugueuses et présenteront une bonne adhérence.

Ces matériaux seront des matériaux standards livrés sur le chantier en palettes, de façon à ne pas être détériorés, ou confectionnés in situ. Tout élément épaufré devra être immédiatement rejeté au rebut.

 

Taux de travail des maçonneries à la traction :

Maçonnerie hourdée au mortier de chaux                1,00 bar

Mortier de CP 35                    1,50

Mortier de CP 45                    1,75

Mortier de HRI            2,00

 

1.7.2   Mortier de ciment

1. a)  Mortiers courants

 

On  entend  par mortiers  courants ceux entrant dans  la  confection  des  chapes  et  des  enduits ciments, ou nécessaires aux divers scellements.

 

Les sables employés seront exclusivement des sables de rivière. Les grains seront durs, « criants » à la main éventuellement lavés. Granulométrie 08/2,5 conforme aux prescriptions de la norme NF P15 010 à NFP 15 510 et NF P 18 010 à NF P 18880.

 

Les ciments utilisés seront conformes aux prescriptions du paragraphe 2.11 du cahier d es charges du D.T.U 52.1. Aucun adjuvant ne sera incorporé.

 

 

1. b) Dosage des mortiers en Kg/m3 de sable

 

Désignation	Maigre	Moyen	Gras
Chaux XH 10	200	300	450
Chaux X E H 60	250	350	450
L M 100, CLK 100	250	350	450
CN 160 – CM 160	300	350	450
CPA 35, HRI	300	350	450
CPF-CMM-CHF-CLK 35	300	350	500

 

 

1. c) Mortiers spéciaux

 

On entend par mortiers spéciaux, les mortiers manufacturés recevant différents adjuvants soit de coloration, soit de durcissement, soit pour modifier l’aspect. Les sables employés seront exclusivement des sables de rivière.

 

Les grains seront durs « criants » à la main éventuellement lavée. Granulométrie : 0,8/2,5 conformes aux prescriptions de la norme NF 18 304. Les ciments utilisés seront conformes aux prescription s du paragraphe 2.11 du cahier des charges du D.T.U 52.1 avec incorporation d’adjuvants.

 

1.7.3   Enduits

 

Les surfaces à enduire recevront la préparation ci-après :

 

–        maçonnerie de moellons, les briques ou agglomérés :

 

Les joints devront être dégradés sur trois (3) cm de profondeur pour les moellons et un (1) cm pour les briques et agglomérés puis brossés ainsi que le parement. La surface entière sera lavée jusqu’à l’humidification et les joints seront regarnis.

 

–        parements en béton :

 

Le béton sera, s’il y a lieu, piqué de manière à ne pas comporter aucune partie lisse, puis brossé et lavé jusqu’à humidification.

 

 

1. a) Enduits ordinaires

Les enduits seront réalisés en trois couches successives dont l’épaisseur totale est d’un centimètre et  demi  (0,015  m)  pour  les  enduits  intérieurs  et  deux  centimètres  (0,02  m)  pour  les  enduits extérieurs :

 

La première couche appelée gobetis aura pour but de ragréer la surface à enduire. Le mortier sera projeté violemment à la truelle ;

 

La deuxième couche constituera l’enduit proprement dit, le mortier gâché serré sera lancé avec force à la truelle, refoulé à la taloche et dressé régulièrement.

 

La troisième couche, s’il s’agit d’un crépi, sera appliquée au balai ou avec des appareils mus à la main ou mécaniquement.

 

Avant qu’une couche soit complètement sèche, elle sera recouverte avec la suivante. La dernière sera lissée à la taloche bois ou plastique.

 

Lorsque le mortier aura rejeté son eau et pris une certaine consistance, le lissage sera renouvelé à plusieurs reprises, sans mouiller la surface jusqu’à ce que le retrait dû à la dessiccation ne donne plus lieu à aucune gerçure. Après l’achèvement, l’enduit devra être homogène, d’aspect régulier, sans gerçures ni soufflures.

 

 

1. b) Enduits étanches au ciment

Les enduits intérieurs des cuves à eau seront réalisés avec addition de produit SIKA ou similaire ; l’Entrepreneur sera tenu de suivre strictement les directives du fabricant du produit, tant pour la préparation des surfaces à enduire que pour les scellements, passages des conduites et épaisseurs minimales d’enduit (en moyenne au moins trois centimètres – 0,03 m).

 

1. d) Chapes

 

Les chapes recouvrant les dallages, planchers, paliers, couvertures, etc. (leurs supports ayant été préalablement nettoyés et lavés) seront constitués d’une couche de mortier de cinq centimètres (0,05 m) d’épaisseur.

 

Le mortier sera comprimé et lissé à plusieurs reprises pour éviter les gerçures. Par temps sec, la

chape sera recouverte et arrosée. S’il y a lieu, le bouchardage sera effectué au début de la prise.

 

 

Les prix appliqués aux Gros-Oeuvres sont les suivants:

 

1.8 TERRASSEMENTS

 

L’Entrepreneur devra prendre possession du terrain dans l’état où il se trouve, étant entendu qu’il l’aura examiné avant de remettre sa soumission et fait toutes les réserves qu’il jugera utiles à ce moment.

Tous les travaux de terrassements au niveau du bâtiment sont dus dans leur totalité et comprennent toutes sujétions :

–          étaiements;

–          épuisements ;

–          blindages ;

–          réglages des fonds de fouilles aux cotes définitives ;

–          fouille en terrain infecté ;

–          amenée, montage, démontage, repli de tous engins nécessaires.

 

Déblais

Seront dues par l’Entrepreneur du présent lot, toutes les fouilles en trous ou en rigoles et quelle que soit la nature du terrain, pour exécution des fondations et ouvrages enterrés indiqués sur les plans d’exécution aux cotes du projet. Les terres extraites seront mises en dépôt provisoirement autour des fouilles, pour être réutilisées en remblais, soit en dépôt autour des bâtiments, pour être réutilisées en cours de travaux, suivant les indications du Maître d’Oeuvre.

Il appartiendra à l’Entrepreneur de s’assurer des caractéristiques mécaniques de ces sols, des taux de travail compatibles, eu égard aux charges transmises. Tous les fonds seront soigneusement compactés et les cotes altimétriques des fonds ne devront pas différer de plus de 0,02 m de celles du projet.

Le prix s’applique au mètre cube de fouilles réalisées.

Prix N°101- Fouilles en trous

Prix N°102- Fouilles en rigoles

Remblais

Après l’exécution du soubassement en gros béton, l’Entrepreneur devra les travaux de remblais autour des fondations et sous dallage qui comprennent :

L’épandage et le compactage des matériaux d’apport ou provenant des fouilles, sous réserve que celles-ci requièrent les conditions souhaitées et fassent l’objet d’un accord du Maître d’Œuvre. La mise en place s’effectuera par couches successives de 20 cm d’épaisseur compactée.

La fourniture et la mise en place d’une forme de 0,05 m d’épaisseur constituée de matériaux pulvérulents non plastiques, tels que gravier, sablon, tout venant de sable et gravier pour la mise à la cote définitive de la fouille y compris, pilonnage et dressement ainsi que l’enlèvement des terres éventuelles. Cette forme sera compactée à l’aide d’engins mécaniques ou moyens similaires et parfaitement dressée.

Les prescriptions à observer sont les suivantes :

–          densité sèche voisine de 2

–          indice PROCTOR modifié supérieur à 90 %

–          teneur en eau voisine de 8 à 12 %

Le prix s’applique au mètre cube de remblais réalisés.

Prix N°103- Remblais autour des fondations

Prix N°104– Remblais sous dallage

 

FONDATIONS

Les fondations en semelles filantes, semelles isolées ou en béton cyclopéen sous murs porteurs seront dimensionnées en fonction des charges transmises et du taux de travail admissible du sol d’assise. Il appartiendra à l’Entrepreneur de s’assurer des caractéristiques du sol de fondation qui devront être soumises à l’accord du Maître d’Œuvre.

 

Béton de propreté

Coulage d’un béton de propreté dosé à 150 kg/ m3 de CPA au-dessous de tous les ouvrages en béton de fondations, maçonnerie ou autres matériaux en contact avec le sol, il sera prévu au minimum une galette de propreté de 0,05 m d’épaisseur.

Le fond de fouille doit être propre, exempt des terres effondrées ou de détritus.

Le prix s’applique suivant les quantités de matériaux entrant dans l’exécution de l’ouvrage.

Prix N°105– Béton de propreté dosé à 150 kg/m3

 

Semelles filantes

En béton dosé à 350 kg/m3 de CPJ, y compris armatures et coffrages. Dimensions suivant plan d’exécution des fondations. Les aciers utilisés seront du type Haute Adhérence, et seront conformes à leur fiche d’homologation.

Le prix s’applique suivant les quantités de matériaux entrant dans l ‘exécution de l’ouvrage.

 

Prix N°106- Béton arme dosé à 350 kg / m3

 

Semelles isolées

En béton dosé à 350 kg/m3 de CPJ, y compris armatures et coffrages. Dimensions suivant plan d’exécution des fondations. Les aciers utilisés seront du type Haute Adhérence, et seront conformes à leur fiche d’homologation.

Le prix s’applique suivant les quantités de matériaux entrant dans l ‘exécution de l’ouvrage.

 

Prix N°107- Béton arme dosé à 350 kg / m3

 

Soubassement

Soubassement en gros béton ou béton cyclopéen dosé à 200kg/m3 de CPA   posé sur fo nd de fouilles par l’intermédiaire d’un béton de propreté. La largeur sera calculée pour les charges et contraintes imposées. En tous les cas elle devra être au minimum de 0,25 m.

Les faces visibles recevront un enduit au mortier de ciment hydrofuge de 2,5 cm d’épaisseur, parfaitement dressé et lissé et ce, jusqu’au niveau du chaînage bas.

Le prix s’applique au mètre carré de maçonnerie et enduits réalisés.

 

Prix N°108- Béton de fouilles cyclopéen dosé à 250 kg / m3

 

Longrines et chaînages bas

Exécution en béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA, dimensions selon plans d’exécution. Les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence, et seront conformes à leur fiche d’homologation. Les parois extérieures visibles recevront un enduit au mortier de ciment.

Le prix s’applique suivant les quantités de matériaux entrant dans l’exécution de l’ouvrage.

 

Prix N°109- Béton arme dosé à 350 kg / m3

 

Dallage

Le dallage comportera des joints de retrait ou de construction pratiquée à mi-épaisseur dans les deux directions selon les normes en vigueur. Les trames ne devront pas excéder 25 m² dans les

 

locaux fermés, et 8 m de diagonale. Des armatures de renfort seront prévues au droit des charges concentrées sur le dallage, dénivellations, des cloisons lourdes non porteuses, des retours d’angles, etc. Au réglage du béton, la surface du dallage sera poudrée d’un mélange de sable tamisé et de ciment (dosage 500 kg/m3), humidifié et taloché. La partie supérieure du dallage sera livrée brute, étant entendu que les cotes portées sur les plans d’architecte sont les dimensions des ouvrages finis. Les travaux comprennent par ordre d’exécution, après les travaux de remblais :

–          la fourniture et pose d’un film polyane (200 µ) sur toute la surface

–         la pose sur cales (8 cm de hauteur, 4/m²), d’une armature formée d’une nappe de treillis

soudés de 3,5 mm² de diamètre.

–          la mise en œuvre d’un béton de 13 cm d’épaisseur, dosé à 350 kg/m3. Le serrage sera fait mécaniquement à la règle vibrante

 

Font également partie des prestations de l’Entrepreneur, toutes les sujétions d’exécution et de réservations pour les lots techniques, les dénivellations de seuils, l’exécution des formes de pente selon plans etc.

Le prix s’applique suivant les quantités de matériaux entrant dans l’exécution de l’ouvrage.

 

Prix N°110- Filme polyane (200 µ)

Prix N°111- Béton arme dosé à 350 kg / m3

 

Béton armée en élevation

 

Voiles

E n b é to n a rm é d o s é à 3 5 0 k g /m 3 d e C P J , a j o u t d ’a d j u v a n t s c o m p o s é s d e p r o d u i t s d’imperméabilisation de SIKA ou similaire pour les voiles en contact avec les parois du sol, y compris armatures et coffrages. L’épaisseur projetée des voiles est de 20 cm.. Les travaux comprennent toutes sujétions d’exécution des formes désignées sur les plans d’architecte. Les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence et seront conformes à leur fiche d’homologation.

Les faces extérieures (en contact avec les parois des fouilles) recevront les couches d’étanchéité extérieures prévues à l’article concerné.

Le prix s’applique au mètre cube de l’ouvrage réalisé.

 

Prix N°112- Voiles en B.A dosé à 350 kg / m3

 

Poteaux

En béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA, dimensions suivant plan d’exécution. Les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence, et seront conformes à leur fiche d’homologation. Les parois extérieures visibles recevront un enduit au mortier de ciment.

Le prix s’applique au mètre cube de béton mis en œuvre.

 

Prix N°113- Poteaux en B.A dosé à 350 kg / m3

 

Chaînages et linteaux

Exécution en béton armé dosé à 350 kg/m3 de CPA, conception et mise en œuvre dito ci-dessus. Dimensions suivant plan d’exécution.

Le prix s’applique au mètre cube de béton mis en œuvre.

 

Prix N°114- Chaînage Linteaux en B.A dosé à 350 kg / m3

 

Poutres

En béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA, dimensions suivant plan d’exécution. Les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence, et seront conformes à leur fiche d’homologation. Les parois extérieures visibles recevront un enduit au mortier de ciment.

Le prix s’applique au mètre cube de béton mis en œuvre.

 

Prix N°115- Poutre en B.A dosé à 350 kg / m3

 

Appuis de fenêtres

Exécution d’appuis en béton moulé préfabriqué, légèrement armé. Dimensions suivant plan d’architecte. Sur  le dessus, un enduit  lissé avec  arrêts  tirés  au fer et une  légère pente vers l’extérieur.

Le prix s’applique au mètre linéaire d’appuis réalisés

 

Prix N°116- Elément en Béton arme dosé à 350 kg / m3

Escaliers et rampes

Paillasses en béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPJ. Les travaux comprennent  le coffrage et Le prix s’applique au mètre linéaire d’appuis réalisés

Le prix s’applique au mètre cube de béton mis en œuvre.

 

Prix N°117- Escaliers et rampe d’accès en B.A dosé à 350 kg / m3

 

Dalle pleine

Exécution d’une dalle monolithe de 15 à 20 cm d’épaisseur en béton dosé à 350 kg/m3 de CPJ, y compris armatures, coffrage et étais. Les aciers utilisés seront de type haute adhérence et seront conformes à leur fiche d’homologation.

Le prix s’applique au mètre cube de l’ouvrage réalisé.

 

Prix N°118- Béton arme dosé à 350 kg / m3

 

Dalle en hourdis

Exécution d’un plancher à corps creux composé comme suit :

– Table de compression de 5 cm d’épaisseur, en béton armé dosé à 350 kg/m3 de CPJ, armé d’un treillis soudé de 4 cm de diamètre.

– Hourdis de remplissage en blocs d’agglomérés de ciment creux, dim. 20 x 50 x 15 cm ht.

– Des nervures solidaires de la table de compression en B.A. 350kg/m3 supports du plancher, dont les armatures en HA sont déterminées par calcul.

Les travaux comprennent le coffrage du plancher ainsi que la fourniture et mise en œuvre des étais.

Le prix s’applique au mètre cube de béton mis en œuvre.

 

Prix N°119- Dalle en hourdis 15 cm + 5 B.A dosé à 350 kg / m3

Prix N°120- Dalle en hourdis 20 cm + 5 B.A dosé à 350 kg / m3

 

Acrotère

Les acrotères formant chéneaux autour des toitures seront en béton armé dosé à 350 kg/m3 de CPJ, d’épaisseur 10 cm au minimum. Leur mise en oeuvre se fera suivant les indications des plans d’architecture. (coffrages et moulures).

 

Prix N°121- Acrotère en B.A dosé à 350 kg / m3

 

Murs en agglos creux

Les agglomérés de ciment creux seront conformes aux normes NFP 14.101, 14.402. Ils seront de fabrication mécanique  et  industrielle  et  obtenue  par moulage  aux  dimensions  de  coordination conventionnelle de 0,10 – 0,15 m classe B40, B60. Ils ne comporteront aucune défectuosité telle que fissuration déformation ou arrachement.

Les maçonneries en agglomérés seront parfaitement alignées, les blocs seront posés en assises régulières. Tous les joints verticaux seront remplis. Les trumeaux porteurs en maçonnerie doivent avoir une largeur au moins égale à 2 fois la longueur du bloc constitutif.

L’implantation des ouvrages devra être rigoureuse et le respect des cotes absolu pour permettre la pose, sans retouche des éléments d’ouvrage des autres corps d’état et des installations prévues. Les cotes portées sur les plans d’architecte sont les dimensions des ouvrages finis. En aucun cas, il ne sera toléré d’erreurs supérieures à celles admises dans les cahiers du CSTB. Aucun faux aplomb ne sera toléré non plus qu’une queue de billard.

Le prix s’applique au mètre carré de maçonnerie réalisée.

 

Prix N°122- Maçonnerie en agglos creux de 0,20×0,20×0,40

 

Enduit au mortier de ciment

Epaisseur totale 1,5 cm pour les enduits intérieurs, et 2,5 cm pour les enduits extérieurs. Finition lissée. Le liant à utiliser est le ciment portland conforme à la norme NFP 15 302 et prévus dans les classes 250 – 325 et 400. Les sables doivent satisfaire aux conditions prescrites par la norme NFP 18 301.

La surface des supports devra être propre exempte de traces de salpêtre, de poussière, d’huile de décoffrage, etc. le support doit être arrosé de manière à être humide en profondeur, mais ressuyé en surface lors de l’application de l’enduit.

La constitution des enduits sera la suivante :

–         un gobetis ou couche d’accrochage (dosage 500 à 600 kg) ;

–         une couche intermédiaire formant le corps de l’enduit (dosage 400 kg)

–          une couche de finition qui donne l’aspect (dosage 400 kg).

En ce qui concerne les enduits à exécuter sur les bétons, l’Entrepreneur devra tous les piquages et sujétions nécessaires pour permettre l’adhérence parfaite des enduits.

Tous les raccords seront dus par l’Entrepreneur et seront exécutés au fur et à mesure de leur nécessité. Il devra en outre les raccords sur les fourreaux, scellements, revêtements, etc. Le prix s’applique au mètre carré d’enduit réalisé.

 

Prix N°123- Enduits lisses sur mur intérieur

Prix N°124- Enduits lisses sur mur extérieur

Prix N°125- Enduits lisses sur plafonds en béton

Prix N°126– Enduits lisses sur acrotère

 

*** FIN DE CHAPITRE ***

 

CHAPITRE 2.           CHARPENTE – COUVERTURE – FAUX PLAFONDS

 

2.1 CHARPENTE METALLIQUE

 

2.1.1   Règlements et Normes

 

–     règles de calcul des constructions en acier CM 66,

–     règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes,

–     règles NV 65 – révisées 67, 1970 – 1974 et annexes,

–     D.T.U « cahier des charges des constructions bois et métalliques concernant le bâtiment » – C.S.T.B. – CTB – Normes AFNOR.

 

Déformations admissibles :

Les  déformations  admissibles  sont  celles  spécifiées  dans  les  règles  CM66.  Celles-ci  sont modifiées ou complétées comme suit :

–     Eléments de couverture et de bardage :

Flèche : 1/200 de la portée sous charges et surcharges

–     Poutres en console :

Flèche : 1/400 de la longueur du porte-à-faux.

 

2.1.2   Profilés métalliques

 

La charpente du bâtiment à construire sera autant que possible composée de pannes en profilés laminés normalisés IPN ou IPE, prenant appuis sur des murs porteurs par l’intermédiaire de chaînages en B.A. Dans les cas où la maçonnerie fait défaut au droit des pannes, celle-ci sera remplacée par des poutres en béton armé ou une en profilés métalliques, transmettant les charges aux poteaux.

 

Les assemblages seront boulonnés ou soudés selon la nature des sollicitations et conformément aux indications du CPTP. Les éléments de la charpente seront livrés sur le site, prêts au montage, protégés par deux couches de peinture antirouille exécutées en atelier.

 

Font partie des travaux, la mise à la terre des éléments de la charpente. La continuité électrique des différents éléments de la charpente doit être assurée. Une partie métallique sera soudée à la charpente pour assurer la liaison avec le câble de terre.

 

Prix N°201- Fermes  intermédiaires  en profilé   métallique IPN 140

Prix N°202- Pannes en profité  galvanisé C80

Prix N°203- Liernes en acier HA de diamètre 10mm

Prix N°204- Contreventement  en cornière 50 mm

 

 

2.2 COUVERTURE EN BACS AUTOPORTANTS

 

 

Il est prévu une couverture en bacs autoportants. Des plaques nervurées de grandes dimensions posées directement sur les pannes de charpente et retenues au moyen de boulons à crochet en aluminium  ou  acier  inox.  Elles  sont  montées  avec  emboîtement  des  nervures  latérales  et recouvrement dans le sens de la pente.

 

Bacs en acier pré-laqué

Fourniture et pose de bacs autoportants en acier pré-laqué :

–          Matière :      acier traité aluzinc, pré-laqué polyester

–       Epaisseur :     60/100 ème

–           Aspect :recto : primer époxy 5 microns, finition polyester 20 microns verso : primer époxy 3 microns, finition polyester 5 microns

–          Profil :             Quatre ondes trapézoïdales de 40 mm de haut

–          Longueur : de toute la longueur de l’ouvrage. En cas de recouvrement, le minimum admis est de 1,00 m

–          Fixation :Tige filetée et écrous en acier traité alu zing ou inox

–          Accessoires :  cavaliers préformés et prélaqués, plaquettes bitumineuses, rondelles métalliques, rondelles caoutchouc, capuchons plastiques.

Les fixations se feront à raison de 3 crochets par plaque et par panne sur les ondes trapézoïdales et sur chaque onde en rive et en faîtage.

 

 Prix N°205- Tôles  bac alu Zinc de 6/10ème  y compris toutes  sujétions de pose

 

Faîtières et arêtiers

Faîtières et arêtiers crantés en bandes en continu de même qualité, aspect et épaisseur que les bacs. Recouvrement minimum : 0,30 m.

 

   Prix N°206- Faîtière en tôles d’épaisseur  6/10ème  y compris  toutes sujétions  de pose

 

Bandeau de rive

Fourniture et pose de bandeau de rive en bacs aciers pré-laqués de 60/100°, couleur au choix du maître d’œuvre, fixé par rivets POP en aluminium diamètre 6 mm espacés tous les 0,25 m.

Les supports seront réalisés en cornières de 40 x 40 x 4 avec pattes de fixation tous les un mètre au maximum. Tous les supports seront traités en peinture antirouille à trois couches au chromate de zinc, compris dans ce prix tous travaux, échafaudage soudure et toutes sujétions.

 

 Prix N°207- Bandeau   de rive   en tôles  d’épaisseur  6/l0ème  y compris    toutes sujétions de pose

 

 

2.3 FAUX – PLAFONDS

 

Il est prévu un plafonnage des locaux en contreplaqué d’épaisseur 6 mm et en PVC, indiqueé sur les plans de plafonnage. Les feuilles de contreplaqué sont découpées pour former des mailles de dimensions identiques autant que possible. Le montage se fera sur des solives et entretoises en bois, retenues par la charpente au moyen des fils d’acier galvanisé et les murs de contour par scellement.

 

Le faux-plafond ne doit présenter aucune flèche et sera parfaitement rectiligne. La structure et contreplaqué du faux plafond recevront trois couches de fongicide. Y compris ponçage, nettoyage, tous travaux préparatoires et accessoires.

 

Faux plafond en PVC

Les faux-plafonds en PVC seront en lambris emboitables  bout à bout comme un paquet. Les longueurs standard sont de 2,6 à 4 ou 6 m. Les largeurs de 18.25 ou 38 cm. Leur épaisseur est de10 cm.. Ils peuvent être suspendus, désolidarisés de la structure porteuse, ou fixés directement sur les solives ou poutres en béton armé.

 

Les moyens de fixation précaunisés sont les suivantes :

–        Suspente (pattes métalliques au bout de tiges filetées) fixées au plancher et soutenant le faux-plafond.

–        Profils en acier galvanisé positionnés en moyenne tous les 60 cm, dessinant un quadrillage tenu par les suspentes.

 

L’entrepreneur proposera au Maître d’Oeuvre des échantillons pour approbation.

 

Prix N°208- Plafonnage en PVC y compris toutes sujétions de pose.

 

Faux plafond en contre-plaqué

 

Exécution de faux-plafond suspendu en panneaux de contre-plaqué marine épaisseur 6 mm,  fixés sur ossature primaire et secondaire en bois  rouge du pays traité y compris toutes découpes, soffites, décaissés etc… nécessaires à une bonne exécution du faux plafond.

 

Dimensions des solives:                     0.05 x 0.15 m

Dimensions des entretoises:  dito solives

 

Prix N°209- Plafonnage en contre plaque 6mm y compris toutes sujétions de pose.

 

 

 

 

 

*** FIN DE CHAPITRE ***

 

CHAPITRE 3.           REVETEMENTS SCELLE

 

 

 

3.1 TEXTES DE REFERENCES – RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

 

 

Les ouvrages de revêtements muraux en carrelage seront conformes aux spécifications du devis descriptif des revêtements muraux scelles, destinés aux locaux d’habitation, bureaux et établissements d’enseignement, établies par le groupe de coordination des textes techniques (DTU n° 55 d’avril 1961).

 

Les ouvrages de revêtements de sols seront conformes aux spécifications du cahier des charges des revêtements de sols scellés ; applicables aux locaux d’habitation, bureau et établis par le centre scientifique et technique du bâtiment (DTU N° 52.1 Octobre 1973).

 

 

3.2 QUALITE DES MATERIAUX

 

 

Les critères de qualité retenus seront :

–          la régularité d’aspect et de nuance dans les coloris choisis ;

–          la régularité du dimensionnement des carreaux, longueur, épaisseur, angularité ;

–          la caractéristique chimique donnant la résistance aux acides et aux alcalis ;

–          les caractéristiques physiques donnant l’homogénéité, le coefficient d’absorption d’eau et la

résistance à la rupture par flexion et au poinçonnement.

 

 

3.3 MISE EN ŒUVRE

 

 

Tous   les   revêtements   grès   cérame   seront   exécutés   sur   les   dalles   livrées   brutes   par l’Entrepreneur du lot Gros Œuvre. Les carreaux seront posés sur mortier de pose d’épaisseur suffisante, avec coulis entre les joints. Le niveau fini des carrelages correspondra à celui des chapes.

 

Les joints de Gros œuvre seront respectés et traités dans la forme, dans le mortier de pose et dans le carrelage. Les revêtements seront fractionnés :

–        pour toute surface supérieure à 60 m²

–        dans les circulations par tranche de 8 ml de longueur.

 

Ce fractionnement sera exécuté dans le mortier de pose et dans le carrelage.

 

 

Joints périphériques :

 

Pour les surfaces de revêtement supérieures à 12 m², un vide sera relevé entre la dernière rangée de carreaux et le bord inférieur de la plinthe. Le vide de ces joints périphériques sera débarrassé de tous dépôts, déchets, mortiers, puis rempli d’un matériau compressible, non pulvérulent.

 

Joints en carreaux :

 

Les carreaux seront posés à joints réduits de 1 mm de large avec coulis de remplissage en ciment pur, couleur à définir par le Maître d’Œuvre.

 

Cornières d’arrêt :

 

Fourniture et pose de cornières 30 x 30 mm en acier aux jonctions de deux revêtements de nature différente (carrelage/chape).

 

Tolérances de pose :

 

–        planéité : 3 mm maximum sous règle de 2 m longueur promenée en tous sens

–        niveau : aucun point de carrelage ne doit se trouver à plus ou moins 2 mm de la cote 0.00 rapportée au trait de niveau.

 

 

Alignement des joints :

 

Une règle de 2 m posée en sorte que ses deux extrémités règnent avec les bords correspondants de deux carreaux de même ligne, ne devra pas accuser de différence d’alignement supérieure à 2 mm en plus de la tolérance de calibrage.

 

Ciment :

 

Le ciment utilisé pour la confection des mortiers pour pose et crépi sera exclusivement du ciment CPA 325 ou CPJ sans constituant secondaire. Il sera approvisionné en sacs marqués.

 

 

Sable :

 

Le sable pour confection des mortiers ou pour formes sera conforme à la norme NFP 18.301 – calibrage 0.8/2.5. Il sera exempt de toute matière terreuse ou marneuse, bien crissant à la main, ne s’y attachant pas, passé à la claie et lavé si nécessaire.

 

 

3.4 SUJETIONS D’EXECUTION

 

 

Les prix proposés comprennent implicitement toutes les sujétions de coupes et de déchets pour raccordement sur angles, tuyaux, seuils, etc. Ils comprennent également les raccords à e xécuter après passage des fourreaux et canalisations diverses et la répartition des coupes. En ébrasement des ouvertures donnant sur des sols différents, les carrelages seront arrêtés à mi- feuillure des portes.

 

Sont également compris implicitement pour tous carrelages et revêtements, les jointoiements par coulis de ciment ordinaire ou blanc, les nettoyages, et, pour les sols, l’épandage de sciure de bois blanc.

 

Les prix appliqués aux Revêtements sont les suivants:

 

3.4.1               Grès cérame

 

Les carreaux et accessoires de grès cérame devront provenir d’usines notoirement connues, correspondant au minimum aux fabrications. Leurs dimensions et tolérances de fabrication seront celles définies par les normes NFP 61.311 0 314 ou le DTU n° 52.1 pour les éléments minces, étant entendu que la qualité de fabrication « bon choix » correspond au deuxième classement.

 

Les caractéristiques des carreaux de grès cérame fin vitrifié devront être garanties par le PVd’essais justifiant leurs qualités physiques.

 

Prix N°301- Carrelage de sols en grès cérame

 

3.4.2               Grès émaillé

 

Mêmes prescriptions d’origine que pour le grès cérame, ces éléments seront fabriqués en mono cuisson à haute température d’un support semblable au grès cérame et recouvert d’émail. Cet émail doit être entièrement fusible et donc parfaitement lié au support ingélif et imperméable.

 

Prix N°302- Plinthes grès cérame bord arrondi, h=10 cm

 

3.4.3               Faïence

 

Elles seront d’origine identique à celles des éléments de grès cérame, de caractéristiques définies

par le DTU N° 55 et les normes 61.331à 334.

 

Prix N°303- Faïence sur murs, autour paillasses 15 x 25

 

 

 

 

*** FIN DE CHAPITRE ***

 

CHAPITRE 4.   PLOMBERIE – SANITAIRE – INCENDIE

 

 

 

4.1 PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER

 

 

Pour la réalisation des installations, l’Entrepreneur devra se conformer aux lois, règlements et normes en vigueur au moment de l’exécution de ses travaux et, en particulier aux :

 

–          Règlements de la compagnie distributrice des eaux :

–          Règlements de sécurité dans les ERP

–          Normes NF P 41.201 à 204 – travaux de plomberie.

–          Normes NFC 73 – 221 et 222, NFC 73 – 139

–          Normes NFD 35 – 322 à 325

–          Normes NFT 54 – 003, NFT 54 – 017, NFT 54 – 030

–          DTU 60-1 et additifs, DTU 60-31 et additifs, DTU 60-41

–          Normes NF S : Matériel de lutte contre l’incendie

 

 

4.2 ADDUCTION EN EAU POTABLE

 

 

Débits de base et diamètre des tuyauteries

Les débits de base des appareils seront déterminés en fonction du tableau du REEF (hydraulique dans le bâtiment).

En l’absence de prescriptions spéciales du descriptif, les débits cumulés seront déterminés en fonction des débits probables définis par la courbe 3 des fiches n° 03-005 a et b, du formulaire des

installations sanitaires de R. Delebecque. Les pertes de charge seront déterminées à l’aide de la

formule flamant. Une pression minimum résiduelle de 0,5 bars est demandée au point d’utilisation le

plus défavorisé.

Les vitesses ne dépasseront pas :

–  1 m/sec à l’intérieur des locaux

–  1,5 m/sec en colonnes montantes

–  2 m/sec en sous-sol

 

Pression nominale des tubes

Elle sera au moins égale à 1,5 fois la pression de service de l’installation. Il en sera de même pour tout l’appareillage installé.

 

Canalisations apparentes

 

1. a) Fixations – supports

 

L’écartement maximum des supports est fixé par la norme NFP 41-201 en ce qui concerne les tubes cuivre et acier. Il est fixé par le DTU 60-31 en ce qui concerne le PVC pression. Afin de lutter contre les bruits et vibrations se propageant dans les canalisations, il convient d’interposer entre la canalisation  et  le  collier  support  un  manchon  en  matériau  isolant,  de  n’employer  que  des scellements  isolés  et  d’utiliser  les  fourreaux  dans  les  traversées  de  planchers  ou  de  parois verticales.

Toutes les tuyauteries devront être laissées libres de se dilater. Dans les installations importantes des lyres de dilation devront être prévues.

1. b) Protection contre la corrosion extérieure

 

En fonction de la nature des canalisations utilisées, une protection appropriée est à prévoir contre les risques de corrosion extérieure.

 

Canalisations encastrées

Elles seront réalisées en cuivre protégé (gaine cintroplast par exemple). La pose des canalisations dans le mortier de pose du carrelage est interdite. Elle est autorisée dans la forme en sable. Elle l’est également dans la forme isolante, mais dans ce cas, il convient de soigner tout particulièrement l’isolation phonique des canalisations.

Les assemblages seront réalisés à l’aide de brasure à base d’argent exclusivement.

 

Canalisations enterrées

Elles seront protégées mécaniquement contre la corrosion extérieure en fonction de leur nature conformément aux prescriptions du chapitre VI de l’additif n° 3 au DTU. 60-1, en particulier par un asphaltage à chaud.

 

Les canalisations d’adduction en eau potable sont les suivantes:

 

Prix N° 401- Canalisation PPR pression     DN 15

Prix N°402- Canalisation PPR pression     DN 25

Prix N°403- Canalisation PPR pression     DN 50

 

Appareillage et robinetterie

– Les robinetteries d’appareils sanitaires sont définies avec l’appareillage dans le devis

descriptif. Elles seront de qualité « NF ».

–        Si la pression de service dépasse 4 bars, il devra être installé des détendeurs afin de protéger la robinetterie.

–        Dans les installations importantes, des anti-béliers seront placés en tête de chaque colonne montante. Des robinets d’arrêt et de vidange seront installés en nombre suffisant.

 

 

4.3 EVACUATIONS EAUX-USEES / EAUX- VANNES/EAUX PLUVIALES

 

 

Sauf indication contraire du descriptif, les canalisations seront réalisées en PVC conformément aux tableaux de la norme NFT 54017 en fonction de leur utilisation :

–  écoulement – Tableau II

–  ventilations secondaires – Tableau IV

–  collecteur de sous-sol – Tableau V

Dans le cas particulier d’évacuation de laboratoire, ou de garage ou atelier par exemple, il sera tenu compte de la nature des effluents pour le choix du type d’évacuation à utiliser.

 

Les canalisations d’évacuation des eaux

usées/eaux vannes sont les suivantes:

 

Prix N°404- Canalisation PVC évacuation DN 80

Prix N°405- Canalisation PVC évacuation DN 100

Prix N°406- Canalisation PVC évacuation DN 110

Prix N°407- Canalisation PVC évacuation DN 150

 

4.4 APPAREILS ET ACCESSOIRES

 

Les appareils sanitaires et leurs accessoires seront choisis dans la gamme JACOB DELAFON, PORCHER ou ALLIA. L’Entrepreneur pourra proposer au Maître d’œuvre, pour approbation, une marque ou modèle similaire en tous points de vue. Ils seront considérés rendus à pied d’œuvre avec toutes sujétions de fournitures, mise en place, calages et fixations le cas échéant, joints d’étanchéité (acrylique) à la pompe, bandes résilientes (en mousse adhésive), etc.

Les vidanges des appareils sanitaires seront en tubes PVC, comprenant façonnages, raccords et accessoires nécessaires: coudes, tés, pied de biche, bouchons de dégorgement, etc. ainsi que les fixations et jonctions collées.

Toute la robinetterie sera choisie de manière à limiter au maximum la perte de pression hydraulique.

 

 

4.5 APPAREILS SANITAIRES

 

 

W–C à l’anglaise

Cuvette céramique couleur blanche équipée de :

.  Réservoir de chasse complet

.   Mécanisme laiton silencieux

.  Position du bloc cuvette : au sol

.  Double abattant réf. Oméga 190G69

.  Sortie verticale.

Prix pour l’ensemble à l’unité.

 

Prix N°408- WC à l’anglaise

 

Bidet

En porcelaine vitrifiée de couleur blanche équipée de :

.  1 robinet poussoir E.F.

.  1 robinet d’arrêt diamètre 15/21

.  1 bonde et des accessoires

Prix N°409- Bidet

 

Lavabo individuel sur colonne

En porcelaine vitrifiée de couleur blanche équipé de :

.  Dimensions 60 x 50 cm

.  Fixation sur consoles en fonte plastifiée, reposant sur colonne en porcelaine.

.  Bonde inox Æ 32 mm, siphon à culot démontable en polypropylène blanc réglable en hauteur.

.  1 Robinet E.F indépendant, chromé

Prix pour l’ensemble à l’unité.

Prix N°410- Lavabo sur colonne

 

Lavabo double

En porcelaine vitrifiée de couleur blanche équipé de :

.  Dimensions 80 x 50 cm

.  Fixation sur consoles en fonte plastifiée.

. Bonde inox Æ 32 mm, siphon à culot démontable en polypropylène blanc réglable en hauteur.

.  1 Robinet E.F indépendant, chromé

Prix pour l’ensemble à l’unité.

Prix N° 411- lavabo double

 

Siphon de sol

Fourniture et pose de siphon de sol 200 x 200 mm entièrement réalisé en PVC. Livré avec cloche à panier et rosette à anse rabattable favorisant l’auto-nettoyage de la feuillure. Garde d’eau 60 mm conformément à la norme NF P 98-21.

Il sera prévu un jeu suffisant pour permettre la pose des siphons en alignement avec les joints du carrelage.

Le raccordement PVC entre le siphon et le collecteur principal sera parfaitement étanche et  son

ajustage sera exécuté en fonction de la position du siphon de sol.

Prix N°412- Siphon de sol

 

ACCESSOIRES

Les accessoires qui accompagnent les appareils sanitaires sont énumérés ci-après. Leur fourniture et pose incombent à l’Entrepreneur.

–     Pour chaque W-C à l’anglaise, il sera placé un distributeur de papier hygiénique, et un

porte-balai /balai

–     Chaque lavabo individuel et double disposera d’un porte-serviette, d’un porte-savon, d’une glace.

 

Les principaux accessoires sont les suivants : Prix N°413– Miroir de lavabo 40 x 60 cm Prix N°414- Tablette de lavabo 40 x 60 cm Prix N°415- Porte papier hygiénique

Prix N° 416 – Porte-savon Prix N° 417 – Porte-serviettes Prix N° 418 – Porte-balais/balai

 

LUTTE CONTRE L’INCENDIE

A l’intérieur du bâtiment, il est précaunisé l’installation des matériels suivants :

 

1)      Deux colonnes sèches localisées au niveau des escaliers sur les ailes du bâtiment et débouchant sur les couloirs. Les prises pour le branchement des pompiers à l’extrérieur du bâtiment sont protégées et fixées dans la maçonnerie, avec enseigne d’avertissement.

colonne d’incendie comprend:

–     Un raccord d’alimentation (pour les colonnes séches seulement)

–     La colonne propement dite

–     Des prises d’icendie simples ou doubles

Le prix est évalué pour l’ensemble à l’unité

Prix N°419 – Colonne sèche

 

2)        Des extincteurs de classe ABC 6 kg de SICLI ou similaire. Fixation murale par pattes de scellements (réservation Gros-œuvre). Ils seront placés dans les couloirs notamment auprès des locaux à risque d’incendie.

Le prix est évalué à l’unité

Prix N°420 – Extincteurs

 

 

 

*** FIN DE CHAPITRE ***

 

CHAPITRE 5. ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE

 

 

 

5.1 PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER

 

 

Installations électriques

 

 

L’installation électrique sera conforme aux normes et règlements en vigueur, en particulier aux textes suivants :

–     NFC 14. 100, branchements de première catégorie

–     NFC 15. 100, installations électriques et ses additifs

–     Décret du 25 juin 1980 et ses arrêtés modificatifs concernant les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et notamment le chapitre relatif aux établissements de type W

–     Normes  concernant  l’installation  de  téléphone  (référentiel  technique  pour  le  câblage  des immeubles de bureaux neufs)

Les prescriptions imposées par la Société distributrice seront toujours prises en considération s’il y a contradiction avec les prescriptions ci-dessus ou les prescriptions du devis descriptif.

 

Courants faibles

 

 

L’installation courant faible-téléphone sera conforme aux normes et règlements suivants :

–        Normes PTT

–        Norme NFC 1500

 

 

5.2 ALIMENTATION – DISTRIBUTION PRINCIPALE

 

 

Solution de base :

 

Le bâtiment est alimenté électricité par le réseau public  EDG via un poste transformateur de puissance MT/BT jusqu’au tableau général basse tension (TGBT)

 

Solutions alternatives :

 

Deux solutions alternatives à la charge du Maître d’Ouvrage sont prises en compte dans le dossier. Elles sont évaluées ‘’ pour mémoire (PM)’’ par l’entrepreneur dans le devis quantitatif et dans le bordereau des prix unitaires :

 

–     Un groupe électrogène d’au moins 100 Kva installé dans un local à construire et à tenir compte dans l’évaluation de la présente solution. En cas d’absence du secteur, le groupe électrogène alimente le TGBT et les tableaux divisionnaires situés dans le bâtiment.

 

–    La  fourniture  et  l’installation  des  panneaux  voltaïques  ainsi  que  les  équipements  qui l’accompagnent décris ci-dessous.

 

5.3 BRANCHEMENT AU SECTEUR

 

Le branchement à EDG se fera à partir du réseau de distribution MT/BT qui comprendra :

–          un branchement triphasé (de préférence 180 KVA à vérifier en EXE)

–          le coffret de coupure de type S200 qui sera installé en limite de parcelle, sur la clôture, sur un Socle béton

Eléments nécessaires :

–          support de 1000 à proximité du bâtiment

–          poste de transformateur

–          local TGBT (armoire générale basse tension)

–          fourreaux (diamètre 160mm/100mm) entre le poste de transformateur et le local TGBT

–          local groupe électrogène

–          fourreaux (diamètre 160mm/100mm) entre le coffret de coupure et la position du comptage

–          fourreaux (diamètre à déterminer) entre le groupe électrogène et le poste de transformateur

 

 

5.4 EQUIPEMENTS ET MATERIELS

 

Poste de transformation MT /BT

Dans le local prévu à cet effet, installation d’un poste de transformation constitué d’un ensemble de cellules préfabriquées en tôle d’acier peinte de type SM6 24 ou équivalent.

Le réseau de distribution Moyenne tension local est en coupure d’artère sur le réseau de 20KV.

2 Cellules d’arrivée MT en coupure d’artère

1 Cellules de protection par Inter-fusibles avec TI, 1 Cellule de potentiel

1 Transformateurs de puissance 20KV / B2 de 800KVA

Toutes les cellules seront protégées pour un environnement difficile (Tropicalisation) et équipées de : résistance de chauffage

 

Cellule MT 20Kv Courant assigné 400A Tension assignée 24kV Courant de courte durée admissible pendant 1 seconde 12.5kA

 

I.1.1 Cellule d’arrivée MT en coupure d’artère type IM – Jeux de barres tripolaires

– Interrupteur sectionneur ISR

– Organe de manœuvre type C10 – Sectionneur de mise à la terre

– Indicateur de tension

– Indicateur de défaut de phase

 

I.1.2 Cellule de protection par Inter-fusibles type QMC – Jeux de barres tripolaires

– Interrupteur sectionneur ISR

– Organe de manœuvre type C10

– 3 fusibles HTA

– Transformateur d’intensité

– Sectionneur de mise à la terre

– Indicateur de tension

I.1.3 Cellule de comptage

– Jeux de barres tripolaires

– Interrupteur sectionneur de mise à la terre

 

– Organe de manœuvre

– 3 fusibles HTA

– 3 Transformateur de potentiel

– Sectionneur de mise à la terre

– Fusibles BT

 

 

I.1.4 Transformateur de puissance

– Transformateur cabine, triphasé hermétique à remplissage total immergé, refroidissement ONAN,

service continu pour l’intérieur.

– Puissance assignée 800KvA

– Diélectrique : Huile

– Tension primaire 20 KV

– Tension secondaire 410 à vide

– Couplage : Dyn 11

– UCC 4%

 

Equipements complémentaires

– Liaisons cellules MT / TR° par câble sec MT 24KV.

– Verrouillages HTA / TR° et BT par serrures

– Mise à la terre des cellules et parties métalliques du poste de transformation

– Les fusibles de rechange pour les cellules TM et PF sur râteliers – Les équipements de sécurité suivant norme NF C1 3.100

Raccordements basse tension

En câbles unipolaire U 1000RO2 V sur chemin de câbles.

 

Verrouillages

Les  verrouillages  devront  être  conformes  aux normes  et  règlements.  Ils  devront  éviter  toutes manœuvres  intempestives  dangereuses.  Un  verrouillage  sera  prévu  sur  l’interrupteur  HT  du transformateur afin d’éviter son ouverture et sa fermeture en charge par du personnel non qualifié.

L’ouverture des bornes MT des transformateurs ne devra être possible qu’après la mise à la terre de la cellule de protection transfo correspondante.

Il sera prévu un verrouillage sur le capot basse tension.

 

Affichage des prescriptions

Le poste de transformation sera muni des affiches prescrites par les normes U.T.E.

Accessoires

Dans le poste de transformateur, il sera prévu :

-1 tabouret isolant tension 24 KV,

-1 paire de gants isolants placés dans une boîte tension 23 KV,

-1 perche à corps tension 23 KV,

-1 dispositif de vérification de l’absence de tension HT – 23 KV avec dispositif d’essai,

-3 fusibles HPC de rechange de chaque type,

-les dispositifs d’extinction réglementaires.

 

La fourniture et pose des grilles de ventilation et portes du local sont exclues des prestations du présent chapitre.

Serrurerie et menuiserie métallique

Les serrureries et la totalité des menuiseries du local transfo (châssis d’aération, fermeture de caniveaux etc.) seront à la charge du présent chapitre.

Prix N°501- Unité de transformateur

 

Groupe électrogène et son local (PM)

 

Dans un local construit à cet effet, fourniture et pose sur socles anti-vibratile à charge du lot G.O,d’un groupe électrogène du type capoté insonorisé de caractéristiques suivantes :

– Puissance d’au moins 100  Kva

– service secours pour l’ensemble des installations.

– Groupe moto générateur monté sur châssis et accouplé en usine

– Moteur Thermique avec régulateur de vitesse ;

– Refroidissement à eau par radiateur attelé.

– Démarrage électrique automatique du moteur sur ordre temporisé, pour éviter de reprendre les micro- coupures du réseau EDG, par batteries plomb étanche de capacité suffisante permettant 4 démarrages consécutifs.

– Dispositif d’échappement en toiture du local par conduite acier noir calorifugée avec silencieux, dispositif de dilatation et venturi.

Le groupe électrogène fonctionnera automatiquement en secours en cas de défaillance du secteur

Caractéristiques du moteur :

-moteur diesel, à plusieurs cylindres en v ou en ligne avec réfrigération de suralimentation.

– Circuit d’injection avec pompe et injecteur

– Circuit d’alimentation d’air avec turbosouflant collecteur d’admission, filtre à air

– Silencieux, flexible de raccordement, tuyauterie d’échappement.

– Circuit d’huile avec pompe à huile, refroidisseur et double filtre à huile

– Régulateur électronique de vitesse

Sécurité

L’imitateur de survitesse

-manque de pression d’huile, température d’huile trop élevée,

-température trop chaude du circuit d’eau (alarme et déclenchement).

Graissage

Le moteur devra pouvoir fonctionner avec des huiles couramment approvisionnées sur le marché local.

La consommation des huiles de graissage ne devra en aucun cas dépasser 3 GR/CH/H en pleine

charge. Démarrage

Le moteur démarrera par batterie dans un délai maximum de 10 secondes à froid. Les batteries au plomb seront de type stationnaire, leur capacité devra permettre quatre démarrages successifs.

Il sera prévu un chargeur branché sur le réseau de distribution, maintenant une charge permanente des batteries.

Un dispositif d’alarme sera prévu et avertira le gestionnaire du non-fonctionnement du groupe après la troisième tentative de démarrage.

La quatrième tentative de démarrage devra s’effectuer manuellement. Préchauffage

En cas de nécessité :

Il sera prévu un système de préchauffage du moteur diesel, afin de diminuer le temps de prise des charges.

Refroidissement

– Refroidissement à eau par radiateur attelé.

Le radiateur sera disposé sur une paroi permettant un passage vers l’extérieur.

Son ventilateur devra souffler de l’intérieur du local vers l’extérieur. Il sera dimensionné de manière à évacuer les calories dissipées par le moteur et l’alternateur.

L’attention de l’Entrepreneur est particulièrement attirée sur le calcul des pertes de charges du conduit d’évacuation.

Régulation de vitesse

L’écart permanent de vitesse 4/4 de charge et la marche à vide et inversement, ne devra pas dépasser 6% de la vitesse nominale. Echappement L’échappement du moteur sera muni d’un silencieux à forte atténuation de type habitation. Les tuyauteries de l’intérieur de la centrale devront être calorifugées.

 

Prix N°502- Unité de groupe électrogène

 

Tableau général basse tension (T.G.B.T.)

 

Conception – tôlerie

Le T.G.B.T. se présentera sous forme de cellules juxtaposées et assemblées, réalisées en tôlerie électrozinguée, pliée, nervurée, soudée, épaisseur 15/10, avec finition en revêtement   polyester texturé classe de Protection 2.

Les cellules seront de degré de protection IP 307, avec portes fonctionnelles (fermeture par poignée à clé Ronis et crémone), fond, tôle de toit, socle hauteur 50mm, avec châssis fonctionnel intérieur. Jeux de barres

Les jeux de barres seront montés en partie haute des cellules sur supports isolants dont l’entraxe et la position seront déterminés en fonction de l’intensité de Crète du courant de court-circuit, (Icc Crète  = Icc eff ; x 1,6).

Le raccordement de l’appareillage sur le jeu de barres sera réalisé par feuillard cuivre isolé, à partir d’intensité égale ou supérieure à 160 Ampères.

 

Equipements

Ils  seront  conformes  aux  différentes  spécifications  (Normes,  documents  techniques,  schémas unifilaires et plans), montage sur châssis, platines ou barreaudages.

 

Protections générales B.T

Elles seront assurées par des disjoncteurs à commande manuelle.

Des   contacts   auxiliaires   permettront  les   asservissements   électriques   et   les   signalisations d’enclenchement et de déclenchement sur défaut.

Des verrouillages mécaniques par serrures et clés sont à prévoir conformément aux normes.

 

Inverseur de source

Il sera du type manuel avec verrouillage mécanique

Il comportera des contacts auxiliaires de signalisations.

 

Protections des départs

Les protections des départs seront assurées par des disjoncteurs associés à des blocs vigie. Les sensibilités des différentiels tiendront compte de la tension limite et de la résistance de la prise de terre. Les réglages des retards tiendront compte des règles de sélectivité.

 

Tous les appareils seront du type compact, et montés de façon fixe et très rigide sur platine support ou barreaudage. Leurs commandes se feront en face avant sur plastron, et protégées contre les contacts directs. Tous les départs seront en plus munis de dispositifs différentiels

 

Prix N°503- TGBT

 

Armoires divisionnaires

Il  serait  judicieux  d’installer  deux  armoires  divisionnaires,  une  par  pallier  (RDC  et  1er   étage), alimentées depuis le TGBT, avec trois départs en 25   4 fois25, la section des câbles étant de 95mm2 en AL.

Le bâtiment serai équipé de deux colonnes montantes comprenant des chemins de câb les de 200/300/400 pour la séparation des lignes :

 

–          courant fort

–          courant faible

–          téléphone

–          intrusion

–          incendie

–          télévision

–          contrôle d’accès

 

• Prix N°504- armoire général Sous Sol

–                            Prix N°505- armoire ondulée Sous Sol

–                            Prix N°506- Armoire général RDC

–                            Prix N°507- Armoire ondulée RDC

–                            Prix N°508- Armoire général Etage

–                            Prix N°509- Armoire ondulée Etage

–                            Prix N°510- Raccordement     au réseau électrique et déplacement du poteau de façade

–                  Prix N°511- Alimentation   coffret  de distribution par câble U1000R02V   4X16mm2 depuis TGBT

 

Protection et mise à la terre

 

Constitution des prises de terre :

 

Les prises de terre localisées seront verticales et horizontales. Le choix du mode de réalisation sera fait en fonction des caractéristiques du terrain où elles seront implantées.

Le conducteur pourra être constitué soit par un câble de constitution conforme à la norme NF C 32

012, choisi dans l’une des classes 2, 3, 4, 5, ou 6 soit par une tresse plate ou cylindrique. Il ne sera utilisé ni câble rigide de classe 1, ni barre, ni rond.

 

La section du conducteur (fil nu) doit être supérieure ou égale à 50 mm2, ou bande étamée 30 x2 mm, enterré à fond de fouilles, et formant boucle autour de la construction. Ce conducteur sera placé entre 2 couches de 10cm de terre végétale exempte de corps durs. Les terres horizontales seront reliées à des pieux pour atteindre la valeur donnée de la résistance. Ces pieux seront en acier revêtu d’une couche épaisse de cuivre. La liaison cuivre-acier devra être de très haute qualité afin d’empêcher la formation de couples électrolytiques entraînant la destruction des pieux.

 

Résistance des prises de terre :

La résistance des prises de terre devra être inférieure ou égale à 3 Ohms. Dans le cas où cette valeur ne serait pas atteinte, un nombre de prises localisées seront interconnectées à la prise de terre à fond de fouilles jusqu’à obtenir la valeur requise.

 

Connexions équipotentielles :

 

Les connexions équipotentielles seront réalisées dans les locaux techniques et, en général, elles seront réunies en seul point au conducteur de protection le plus proche.

 

Sortie des prises de terre :

 

La prise de terre aboutira à l’intérieur de la construction à protéger, sur une barrette de sectionnement montée sur support isolant. La liaison entre la prise de terre et sa barrette de sectionnement sera réalisée en conducteur isolé, en cuivre de 29mm2 de section. Ce conducteur sera relié à la prise de terre par un accessoire de connexion comportant soit un serre-câble, soit une borne de branchement.

 

Prise de terre

 

La valeur maximale de la résistance de la prise de terre et des masses d’utilisation ne devra pas

être supérieure aux valeurs prescrites par la NFC 15.100 article 542.

 

S’il est nécessaire de rallonger la sortie du conducteur de terre la jonction entre les brins sera faite par manchon serti (genre manchon AMP) ou par manchon brasé, à l’exclusion de tout accessoire de jonction vissé ou boulonné. Dans le cas d’utilisation de brasure, il ne sera pas fait usage d’acide pour le décapage.

 

Repérage des prises de terre :

 

Chaque barrette de sectionnement sera repérée par des étiquettes gravées portant les indications suivantes :

 

Désignation de la prise de terre  » vers prise de terre  » du côté de la borne reliée à la prise de terre. Désignation  de  l’installation  reliée,  du  côté  de  la  borne  reliée  à  l’installation  (neutre, masses, interconnexions, etc…)

 

Bornes de mesure :

 

Chaque prise de terre sera accompagnée d’une borne de mesure. Cette borne permettra le serrage d’un conducteur de 1 ,5mm2 ou plus. Elle sera placée près d’une barrette de sectionnement et reliée à la borne prise de terre de la barrette. Elle pourra éventuellement être intégrée à la barrette de sectionnement.

 

Il y aura des prises de terre des masses MT et BT, des prises de terres d u neutre Transformateur de puissance, des prises de terres des neutres des groupes électrogènes Les régimes de neutres seront des TT.

 

Prix N°512- Ensemble des travaux

 

 

5.5 CANALISATIONS

 

 

Fourreautage

Ils seront obligatoirement du type ICD gris (pour fourreautage noyés dans le béton, posés avant chape ou en saignées de cloisons).

Le numéro minimum des fourreaux sera 11, et leurs conditions de mise en œuvre conformes aux spécifications des Normes et du CPTP

 

Le présent lot devra la fourniture et pose de la totalité des conduits et fourreaux des installations d’électricité et des courants faibles

Prix N°513- Gaine ICD gris ou orange (courants forts)

Prix N°514- Gaine ICD vert ou jaune courants faibles)

 

Câbleries

Les câblages devront être réalisés conformément aux plans et documents. Sauf spécifications contraires, les sections des câbles d’énergie et de télécommande ne pourront être inférieures à 1,5 mm². Les entrées étanches se feront par presse-étoupe PVC ou laiton.

Tous les câblages généraux porteront leurs repérages (venant aboutissant – n°), et leurs fixations sur support chemin de câbles, de 3 colliers au mètre.

 

Accessoires de dérivations :

Il est précisé qu’aucun appareillage ou boîte d’appareillage, ne pourra servir respectivement de

point de connexion ou de boîte de dérivation.

Les  boîtes  de  dérivation  seront  de modèle  encastré,  ou  apparent  type  plexo,  de  dimensions appropriées aux nombres de conducteurs et connexions.

L’identification sera faite par numérotation définitive sur les plans de recollement.

 

Prix N°515- Alimentation principale TGBT/Tableaux divisionnaires

Prix N°516- Alimentation PC-10/16A

Prix N°517- Alimentation courant ondulé Prix N°518- Alimentation des luminaires Prix N°519- Alimentation courant faible

Prix N°520- Chemins de câbles dalles perforées

 

Appareillages

Le matériel portera le Popodaral de qualité NF, USE et sera de modèle à fixation par vis, apparent ou encastré, de type étanche ou non, suivant la nature des locaux ou leur implantation.

Sauf stipulations contraires les hauteurs standards d’implantation par rapport au sol fini seront :

–          Interrupteur de commande éclairage : 1,10 m

–          Prise de courant (locaux secs) : 0,30 m

–          Prise de courant et autres appareillages (locaux humides) : 1,20 m minimum

Les  implantations particulières (plans de travail et autres  utilisations) seront définies  en cours

d’exécution.

L’entrepreneur est tenu de prendre en compte les plans des équipements afin de prévoir toutes les alimentations.

 

Appareillage standard

Modèle encastré agréé par le Maître d’ouvrage

Toutes les prises de courant seront du type normalisé, avec bornes de terre.

Prix N°521- installation TV, téléphone y compris gainage de 25 m

 

Inter SA/DA/VV

Prix N°522- Fourniture et Pose d’inter W/SA/DA

 

PC 2P 10/15 A+ T

Prix N°523- Fourniture et Pose de prise de courant 2P+T

Prix N°524- Fourniture et Pose de prise ondulées 2P+T

 

Appareillage étanche

 

Modèle encastré agréé par le Maître d’ouvrage

Luminaires

 

Hublot étanche rond

Socle et diffuseur en poly carbonate équipé de lampe à  incandescence B 22 100W (socle blanc) modèle agréé par le Maître d’ouvrage

Prix N°525- Fourniture et Pose de hublots étanches  18w Eco

 

Spot encastré

Fourniture et pose de spot diam 100, lampes et douilles E27 avec tous accessoires incorporés, Modèle approuvé par le Maître d’ouvrage

Prix N°526- Fourniture et Pose de spots encastré

 

Applique sanitaire

Applique sanitaire étanche de classe 2 équipée de lampe linolite Modèle approuvé par le Maître d’ouvrage

 

Prix N°527- Fourniture et Pose d’applique  toilette

 

Fluo 120 2 x 36 W à grille

Luminaire fluorescent étanche classe 2, modèle agréé par le Maître d’ouvrage. Vasque en tôle

d’acier laqué blanche avec grille à maille crantée en aluminium anodisé.

Prix N°528- Fourniture et Pose. de réglette à grille apparente  4×0,60

Prix N°529- Fourniture et Pose de réglette étanche  simple 0,60

Prix N°530- Fourniture et Pose de réglette à grille double  1,20m

 

Lustre

Lustre à multiples foyers de 25W, verreries trempées y/c fourreaux, câble d’alimentation souple de

4×6 mm², disjoncteur différentiel de protection de 15/30A, suspension dimensionnée en fonction de la charge, un jeu d’ampoules de rechange, révision complète à la fin de l’année de garantie. Modèle à faire agréer par le Maître d’Œuvre.

Prix N°531- Fourniture et Pose des lustres

 

Projecteur

Projecteur étanche de 400 W SHP en aluminium avec fourche, glace trempée, réflecteur mobile et tous les accessoires, une ampoule SHP de 400 W de secours. Modèle à faire agréer par le Maître d’ouvrage

 

Bloc autonome de sécurité

Il sera du type non permanent, avec une autonomie de 1 heure. Type NP, 60 lm.

Prix N°532- Fourniture et Pose de bloc autonome de sécurité

 

 

Dismatic

Prix N°533- Fourniture et Pose de dismatic 20 A + prise 2A+T 20 A pour clim

 

 

5.6 CLIMATISATION ET VENTILATION

 

 

Ventilation

Fourniture et pose de brasseurs d’air pour montage en plafond, à 3 pales en aluminium laqué de diamètre 1,20m, de type suspension et crochet, comprenant :

–          1 moteur électrique silencieux monté sur roulement à billes

–          commande de vitesse de rotation par bouton tournant 6 graduations

–          alimentation électrique : 220 Volts

 

Le prix s’applique à l’unité

 

Prix N°534- Unité de brasseur d’air

 

Climatisation

Fourniture et installation d’un climatiseur « split-system » de 1 à 2 CV selon le local à traiter. Il sera du type à condensation par air placé à l’extérieur (RDC), tuyauteries de raccordement et d’évacuation des condensats encastrées, ajustage, couvre-joint etc. Marque et modèle à faire agréer par le Maître d’Œuvre.

 

Le prix s’applique à l’unité

 

Prix N°535- Unité de climatiseur split système

 

 

5.7 TELEPHONIE ET INFORMATIQUE

 

 

Tout sera centralisé dans une baie d’unité et géré par un serveur. Il s’agira de créer de serveur virtuel pour  chaque  point  d’accès  dans le  serveur  physique  posé dans  un  local technique et alimenté par un onduleur de puissance à la norme française. Cela réduira le coût d’investissement et fera la révolution informatique

 

Les travaux à réaliser comprennent essentiellement la fourniture complète et la mise en œuvre, en ordre de fonctionnement, des installations suivantes :

 

–         mises à la terre et liaisons équipotentielles

–         armoires BT de protection (normal et normal secours)

–         réseaux divers de distribution principale

–         circuit de distribution principale

–         circuit de distribution secondaire

–         appareils d’éclairage et PC

–         climatisation avec détecteur de présence dans certaines pièces

–         câblage informatique (huit installations) pour servir :

ü    le réseau interne public

ü    le réseau internet local

ü    la caméra de surveillance

ü    la connexion internet

ü    la connexion téléphonique

ü    les points d’accès

ü    le partage des données en toute sécurité

ü    les barrières de surveillance

Prix N°536- Alimentation en gaine flexible <1>25

Prix N°537- Chemins de câbles internet

 

Prix N°538- Prises internet simple

Prix N°539- Prises téléphone simple

Prix N°540- Panneau de brassage 24 ports et cat. 6

Prix N°541- Armoire de brassage 19U

Prix N°542- Plateau

Prix N°543- Cordon de faisons FTP cat. 6 3m

Prix N°544- Cordon de liaison FTP cat. 6 1 m

 

 

5.8 PANNEAUX VOLTAÏQUES    (PM)

 

 

Afin de rendre les bâtiments autonomes, il faudrait choisir une solution économique – sans épargner les aspects sécurité et fiabilité des installations – en optant pour une énergie renouvelable.

 

Les panneaux regroupent les cellules photovoltaïques reliées entre elles en serie et en parallèle. Ils seront fixés sur les pans de couverture du bâtiment. L’énergie produite le jour est stockée dans des batteries spéciales avec un régulateur installé entre la batterie et le module.

 

Les panneaux voltaïques doivent pouvoir alimenter suite au délestage :

–          tout l’éclairage du bâtiment

–          la moitié de l’éclairage extérieur

–          la moitié des prises de courant

 

Une armoire électrique sera installée dans la salle informatique, alimentée par un onduleur qui reprendrait l’ensemble des circuits normal/secours (prise de courant ondulée) et de la salle informatique.

 

La puissance de production de l’installation est calculée. Elle dépend du matériau lui-même, des conditions d’exposition et du bilan énergétique à observer. En principe 4 à 6 kW soit 40 à 60 m² de panneaux pouront couvrir les besoins des appareils sélectionnés pour le bâtiment.

 

 

 

 

Prix N°545- Ensemble des travaux (Fournitures et prestations)

 

 

 

 

 

 

*** FIN DE CHAPITRE ***

 

       CHAPITRE 6.  MENUISERIE – METALLERIE – VITRERIE

 

 

 

6.1 MENUISERIE BOIS

 

Qualité des matériaux

 

Les bois utilisés pour les menuiseries à peindre ou à vernir seront des bois en feuillus durs, de choix équivalent à celui de la classe B tel que défini par la norme NF B 53.501, base KOTIBE, SIPO, NIANGO, IROKO ou autre.

 

Les contreplaqués et les panneaux lattés seront définis par les normes NF B 54.006 et 53.504, étant bien spécifié que l’aspect exigé est l’aspect des bois apparents impliquant des placages de classe A.

 

Les ouvrages devront être réalisés conformément au Cahier des Prescriptions Techniques Générales publié par le CSTB et constituant DTU n° 36.1. Tous les matériaux devront être conformes aux spécifications des normes en vigueur au moment de l’exécution des travaux.

 

1. a) Qualité du bois mis en œuvre

Tous les bois utilisés seront de première qualité, sains, parfaitement secs, le degré d’humidité conforme aux exigences du climat local, sans nœuds vicieux, ne présentant aucune altération importante, telles que épaufrures, gélivures, fissures internes ou roulures etc. et garantis contre toutes les maladies éventuelles.

 

Les bois ne pourront également présenter de traces d’insectes, les fentes n’intéresseront que la surface des pièces et seront peu nombreuses.

Ces bois, à l’exception des bois tendres dont l’usage est expressément spécifié au descriptif, seront choisis en fonction de leur stabilité dimensionnelle, de leurs qualités mécaniques, des possibilités d’approvisionnement.

 

L’Entrepreneur sera responsable des maladies pouvant survenir à ses ouvrages après leur mise en œuvre (moisissures, champignons etc.).

 

Il sera également responsable de toutes les torsions, fentes, éclatements, etc. dus à l’emploi de bois imparfaitement secs.

 

1. b) Qualité de la fabrication

 

Les  menuiseries  seront  d’un  aspect  esthétique.  Leurs  profils  et  sections  seront  étudiés  en conséquence et comporteront tous renforts métalliques nécessaires à leur bonne tenue.

 

La finition sera parfaite, les parements bruts bien affleurés ceux corroyés parfaitement dressés de manière qu’il ne reste ni trace de sciage, ni flache, les rives bien droites et sans épaufrures, l’ensemble soigneusement poncé. Toutes les moulures seront assemblées d’onglets, sans contre profilage.

 

1. c) Quincaillerie

 

Des modèles seront soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre pour toutes les pièces de quincaillerie. Compte tenu du degré d’humidité élevé ambiante, toutes les pièces de quincaillerie seront protégées efficacement contre la corrosion même les parties cachées, soit par dépôt anodique à chaud 40 microns, soit par passivation.

On notera:

–  des paumelles électriques de 140x60mm,

–     1ensemble de béquilles, –     serrure à mortaiser à foliot, gâche et têtière en acier avec coffre de 130 x 60 mm  réf. 395 ‘‘5 goupilles’’ de BRICARD

–     butoir de porte en caoutchouc fixation au sol ou mural

 

Les vis, foliots, carrés et tous éléments susceptibles de subir une usure par frottement seront en métal inoxydable, ainsi que tous les ressorts.

 

En outre, toute la quincaillerie sera imprimée, soit en usine, soit à son arrivée sur le chantier et il en sera de même pour toutes les entailles réservées pour la fixation de cette quincaillerie.

 

Quelles  qu’elles  soient,  les  fournitures  de  quincaillerie  devront  correspondre au  minimum  aux qualités donnant lieu aux poinçons SNFQ et NF SNFQ. Toute la quincaillerie sera de première qualité.

 

Mise en œuvre

 

Tous les bois définis au présent lot seront traités ou trempés, après débit mais avant assemblage, par un produit insecticide, fongicide, de marque et qualité CTBF compatible à la norme NFP 23.305 et DTU 36.1.

 

Avant leur sortie d’usine les bois doivent être protégés contre les reprises d’humidité. Toute menuiserie doit obligatoirement être arrivée sur le chantier munie d’une protection. La nature et la date d’application de cette protection doivent être indiquées sur chaque ouvrage conformément à la norme NFP 23.305.

 

 

6.2 MENUISERIE METALLIQUE

 

Texte de référence – rappel de la règlementation

 

L’Entrepreneur devra exécuter les travaux faisant l’objet du marché en observant les prescriptions définies par les DTU, le cahier du CSTB, les arrêtés, les circulaires, les ordonnances et en général tous les documents officiels français et guinéens se rapportant aux travaux notamment aux :

 

–        Règles de calculs des constructions métalliques CM 66

–        DTU n° 32.1 cahier des charges applicables aux travaux de construction métalliques publié par le CSTB, livraison 68, cahier 575 de juin 1964

–        DTU n° 32.2 cahier des  charges applicables aux travaux de construction métalliques  et ouvrages en alliage d’aluminium publié par le CSTB, livraison 85, cahier 741 d’avril 1967, et additif n° 1 au cahier des charges, livraison 124 cahier 1073 de novembre 1971, et additif n°2 livraison 141, cahier 1201 de septembre 1973.

–        Tous les garde-corps seront conformes aux spécifications de la norme NFP 01.012.

 

Qualité des matériaux

 

1. a) Acier

 

Les aciers employés seront de la catégorie « laminés marchands » tôle et tous profils de serrurerie ou tube acier carré. Rectangulaire ou rond soudé mince, série S.N pour travaux de serrurerie.

 

Les produits laminés utilisés devront être conformes aux spécifications des normes françaises homologuées (classe A métallurgie).

 

1. b) Alliages légers

 

Les profilés seront en alliage léger filé, d’un type normalisé de teneur en cuivre sera inférieure à 0,2%. Les modèles sont soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre pour toutes les pièces de quincaillerie. Quelles qu’elles soient, elles devront être admises aux poinçons SNFQ ou NF, SNFQ.

 

1. c) Protection

 

Tous les ouvrages en acier seront livrés avec protection :

 

–        soit par application après dégraissage et décalaminage d’une couche primaire à forte teneur en zinc

–        soit par galvanisation à chaud 40 microns.

 

Ce traitement sera effectué après soudure. Pour les éléments vissés, ceux-ci seront montés et ajustés à blanc, démontés, traités et revissés avec des vis boulons ou écrous en inox.

 

Avant la peinture, il sera procédé à une réception de tous les ouvrages. Ceux dont la protection aura été endommagée, même partiellement, seront déposés et renvoyés au traitement.

 

Les ouvrages en alliage léger seront traités par oxydation anodique de 20 à 25 microns (classe 20, Popodaral AWAA).

 

1. d) Quincaillerie

 

L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur la fourniture de la quincaillerie : serrures, paumelles, béquilles, pattes à scellement etc. qui devra être de première qualité, résistante et parfaitement posée.

 

Compte  tenu  du  degré  élevé  d’humidité  ambiante,  toutes  les  pièces  de  quincaillerie  seront protégées efficacement contre la corrosion, même les parties cachées, soit par dépôt anodique à chaud de 40 microns soit par passivation.

Des  modèles  seront  soumis  à  l’approbation  du  Maître  d’Œuvre  pour  toutes  les  pièces  de quincaillerie. Quelles qu’elles soient, elles devront être admises au poinçon SNFQ ou NF, SNFQ.

 

Les serrures et becs de cane encastrés devront être au minimum à cloison de 14 mm d’épaisseur, foliot  laiton, têtière acier. Les serrures et becs de cane en applique seront à coffre en acier démontable, foliot bronze.

 

Les béquilles seront du type à plaque d’entrée solidaire en laiton chromé. Les canons de serrure incorporés seront également chromés.

 

Mise en œuvre

Les profilés seront parfaitement dressés et dégauchis, les tôles planées. Les soudures par quelque moyen qu’elles soient exécutées seront parfaitement ragréées et meulées, même sur place.

 

Les fixations par vis s’effectueront pour des éléments ayant au minimum 2 mm pour la pièce à visser et 4 mm pour la pièce taraudée. Les percements seront fraisés. L’emploi de vis autoforantes est interdit. En tout état de cause l’Entrepreneur devra soumettre au Maître d’Œuvre, avant tout commencement d’exécution, des dessins à grande échelle de tous les ouvrages assemblés.

 

Les ouvrages de serrurerie seront fixés dans la maçonnerie par pattes à scellement métalliques ou par scellement fendu des montants et traverses ou par autres procédés ayant reçu l’approbation du Maître d’Œuvre.

 

La force des profils sera calculée suivant la dimension de l’ouvrage et son poids pour éviter tout gauchissement, flambage, torsion etc. Les tôleries seront d’une épaisseur suffisante pour éviter toutes les déformations lors de leur mise en œuvre. Les vis de fixation seront de première qualité à très grands serrage et inoxydable chaque fois que les sujétions de montage l’imposeront.

 

 

6.3 VITRERIE

 

Textes de référence

Les organismes de références sont les suivants :

 

–        prescriptions définies par le CSTB

–        DTU 39.1 Vitrerie

–        DTU 39.4 Miroiterie et Vitrerie en verre épais

–        normes  et  en  général  tous  documents  officiels  en  vigueur  à  la  date  de  signature  des marchés.

 

Le présent document se réfère uniquement au Cahier des prescriptions techniques du CSTB, les normes AFNOR et les spécifications UNP, étant rappelées dans les prescriptions de ces cahiers. Par ailleurs, il sera tenu compte des règles et prestations techniques des manufactures.

 

Qualité des matériaux

Les matériaux mises en œuvre devront être conformes aux normes en vigueur :

–        NFB 30.001 : terminologie des défauts du verre

–        NFB 32.001 : vitres, verres et glaces : terminologie

–        NFB 32.500 : vitres de sécurité : terminologie, classification, épaisseur

–        NFP 78.301 : verre à vitrer : qualités

–        NFP 78.401 : verre à vitrer : dimensions.

 

Mise en œuvre

Les  volumes  seront  posés  en  feuillure  avec  pare-close,  fournies  par  l’Entrepreneur  du  lot menuiserie bois ou du lot menuiserie métallique.

Avant la  pose des vitrages, l’Entrepreneur du présent lot,  devra réceptionner  les  menuiseries extérieures, s’assurer du bon équerrage de celle-ci, vérifier que les joints de vitrages fournis par l’Entrepreneur du lot menuiserie bois sont conformes aux normes et aux garanties exigées.

Les prix appliqués aux menuiseries sont les suivants:

 

Menuiserie métallique (fourniture et pose)

Prix N°601- Portes métalliques PM2- (1,6X2,4)

 

Prix N°602- Portes métalliques PM4- (3X3,4) Prix N°603- Portes métalliques PM6-(3X3,4) Prix N°604- Portes métalliques PM8-(1,6X2,4) Prix N°605- Portes métalliques PM10- (3X3,4) Prix N°606- Portes métalliques PM12-(3X3,4) Prix N°607- Portes métalliques PM14-(2X3,4) Prix N°608- Portes métalliques PM16- (3X3,4) Prix N°609- Portes métalliques PM18-(1,6X2,4) Prix N°610- Portes métalliques PM20-(2X2,4) Prix N°611- Portes métalliques PM22-(2X2,4) Prix N°612- Portes métalliques PM24-(1X2,4)

 

Grilles métalliques(fourniture et pose)

Prix N°613- Grille métallique pour Fenêtres FGM01 (2X3) Prix N°614- Grille métallique pour Fenêtres FGM03 (1,5X3) Prix N°615- Grille métallique pour Fenêtres FGM05(1,5X2,4) Prix N°616- Grille métallique pour Fenêtres FGM07(1,5X2,5) Prix N°617- Grille métallique pour Fenêtres FGM09(3X2,5) Prix N°618- Grille métallique pour Fenêtres FGM15(1,6X4,2) Prix N°619- Grille métallique pour Fenêtres FGM19(1,5X1,4) Prix N°620- Grille métallique pour Fenêtres FGM20(0,8X0,8)

 

Menuiserie alu-vitrée de 6 mm d’épaisseur (fourniture et pose)

Portes ALU

Prix N°621- Portes deux battants (1,5X2,4) Prix N°622- Portes deux battants (1,8X2,4)

Prix N°623- Portes deux battants (2X2,4)

Fenêtres ALU

Prix N°624- Fenêtres alu-vitre coulissante (2X3) Prix N°625- Fenêtres alu-vitre coulissante (1,5X3)

Prix N°626- Fenêtres alu-vitre coulissante (1,5X2,4)

Prix N°627- Fenêtres alu-vitre coulissante (1,5X2,5) Prix N°628- Fenêtres alu-vitre coulissante (3X2,5)

Prix N°629- Fenêtres alu-vitre coulissante (1,5X3) Prix N°630- Fenêtres alu-vitre coulissante (3X3)

Prix N°631- Fenêtres alu-vitre coulissante (1,6X4,2) Prix N°632- Fenêtres alu-vitre coulissante (1X3)

Prix N°633- Fenêtres alu-vitre coulissante (1,5X1,4) Prix N°634- Fenêtres alu-vitre coulissante (0,8X0,8) Prix N°635- Fenêtres alu-vitre coulissante (4,2X1,6) Prix N°636- Fenêtres alu-vitre coulissante (1,6X1,6)

 

Menuiserie en bois massif traite (fourniture et pose)

Prix N°637- Portes pour placards (1,8X2,4) Prix N°638- Portes deux battants (2,5X2,4) Prix N°639- Portes simple (1,2X2,4)

 

Garde–corps métalliques

Prix N°640- Garde-corps métalliques

 

*** FIN DE CHAPITRE ***

 

CHAPITRE 7.    PEINTURE – REVETEMENTS MINCES-ETANCHEITE

 

 

 

7.1 TEXTES DE REFERENCE

 

 

Les organismes de référence sont les suivants :

 

– prescriptions définies par le CSTB (DTU 59.1 Travaux de peinture)

– décisions du groupe permanent des marchés de peinture.

 

Le présent document se réfère uniquement au cahier des prescriptions techniques du CSTB , les normes AFNOR et les spécifications UNP, étant rappelées dans les prescriptions de ces cahiers.

 

Par ailleurs, il sera tenu compte des règles et prestations techniques des manufactures.

 

Qualité des matériaux

 

Tous les produits doivent provenir d’usines notoirement connues par leur qualité de fabrication.

 

La composition des peintures traditionnelles ou des peintures ne portant pas de marque doit être conforme aux prescriptions du CSTB et faire l’objet des vérifications sur les prélèvements en cours de chantier prévus dans ces mêmes prescriptions.

 

Dans le cas de recouvrement d’une couche de peinture ou de vernis par application d’un produit de famille différente, ou livré par un autre fabricant, même si ce produit est considéré comme similaire, l’entreprise doit, avant d’en faire usage, remettre au Maître d’Œuvre l’attestation de chaque fabricant garantissant la compatibilité de la couche de recouvrement par rapport à la couche recouverte et vice versa.

 

Les fiches techniques d’identification des produits comporteront les renseignements suivants :

 

1. a) le rattachement aux normes officielles AFNOR UNP
2. b) les caractéristiques et les performances :

–   type (ex. glycérophtalique, acrylique, en solution, émulsion, dispersion)

–   prêt ou non à l’emploi, diluant et produits d’ajustement pour l’emploi

–   densité

–   séchage hors poussière et recouvrable

–   épaisseur du fuel sec en microns pour une surface couverte précisée

–   concordance ou disparité de chacun des produits avec les performances concernant la

Susceptibilité aux salissures exposées dans le cahier n° 80 (cahier 695) du CSTB relatif aux essais

–   aspect et relief

 

Mise en œuvre

 

 

Les travaux ne doivent être exécutés que sur des subjectiles parfaitement secs. L’application des peintures, vernis, enduits et préparations assimilés ne doit être effectuée que dans des conditions climatiques et hydrométriques prescrites dans les documents techniques contractuels.

 

Les peintures et vernis doivent être, avant et en cours d’emploi, maintenus en état de parfaite homogénéité par brassage, et éventuellement tamisage.

 

Les peintures doivent pouvoir être appliquées, soit au rouleau, soit au pistolet, soit à la brosse. Le choix de l’outil incombe à l’Entrepreneur (sauf spécification en cours de description) en fonction de la nature et de l’état de surface des matériaux et des possibilités de chantier. Toutefois, toutes les couches d’impression ou de fond sont toujours appliquées à la brosse.

 

Les travaux seront exécutés pour les produits désignés par leur marque selon les instructions d u fabricant qui devront être précisées :

 

–        dans les notices

–        sur les étiquettes

–        et pour les produits traditionnels selon les prescriptions du CSTB.

 

Le prix forfaitaire doit toujours englober les opérations suivantes contribuant au travail fini :

–        les opérations préparatoires faites en fonction du degré de finition

–        l’ensemble des couches

–        la fourniture et la mise en œuvre des produits, matériaux outils échafaudages

–        les raccords après jeux des menuiseries

–        les raccords aux plinthes après pose des sols

–        les raccords après les nettoyages

–        les raccords après les essais en cours de travaux et à la réception

–        la  protection,  par  tous  moyens  appropriés,  des  surfaces  qui  peuvent  être  attaquées  ou rechampissages soignés nécessaires.

 

 

7.2 TRAVAUX PREPARATOIRES

 

 

Tous les apprêts nécessaires à une parfaite exécution, ainsi que ceux nécessités pour une parfaite adhérence des peintures seront dues, les énumérations d’apprêts données dans le cours de la description des ouvrages ne sont pas limitatives et ne constituent que des minimas.

 

1. a) Brossage et égrenage

 

D’une façon générale, l’Entrepreneur doit un brossage soigné ou un égrenage à la brosse dure de toutes les surfaces. Sur le métal, il doit l’éventuel grattage à vif avec enlèvement de rouille et de la calamine. L’enlèvement des grosses projections (ciment, plâtre, etc.) incombant à l’enduiseur.

 

1. b) Rebouchage

 

Il consiste à obturer, localement, les petites cavités qui restent en surface.

Ce travail de rebouchage comporte, obligatoirement, l’enduisage de toutes les pièces et ferrures

entaillées.

 

1. c) Ponçage

 

Les opérations de ratissage, rebouchage des parties poreuses s’accompagnent obligatoirement d’un ponçage pour éliminer les grains et imperfections nuisibles à l’état de surface. Les ponçages seront exécutés de la façon suivante :

–  à la ponce ou au papier abrasif à l’eau dans le cas de travaux très soignés

–  au papier de verre et au papier abrasif à sec dans les autres cas.

 

1. d) Dégraissage

 

Il est effectué au trichloréthylène avec essuyage à la serpillière pour tous les bois exsudants et avec

un dégraissant, de marque connue pour tous les ouvrages métalliques là où il s’avère nécessaire.

 

1. e) Impression antirouille

 

L’impression effectuée sur les ouvrages de serrurerie, huisseries métalliques, canalisations, exécutée par les titulaires de chacun des lots ne constitue qu’une protection antirouille provisoire destinée à protéger les ouvrages entre le moment de la pose et l’intervention du peintre.

 

Ce dernier doit donc prévoir toutes les couches primaires sur la surface en plein et le brossage et

grattage à vif des parties écaillées, ainsi que les dégraissages s’il y a lieu.

 

 

1. f) Enduits garnissant

 

Les murs plafonds à peindre seront livrés par le lot Gros Œuvre, coulé dans les coffrages à parement fini. Il appartiendra à l’Entrepreneur de peinture d’exécuter les enduits garnissant nécessaires. Le travail d’application comporte égrenage du ciment, ou du béton, à l’aide de la pierre de Carborundum.

 

Les differents types de peintures et finitions sont les suivants:

 

Prix N°701- Peinture vinylique sur murs

 

Prix N°702- Peinture Glycéro sur murs

 

Prix N°703- Peinture antirouille sur menuiserie métallique Prix N°704- Peinture Glycéro sur menuiserie métallique Prix N°705- Peinture Glycéro sur menuiserie bois

7.1 ETANCHEÏTE

 

Les travaux d’étanchéité sont exécutés pour réaliser les parties d’ouvrages suivants :

 

Prix N°706- L’étanchéité des voiles périphériques du sous-sol

 

Prix N°707- L’étanchéité sous le carrelage des locaux humides (toilettes et des balcons)

 

Prix  N°708-  L’étanchéité des débords de toiture en béton, faisant chéneau  pour l’évacuation des eaux pluviales

 

 

L’étanchéité du sol des salles d’eau sera réalisée avec un revêtement type multicouches. La pose sera réalisée en système indépendant. Cette indépendance sera obtenue en disposant au contact du support en première couche, un élément en feuille présentant à sa sous face un surfaçage qui peut être :

–       soit en papier Kraft de 90 grammes

–       soit en granulat de liège de 2 à 4 mm

–       soit des billes de polystyrène de 2 à 4 mm

–       soit des granulats minéraux 1 à 2 mm

L’étanchéité proprement dite pourra être constituée comme suit :

–       1 vernis d’adhérence DERBIPRIMER S

–       1 couche en DERBICOAT collé à froid + DERBIGOM SP3

–       1 couche en DERBICOM SP4 soudé recevant la protection dure

 

L’Entrepreneur pourra proposer des produits d’étanchéité présentant les mêmes caractéristiques.

Le montant des prestations est évalué au mètre carré.

 

 

L’intérieur des débords de toiture sera traité pour recevoir les eaux pluviales venant de la toiture en système de protection lourde :

–      1 couche de vernis d’adhérence en DERBIPRIMER S

–      1 bavette en DERBICOAT collé à froid avec la colle DERBIBONDS

–      1 platine de l’avaloir EPDM posé au DERB1MAST1C S ou DERBISEAL S 1 couche de

DERBIGUM SP4 collé à froid

–      1 grille EP

Les trop-pleins seront protégés par les mêmes types de produits, et les tuyaux existants seront remplacés par des tuyaux munis de platines.

 

L’Entrepreneur pourra proposer des produits similaires présentant les mêmes caractéristiques. Le montant des prestations est évalué au m2.

Les voiles périphériques du sous-sol recevront sur les parties extérieures contre la terre, deux couches croisées de FLINKOT ou similaire.

 

 

*** FIN DE CHAPITRE ***

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VOLUME 4

 

 

DEVIS QUANTITATIF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA
MAITRE D’OUVRAGE: COMMUNE RURALE DE POPODARA
RECAPITULATION GENERALE
N0	DESIGNATION	QTITE	PRIX UNITAIRE	MONTANT TOTAL
1	BATIMENT DE FORMATION R+1	1	–	–
2	BLOC LOGEMENT	5	–	–
3	BLOC RESTAURANT ET CUISINE	1	–	–
4	TOILETTES EXTERIEURES	4	–	–
5	TRAVAUX PRELIMINAIRES, VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS (HT)	1	–	–
6	AIRE DE SPORT	1	–	–
7	VESTIAIRE	1	–	–
8	ESPACE DALETTE ET BETON	1	–	–
9	ESPACE VERT	1	–	–
	TOTAL CONSTRUCTION HORS TAXES			–
	ETUDE ET SUPERVISION	%	–	–
	TOTAL INVESTISSEMENT   HORS TAXES			–
	TVA	%	–	–
	TOTAL INVESTISSEMENT  ( AVEC TTC)			–

 

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ……….  francs guinéens   (………..GNF), hors taxes.

 

 

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ………francs guinéens   ( …………… GNF), avec TTC

 

 

Conakry, le                                    , 2023

 

 

 

Le Directeur  Général

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA
MAITRE D’OUVRAGE: COMMUNE RURALE DE POPODARA
I : BATIMENT DE R+1 DE FORMATION
	RECAPITULATION
N0	DESIGNATION			MONTANT GNF
1	TOTAL CHAPITRE 1 GROS ŒUVRES			0
2	TOTAL LOT CHAPITRE 2 – REVETEMENTS SCELLES			0
3	TOTAL CHAPITRE 3 – CHARPENTE PLAFONAGE			0
4	TOTAL CHAPITRE 4 – PLOMBERIE SANITAIRES			0
5	TOTAL CHAPITRE 5 ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE			0
6	TOTAL CHAPITRE 6 MENUISERIE			0
7	TOTAL CHAPITRE 7 PEINTURE			0
	TOTAL (HT)			–

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ……… francs guinéens (…………… GNF), hors taxes.

 

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA
MAITRE D’OUVRAGE: COMMUNE DE RURALE DE POPODARA
I : BATIMENT DE R+1 DE FORMATION
	CADRE QUANTITATIF ET ESTIMATIF
N°	Désignations	Uté	Qtité	P. Unit GNF	Montant GNF
FONDATIONS
CHAPITRE 1  – GROS ŒUVRES
	TERRASSEMENTS
	Déblais
*01	Fouille en masse pour les Semelles	m3	481,5		–
	Remblais
*02	Remblai sur les semelles	m3	597,37		–
	Béton de propriété
*03	Béton de propreté pour semelles dosé à 150kg/m3 y/c toutes suggestion de pose	m3	12,67		–
	Semelles
*03	Béton armé pour les semelles dosé 350 kg/m3 y/c toutes suggestion de pose	m3	83,4		–
	Amorces poteaux
*04	Béton armé pour les amorces de poteaux dosé 350kg /m3	m3	7,31		–
*05	Couche de sable (5cm d’épaisseur)	m3	29,31		–
	Soubassement
*06	Pose agglos de 20 pleins	m²	510,84		–
	Longrine
*07	Béton armé pour les longrines dosé à 350kg / m3	m3	21,82		–
	Dallage
*08	Film polyane sous dallage	m²	448,85		–
*09	Béton de sol ep 10cm dosé à 300 kg /m3	m3	44,885		–
	TOTAL FONDATIONS				–
RDC
CHAPITRE 1  – GROS ŒUVRES
	Poteaux
*10	Béton armé pour poteaux dosé à 350kg / m3	m3	17,5		–
	Poutres et Chainages
*11	Béton armé pour les Poutres et chaînages dosé à 350kg / m3	m3	45,33		–
	Linteaux
*12	Béton armé pour linteaux dosé à 350kg / m3	m3	3,35		–
	Escalier et rampe
*13	Escaliers et rampe d’accès en B.A dosé à 350 kg / m3	m3	21		–
	Plancher à corps creux
*14	Plancher en Hourdy de (e=22) cm	m2	448,85		–
	Maçonneries en agglos creux
*15	Pose agglos creux de 15x20x40 cm	m²	412,59		–
	Enduit
*16	Enduit lisse sur murs intérieurs	m²	412,59		–
*17	Enduit lisse sur murs extérieurs	m²	412,59		–
	TOTAL  R D C				–
1er Etage
CHAPITRE 1  – GROS ŒUVRES
	Poteaux
*18	Béton armé pour poteaux dosé à 350kg / m3	m3	17,5		–
	Poutres et Chainages

 

 

*19	Béton armé pour Poutres et chainage dosé à 350kg / m3	m3	45,33		–
	Linteaux
*20	Béton armé pour linteaux dosé à 350kg / m3	m3	3,35		–
	Escalier et rampe
*21	Escaliers et rampe d’accès en B.A dosé à 350 kg / m3	m3	21		–
	Maçonneries en agglos creux
*23	Pose agglos creux de 15x20x40 cm	m²	425,5		–
	Enduit
*24	Enduit lisse sur mur intérieur	m²	425,5		–
*25	Enduit lisse sur mur extérieur	m²	425,5		–
	TOTAL 1er ETAGE				–
	TOTAL CHAPITRE 1 GROS ŒUVRES				–
CHAPITRE 2  – REVETEMENTS  SCELLES
	Revêtements
*32	Carrelage de sols en grès cérame	m²	756,34		–
*33	Carrelage de sols Anti-dérapant	m²	35,34		–
	Faillance	m²	260		–
*34	Plinthes grès cérame bord arrondi, h=10 cm	ml	695		–
	TOTAL LOT  CHAPITRE 2 – REVETEMENTS  SCELLES				–
CHAPITRE 3.    CHARPENTE PLAFONAGE
	Charpente toiture
*35	Charpente métallique  avec toutes suggestions	m²	583,51		–
*36	Ensemble fourniture et pose de toiture en tôle bac 7/10 avec toutes suggestions	m²	583,51		–
*37	Plafonnage locaux de bureaux et toilettes
*38	Ensemble caracasse en boit et plafonnage en contreplaqué 6mm d’épaisseur avec toutes suggestions	m²	448,85		–
	TOTAL CHAPITRE 3  – CHARPENTE PLAFONAGE				–
CHAPITRE 4  PLOMBERIE-SANITAIRES
	Assainissement
	Assainissement
*39	Canalisation PVC évacuation DN 63	ml	40		–
*40	Canalisation PVC évacuation DN 100	ml	25		–
*41	Ensemble raccordements ALIMENTATION	Frt	1		–
*42	Ensemble raccordements pour évacuation	Frt	1		–
*43	APPAREILS ET ACCESSOIRES
*44	WC anglais avec toutes suggestion de pose	u	7		–
*49	Lavabo complet avec toute suggestion de pose	u	7		–
*50	Accessoires (porte serviette, porte savon, porte apier etc,)	Frt	1		–
	TOTAL CHAPITRE 4 – PLOMBERIE SANITAIRES				–
CHAPITRE 5.  ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE
	Electricité, courant fort, courant faible, contrôle d’accès et
	coffret de protection
*51	Armoire général	ENS	1		–
*52	Coffret pour étage	ENS	2		–
	Canalisation
	Fourreautage
*52	Gaine ICD gris(courants forts)	Rlx	12		–
*53	Gaine ICD gris(courants faibles)	Rlx	10		–
	Câblerie
*54	Câble U1000 RO 2V 4 x 6 mm²	Rlx	1		–
*55	Câble U1000 RO 2V 3x 2,5mm²	Rlx	12		–
*56	Câble U1000 RO 2V 3 x 1.5 mm²	Rlx	10		–
	Appareillage et Luminaires à grille
*57	Fourniture et Pose d’inter W/SA/DA	u	30		–
*58	Fourniture et Pose de prise de courant 2P+T	u	60		–
*59	Fourniture et Pose de prise ondulées 2P+T	u	2		–
*60	Fourniture et Pose de hublots étanches 18w Eco	u	8		–
*61	Fourniture et Pose de spots encastré (escaliers)	u	6		–
*62	Fourniture et Pose de réglette étanche  simple 1,20m	u	100		–
	TOTAL CHAPITRE 5 ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE				–

 

 

CHAPITRE 6.   MENUISERIE – METALLERIE – CLAUSTRAS
	Menuiserie métallique (fourniture et pose)
*63	Portes  métalliques PM01- (1,5X2,1)	u	6		–
*64	Fenêtres Persienne metallique F02 (1,2X1,7)	u	40		–
	Garde-corps métalliques
*65	Garde-corps métalliques	ml	75		–
	Fenêtres Claustras
*66	Fenêtres Claustras F01(1,2X1,7)	u	30		–
	TOTAL CHAPITRE 6 MENUISERIE				–
CHAPITRE 7.    PEINTURE – REVETEMENTS  MINCES-ETANCHEITE
	Peinture intérieures
	Enduits ciment – Peinture vinylique
*67	* Brossage, égrenage, rebouchage
*68	* 1 Couche d’enduit de lissage
*69	* 1 Couche de fixateur fongicide
*70	* 2 Couches de peinture copolymère de vinyl
*71	Ensemble travails évalués au m²	m²	838,09		–
	Plafonds – Peinture vinylique
*72	* Brossage, égrenage, rebouchage
*73	*1 Couche d’enduit de lissage
*74	*1 Couche de fixateur fongicide
*75	*2 Couches peinture copolymère de vinyl
*76	Ensemble travails évalués au m²	m²	448,85		–
	Peintures Extérieures
*77	Enduits ciment – Peinture vinylique
*78	* Brossage, égrenage, rebouchage
*79	* 1 Couche d’enduit de lissage
*80	* 1 Couche de fixateur fongicide
*81	* 2 Couches de peinture copolymère de vinyl
*82	Ensemble travails évalués au m²	m²	838,09		–
	Ferronnerie Peinture glycérophtalique
*83	* Dégraissage, débrouillage, brossage
*84	*1 Couche antirouille minium de plomb
*85	*2 Couches laque glycérophtalique brillante
*86	Ensemble travails évalués au m²	m²	199,2		–
	TOTAL CHAPITRE 7 PEINTURE				–
	TOTAL (HT)				–

 

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ……… francs guinéens (…………… GNF), hors taxes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA
MAITRE D’OUVRAGE: COMMUNE RURALE DE POPODARA
II : BLOC LOGEMENT
	RECAPITULATION
N0	DESIGNATION			MONTANT GNF
1	TOTAL FONDATION ET ELEVATION			0
2	TOTAL LOT CHAPITRE 2 – REVETEMENTS SCELLES			0
3	TOTAL CHAPITRE 3 – CHARPENTE PLAFONAGE			0
4	TOTAL CHAPITRE 4 – PLOMBERIE SANITAIRES			0
5	TOTAL CHAPITRE 5 ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE			0
6	TOTAL CHAPITRE 6 MENUISERIE			0
7	TOTAL CHAPITRE 7 PEINTURE			0
	TOTAL (HT)			–

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ……… francs guinéens (…………… GNF), hors taxes.

 

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA
MAITRE D’OUVRAGE: COMMUNE RURALE DE POPODARA
II : BLOC LOGEMENT
	CADRE QUANTITATIF ET ESTIMATIF
N°	Désignations	Uté	Qtité	P. Unit GNF	Montant GNF
FONDATIONS
CHAPITRE 1  – GROS ŒUVRES
	TERRASSEMENTS
	Déblais
*01	Fouille en masse pour les Longrines	m3	70		–
	Remblais
*02	Remblai autour des fondations	m3	30		–
	Béton de propriété
*03	Béton de propreté pour les longrines dosées à 150kg/m3 y/c toutes suggestion de pose	m3	1,77		–
	Soubassement
*06	Pose agglos de 20 pleins	m²	181,6		–
	Longrine
*07	Béton armé pour les longrines dosé à 350kg / m3	m3	9,02		–
	Dallage
*08	Film polyane sous dallage	m²	344,4		–
*09	Béton de sol ep 10cm dosé à 300 kg /m3	m3	27,552		–
	TOTAL FONDATIONS				–
ELEVATION
CHAPITRE 1  – GROS ŒUVRES
	Poteaux
*10	Béton armé pour poteaux dosé à 350kg / m3	m3	3,96		–
	Chainages
*11	Béton armé pour les Poutres et chaînages dosé à 350kg / m3	m3	9,02		–
	Linteaux
*12	Béton armé pour linteaux dosé à 350kg / m3	m3	2,3		–
	Maçonneries en agglos creux
*15	Pose agglos creux de 15x20x40 cm	m²	522,62		–
	Enduit
*16	Enduit lisse sur murs intérieurs	m²	522,62		–
*17	Enduit lisse sur murs extérieurs	m²	522,62		–
	TOTAL  R D C				–
	TOTAL CHAPITRE 1  GROS ŒUVRES				–
CHAPITRE 2  – REVETEMENTS SCELLES
	Revêtements
*32	Carrelage de sols en grès cérame	m²	307,76		–
*33	Carrelage de sols Anti-dérapant	m²	36,64		–
	Carrelage faillance	m²	225		–
*34	Plinthes grès cérame bord arrondi, h=10 cm	ml	285		–
	TOTAL LOT CHAPITRE 2 – REVETEMENTS SCELLES				–
CHAPITRE 3.    CHARPENTE PLAFONAGE
	Charpente toiture
*35	Charpente métallique avec toutes suggestions	m²	447,72		–
*36	Ensemble fourniture et pose de toiture en tôle bac 7/10 avec toutes suggestions	m²	447,72		–
*37	Plafonnage locaux de bureaux et toilettes

 

 

*38	Ensemble carcasse en boit et plafonnage en contreplaqué 6mm d’épaisseur avec toutes suggestions	m²	344,4		–
	TOTAL CHAPITRE 3  – CHARPENTE PLAFONAGE				–
CHAPITRE 4  PLOMBERIE-SANITAIRES
	Assainissement
	Assainissement
*39	Canalisation PVC évacuation DN 63	ml	40		–
*40	Canalisation PVC évacuation DN 100	ml	25		–
*41	Ensemble raccordements ALIMENTATION	Frt	1		–
*42	Ensemble raccordements pour évacuation	Frt	1		–
*43	APPAREILS ET ACCESSOIRES
*44	WC anglais avec toutes suggestion de pose	u	10		–
*49	Lavabo complet avec toute suggestion de pose	u	10		–
	Receveur douche complet	u	10		–
*50	Accessoires (porte serviette, porte savon, porte apier etc,)	Frt	1		–
	TOTAL CHAPITRE 4 – PLOMBERIE SANITAIRES				–
CHAPITRE 5.  ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE
	Electricité, courant fort, courant faible, contrôle d’accès et
	coffret de protection
*51	armoire général	ENS	1		–
*52	Coffret	ENS	2		–
	Canalisation
	Fourreautage
*52	Gaine ICD gris(courants forts)	Rlx	15		–
*53	Gaine ICD gris(courants faibles)	Rlx	13		–
	Câblerie
*54	Câble U1000 RO 2V 4 x 6 mm²	Rlx	2		–
*55	Câble U1000 RO 2V 3x 2,5mm²	Rlx	15		–
*56	Câble U1000 RO 2V 3 x 1.5 mm²	Rlx	13		–
	Appareillage et Luminaires à grille
*57	Fourniture et Pose d’inter W/SA/DA	u	30		–
*58	Fourniture et Pose de prise de courant 2P+T	u	40		–
*59	Fourniture et Pose  de prise ondulées  2P+T	u	10		–
*60	Fourniture et Pose de hublots  étanches  18w Eco	u	8		–
*61	Fourniture et Pose Globe plafonné	u	30		–
	Fourniture et Pose Globe exterieure	u	10		–
*62	Fourniture et Pose  de réglette  étanche  simple 1,20m	u	10		–
	TOTAL  CHAPITRE 5 ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE				–
CHAPITRE 6.   MENUISERIE – METALLERIE -BOIS-VITRERIE
	Menuiserie métallique (fourniture et pose)
*63	Fenêtres anti-vol  (1,6X1,1)	u	20		–
*64	Fenêtres anti-vol  (0,7X0,5)	u	10		–
	Menuiserie en Bois (fourniture et pose)
	Porte en Bois  (0,8X2,1)	u	10		–
	Porte en Bois  (0,7X2,1)	u	10		–
	Garde-corps métalliques
*65	Garde-corps métalliques INOX	ml	50		–
	Vitrerie
	Fenêtres  (1,6X1,1)	u	20		–
*66	Fenêtres   (0,7X0,5)	u	10		–
	TOTAL CHAPITRE 6 MENUISERIE				–

 

 

CHAPITRE 7.    PEINTURE – REVETEMENTS MINCES-ETANCHEITE
	Peinture intérieures
	Enduits ciment – Peinture vinylique
*67	* Brossage, égrenage, rebouchage
*68	* 1 Couche d’enduit de lissage
*69	* 1 Couche  de fixateur fongicide
*70	* 2 Couches de peinture copolymère de vinyl
*71	Ensemble travaux évalués au m²	m²	522,62		–
	Plafonds – Peinture vinylique
*72	* Brossage, égrenage, rebouchage
*73	*1 Couche d’enduit de lissage
*74	*1 Couche de fixateur fongicide
*75	*2 Couches peinture copolymère de vinyl
*76	Ensemble travaux évalués au m²	m²	344,4		–
	Peintures Extérieures
*77	Enduits ciment – Peinture vinylique
*78	* Brossage, égrenage, rebouchage
*79	* 1 Couche d’enduit de lissage
*80	* 1 Couche de fixateur fongicide
*81	* 2 Couches de peinture copolymère de vinyl
*82	Ensemble travaux évalués au m²	m²	522,62		–
	Ferronnerie Peinture glycérophtalique
*83	* Dégraissage, débrouillage, brossage
*84	*1 Couche antirouille minium de plomb
*85	*2 Couches laque glycérophtalique brillante
*86	Ensemble travaux évalué au m²	m²	71		–
	TOTAL CHAPITRE 7 PEINTURE				–
	TOTAL (HT)				–

 

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ……… francs guinéens (…………… GNF), hors taxes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA CENTRE.
MAITRE D’OUVRAGE: COMMUNE RURALE DE POPODARA.
III : BLOC RESTAURANT ET CUISINE
	RECAPITULATION
N0	DESIGNATION			MONTANT GNF
1	TOTAL FONDATION ET ELEVATION			0
2	TOTAL LOT  CHAPITRE 2 – REVETEMENTS SCELLES			0
3	TOTAL CHAPITRE 3  – CHARPENTE PLAFONAGE			0
4	TOTAL CHAPITRE 4 – PLOMBERIE SANITAIRES			0
5	TOTAL  CHAPITRE 5 ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE			0
6	TOTAL CHAPITRE 6 MENUISERIE			0
7	TOTAL CHAPITRE 7 PEINTURE			0
	TOTAL (HT)			–

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ……… francs guinéens (…………… GNF), hors taxes.

 

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA CENTRE
MAITRE D’OUVRAGE: COMMUNE RURALE DE POPODARA
III : BLOC RESTAURANT ET CUISINE
	CADRE QUANTITATIF ET ESTIMATIF
N°	Désignations	Uté	Qtité	P. Unit GNF	Montant GNF
FONDATIONS
CHAPITRE 1  – GROS ŒUVRES
	TERRASSEMENTS
	Déblais
*01	Fouille en masse pour les Longrines	m3	35		–
	Remblais
*02	Remblai autour des fondations	m3	15		–
	Béton de proprété
*03	Béton de propreté pour les longrines dosé à 150kg/m3 y/c toustes suggetion de pose	m3	0,8		–
	Soubassement
*06	Pose agglos de 20 pleins	m²	85,5		–
	Longrine
*07	Béton armé pour les longrines dosé à 350kg / m3	m3	4,5		–
	Dallage
*08	Film polyane sous dallage	m²	212		–
*09	Béton de sol ep 10cm dosé à 300 kg /m3	m3	16,96		–
	TOTAL FONDATIONS				–
ELEVATION
CHAPITRE 1  – GROS ŒUVRES
	Poteaux
*10	Béton armé  pour poteaux dosé à 350kg / m3	m3	2,37		–
	Chainages
*11	Béton armé  pour les Poutres et chaînages dosé à 350kg / m3	m3	4,5		–
	Linteaux
*12	Béton armé  pour linteaux dosé à 350kg / m3	m3	2,3		–
	Maçonnéries en agglos creux
*15	Pose agglos creux de 15x20x40 cm	m²	187,36		–
	Enduit
*16	Enduit lisse sur murs intérieurs	m²	187,36		–
*17	Enduit lisse sur murs extérieurs	m²	187,36		–
	TOTAL  R D C				–
	TOTAL  CHAPITRE 1  GROS ŒUVRES				–
CHAPITRE 2  – REVETEMENTS SCELLES
	Revêtements
*32	Carrelage de sols en grès cérame	m²	172,96		–
*33	Carrelage de sols Anti-dérapant	m²	39,96		–
	Carrelage faillance	m²	30		–
*34	Plinthes grès cérame bord arrondi, h=10 cm	ml	165		–
	TOTAL LOT  CHAPITRE 2 – REVETEMENTS SCELLES				–
CHAPITRE 3.    CHARPENTE PLAFONAGE
	Charpente toiture
*35	chapente métallique  avec toutes suggestions	m²	275,6		–
*36	Ensemble fourniture et pose de toiture en tôle bac 7/10 avec toutes suggestions	m²	275,6		–
*37	Plafonage locaux de bureaux et toilettes

 

 

*38	Ensemble caracasse en boit et plafonage en contrepalqué 6mm d’épaisseur avec toutes suggestions	m²	212		–
	TOTAL CHAPITRE 3  – CHARPENTE PLAFONAGE				–
CHAPITRE 4  PLOMBERIE-SANITAIRES
	Assainissement
	Assainissement
*39	Canalisation PVC évacuation DN 63	ml	20		–
*40	Canalisation PVC évacuation DN 100	ml	10		–
*41	Ensemble raccordements ALIMENTATION	Frt	1		–
*42	Ensemble raccordements pour évacuation	Frt	1		–
*43	APPAREILS ET ACCESSOIRES
*44	Evier complet	u	2		–
	TOTAL CHAPITRE 4 – PLOMBERIE SANITAIRES				–
CHAPITRE 5.  ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE
	Electricité, courant fort, courant faible, contrôle d’accès et
	coffret de protection
*51	armoire général	ENS	1		–
*52	Coffret	ENS	2		–
	canalisation
	Fourreautage
*52	Gaine ICD gris(courants forts)	Rlx	9		–
*53	Gaine ICD gris(courants faibles)	Rlx	7		–
	Câblerie
*54	Câble U1000 RO 2V 4 x 6 mm²	Rlx	1		–
*55	Câble U1000 RO 2V 3x 2,5mm²	Rlx	9		–
*56	Câble U1000 RO 2V 3 x 1.5 mm²	Rlx	7		–
	Appareillage et Luminaires à grille
*57	Fourniture et Pose d’inter W/SA/DA	u	10		–
*58	Fourniture et Pose de prise de courant 2P+T	u	15		–
*59	Fourniture et Pose  de prise ondulées  2P+T	u	2		–
*60	Fourniture et Pose de hublots  étanches  18w Eco	u	2		–
*61	Fourniture et Pose Globe plafonné	u	4		–
	Fourniture et Pose Globe exterieure	u	10		–
*62	Fourniture et Pose  de réglette  étanche  simple 1,20m	u	10		–
	TOTAL  CHAPITRE 5 ELECTRICITE BASSE TENSION – COURANT FAIBLE				–
CHAPITRE 6.   MENUISERIE – METALLERIE -BOIS-VITRERIE
	Menuiserie métallique (fourniture et pose)
*63	Porte metallique  (1,4X2,1)	u	3		–
*64	Fenêtres anti-vol  (1,5X1,1)	u	3		–
	Menuiserie en Bois (fourniture et pose)
	Porte en Bois  (0,8X2,1)	u	5		–
	Garde-corps métalliques
*65	Garde-corps métalliques INOX	ml	30		–
	Grillage Cuisine	m²	34,95		–
	Vitrerie
	Fenêtres  (1,5X1,1)	u	3		–
	TOTAL CHAPITRE 6 MENUISERIE				–

 

 

CHAPITRE 7.    PEINTURE – REVETEMENTS MINCES-ETANCHEITE
	Peinture intérieures
	Enduits ciment – Peinture vinylique
*67	* Brossage, égrenage,rebouchage
*68	* 1 Couche d’enduit de lissage
*69	* 1 Couche  de fixateur fongicide
*70	* 2 Couches de peinture copolymère de vinyl
*71	Ensemble travaux évalué au m²	m²	187,36		–
	Plafonds – Peinture vinylique
*72	* Brossage, égrenage, rebouchage
*73	*1 Couche d’enduit de lissage
*74	*1 Couche de fixateur fongicide
*75	*2 Couches peinture copolymère de vinyl
*76	Ensemble travaux évalués au m²	m²	212		–
	Peintures Extérieures
*77	Enduits ciment – Peinture vinylique
*78	* Brossage, égrenage, rebouchage
*79	* 1 Couche d’enduit de lissage
*80	* 1 Couche de fixateur fongicide
*81	* 2 Couches de peinture copolymère de vinyl
*82	Ensemble travaux évalués au m²	m²	187,36		–
	Ferronnerie Peinture glycérophtalique
*83	* Dégraissage, débrouillage, brossage
*84	*1 Couche antirouille minium de plomb
*85	*2 Couches laque glycérophtalique brillante
*86	Ensemble travaux évalués au m²	m²	15,77		–
	TOTAL CHAPITRE 7 PEINTURE				–
	TOTAL (HT)				–

 

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ……… francs guinéens (…………… GNF), hors taxes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET ELUS LOCAUX A POPODARA CENTRE
MAITRE D’OUVRAGE: COMMUNE RURALE DE POPODARA
III: TRAVAUX PRELIMINAIRES, ADUCTION EAU POTABLE ET CONSTRUTION CLOTURE
	CADRE QUANTITATIF ET ESTIMATIF
	Désignations	Unité	Qtité	P. Unitaire	Montant Euros
CHAITRE 0- TRAVAUX PRELIMINAIRES -VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURES
	TRAVAUX PRELIMINAIRES
*001	Frais d’études d’essais et de contrôle	ENS	1		–
*002	Installations du chantier	ENS	1		–
*003	Repli du chantier	ENS	1		–
*004	Ensemble des travaux d’implantation des Ouvrages	ENS	1		–
	TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET SECURITE INCENDIE
	Assainissement
	Canalisations et pièces de raccord en PVC
*012	Canalisation PVC évacuation DN 63	ml	1050		–
*013	Canalisation PVC évacuation DN 110	ml	1250		–
*014	Canalisation PVC évacuation DN 160	ml	500		–
*015	Canalisation PVC évacuation DN 200	ml	300		–
	Adduction en eau potable
*016	Canalisation PPR pression     DN 25	ml	1800		–
*017	Canalisation PPR pression (incendie) DN 50	ml	750		–
	Sécurité incendie
*018	Borne Incendie	U	1		–
*019	Caniveau eaux pluviales	m3	550		–
	Alimentation générale en électricité et courants faibles
	Conduits
*020	Canalisation PVC DN 63	ml	360		–
*021	Canalisation PVC  DN 160	ml	240		–
	Câbles
*022	Câble U1000 RO 2V 4 x 10 mm²	ml	320		–
*023	Câble U1000 RO 2V 4 x 6 mm²	ml	600		–
*024	Câble U1000 RO 2V 4 x 4 mm²	ml	700		–
*025	Câble U1000 RO 2V 3x 2,5mm²	ml	1000		–
*026	Câble U1000 RO 2V 2 x 2.5 mm²	ml	1000		–
*027	Câble SYT 5 x 2   6/10	ml	250		–
	PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
*030	Paratonnerre y/c support, descente et mise à la terre	U	4		–
	OUVRAGES DIVERS EN BETON ARME
	Regards de visite et de raccordement
*031	Type A : 40 x 40cm x 50cm.	u	40		–
*032	Type B : 50 x 50cm x 60cm	u	20		–
*033	Type C : 60 x 60cm x 80cm.	u	10		–
	Fosse septique
*034	Unité de fosse septique	u	9		–
	Puits filtrant
*035	Unité de puits filtrant	u	1		–
	Bâche à eau
*036	Unité   de   bâche   à   eau   équipe   d’une   pompe électrique	u	10		–

 

 

	Réservoir sur relevé
*037	Unité de réservoir sur relevé avec équipement hydraulique	u	2		–
	Forage
*038	Unité de forage positif équipée d’une pompe électrique	u	1		–
	CLOTURE
	Guérite
*039	Unité de guérite de 6 m2 de surface	u	3		–
	Clôture
*041	Clôture normal	ENS	1		–
*043	Portail métallique	u	3		–
	TOTAL CHAPITRE 0 : TRAVAUX PRELIMINAIRES, ADUCTION EAU POTABLE ET CONSTRUCTION CLOTURE (HT)				–

 

Arrêté le présent devis quantitatif estimatif à la somme de : ……… francs

Guinéens (…………… GNF), hors taxes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PLANS

 

TROISIÈME PARTIE – MARCHE

 

 

 

Section V.  Cahier des Clauses Administratives Générales

 

 

Table des Matières

1. Généralités ……………………………………………………………………… 240
2. Définitions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 240
3. Interprétation……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 241
4. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics………………………………… 242
5. Intervenants au Marché…………………………………………………………………………………………………………………………….. 245
6. Documents contractuels…………………………………………………………………………………………………………………………….. 249
7. Obligations générales…………………………………………………………………………………………………………………………………. 251
8. Garanties de bonne exécution et de restitution d’avance – Retenue de garantie – Responsabilité – Assurances 255
9. Décompte de délais – Formes des notifications………………………………………………………………………………………… 258
10. Propriété industrielle ou commerciale……………………………………………………………………………………………………… 259
11. Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail…………………………………………………………………….. 259
12. Prix et règlement des comptes…………………………………………………………..……260
13. Contenu et caractère des prix……………………………………………………………………………………………………………….. 260
14. Rémunération de l’Entrepreneur…………………………………………………………………………………………………………. 265
15. Constatations et constats contradictoires…………………………………………………………………………………………….. 267
16. Modalités de règlement des comptes……………………………………………………………………………………………………. 268
17. Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus……………………………………………………………………. 275
18. Augmentation dans la masse des travaux……………………………………………………………………………………………. 277
19. Diminution de la masse des travaux…………………………………………………………………………………………………….. 278
20. Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage………………………………………………………. 278
21. Pertes et avaries – Force majeure…………………………………………………………………………………………………………. 278
22. Délais ……………………………………………………………………………………280
23. Fixation et prolongation des délais………………………………………………………………………………………………………. 280
24. Pénalités, et retenues……………………………………………………………………………………………………………………………… 281
25. Réalisation des ouvrages ……………………………………………………………………282
26. Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produits…………………………………… 282
27. Lieux d’extraction ou emprunt des matériaux……………………………………………………………………………………. 282
28. Qualité des matériaux et produits-Application des normes……………………………………………………………….. 283
29. Vérification qualitative des matériaux et produits – Essais et épreuves……………………………………………. 284
30. Vérification quantitative des matériaux et produits…………………………………………………………………………… 286
31. Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis par l’Autorité contractante  dans le cadre du Marché…………………………………………………………………………………………………………….. 286
32. Implantation des ouvrages……………………………………………………………………………………………………………………. 288
33. Préparation des travaux……………………………………………………………………………………………………………………….. 288
34. Plans d’exécution – Notes de calculs – Etudes de détail………………………………………………………………………. 290
35. Modifications apportées aux dispositions techniques…………………………………………………………………………. 291
36. Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers………………………………………………………………. 291
37. Engins explosifs de guerre…………………………………………………………………………………………………………………….. 296
38. Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers……………………………………………………………………….. 296
39. Dégradations causées aux voies publiques…………………………………………………………………………………………… 297
40. Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution………………. 297
41. Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi………………………………………………………………………. 298
42. Essais et contrôle des ouvrages…………………………………………………………………………………………………………….. 298
43. Vices de construction…………………………………………………………………………………………………………………………….. 298
44. Documents fournis après exécution……………………………………………………………………………………………………… 299
45. Réception et Garanties ……………………………………………………………………299
46. Réception provisoire……………………………………………………………………………………………………………………………… 299
47. Réception définitive……………………………………………………………………………………………………………………………….. 302
48. Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages…………………………………………………………. 302
49. Garanties contractuelles……………………………………………………………………………………………………………………….. 303
50. Garantie légale……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 304
51. Résiliation du Marché – Interruption des Travaux……………………………………… 304
52. Résiliation du Marché…………………………………………………………………………………………………………………………… 304
53. Décès, incapacité, règlement judiciaire ou liquidation des biens de l’Entrepreneur……………………….. 306
54. Ajournement des travaux……………………………………………………………………………………………………………………… 306
55. Mesures coercitives – Règlement des différends et des litiges – Entrée en vigueur – Critères d’origine ………………………………………………………………………………….307
56. Mesures coercitives……………………………………………………………………………………………………………………………….. 307
57. Règlement des différends………………………………………………………………………………………………………………………. 308
58. Droit applicable et changement dans la réglementation…………………………………………………………………….. 309
59. Entrée en vigueur du Marché……………………………………………………………………………………………………………….. 309

 

 

1. Généralités

 

1.      Définitions	1.1       Au sens du présent document :   « Documents contractuels » désigne les documents visés dans le Formulaire de marché y compris les avenants éventuels auxdits documents. « Groupement d’Entreprises » désigne le groupe d’entreprises ayant souscrit un acte d’engagement unique, et représentées par l’une d’entre elles qui assure une fonction de mandataire commun. Le groupement d’entreprises est conjoint ou solidaire.   “L’Autorité contractante ” désigne toute personne morale de droit public ou de droit privé visée à l’article 3 de la loi L/20121/020/CNT  du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public ; l’autorité contractante peut être également dénommée « maître d’ouvrage».   “L’Entrepreneur” ou « L’Entreprise » ou le « Titulaire » désigne la personne physique ou morale, attributaire, dont le marché conclu avec l’Autorité contractante, conformément à la réglementation applicable, a été approuvé.   « Maître d’œuvre » désigne la personne physique ou morale de droit public ou droit privé chargée par l’autorité contractante, dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, de missions de conception, de supervision, de contrôle de l’exécution et de la réception des prestations objet du marché aux termes d’une convention de maîtrise d’œuvre ;   Maître d’ouvrage délégué désigne la personne morale de droit public ou de droit privé qui reçoit du maître d’ouvrage délégation d’une partie des attributions ; la délégation revêt la forme d’un mandat confié à un tiers ;   “Marché” désigne le contrat écrit, conclu à titre onéreux, passé conformément aux dispositions de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012 relative aux marchés publics et délégations de service public, par lequel un  entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de service s’engage envers l’une des personnes morales de droit public ou de droit privé visées dans ladite loi, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix.   “Montant du Marché” désigné au paragraphe 11.1.1 du CCAG et composé par le total des charges et rémunérations des prestations faisant l’objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché. . “Ordre de service” signifie toute instruction écrite donnée par le Maître d’Oeuvre, le Maître d’ouvrage délégué, l’Autorité contractante à l’Entrepreneur concernant l’exécution du Marché. “Site” désigne l’ensemble des terrains sur lesquels seront réalisés les travaux et les ouvrages ainsi que l’ensemble des terrains nécessaires aux installations de chantier et comprenant les voies d’accès spéciales ainsi que tous autres lieux spécifiquement désignés dans le Marché. “Sous‑traitant” désigne la ou les personnes morales chargées par l’Entrepreneur titulaire de réaliser une partie des travaux.
2.      Interprétation	2.1       Interprétation Les titres et sous‑titres du présent Cahier sont exclusivement destinés à en faciliter l’usage mais ne possèdent aucune valeur contractuelle. Les mots désignant des personnes ou les parties peuvent englober également des sociétés, entreprises et toute organisation ou groupement ayant une personnalité juridique. Les mots comportant le singulier seulement doivent également s’entendre au pluriel et réciproquement selon le contexte. 2.2       Intégralité des conventions Le Marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés l’Autorité contractante et le Titulaire relativement à son objet, et il remplace toutes communications, et accords (écrits comme oraux) conclus entre les parties relativement à son objet avant la date du Marché.
	2.3       Avenants Les avenants ne pourront entrer en vigueur que s’ils se réfèrent expressément au marché et sont signés par un représentant dûment autorisé de chacune des parties au marché.
	2.4       Absence de renonciation a)       Sous réserve des dispositions de la clause 2.4(b) du CCAG ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de l’une des parties pour faire appliquer l’un quelconque des termes et conditions du Marché ou le fait que l’une des parties accorde un délai supplémentaire à l’autre, ne saurait préjuger des droits dévolus à cette partie par le Marché, ni de les affecter ou de les restreindre ; de même, la renonciation de l’une des parties à demander réparation pour toute infraction au Marché ne saurait valoir renonciation à toute demande de réparation pour infraction ultérieure ou persistante du Marché. b)       Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une partie en vertu du Marché devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant l’objet de cette renonciation et la portée de cette renonciation.
	2.5       Divisibilité Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses et conditions du Marché.
3.      Sanction des fraudes, corruptions et autres fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics	3.1 [Insérer le nom de l’Autorité Contractante] exige que les candidats, soumissionnaires et les titulaires de ses marchés publics, respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés, conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités. Des sanctions peuvent être prononcées par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics à l’égard des candidats, soumissinnaires et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. En tout état de cause, la liste des sanctions visées ci-après n’est pas exhaustive ; l’Autorité contractante doit veiller à ce qu’elles ne soient pas contradictoires avec les réglementations nationales établies à cet effet. Est passible de telles sanctions le candidat, soumissionnaire ou titulaire qui : a)      a octroyé ou promis d’octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation, de contrôle ou de régulation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d’obtenir le marché ; b)      a participé à des pratiques de collusion entre candidats et soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels et de priver l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ; c)      a influé ou tenté d’infuer sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations, sur l’évaluation des offres ou sur les décisions d’attribution de façon à bénéficier d’un avantage indu ; d)      a bénéficié de pratiques de fractionnement ou de toute autre pratique visant sur le plan technique à influer sur le contenu du dossier d’appel d’offres ; e)      a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses ou mensongères ou fait usage d’informations confidentielles dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, susceptibles d’influer sur le résultat de la procédure de passation ; f)       sous-traité au-delà du plafond fixé à l’article 114 du Code des marchés publics ; g)      a eu recours à des pratiques de surfacturation des prix de sa prestation ou a produit de fausses facturations ; h)      a établi des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ; i)       a participé pendant l’exécution du marché à des actes et pratiques frauduleuses préjudiciables aux intérêts de l’Autorité contractante, contraires à la réglementation applicable en matière de marché public et susceptibles d’affecter la qualité des prestations ou leur prix, ainsi que les garanties dont bénéficie l’Autorité contractante ; j)       a été reconnu coupable d’un manquement à ses obligations contractuelles lors de l’exécution de contrats antérieurs à la suite d’une décision d’une juridiction nationale devenue définitive.   3.2    Les violations commises sont constatées par le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions de l’Autorité de régulation des marchés publics. Sans préjudice de poursuites pénales et d’actions en réparation du préjudice subi par l’Autorité contractante, ou les tiers, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative : a) confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures de passation de marchés auxquelles il a participé, dans l’hypothèse où elle n’a pas été prévue par le cahier des charges ; b) exclusion du droit à concourir pour l’obtention de marchés publics, pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise, y compris, en cas de collusion établie par l’autorité de régulation, de toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise sanctionnée, ou dont l’entreprise sanctionnée possède la majorité du capital.; La décision d’exclusion de la commande publique ne peut dépasser dix (10) ans. c) le retrait de l’agrément ou du certificat de qualification ; d) une sanction à caractère pécuniaire sous la forme d’une amende dont le montant est fonction de la gravité de la faute et des avantages que l’auteur a pu ou aurait pu en tirer. Il est compris entre un pour cent (1%) et deux pour cent (2%) du montant de l’offre pour le soumissionnaire et du montant du marché pour le titulaire contrevenant ; e) l’établissement d’une régie, suivie s’il y a lieu, de la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire.une amende dont le minimum ne saurait être inférieur au montant du marché et dont le maximum ne saurait être supérieur au double du marché.     3.3 Tout contractant dont le consentement aura été vicié par un acte de corruption peut demander à la juridiction compétente l’annulation de ce contrat, sans préjudice de son droit de demander des dommages et intérêts.   3.4 L’autorité contractante procédera à l’annulation de la proposition d’attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire auquel il est recommandé d’attribuer le marché est coupable, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, de corruption ou s’est  livré à des           manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives en vue de l’obtention de ce marché ;     3.5Le contrevenant dispose d’un recours devant les tribunaux à compétence administrative à l’encontre de la décision l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. Ce recours n’est pas suspensif.   3.6Lorsque les violations commises sont établies après l’attribution d’un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d’une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné.   3.7Tout contrat obtenu, ou renouvelé au moyen de pratiques frauduleuses ou d’actes de corruption, ou à l’occasion de l’exécution duquel des pratiques frauduleuses et des actes de corruption ont été perpétrés est considéré comme entaché de nullité, sauf si l’intérêt public constaté par l’Autorité de régulations’y oppose.   3.8Les termes ci-après sont définis comme suit : « Corruption » :   –          le fait pour tout agent public qui, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’une commande publique, d’un contrat ou d’un avenant conclu au nom de l’Etat ou des collectivités territoriales, des établissements publics d’Etat ou des sociétés d’Etat, de percevoir ou de tenter de percevoir, directement ou indirectement, à son profit ou au profit d’un tiers, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit de la part d’un contractant privé ;   –          le fait pour tout agent public de recourir abusivement à la procédure d’entente directe dans une commande publique conclue au nom de l’Etat ou des collectivités locales, des établissements publics d’Etat ou des sociétés d’Etat ;   –          le fait pour toute personne physique ou morale d’accorder ou de proposer une rémunération ou un avantage quelconque par lui-même ou par personne interposée à un agent public en vue de l’obtention d’une commande publique ;   a-      « manœuvres frauduleuses » : le fait d’agir ou de s’abstenir d’agir, de dénaturer des faits d’induire ou de tenter d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou de se soustraire à une obligation ou d’influencer l’attribution ou l’exécution d’une commande publique de manière préjudiciable à l’autorité contractante ; c- « manœuvres coercitives »  : le fait de nuire ou de porter préjudice, ou de menacer de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue d’influencer indûment leur participation au processus de passation des marchés ou d’affecter l’exécution du marché ; d- « manœuvres obstructives »  : le fait de détruire, de falsifier, d’altèrer ou de dissimuler délibérément des éléments de preuve sur lesquels se fonde une enquête en matière de corruption ou de manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou de faire de fausses déclarations à des enquêteurs destinées à entraver leurs enquêtes,  ou bien de menacer, de harceler ou d’intimider une personne aux fins de l’empêcher de révéler des informations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre ladite enquête ; ou bien le fait d’entraver délibérément l’exercice par l’autorité contractante de son droit d’examen et de vérification ;   e- “manoeuvres collussoires” : le fait pour deux ou plusieurs personnes de s’entendre afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influençant indûment les actions d’autres parties;
4.      Intervenants au Marché	4.1       Désignation des Intervenants 4.1.1 Le CCAP désigne l’Autorité contractante et le cas échéant, le Maître d’Ouvrage délégué, et le Maître d’Oeuvre. 4.1.2 La soumission de l’Entrepreneur comprend toutes indications nécessaires ou utiles à l’identification de l’Entrepreneur et de son ou ses représentants légaux. 4.2       Groupement d’Entreprises 4.2.1 Au sens du présent document, des Entreprises sont considérés comme groupés si elles ont souscrit un Acte d’engagement unique. 4.2.2 Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Toutefois, sauf disposition contraire figurant au CCAP, tous les membres du groupement seront solidairement tenus envers l’Autorité contractante de respecter les clauses du Marché, et ils devront désigner dans l’Acte d’engagement, comme mandataire commun, l’un d’entre eux pour représenter l’ensemble des Entreprises, vis‑à‑vis de l’Autorité contractante, et du Maître d’Oeuvre, pour l’exécution du Marché. La composition ou la constitution du groupement ne pourra être modifiée sans l’accord préalable écrit de l’Autorité contractante 4.3       Cession, délégation, sous‑traitance 4.3.1    Sauf accord préalable de l’Autorité contractante, l’Entrepreneur ne peut en aucun cas céder ou déléguer tout ou partie du Marché, à l’exception d’une cession ou délégation aux assureurs de l’Entrepreneur (dans le cas où les assureurs ont dégagé l’Entrepreneur de toute perte en responsabilité) de son droit à obtenir réparation de la part d’une partie responsable. De plus, l’Entrepreneur peut céder ou déléguer au profit de ses banquiers tout ou partie des sommes dues ou à devoir au titre du Marché.   4.3.2 L’Entrepreneur ne peut sous‑traiter l’intégralité de son Marché.  Il peut, toutefois, sous‑traiter l’exécution de certaines parties de son Marché à concurrence de trente (30) pour cent de son montant au plus, à condition d’avoir obtenu l’accord préalable de l’Autorité contractante. Dans tous les cas, l’Entrepreneur reste pleinement responsable des actes, défaillances et négligences des sous‑traitants, de leurs représentants, employés ou ouvriers aussi pleinement que s’il s’agissait de ses propres actes, défaillances ou négligences ou de ceux de ses propres représentants, employés ou ouvriers. La sous traitance ne peut en aucun cas conduire à une modification substantielle de la qualification du titulaire après attrbution du Marché. 4.3.3 Le sous-traitant agréé peut obtenir directement de l’Autorité contractante si celui-ci et les autorités dont l’approbation est nécessaire à l’entrée en vigueur du Marché en sont d’accord ou si la réglementation applicable l’impose, le règlement des travaux, fournitures ou services dont il a assuré l’exécution et qui n’ont pas déjà donné lieu à paiement au profit du titulaire du Marché.  Dans ce cas, l’Entrepreneur remet à l’Autorité contractante, avant tout commencement d’exécution du contrat de sous-traitance, une déclaration mentionnant : a)         la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,   b)         le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé,   c)         les conditions de paiements prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant prévisionnel de chaque sous-traité, notamment la date d’établissement des prix et, le cas échéant, les modalités de variation de prix, le régime des avances, des acomptes, des réfactions, des pénalités.   L’Autorité contractante doit revêtir de son visa toutes les pièces justificatives servant de base au paiement direct. Elle dispose d’un délai d’un (1) mois pour signifier son acceptation ou son refus motivé. Passé ce délai, l’Autorité contractante est réputée avoir accepté celles des pièces justificatives qu’ellen’a pas expressément refusées. Lorsque le sous-traitant doit être payé directement, le titulaire est tenu, lors de la demande d’acceptation, d’établir que la cession ou le nantissement de créances résultant du Marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant. 4.3.4 Dès que l’acceptation et l’agrément ont été obtenus, l’Entrepreneur fait connaître à l’Autorité contractante le nom de la personne physique qualifiée pour représenter le sous‑traitant et le domicile élu par ce dernier à proximité des travaux. 4.3.5 Le recours à la sous‑traitance sans acceptation préalable du sous-traitant par l’Autorité contractante expose l’Entrepreneur à l’application des mesures prévues à l’article 49 du CCAG. 4.4       Représentant de l’Entrepreneur Dès l’entrée en vigueur du Marché, l’Entrepreneur désigne une personne physique qui le représente vis‑à‑vis de l’Autorité contractante ou du Maître d’ouvrage délégué pour tout ce qui concerne l’exécution du Marché ; cette personne, chargée de la conduite des travaux, doit disposer de pouvoirs suffisants pour prendre sans délai les décisions nécessaires. A défaut d’une telle désignation, l’Entrepreneur, ou son représentant légal, est réputé personnellement chargé de la conduite des travaux. 4.5       Domicile de l’Entrepreneur 4.5.1 L’Entrepreneur est tenu d’élire domicile à proximité des travaux et de faire connaître l’adresse de ce domicile à l’Autorité contractante.  Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification du Marché, toutes les notifications qui se rapportent au Marché seront valables lorsqu’elles ont été faites à l’adresse du site principal des travaux. 4.5.2 Après la réception provisoire des travaux, l’Entrepreneur est relevé de l’obligation indiquée à l’alinéa qui précède ; toute notification lui est alors valablement faite au domicile ou au siège social mentionné dans l’Acte d’engagement. 4.6       Modification de l’entreprise L’Entrepreneur est tenu de notifier immédiatement à l’Autorité contractante les modifications à son entreprise survenant au cours de l’exécution du Marché, qui se rapportent : a)      aux personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise ; b)      à la forme de l’entreprise ; c)      à la raison sociale de l’entreprise ou à sa dénomination ; d)      à l’adresse du siège de l’entreprise ; e)      au capital social de l’entreprise ; et, généralement, toutes les modifications importantes relatives au fonctionnement de l’entreprise.
5.      Documents contractuels	5.1       Langue Le Marché et toute la correspondance et la documentation relatives au Marché échangées par le Titulaire et l’Autorité contractante, seront rédigés en français. Tout document établi dans une autre langue que le français doit être traduit en langue française par une structure agréée. 5.2       Pièces constitutives du Marché – Ordre de priorité Les pièces contractuelles constituant le Marché comprennent : a)      la lettre de notification d’attribution et l’Acte d’engagement dûment signés ; b)      la soumission et ses annexes ; c)      le Cahier des Clauses administratives particulières ; d)      les Clauses ou conditions techniques particulières contenant la description et les caractéristiques des ouvrages telles que stipulées dans les Cahier des Clauses techniques ; e)      les documents tels que plans, notes de calculs, cahier des sondages, dossier géotechnique lorsque ces pièces sont mentionnées dans le CCAP ; f)      le Bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu ainsi que, le cas échéant, l’état des prix forfaitaires si le Marché en prévoit ; g)      le Détail quantitatif et estimatif, sous réserve de la même exception que ci-dessus ; h)      la décomposition des prix forfaitaires et les sous‑détails de prix unitaires, lorsque ces pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles dans le CCAP ; i)      Tout autre document mentionné dans le CCAP comme faisant partie du marché ; j)       le Cahier des Clauses administratives générales ; et k)      les Clauses techniques générales applicables aux prestations faisant l’objet du Marché telles que stipulées dans le Cahier des Clauses techniques ainsi que tout autre document du même type visé au CCAP. g)      le cahier des clauses environnementales et sociales. En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci‑dessus. 5.3       Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du Marché Après sa conclusion, le Marché n’est susceptible d’être modifié que par la conclusion d’avenants écrits, dans la limite de vingt pour cent (20%) de la valeur totale du marché et sous réserve de l’autorisation préalable de la structure en charge du contrôle, conformément à l’article 112 du Code des marches publics. L’avenant est signé, approuvé et notifié selon la même procédure d’examen que le marché de base. Tout avenant passé sans autorisation préalable est nul et de nul effet. Par modification au sens du présent paragraphe, on entend un changement qui ne découle pas de la mise en oeuvre des termes du Marché ou de la réglementation en vigueur dont le changement est, le cas échéant, pris en compte dans les conditions prévues à l’article 51.2 du CCAG.   5.4       Plans et documents fournis par l’Autorité contractante 5.4.1 Deux (2) exemplaires des plans préparés par l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre sont fournis à l’Entrepreneur gratuitement. L’Entrepreneur est chargé de reproduire à ses propres frais tous autres exemplaires dont il peut avoir besoin.  Sauf dans les cas où cela s’avère strictement nécessaire pour l’exécution du Marché, les plans, les spécifications et tous autres documents fournis par l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre ne devront pas, sans l’accord de celle-ci (l’Autorité contractante) être utilisés ou communiqués à des tiers par l’Entrepreneur.  Lors de la réception provisoire, l’Entrepreneur rendra à l’Autorité contractante tous les plans qui lui ont été fournis dans le cadre du Marché. 5.4.2 L’Entrepreneur fournira au Maître d’Oeuvre trois (3) exemplaires dont un (1) sur calque de tous les plans et autres documents dont la réalisation est à sa charge au titre du Marché ainsi qu’un (1) exemplaire reproductible de tout document dont la reproduction par photocopie ne peut pas être d’aussi bonne qualité que l’original. 5.4.3 Un (1) exemplaire des plans, fourni à l’Entrepreneur ou réalisé par lui dans les conditions prévues aux alinéas 4.1 et 4.2 du présent article sera conservé par l’Entrepreneur sur le chantier afin d’être contrôlé et utilisé par le Maître d’Oeuvre. 5.4.4 L’Entrepreneur est tenu d’avertir le Maître d’Oeuvre par écrit, avec copie à l’Autorité contractante chaque fois que le planning ou l’exécution des travaux est susceptible d’être retardé ou interrompu si le Maître d’Oeuvre ou l’Autorité contractante, elle-même, ne délivre pas dans un délai raisonnable un plan qu’il est tenu de transmettre à l’Entrepreneur.  La notification de l’Entrepreneur doit préciser les caractéristiques des plans requis et les dates de remise de ces plans. 5.4.5 Dans le cas où des retards de l’Autorité contractante ou du Maître d’Oeuvre dans la remise des plans ou la délivrance des instructions portent préjudice à l’Entrepreneur, ce dernier aura droit à réparation de ce préjudice sauf dans le cas où ces retards sont eux‑mêmes causés par une défaillance de l’Entrepreneur dans la remise au Maître d’Oeuvre d’informations, plans ou documents qu’il est tenu de lui fournir. 5.5       Pièces à délivrer à l’Entrepreneur en cas de nantissement du marché   5.5.1    Dès la notification du marché, l’Autorité contractante délivre sans frais à l’Entrepreneur, contre reçu, un exemplaire original de l’Acte d’engagement et des autres pièces que mentionne le paragraphe 2 du présent article à l’exclusion du CCAG.   5.5.2    L’Autorité contractante délivre également, sans frais, à l’Entrepreneur, aux co-traitants et aux sous-traitants payés directement les pièces qui leur sont nécessaires pour le nantissement de leurs créances.
6.      Obligations générales	6.1       Adéquation de l’offre 6.1.1 L’Entrepreneur est réputé avoir remis une offre complète basée sur des prix unitaires ainsi que des prix forfaitaires si le Marché en prévoit, qui sont, sauf dispositions contraires du Marché, réputés couvrir l’ensemble de ses obligations au titre du Marché et des sujétions nécessaires à la bonne et complète exécution des travaux et à la réparation des vices de construction ou reprise des malfaçons, plus amplement décrite à l’article 11.1 du CCAG. 6.1.2 L’Entrepreneur est réputé avoir inspecté et examiné le site et ses environs et avoir pris connaissance et analysé les données disponibles s’y rapportant avant de remettre son offre, notamment en ce qui concerne : a)      la topographie du site et la nature du chantier, y compris les conditions du sous‑sol ; b)      les conditions hydrologiques et climatiques ; c)      l’étendue et la nature des travaux et des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et à la réparation des vices de construction ou reprise des malfaçons ; d)      les moyens d’accès au site et les installations matérielles dont il peut avoir besoin. En règle générale, il est considéré avoir obtenu, conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités, toutes les informations nécessaires relatives aux risques, aléas et à tout élément susceptible d’affecter ou d’influer sur son offre. 6.2       Exécution conforme au Marché L’Entrepreneur doit entreprendre les études d’exécution, dans les limites des dispositions du Marché, l’exécution complète des travaux et doit remédier aux désordres ou malfaçons, conformément aux dispositions du Marché. L’Entrepreneur doit diriger les travaux, fournir la main-d’oeuvre, les matériaux, le matériel, les équipements, ainsi que les ouvrages provisoires requis pour l’exécution et l’achèvement des travaux et la reprise des désordres et malfaçons. 6.3       Respect des lois et règlements L’Entrepreneur doit se conformer en tous points aux dispositions de la réglementation en vigueur ayant trait à l’exécution des travaux et à la reprise des malfaçons, conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités. 6.4       Confidentialité L’Entrepreneur est tenu à une obligation de confidentialité en ce qui concerne le Marché et les documents contractuels qui s’y rapportent.  Cette même obligation s’applique à toute information, de quelque nature que ce soit, qui ne soit pas déjà rendue publique, dont lui‑même, son personnel et ses sous‑traitants auraient pu prendre connaissance à l’occasion de la réalisation du Marché. Il ne pourra en aucun cas publier ou révéler de telles informations sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable de l’Autorité contractante, et seulement dans les limites strictement nécessaires avec la bonne exécution du Marché. 6.5       Procédés et méthodes de construction L’Entrepreneur est entièrement responsable de l’adéquation, de la stabilité et de la sécurité de tous les procédés et méthodes de construction employées pour la réalisation des ouvrages. 6.6       Convocation de l’Entrepreneur – Réunions de chantier L’Entrepreneur ou son représentant se rend dans les bureaux du Maître d’Oeuvre ou sur les chantiers toutes les fois qu’il en est requis : il est accompagné, s’il y a lieu, de ses sous‑traitants.  En cas d’Entrepreneurs groupés, l’obligation qui précède s’applique au mandataire commun ; il peut être accompagné, s’il y a lieu, des autres entrepreneurs et sous‑traitants. 6.7       Ordres de service 6.7.1 Les ordres de service sont écrits; ils sont signés par le Maître d’Oeuvre, datés et numérotés.  Ils sont adressés en deux (2) exemplaires à l’Entrepreneur ; celui‑ci renvoie immédiatement au Maître d’Oeuvre l’un des deux exemplaires après l’avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l’a reçu.  Le premier ordre de service est transmis à l’Entrepreneur le jour de l’entrée en vigueur du Marché. 6.7.2 Lorsque l’Entrepreneur estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au Maître d’Oeuvre dans un délai de quinze (15) jours calculé dans les conditions prévues à l’article 8 du CCAG.  A l’exception des cas prévus aux Articles 16.4 et 15.1 du CCAG, l’Entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu’ils aient ou non fait l’objet de réserves de sa part. 6.7.3 Les ordres de service relatifs à des travaux sous‑traités sont adressés à l’Entrepreneur, qui a, seul, qualité pour présenter des réserves. 6.7.4 En cas d’Entrepreneurs groupés, les ordres de services sont adressés au mandataire commun qui a, seul, qualité pour présenter des réserves. 6.8       Estimation des engagements financiers de l’Autorité contractante L’Entrepreneur doit, dans le délai stipulé au CCAP, fournir au Maître d’Oeuvre une estimation trimestrielle détaillée des engagements financiers de l’Autorité contractante comportant tous les paiements auxquels l’Entrepreneur aura droit au titre du Marché.  Il s’engage, en outre, à fournir au Maître d’Oeuvre, sur simple demande de celui‑ci des estimations révisées de ces engagements. 6.9       Personnel de l’Entrepreneur L’Entrepreneur emploiera sur le site, en vue de l’exécution des travaux et de la reprise des malfaçons : 6.9.1 uniquement des techniciens compétents et expérimentés dans leurs spécialités respectives ainsi que les contremaîtres et chefs d’équipe capables d’assurer la bonne surveillance des travaux ; 6.9.2 une main-d’oeuvre qualifiée, semi‑qualifiée et non qualifiée permettant la bonne réalisation de toutes ses obligations dans le cadre du Marché et dans le strict respect des délais d’exécution ; 6.9.3 et uniquement le personnel clé contractuel offre qu’il ne pourra changer sans l’accord préalable de l’Autorité contractante et à condition que le personnel de remplacement proposé dispose des qualifications, des aptitudes et d’une expérience identique ou supérieure. 6.10   Sécurité des personnes et des biens et protection de l’environnement L’Entrepreneur doit, pendant le délai d’exécution des ouvrages et la période de garantie : 6.10.1  assurer la sécurité des personnes autorisées à être présentes sur le site et maintenir ce dernier et les ouvrages (tant que ceux‑ci ne sont pas réceptionnés ou occupés par l’Autorité contractante) en bon état, de manière à éviter tous risques pour les personnes ; 6.10.2  fournir et entretenir à ses propres frais tous dispositifs d’éclairage, protection, clôture, signaux d’alarme et gardiennage aux moments et aux endroits nécessaires ou requis par le Maître d’Oeuvre, par toute autre autorité dûment constituée et par la réglementation en vigueur, pour la protection des travaux ou pour la sécurité et la commodité du public ou autres ; 6.10.3  prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement tant sur le site qu’en dehors et pour éviter tous dégâts ou dommages aux personnes ou propriétés publiques ou autres qui résulteraient de la pollution, du bruit ou autres inconvénients résultant des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des travaux. 6.11   Facilités et accès accordés aux autres entrepreneurs 6.11.1  L’Entrepreneur doit permettre l’accès au Site, pour l’exécution des obligations qui leur incombent : a)      aux autres entrepreneurs employés par l’Autorité contractante et à leur personnel, b)      au personnel de l’Autorité contractante ou relevant d’une autre autorité et désigné par l’Autorité contractante. 6.11.2 Dans le cas où, en application de l’alinéa 11.1 ci-dessus, l’Entrepreneur est invité par ordre de service : a)      à mettre à la disposition des autres entrepreneurs, du Maître d’Oeuvre ou des tiers, des routes ou voies dont l’entretien est à la charge de l’Entrepreneur ; b)      à permettre à ces personnes d’utiliser les ouvrages provisoires ou l’équipement de l’Entrepreneur sur le Site ; c)      à leur fournir d’autres services. De telles prestations seront assimilées à des ouvrages non prévus qui seront régis par les dispositions figurant à l’article 15 ci‑après.
7.      Garanties de bonne exécution et de restitution d’avance – Retenue de garantie – Responsabilité – Assurances	7.1       Garanties de bonne exécution et de restitution d’avance 7.1.1 L’Entrepreneur est tenu de fournir à l’Autorité contractante une garantie bancaire de bonne exécution, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres.  La garantie de bonne exécution doit être constituée dans les vingt (20) jours calendaires qui suivent la notification du marché. En cas de prélèvement sur la garantie, pour quelque motif que ce soit, l’Entrepreneur doit aussitôt la reconstituer. Le montant de la garantie de bonne exécution sera égal à un pourcentage du montant du Marché indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché augmenté ou diminué, le cas échéant, du montant des avenants. En cas d’avenant, la garantie doit être complétée dans les mêmes conditions. La garantie entrera en vigueur lors de l’entrée en vigueur du Marché. Lorsque le marché comporte un délai de garantie, le titre        constitutif de la garantie de bonne exécution est restitué ou libéré par la remise du titre ou par la mainlevée par l’autorité contractante, dans un délai maximum de quinze (15) jours, sauf délai plus court mentionné dans le marché, suivant la réception provisoire des travaux, fournitures ou services, à condition que le titulaire ait rempli ses obligations, conformément à l’article 105 du Code des marchés publics.   Lorsque le marché ne comporte pas de délai de garantie, le titre constitutif de la garantie de bonne exécution est restitué ou libéré par la remise du titre ou par la mainlevée délivrée par l’autorité contractante, dans un délai maximum de quinze (15) jours, sauf délai plus court mentionné dans le marché, suivant la réception des travaux, fournitures ou services, à condition que le titulaire ait rempli ses obligations, conformément à l’article 105 du Code des marchés publics.   7.1.2 Lorsque le marché prévoit le règlement d’avances, le titulaire est tenu de fournir une garantie de remboursement de ces avances, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. Le montant de l’avance de démarrage ne doit pas dépasser vingt (20) pour cent du marché. Le montant de cette garantie sera égal au montant de l’avance de démarrage et se réduira automatiquement et à due concurrence, au fur et à mesure de l’imputation de l’avance sur les acomptes. La garantie de restitution d’avance sera caduque de plein droit le jour de l’imputation de la dernière partie de l’avance sur un acompte contractuel. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint quatre-vingt (80) pour cent du montant du marché.   7.2       Retenue de garantie 7.2.1 Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans le CCAP,  mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du montant des paiements 7.2.2 La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par par l’une des garanties définies par arrêté du Ministre en charge des Finances. 7.2.3 Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. La retenue de garantie doit être remboursée de moitié à la réception provisoire. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée. 7.2.4. En tout état de cause, la retenue de garantie doit être entièrement remboursée à la réception définitive. 7.3       Responsabilité – Assurances 7.3.1 Nonobstant les obligations d’assurances imposées ci‑après, l’Entrepreneur est et demeure seul responsable et garantit  l’Autorité contractante  et le Maître d’Oeuvre contre toute réclamation émanant de tiers, pour la réparation de préjudices de toute nature, ou de lésions corporelles survenus à raison de la réalisation du présent Marché par l’Entrepreneur, ses sous‑traitants et leurs employés. L’Entrepreneur est tenu de souscrire aux noms conjoints de l’Autorité contractante et de l’Entrepreneur, au minimum les assurances figurant aux paragraphes 3.2 à 3.5 du présent article et pour les montants minima spécifiés au CCAP. Les conditions d’une assurance ne peuvent être modifiées sans que le Maître d’Ouvrage ait donné son approbation.     7.3.2 Assurance des risques causés à des tiers L’Entrepreneur souscrira une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers à raison de l’exécution des travaux ainsi que pendant le délai de garantie. La police d’assurance doit spécifier que le personnel de l’Autorité contractante, du Maître d’Oeuvre ainsi que celui d’autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers au titre de cette assurance, qui doit être illimitée pour les dommages corporels. 7.3.3 Assurance des accidents du travail L’Entrepreneur souscrira les assurances nécessaires à cet effet. Il veillera à ce que ses sous‑traitants agissent de même. Il garantit l’Autorité contractante, le Maître d’Oeuvre contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous‑traitants pourrait exercer à cet égard. Pour son personnel permanent expatrié, le cas échéant, l’Entrepreneur se conformera en outre à la législation et la réglementation applicable du pays d’origine. 7.3.4 Assurance couvrant les risques de chantier L’Entrepreneur souscrira une assurance “Tous risques chantier” au bénéfice conjoint de lui-même, de ses sous-traitants, de l’Autorité contractante et du Maître d’Oeuvre. Cette assurance couvrira l’ensemble des dommages matériels auxquels peuvent être soumis les ouvrages objet du Marché, y compris les dommages dus à un vice ou à un défaut de conception, de plans, de matériaux de construction ou de mise en oeuvre dont l’Entrepreneur est responsable au titre du Marché et les dommages dus à des événements naturels. Cette assurance couvrira également les dommages causés aux biens et propriétés existantes de l’Autorité contractante, les pertes et dommages causés aux installations, matériaux et matériel utilisés par l’Entrepreneur. 7.3.5 Assurance de la responsabilité décennale L’Entrepreneur souscrira une assurance couvrant intégralement sa responsabilité décennale, susceptible d’être mise en jeu à l’occasion de la réalisation du Marché. 7.3.6 Souscription et production des polices Les assurances figurant aux paragraphes 3.2 à 3.4 du présent article devront être présentées par l’Entrepreneur à l’Autorité contractante pour approbation puis souscrites par l’Entrepreneur avant tout commencement des travaux. L’Entrepreneur souscrira l’assurance responsabilité décennale prévue au paragraphe 3.5 du présent Article, préalablement au commencement des travaux. Toutes ces polices comporteront une disposition subordonnant leur résiliation à un avis notifié au préalable par la compagnie d’assurances à l’Autorité contractante.
8.      Décompte de délais – Formes des notifications	8.1       Tout délai imparti dans le Marché à l’Autorité contractante, au Maître d’Oeuvre ou à l’Entrepreneur commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. 8.2       Lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui‑ci expire à la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d’un délai est un jour de repos hebdomadaire, férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit. 8.3       Lorsqu’un document doit être remis, dans un délai déterminé, par l’Entrepreneur à l’Autorité contractante, ou au Maître d’Oeuvre, ou réciproquement, ou encore lorsque la remise d’un document doit faire courir un délai, le document doit être remis au destinataire contre récépissé ou lui être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  La date du récépissé ou de l’avis de réception constituera la date de remise de document.
9.      Propriété industrielle ou commerciale	9.1       L’Autorité contractante garantit l’Entrepreneur contre toute revendication des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marque de fabrique ou de commerce dont l’emploi lui est imposé par le Marché.  Il appartient à l’Autorité contractante d’obtenir dans ce cas, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires. 9.2       Sous réserve des dispositions figurant au précédent alinéa, l’Entrepreneur garantit l’Autorité contractante et le Maître d’Oeuvre contre toute revendication des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce et tous autres droits protégés relatifs aux équipements de l’Entrepreneur ou de ses sous‑traitants, matériaux ou matériels utilisés pour ou en relation avec les travaux ou incorporés à ceux‑ci ainsi que de tous dommages‑intérêts, coûts, charges et frais de toute nature y afférents.  Il appartient à l’Entrepreneur d’obtenir dans ce cas, à ses frais, toutes cessions, licences ou autorisations nécessaires permettant notamment à l’Autorité contractante de procéder ou de faire procéder ultérieurement et par qui bon lui semble à toutes les réparations nécessaires.
10.  Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail	10.1   L’Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, faire son affaire du recrutement du personnel et de la main-d’oeuvre, ainsi que de leur rémunération, hébergement, ravitaillement et transport dans le strict respect de la réglementation en vigueur en se conformant, en particulier, à la réglementation du travail (notamment en ce qui concerne les horaires de travail et les jours de repos), à la réglementation sociale et à l’ensemble de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité. 10.2   En ce qui concerne le personnel expatrié, l’Entrepreneur doit veiller au strict respect de la législation et de la réglementation qui le concerne. 10.3   Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main-d’oeuvre, l’Entrepreneur est tenu de communiquer à l’Autorité contractante, sur sa demande, la liste nominative à jour du personnel qu’il emploie avec leur qualification. 10.4   L’Autorité contractante peut exiger à tout moment de l’Entrepreneur la justification qu’il est en règle, en ce qui concerne l’application à son personnel employé à l’exécution des travaux objet du Marché, à l’égard de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d’hygiène et de sécurité. 10.5   L’Entrepreneur peut, s’il le juge utile et après accord de l’Autorité contractante, demander et utiliser après les avoir obtenues les dérogations à la réglementation en vigueur et aux conventions collectives existantes.  Aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement supplémentaire n’est accordé à l’Entrepreneur du fait de ces dérogations. 10.6   L’Autorité contractante ou le Maître d’œuvre peut exiger le départ du chantier de toute personne employée par l’Entrepreneur faisant preuve d’incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées ou défaut de probité et, plus généralement, de toute personne employée par lui et dont l’action est contraire à la bonne exécution des travaux. 10.7   L’Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par les personnes qu’il emploie dans l’exécution des travaux. 10.8   Lorsque l’Entrepreneur est autorisé à sous‑traiter une partie des travaux, ses sous‑traitants sont liés par des obligations identiques.

1. Prix et règlement des comptes

 

11.  Contenu et caractère des prix	11.1   Contenu des prix 11.1.1  Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, y compris les frais généraux et, comme spécifié au paragraphe 5 du présent article sauf dispositions contraires du CCAP, tous les impôts, droits, redevance de régulation et taxes de toute nature dus par l’Entrepreneur et/ou ses employés et sous‑traitants en raison de l’exécution des travaux, à l’exception des impôts et taxes normalement exigibles en vertu des paiements de l’Autorité contractante  à l’Entrepreneur et dont le présent Marché est spécifiquement exempté par une disposition du CCAP. 11.1.2  Sous réserves de disposition contraire du CCAP, les prix sont exprimés en francs guinéens. 11.1.3  A l’exception des seules sujétions qui sont spécifiquement mentionnées dans le Marché comme n’étant pas couvertes par les prix, ceux‑ci sont réputés assurer à l’Entrepreneur une marge pour risques et bénéfices et tenir compte de toutes les sujétions d’exécution des travaux qui sont normalement prévisibles par un entrepreneur compétent dans les circonstances où s’exécutent ces travaux et notamment des sujétions résultant : a)      de phénomènes naturels ; b)      de l’utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics ; c)      de la présence de canalisations, conduites et câbles de toute nature, ainsi que des travaux nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations ; d)      de la réalisation simultanée d’autres ouvrages, due à la présence d’autres entrepreneurs ; e)      de l’application de la réglementation fiscale et douanière. Sauf stipulation différente du CCAP, les prix sont réputés avoir été établis en considérant qu’aucune prestation n’est à fournir par l’Autorité contractante. 11.1.4  En cas de sous‑traitance, les prix du Marché sont notamment réputés couvrir les frais de coordination et de contrôle, par l’Entrepreneur, de ses sous‑traitants ainsi que les conséquences de leurs défaillances éventuelles. 11.2   Distinction des prix unitaires et des prix forfaitaires 11.2.1  Les prix sont soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires qui se définissent respectivement comme suit : a)      est prix unitaire, tout prix qui n’est pas forfaitaire au sens défini ci‑dessous, notamment, tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le Marché qu’à titre prévisionnel. b)      est prix forfaitaire, tout prix qui rémunère l’Entrepreneur pour un ouvrage, une partie d’ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le Marché et qui, ou bien est mentionné explicitement dans le Marché comme étant forfaitaire, ou bien ne s’applique dans le Marché qu’à un ensemble de prestations qui n’est pas de nature à être répété. 11.3   Décomposition et sous‑détails des prix 11.3.1  Les prix sont détaillés au moyen de décomposition de prix forfaitaires et de sous‑détails de prix unitaires. 11.3.2  La décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter et le prix correspondant et indiquant quels sont, pour ces prix en question, les pourcentages mentionnés aux alinéas a) et b) du paragraphe 3.3 du présent Article. 11.3.3  Le sous‑détail d’un prix unitaire donne le contenu du prix par référence aux catégories suivantes : a)      les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériel ; b)      les frais généraux, d’une part, les impôts et taxes, d’autre part, exprimés par des pourcentages des déboursés définis à l’alinéa a) ; c)      la marge pour risques et bénéfices, exprimés par un pourcentage de l’ensemble des deux postes précédents. 11.3.4  Si la décomposition d’un prix forfaitaire ou le sous‑détail d’un prix unitaire ne figure pas parmi les pièces contractuelles ; si sa production n’est pas prévue par le CCAP dans un certain délai, un ordre de service peut ordonner cette production et, dans ce cas, le délai accordé à l’Entrepreneur ne peut être inférieur à vingt et un (21) jours. L’absence de production de la décomposition d’un prix forfaitaire ou du sous‑détail d’un prix unitaire, quand cette pièce est à produire dans un délai déterminé, fait obstacle au paiement du premier acompte qui suit la date d’exigibilité de ladite pièce. 11.4   Révision des prix 11.4.1  Les prix sont réputés fermes sauf dispositions contraires dans le CCAP. 11.4.2  La révision de prix ne peut intervenir que si elle est expressément prévue au CCAP.  Dans ce cas, le montant du Marché est révisable comme indiqué au CCAP. En cas d’un retard dans l’exécution des travaux imputables à l’Entrepreneur, les prestations réalisées après le délai contractuel d’exécution seront payées sur la base des prix révisés au jour de l’expiration du délai contractuel d’exécution (lui‑même, éventuellement prorogé de la durée des retards non imputables à l’Entrepreneur). 11.5   Impôts, droits, taxes, redevances, cotisations 11.5.1  Le Montant du Marché comprend les impôts, droits, taxes, redevances et cotisations de toute nature exigibles en République de Guinée en relation avec l’exécution du Marché, notamment à raison de la fabrication, vente et transport des fournitures, matériels et équipements de l’Entrepreneur et de ses sous‑traitants, que ces fournitures, matériels ou équipements soient destinés à être incorporés dans les travaux ou non, ainsi qu’à raison des services rendus, quelle que soit la nature de ces derniers. 11.5.2  Sauf dispositions contraires du CCAP, le Montant du Marché comprend également tous les impôts, droits, taxes, redevances et cotisations de toute nature exigibles en République de Guinée. Ces derniers ont été calculés en tenant compte des modalités d’assiette et de taux en vigueur trente (30) jours avant la date limite fixée pour dépôt de l’offre. 11.5.3  Les prix comprennent notamment les impôts, droits et taxes exigibles à l’importation, tant ce qui concerne l’importation définitive que l’importation temporaire des fournitures, matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux.  Ils comprennent également tous les impôts, droits et taxes exigibles sur le bénéfice ou le chiffre d’affaires de l’Entrepreneur et de ses sous‑traitants et, ce, quel que soit le mode de détermination du bénéfice réalisé (imposition partiellement ou entièrement forfaitaire ou autre).  Ils comprennent également l’ensemble des impôts, droits, taxes et cotisations exigibles sur le personnel de l’Entrepreneur et celui de ses fournisseurs, prestataires ou sous‑traitants. 11.5.4  L’Entrepreneur, lorsque la réglementation le prévoit, réglera directement l’ensemble des cotisations, impôts, droits et taxes dont il est redevable aux organismes compétents et procurera à l’Autorité contractante, sur simple demande, justification des paiements correspondants. 11.5.5  Lorsque la réglementation prévoit le paiement des impôts, droits, taxes et cotisations par voie de retenue à la source opérée par l’Entrepreneur, puis de reversement par ce dernier aux organismes compétents, l’Entrepreneur opérera ces retenues et les reversera aux organismes en question dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. 11.5.6  Lorsque la réglementation prévoit des retenues à la source à opérer sur tout ou partie des règlements faits par l’Autorité contractante l’Entrepreneur, le montant de ces retenues sera déduit des sommes dues à l’Entrepreneur et reversées par l’Autorité contractante pour le compte de l’Entrepreneur à tout autre organisme compétent. Dans ce cas l’Autorité contractante transmettra à l’Entrepreneur une quittance justifiant du versement de ces sommes dans les quinze (15) jours de leur règlement. 11.5.7  Dans le cas où l’Autorité contractante obtiendrait de l’administration des douanes un régime d’exonération ou un régime suspensif qui n’était pas prévu à l’origine en matière d’impôts, droits et taxes dus à l’importation des fournitures, matériels et équipements en admission définitive ou temporaire après l’entrée en vigueur du Marché, une diminution correspondante du prix interviendra et cette diminution sera constatée dans un avenant. Dans le cas où, pour obtenir un tel avantage, une caution ou garantie d’une quelconque nature serait à fournir à l’administration fiscale et douanière, cette caution ou garantie sera à la charge exclusive de l’Entrepreneur. 11.5.8  En cas de modifications de la réglementation fiscale, douanière ou sociale, ou de son interprétation, en République de Guinée par rapport à celle applicable trente (30) jours avant la date limite fixée pour le dépôt des offres ayant pour effet d’augmenter les coûts de l’Entrepreneur, ce dernier aura droit à une augmentation correspondante du Montant du Marché. A cet effet, dans les deux (2) mois qui suivent la modification, l’Entrepreneur notifiera au Maître d’Oeuvre les conséquences de cette modification. Dans le mois qui suit, le Maître d’Oeuvre proposera à l’Autorité contractante la rédaction d’un avenant au Marché. En cas de désaccord entre l’Entrepreneur et l’Autorité contractante, sur les termes de l’avenant persistant un (1) mois après la notification de l’avenant par le Maître d’Oeuvre à celle-ci, la procédure de règlement des différends figurant à l’article 50 du CCAG sera applicable. 11.5.9  Une redevance de régulation est dûe, le cas échéant, et en conformité avec la réglementation applicable, par le Titulaire à l’Autorité de Régulation des Marchés publics au taux prévu au CCAP.
12.  Rémunération de l’Entrepreneur	12.1   Règlement des comptes Le règlement des comptes du Marché se fait par le paiement des avances, des acomptes mensuels et du solde, établis et payés dans les conditions prévues à l’article 14 du CCAG. 12.2   Travaux à l’entreprise 12.2.1  Les travaux à l’entreprise correspondent à l’ensemble des travaux exécutés par l’Entrepreneur au titre du Marché, sous sa responsabilité, à l’exception des travaux en régie définis au paragraphe 12.3 ci‑dessous. Ils sont rémunérés dans les conditions prévues au Marché, soit sur la base de prix forfaitaires ou de prix unitaires, soit selon une formule mixte incluant prix forfaitaires et prix unitaires. 12.2.2  Dans le cas d’application d’un prix unitaire, la détermination de la somme due s’obtient en multipliant ce prix par la quantité de natures d’ouvrage exécutée ou par le nombre d’éléments d’ouvrage mis en oeuvre. 12.2.3  Dans le cas d’application d’un prix forfaitaire, le prix est dû dès lors que l’ouvrage, la partie d’ouvrage ou l’ensemble de prestations auquel il se rapporte a été exécuté ; les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix, établie conformément au paragraphe 11.3.2 du CCAG, même si celle‑ci a valeur contractuelle, ne peuvent conduire à une modification dudit prix ; il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition. 12.3   Travaux en régie 12.3.1  L’Entrepreneur doit, qu’ils aient été prévus ou non dans l’offre de l’Entrepreneur, lorsqu’il en est requis par l’Autorité contractante, mettre à la disposition de celui‑ci le personnel, les fournitures et le matériel qui lui sont demandés pour l’exécution de travaux accessoires à ceux que prévoit le Marché. Pour ces travaux, dits “travaux en régie”, l’Entrepreneur a droit au remboursement: a)      des salaires et des indemnités passibles des charges salariales qu’il a payés au personnel, majorés dans les conditions fixées par le CCAP pour couvrir les charges salariales, les frais généraux, impôts, taxes et bénéfices ; b)      des sommes qu’il a dépensées pour les autres prestations fournies, à savoir les indemnités non passibles des charges salariales payées au personnel, les fournitures et le matériel, ces sommes étant majorées dans les conditions fixées par le CCAP pour couvrir les frais généraux, impôts, taxes et bénéfices. 12.3.2  L’obligation pour l’Entrepreneur d’exécuter des travaux en régie cesse lorsque le montant total des droits à remboursement atteint un pourcentage du Montant du Marché fixé par les CCAP. 12.4   Acomptes sur approvisionnements Chaque acompte reçu dans les conditions du paragraphe 1 du présent article comprend, s’il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue des travaux, à condition que le CCAP prévoie la possibilité de telles avances et les modalités de leur règlement. Le titulaire du Marché ne peut disposer des approvisionnements ayant fait l’objet d’avances ou d’acomptes pour d’autres travaux que ceux prévus au Marché. Toute violation de cette disposition peut conduire à la résiliation du Marché. Le montant correspondant s’obtient en appliquant, aux quantités à prendre en compte, les prix du Bordereau de prix inséré dans le Marché et relatifs aux matériaux produits ou aux composants de construction à mettre en oeuvre. Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l’objet d’un acompte pour approvisionnementsont transférés à l’Autorité contractante. Avance forfaitaire de démarrage L’Entrepreneur bénéficiera d’une avance forfaitaire de démarrage aussitôt qu’il aura constitué la garantie visée au paragraphe 7.1.2 du CCAG.  Le montant de cette avance et ses conditions d’imputation sur les acomptes sont fixés au CCAP. Elles ne sauraient être supérieures à vingt (20) pour cent du montant du marché initial en application de l’article 134 du Code des marchés publics. 12.5   Révision des prix Lorsque, dans les conditions précisées à l’article 11.4 du CCAG, il est prévu une révision des prix, le coefficient de révision s’applique : a)      aux travaux à l’entreprise exécutés pendant le mois ; b)      aux indemnités, pénalités, retenues, afférentes au mois considéré ; c)      à la variation, en plus ou en moins, à la fin du mois, par rapport au mois précédent, des sommes décomptées pour approvisionnements et avances à la fin de ce mois. Ce coefficient intégrera l’exigence selon laquelle les formules de révision doivent comporter obligatoirement une partie fixe au moins égale à zéro virgule quinze (0,15) pour cent du montant du  marché et la révision ne pourra excéder vingt (20) pour cent du montant initial des travaux. 12.6   Intérêts moratoires En cas de retard dans les paiements exigibles conformément aux dispositions de l’article 14.2 du CCAG, l’Entrepreneur a droit à des intérêts moratoires au taux prévu au CCAP.  Si ces retards résultent d’une cause pour laquelle l’Autorité contractante est habilité, au titre du Marché, à suspendre les paiements, les intérêts moratoires ne sont pas dus. 12.7   Rémunération des Entrepreneurs groupés Dans le cas d’un Marché passé avec des Entrepreneurs groupés, les travaux exécutés font l’objet d’un paiement à un compte unique dont les caractéristiques sont transmises à l’Autorité contractante par le mandataire commun. 12.8   Rémunération des entrepreneurs sous-traitants payés directement Les travaux exécutés par des sous-traitants ayant droit au paiement direct sont payés dans les conditions stipulées par le Marché.
13.  Constatations et constats contradictoires	13.1   Au sens du présent Article, la constatation est une opération matérielle, le constat étant le document qui en résulte. 13.2   Des constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution sont faites sur la demande, soit de l’Entrepreneur, soit du Maître d’Oeuvre. Les constatations concernant les prestations exécutées, quand il s’agit de travaux réglés sur prix unitaire, portent sur les éléments nécessaires au calcul des quantités à prendre en compte, tels que résultats de mesurages, jaugeages, pesages, comptages, et sur les éléments caractéristiques nécessaires à la détermination du prix unitaire à appliquer. 13.3   Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou l’autre des parties ne préjugent pas l’existence de ces droits. 13.4   Le Maître d’Oeuvre fixe la date des constatations ; lorsque la demande est présentée par l’Entrepreneur, cette date ne peut être postérieure de plus de huit (8) jours à celle de la demande.  Les constatations donnent lieu à la rédaction d’un constat dressé sur‑le‑champ par le Maître d’Oeuvre contradictoirement avec l’Entrepreneur. Si l’Entrepreneur refuse de signer ce constat ou ne le signe qu’avec réserves, il doit, dans les quinze (15) jours qui suivent, préciser par écrit ses observations ou réserves au Maître d’Oeuvre. Si l’Entrepreneur, dûment convoqué en temps utile, n’est pas présent ou représenté aux constatations, il est réputé accepter sans réserve le constat qui en résulte. 13.5   L’Entrepreneur est tenu de demander en temps utile qu’il soit procédé à des constatations contradictoires pour les prestations qui ne pourraient faire l’objet de constatations ultérieures, notamment lorsque les ouvrages doivent se trouver, par la suite, cachés ou inaccessibles. A défaut et sauf preuve contraire fournie par lui et à ses frais, il n’est pas fondé à contester la décision du Maître d’Oeuvre relative à ces prestations.
14.  Modalités de règlement des comptes	14.1   Décomptes mensuels 14.1.1  Avant la fin de chaque mois ou dans les conditions prévues au CCAP en ce qui concerne la ou les avances, l’Entrepreneur remet au Maître d’Oeuvre un projet de décompte établissant le montant total arrêté à la fin du mois précédent des sommes auxquelles il peut prétendre, du fait de l’exécution du Marché depuis le début de celle‑ci. Ce montant est établi à partir des prix de base, c’est‑à‑dire des prix figurant dans le Marché, y compris les rabais ou majorations qui peuvent y être indiqués, mais sans révision des prix. Si des ouvrages ou travaux non prévus ont été exécutés, les prix provisoires mentionnés à l’article 14.3 sont appliqués tant que les prix définitifs ne sont pas arrêtés. Si des réfactions ont été fixées en conformité des dispositions de l’article 25.6 du CCAG, elles sont appliquées. Le projet de décompte établi par l’Entrepreneur est accepté ou rectifié par le Maître d’Oeuvre ; il devient alors le décompte mensuel. 14.1.2  Le décompte comprend, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes : a)      travaux à l’entreprise ; b)      travaux en régie ; c)      approvisionnements ; d)      avances ; e)      indemnités, pénalités, et retenues autres que la retenue de garantie ; f)      remboursements des dépenses incombant à l’Autorité contractante dont l’Entrepreneur a fait l’avance ; g)      montant à déduire égal à l’excédent des dépenses faites pour les prestations exécutées d’office à la place de l’Entrepreneur défaillant sur les sommes qui auraient été réglées à cet Entrepreneur s’il avait exécuté ces prestations ; h)      intérêts moratoires. En tout état de cause, ce décompte sera soumis au préalable à l’ACGP pour certification. 14.1.3  Le montant des travaux à l’entreprise est établi de la façon suivante : Le décompte comporte le relevé des travaux exécutés, tels qu’ils résultent des constats contradictoires ou, à défaut, des évaluations de l’Autorité contractante. Les prix forfaitaires peuvent être fractionnés si l’ouvrage ou la partie d’ouvrage auquel le prix se rapporte n’est pas terminé : il est alors compté une fraction du prix égale au pourcentage d’exécution de l’ouvrage ou de la partie d’ouvrage ; pour déterminer ce pourcentage, il est fait usage, si l’Autorité contractante l’exige, de la décomposition de prix définie à l’article 11.3 du CCAG. L’avancement des travaux déterminé selon l’un des deux modes de règlement définis ci‑dessus fait l’objet d’un constat contradictoire. 14.1.4  Le montant des approvisionnements est établi en prenant en compte ceux qui sont constitués et non encore utilisés. 14.1.5  Dans chacune des parties énumérées au paragraphe 1.2 du présent article, le décompte distingue, s’il y a lieu, les éléments dont le prix est ferme et ceux dont le prix est révisable, comme il est dit à l’article 11.4 du CCAG, en répartissant éventuellement ces derniers éléments entre les différents modes de révision prévus par le Marché. Le décompte précise, le cas échéant, les éléments passibles de la taxe sur le chiffre d’affaires due sur les paiements de l’Autorité contractante à l’Entrepreneur, distinguant éventuellement les taux de taxe applicables. 14.1.6  L’Autorité contractante peut demander à l’Entrepreneur d’établir le projet de décompte suivant un modèle ou des modalités recommandés par les autorités compétentes ou par les organismes de financement. 14.1.7  L’Entrepreneur joint au projet de décompte les pièces suivantes, s’il ne les a pas déjà fournies : a)      les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ; b)      le calcul, avec justifications à l’appui, des coefficients de révision des prix ; et c)      le cas échéant, les pièces justifiant les débours, effectués au titre de l’article 27.4 du CCAG, dont il demande le remboursement. 14.1.8  Les éléments figurant dans les décomptes mensuels n’ont pas un caractère définitif et ne lient pas les parties contractantes. 14.2   Acomptes mensuels 14.2.1  Le montant de l’acompte à régler à l’Entrepreneur est déterminé, à partir du décompte mensuel, par le Maître d’Oeuvre qui dresse à cet effet un état faisant ressortir : a)      le montant de l’acompte établi à partir des prix de base : ce montant est la différence entre le montant du décompte dont il s’agit et celui du décompte précédent ; il distingue, comme les décomptes mensuels, les différents éléments passibles des diverses modalités de révision des prix et, le cas échéant, des divers taux de la taxe sur le chiffre d’affaires applicable aux règlements effectués par l’Autorité contractante à l’Entrepreneur ; b)      l’effet de la révision des prix, conformément aux dispositions des Articles 11.4 et 12.6 du CCAG ; c)      lorsque applicable, le montant de la taxe sur le chiffre d’affaires applicable aux règlements effectués par l’Autorité contractante à l’Entrepreneur ; et d)      le montant total de l’acompte à régler, ce montant étant la somme des montants spécifiés aux alinéas a), b) et c) ci‑dessus, diminuée de la retenue de garantie prévue au Marché. 14.2.2  Le Maître d’Oeuvre notifie à l’Entrepreneur, par ordre de service, l’état d’acompte accompagné du décompte ayant servi de base à ce dernier si le projet établi par l’Entrepreneur a été modifié. 14.2.3  Le paiement de l’acompte doit être fait au compte bancaire désignés au CCAP, et intervenir soixante (60) jours au plus tard après la date à laquelle le projet de décompte est remis par l’Entrepreneur au Maître d’Oeuvre. Lorsque, pour une raison non imputable à l’Entrepreneur, le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le Maître d’Oeuvre en informe l’Entrepreneur. 14.2.4  Les montants figurant dans les états d’acomptes mensuels n’ont pas un caractère définitif et ne lient pas les parties contractantes, sauf en ce qui concerne l’effet de la révision des prix mentionné à l’alinéa 2.1 (b) du présent article lorsque l’Entrepreneur n’a pas fait de réserves à ce sujet à la réception de l’ordre de service mentionné à l’alinéa 2.2 du présent Article. 14.3   Décompte final 14.3.1  Après l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur, concurremment avec le projet de décompte afférent à la réception du projet, dresse le projet de décompte final établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du Marché dans son ensemble, les évaluations étant faites en tenant compte des prestations réellement exécutées.  Ce projet de décompte est établi à partir des prix de base comme les projets de décompte mensuels et comporte les mêmes parties que ceux‑ci, à l’exception des approvisionnements et des avances ; il est accompagné des éléments et pièces mentionnés au paragraphe 1.7 du présent article s’ils n’ont pas été précédemment fournis. 14.3.2  Le projet de décompte final est remis au Maître d’Oeuvre dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de la décision de réception provisoire des travaux telle qu’elle est prévue à l’article 41.3 du CCAG.  Toutefois, s’il est fait application des dispositions de l’article 41.5 du CCAG, la date du procès‑verbal constatant l’exécution des prestations complémentaires est substituée à la date de notification de la décision de réception des travaux comme point de départ des délais ci‑dessus. En cas de retard dans la présentation du projet de décompte final, après mise en demeure restée sans effet, le décompte peut être établi d’office par le Maître d’Oeuvre aux frais de l’Entrepreneur.  Ce décompte est notifié à l’Entrepreneur avec le décompte général prévu à l’article 14.4 ci-dessous. 14.3.3  L’Entrepreneur est lié par les indications figurant au projet de décompte final, sauf sur les points sur lesquels il aurait émis antérieurement des réserves, ainsi que sur le montant définitif des intérêts moratoires. 14.3.4  Le projet de décompte final par l’Entrepreneur est accepté ou rectifié par le Maître d’œuvre ; il devient alors le décompte final. 14.4   Décompte général et définitif, solde 14.4.1  Le Maître d’Oeuvre établit le décompte général qui comprend : a)      Le décompte final défini au paragraphe 3.4 du présent article ; b)      L’état du solde établi, à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions que celles qui sont définies au paragraphe 2.1 du présent article pour les acomptes mensuels ; c)      La récapitulation des acomptes mensuels et du solde ; et d)      Le montant du décompte général est égal au résultat de cette dernière récapitulation. 14.4.2  Le décompte général, signé par l’Autorité Contractante, doit être notifié à l’Entrepreneur par ordre de service avant la plus tardive des deux dates ci‑après : a)      trente (30) jours après la date de remise du projet de décompte final ; b)      quinze (15) jours après la publication des derniers index de référence permettant la révision du solde. 14.4.3  Le paiement du solde doit intervenir dans un délai de   soixante (60) jours à compter de la notification du décompte général. 14.4.4  L’Entrepreneur doit, dans un délai de quinze (15) jours compté à partir de la notification du décompte général, le renvoyer au Maître d’Oeuvre, revêtu de sa signature, avec ou sans réserves, ou faire connaître les raisons pour lesquelles il refuse de le signer. Aucune réserve ultérieure ne sera acceptée après que l’Entrepreneur aura renvoyé le décompte. Si la signature du décompte général est donnée sans réserves, cette acceptation lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne le montant des intérêts moratoires ; ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du Marché. Si la signature du décompte général est refusée ou donnée avec réserves, les motifs de ce refus ou de ces réserves doivent être exposés par l’Entrepreneur dans un mémoire de réclamation qui précise le montant des sommes dont il revendique le paiement et qui fournit les justifications nécessaires en reprenant, sous peine de forclusion, les réclamations déjà formulées antérieurement qui n’ont pas fait l’objet d’un règlement définitif ; ce mémoire doit être remis au Maître d’Oeuvre dans le délai indiqué au premier alinéa du présent paragraphe. Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l’Article 50 du CCAG. Si les réserves sont partielles, l’Entrepreneur est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte sur lesquels ces réserves ne portent pas. 14.4.5  Dans le cas où l’Entrepreneur n’a pas renvoyé au Maître d’Oeuvre le décompte général signé dans le délai indiqué, ou encore, dans le cas où, il n’a pas motivé son refus ou n’a pas exposé en détail les motifs de ses réserves en précisant le montant de ses réclamations, ce décompte général est réputé être accepté par lui ; il devient le décompte général et définitif du Marché. 14.5   Règlement en cas de sous-traitants payés directement 14.5.1    Lorsqu’un sous-traitant bénéficie d’un paiement direct, l’Entrepreneur joint au projet de décompte une attestation indiquant la somme à prélever, sur celles qui lui sont dues, pour la partie de la prestation exécutée, et que l’Autorité contractante devra faire régler à ce sous-traitant.   Les paiements du sous-traitant intéressé sont effectués dans la limite du montant des états d’acomptes et de solde ainsi que des attestations prévues à l’alinéa précédant.   Le montant total des paiements effectués au profit d’un sous-traitant ramené aux conditions du mois d’établissement des prix du Marché ne peut excéder le montant à sous-traiter qui est stipulé dans le Marché.   14.5.2    L’Entrepreneur est seul habilité à présenter les projets de décomptes et à accepter le décompte général ; sont seules recevables les réclamations formulées ou transmises par ses soins.   14.5.3    Les paiements à faire au sous-traitant sont effectués sur la base des pièces justificatives et de l’acceptation de l’Entrepreneur donnée sous la forme d’une attestation, transmises par celui-ci conformément aux stipulations de l’Article 14.5.1.   Dès réception de ces pièces, l’Autorité contractante avise directement le sous-traitant de la date de réception du projet de décompte et de l’attestation envoyés par l’Entrepreneur, et lui indique les sommes dont le paiement à son profit a été accepté par l’Entrepreneur.   Le paiement des sommes dues au sous-traitant doit intervenir dans les délais prévus aux Articles 14.2.3 et 14.4.3 étant entendu qu’en application de l’article 137 du Code des marchés publics, des délais de paiement plus courts peuvent être accordés par les collectivités territoriales décentralisées et leurs établissements, au bénéfice des petites et moyennes entreprises régulièrement installées sur leur ressort territorial   Un avis de paiement est adressé à l’Entrepreneur et au sous-traitant.   L’Entrepreneur dispose d’un délai de dix (10) jours, comptés à partir de la réception des pièces justificatives servant de base au paiement direct, pour les accepter ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d’acceptation. Passé ce délai, l’Entrepreneur est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties des pièces justificatives qu’il n’a pas expressément acceptées ou refusées.   Dans le cas où l’Entrepreneur n’a, dans le délai de dix (10) jours suivant la réception du projet de décompte du sous-traitant, ni opposé un refus motivé, ni transmis celui-ci à l’Autorité contractante, le sous-traitant envoie directement à l’Autorité contractante une copie du projet de décompte. Il y joint une copie de l’avis de réception de l’envoi du projet de décompte à l’Entrepreneur.   l’Autorité contractante met aussitôt en demeure l’Entrepreneur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, de lui faire la preuve dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette lettre qu’il a opposé un refus motivé à son sous-traitant dans le délai prévu au cinquième alinéa ci-dessus. Dès réception de l’avis, l’Autorité contractante informe le sous-traitant de la date de cette mise en demeure.   A l’expiration de ce délai, et au cas où l’Entrepreneur ne serait pas en mesure d’apporter cette preuve, l’Autorité contractante dispose du délai prévu à l’Article 14.2.3 pour mandater les sommes à régler au sous-traitant, à due concurrence des sommes restant dues à l’Entrepreneur au titre des projets de décompte qu’il a présentés.   14.6   Réclamation ou action directe d’un sous-traitant Si un sous-traitant de l’Entrepreneur met en demeure l’Autorité contractante de lui régler directement certaines sommes qu’il estime lui être dues par l’Entrepreneur au titre du contrat de sous-traitance, l’Autorité contractante peut retenir les sommes réclamées sur celles qui restent à payer à l’Entrepreneur, à condition que le sous-traitant ait été un sous-traitant agréé et que son droit à paiement direct ait été reconnu préalablement dans le cadre du Marché ou qu’il résulte de la réglementation en vigueur.  Les sommes ainsi retenues ne portent pas intérêt.   Si le droit du sous-traitant est définitivement établi, l’Autorité contractante paie le sous-traitant et les sommes dues à l’Entrepreneur sont réduites en conséquence.
15.  Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus	15.1   Le présent Article concerne les ouvrages ou travaux dont la réalisation est décidée par l’Autorité contractante et pour lesquels le Marché ne prévoit pas de prix.  Ces travaux pourront être demandés à l’Entrepreneur, par un ordre de service, qui sera tenu de les réaliser dans la mesure où le Montant du Marché, à la date de sa conclusion, est modifié de moins de dix (10) pour cent. 15.2   Les prix nouveaux concernant les ouvrages ou travaux définis au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires. Sauf indication contraire, liée au volume de travail, ou à la nature du travail, ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du Marché et sur la base des conditions économiques en vigueur le mois d’établissement de ces prix. S’il existe des décompositions de prix forfaitaires ou des sous‑détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l’établissement des prix nouveaux. 15.3   L’ordre de service mentionné au paragraphe 1 du présent Article, ou un autre ordre de service intervenant au plus tard quinze (15) jours après, notifie à l’Entrepreneur des prix provisoires pour le règlement des ouvrages ou travaux non prévus. Ces prix provisoires sont arrêtés par le Maître d’Oeuvre après consultation de l’Entrepreneur.  Ils sont obligatoirement assortis d’un sous‑détail, s’il s’agit de prix unitaires, ou d’une décomposition, s’il s’agit de prix forfaitaires, cette décomposition ne comprenant aucun prix d’unité nouveau dans le cas d’un prix forfaitaire pour lequel les changements prescrits ne portent que sur les quantités de natures d’ouvrage ou d’éléments d’ouvrage. Les prix provisoires sont des prix d’attente qui n’impliquent ni l’acceptation du Maître d’Oeuvre ni celle de l’Entrepreneur ; ils sont appliqués pour l’établissement des décomptes jusqu’à la fixation des prix définitifs. 15.4   L’Entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de trente (30) jours suivant l’ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n’a pas présenté d’observation au Maître d’Oeuvre en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu’il propose. 15.5   Lorsque l’Autorité contractante et l’Entrepreneur sont d’accord pour arrêter les prix définitifs, ceux‑ci font l’objet d’un avenant. 15.6   En cas de désaccord persistant plus de soixante (60) jours après l’ordre de service entre l’Autorité contractante et l’Entrepreneur pour la fixation des prix définitifs, le différend sera tranché en application des dispositions de l’Article 50 du CCAG.
16.  Augmentation dans la masse des travaux	16.1Pour l’application du présent Article et de l’Article 17 du CCAG, la “masse” des travaux s’entend du montant des travaux à l’entreprise, évalués à partir des prix de base définis au paragraphe 11.1.1 du CCAG, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, définitifs ou provisoires, fixés en application de l’Article 15 du CCAG. La “masse initiale” des travaux est la masse des travaux résultant des prévisions du Marché, c’est‑à‑dire du Marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. 16.1   Sous réserve de l’application des dispositions du paragraphe 4 du présent Article, l’Entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du Marché, quelle que soit l’importance de l’augmentation de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou d’insuffisance des quantités prévues dans le Marché. 16.2   Si l’augmentation de la masse des travaux est supérieure à vingt (20) pour cent de la masse initiale, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu’il a éventuellement subi du fait de cette augmentation au‑delà de l’augmentation limite de vingt (20) pour cent. 16.3   Lorsque la masse des travaux exécutés atteint la masse initiale, l’Entrepreneur doit arrêter les travaux s’il n’a pas reçu un ordre de service lui notifiant la décision de les poursuivre prise par l’Autorité contractante.  Cette décision de poursuivre n’est valable que si elle indique le montant limite jusqu’où les travaux pourront être poursuivis, le dépassement éventuel de ce montant limite devant donner lieu à la même procédure et entraîner les mêmes conséquences que celles qui sont définies ci‑après pour le dépassement de la masse initiale. L’Entrepreneur est tenu d’aviser le Maître d’Oeuvre, trente (30) jours au moins à l’avance de la date probable à laquelle la masse des travaux atteindra la masse initiale.  L’ordre de poursuivre les travaux au‑delà de la masse initiale, s’il est donné, doit être notifié dix (10) jours au moins avant cette date. A défaut d’ordre de poursuivre, les travaux qui sont exécutés au‑delà de la masse initiale ne sont pas payés et les mesures conservatoires à prendre, décidées par le Maître d’Oeuvre, sont à la charge l’Autorité contractante sauf si l’Entrepreneur n’a pas adressé l’avis prévu ci‑dessus. 16.4   Dans les quinze (15) jours qui suivent tout ordre de service ayant pour effet d’entraîner une modification de la masse des travaux, le Maître d’Oeuvre fait part à l’Entrepreneur de l’estimation prévisionnelle qu’il fait de cette modification.
17.  Diminution de la masse des travaux	17.1   Si la diminution de la masse des travaux est supérieure à vingt (20) pour cent de la masse initiale, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu’il a éventuellement subi du fait de cette diminution au‑delà de la diminution limite de vingt (20) pour cent.
18.  Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage	18.1   Dans le cas d’éléments de travaux réglés sur prix unitaires, lorsque par suite d’ordres de service ou de circonstances qui ne sont ni de la faute ni du fait de l’Entrepreneur, l’importance de certaines natures d’ouvrages est modifiée de telle sorte que les quantités exécutées diffèrent de plus de trente (30) pour cent en plus, ou de plus de vingt-cinq (25) pour cent en moins des quantités portées au Détail estimatif et quantitatif du Marché, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice que lui ont éventuellement causé ces changements. L’indemnité à accorder s’il y a lieu sera calculée d’après la différence entre les quantités réellement exécutées et les quantités prévues augmentées de trente (30) pour cent ou diminué de vingt‑cinq (25) pour cent. (Prendre en compte les disposions du CMP) Les stipulations qui précèdent ne sont pas applicables aux natures d’ouvrages pour lesquelles les montants des travaux figurant, d’une part, au Détail quantitatif et estimatif du Marché et, d’autre part, au décompte final des travaux sont l’un et l’autre inférieurs à cinq (5) pour cent du montant du Marché. Sauf stipulation différente du CCAP, l’Entrepreneur ne peut prétendre à aucune indemnité à l’occasion de l’exécution de natures d’ouvrages dont les prix unitaires figurent au Bordereau des prix mais pour lesquels le Détail quantitatif et estimatif ne comporte pas explicitement des quantités, sauf toutefois si le montant total des travaux exécutés auxquels s’appliquent de tels prix excède cinq (5) pour cent du montant du Marché. 18.2   Dans le cas d’éléments de travaux réglés sur prix forfaitaires, lorsque des changements sont ordonnés par le Maître d’Oeuvre dans la consistance des travaux, le prix nouveau fixé suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG tient compte des charges supplémentaires éventuellement supportées par l’Entrepreneur du fait de ces changements, à l’exclusion du préjudice indemnisé, s’il y a lieu, par application de l’Article 16.3 ou de l’Article 17.
19.  Pertes et avaries – Force majeure	19.1   Il n’est alloué à l’Entrepreneur aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages causés par sa négligence, son imprévoyance, son défaut de moyens ou ses fausses manoeuvres. 19.2   L’Entrepreneur doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements ,le matériel et les installations de chantier ainsi que les ouvrages en construction ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle et les autres phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles dans les circonstances où sont exécutés les travaux. 19.3   On entend par force majeure, pour l’exécution du présent Marché, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties et qui rend l’exécution du Marché pratiquement impossible, tel que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerre, insurrection, mobilisation, grèves générales, tremblements de terre, mais non les actes ou événements qui rendraient seulement l’exécution d’une obligation plus difficile ou plus onéreuse pour son débiteur. Le CCAP définit, en tant que besoin, le seuil des intempéries et autres phénomènes naturels qui sont réputés constituer un événement de force majeure au titre du présent Marché. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Entrepreneur a droit à une indemnisation du préjudice subi et à une augmentation raisonnable des délais d’exécution, étant précisé toutefois qu’aucune indemnité ne peut néanmoins être accordée à l’Entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du Marché. L’Entrepreneur qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après l’apparition d’un cas de force majeure, et dans un délai maximum de sept (7) jours, adresser à l’Autorité contractante une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du Marché. Dans tous les cas, l’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure. Si, par la suite de cas de force majeure, l’Entrepreneur ne pouvait exécuter les prestations telles que prévues au Marché pendant une période de trente (30) jours, il devra examiner dans les plus brefs délais avec l’Autorité contractante les incidences contractuelles desdits événements sur l’exécution du Marché et en particulier sur le prix, les délais et les obligations respectives de chacune des parties. Quand une situation de force majeure aura existé pendant une période de quatre vingt dix (90) jours au moins, chaque partie aura le droit de résilier le Marché par une notification écrite à l’autre partie.

 

1. Délais

 

20.  Fixation et prolongation des délais

20.1   Délais d’exécution 20.1.1  Le délai d’exécution des travaux fixé par le Marché s’applique à l’achèvement de tous les travaux prévus incombant à l’Entrepreneur, y compris, sauf dispositions contraires du Marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.  Ce délai tient compte notamment de toutes les sujétions résultant, le cas échéant, des travaux réalisés par des sous‑traitants et/ou par toutes autres entreprises sur le Site. Sous réserve de disposition contraire figurant au CCAP, ce délai commence à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du Marché qui vaut également ordre de service de commencer les travaux. 20.1.2  Les dispositions du paragraphe 1.1 du présent Article s’appliquent aux délais, distincts du délai d’exécution de l’ensemble des travaux, qui peuvent être fixés par le Marché pour l’exécution de certaines tranches de travaux, ou de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles des prestations. 20.1.3 Une prime pour une exécution anticipée des travaux sera versée à l’entrepreneur uniquement si cette prime est prévue au CCAP. 20.2   Prolongation des délais d’exécution 20.2.1  Lorsqu’un changement de la masse de travaux ou une modification de l’importance de certaines natures d’ouvrages, une substitution à des ouvrages initialement prévus d’ouvrages différents, une rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier, un ajournement de travaux décidé par  l’Autorité contractante ou encore un retard dans l’exécution d’opérations préliminaires qui sont à la charge de celle-ci ou de travaux préalables qui font l’objet d’un autre Marché, justifie soit une prolongation du délai d’exécution, soit le report du début des travaux, l’importance de la prolongation ou du report est débattue par le Maître d’Oeuvre avec l’Entrepreneur, puis elle est soumise à l’approbation de l’Autorité contractante et la décision prise par celui‑ci est notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service. 20.2.2  Dans le cas d’intempéries dépassant le seuil fixé au CCAP, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d’exécution des travaux sont prolongés.  Cette prolongation est notifiée à l’Entrepreneur par un ordre de service qui en précise la durée, laquelle est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries, conformément auxdites dispositions, en défalquant, s’il y a lieu, le nombre de journées d’intempéries prévisibles indiqué au CCAP. 20.2.3  En dehors des cas prévus aux paragraphes 2.1 et 2.2 du présent Article, l’Entrepreneur ne pourra avoir droit à une prolongation des délais d’exécution que dans les cas suivants : a)      mise en oeuvre des dispositions de l’Article 19 du CCAG ; b)      non respect par l’Autorité contractante de ses propres obligations ; ou c)      conclusion d’un avenant. 20.2.4  Lorsque la prolongation des délais d’exécution notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service aura dépassé une durée fixée dans le CCAP, ce dernier aura la faculté, dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de l’ordre de service entraînant un dépassement de cette durée, de demander la résiliation du Marché.

21.  Pénalités, et retenues

21.1   En cas de retard fautif dans l’exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière, fixée par le CCAP, égale à un certain nombre de millièmes du montant de l’ensemble du Marché.  Ce montant est celui qui résulte des prévisions du Marché, c’est‑à‑dire du Marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix de base définis au paragraphe 14.1.1 du CCAG. 21.2   Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le Maître d’Oeuvre et l’Autorité contractante peut, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, et après mise en demeure restée sans effet, déduire le montant de ces pénalités de toutes les sommes dont il est redevable à l’Entrepreneur.  Le paiement de ces pénalités par l’Entrepreneur, qui représentent une évaluation forfaitaire des dommages‑intérêts dus à l’Autorité contractante  au titre du retard dans l’exécution des travaux, ne libère en rien l’Entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du Marché. 21.3   Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu’au jour inclus de la notification de la décision de résiliation ou jusqu’au jour d’arrêt de l’exploitation de l’entreprise de l’Entrepreneur si la résiliation résulte d’un des cas prévus à l’Article 47 du CCAG. 21.4   Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables aux pénalités éventuellement prévues par le CCAP pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles de prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le Marché. 21.5   Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés, ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. 21.6   Le montant des pénalités est plafonné au niveau fixé par le CCAP.  Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’Autorité contractante est en droit de résilier le Marché sans mise en demeure préalable. 21.7   Pour éviter de mettre en difficulté l’entrepreneur en charge des travaux, une remise totale ou partielle des pénalités peut être prononcée par l’autorité contractante après approbation de la DNCMP.

1. Réalisation des ouvrages

 

22.  Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produits	22.1   L’Entrepreneur a le libre choix de la provenance des matériaux ou composants de construction ainsi que du mode de transport de ces divers éléments, leur assurance et les services bancaires qui s’y rapportent, sous réserve de pouvoir justifier que ceux‑ci satisfont aux conditions fixées par le Marché.
23.  Lieux d’extraction ou emprunt des matériaux	23.1   Lorsque le Marché fixe les lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux et qu’au cours des travaux les gisements se révèlent insuffisants en qualité ou en quantité, l’Entrepreneur doit en aviser à temps le Maître d’œuvre ; ce dernier désigne alors, sur proposition éventuelle de l’Entrepreneur, de nouveaux lieux d’extraction ou d’emprunt. La substitution peut donner lieu à l’application d’un nouveau prix établi suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG. 23.2   Si le Marché prévoit que des lieux d’extraction ou d’emprunt sont mis à la disposition de l’Entrepreneur par l’Autorité contractante, les indemnités d’occupation et, le cas échéant, les redevances de toute nature sont à la charge de l’Autorité contractante. L’Entrepreneur ne peut alors, sans autorisation écrite du Maître d’Oeuvre, utiliser pour des travaux qui ne font pas partie du Marché les matériaux qu’il a extraits dans ces lieux d’extraction ou d’emprunt. 23.3   Sauf dans le cas prévu au paragraphe 2 du présent Article, l’Entrepreneur est tenu d’obtenir, en tant que de besoin, les autorisations administratives nécessaires pour les extractions et emprunts de matériaux. Les indemnités d’occupation ou les redevances de toute nature éventuellement dues pour ces extractions ou emprunts sont à la charge de l’Entrepreneur.  Toutefois, l’Autorité contractante et le Maître d’Oeuvre apporteront leur concours à l’Entrepreneur si celui‑ci le leur demande pour lui faciliter l’obtention de toutes autorisations administratives dont il aurait besoin pour les extractions et emprunts de matériaux. 23.4   L’Entrepreneur supporte dans tous les cas les charges d’exploitation des lieux d’extraction ou d’emprunt et, le cas échéant, les frais d’ouverture. Il supporte également, sans recours contre l’Autorité contractante, la charge des dommages entraînés par l’extraction des matériaux, par l’établissement des chemins de desserte et, d’une façon générale, par les travaux d’aménagement nécessaires à l’exploitation des lieux d’extraction ou d’emprunt, et la remise en état.  Il garantit l’Autorité contractante au cas où la réparation de tels dommages serait mise à la charge de celui‑ci.
24.  Qualité des matériaux et produits-Application des normes	24.1   Les matériaux et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du Marché, aux prescriptions de normes homologuées au plan international et conformes à la réglementation en vigueur.  Les normes applicables sont celles qui sont en vigueur le premier jour du mois du dépôt des offres. Les dérogations éventuelles aux normes, si elles ne résultent pas expressément de documents techniques du Marché, sont indiquées ou récapitulées comme telles au CCAP. 24.2   L’Entrepreneur ne peut utiliser des matériaux, produits ou composants de construction d’une qualité différente de celle qui est fixée par le Marché que si le Maître d’Oeuvre l’y autorise par écrit.  Les prix correspondants ne sont modifiés que si l’autorisation accordée précise que la substitution donne lieu à l’application de nouveaux prix et si l’augmentation ou réduction résultant de ces nouveaux prix a été acceptée par les autorités compétentes.  Ces prix sont établis suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG, le Maître d’Oeuvre devant notifier par ordre de service les prix provisoires dans les quinze (15) jours qui suivent l’autorisation donnée.
25.  Vérification qualitative des matériaux et produits – Essais et épreuves	25.1   Les matériaux produits et composants de construction sont soumis, pour leur vérification qualitative, à des essais et épreuves, conformément aux stipulations du Marché, aux prescriptions des normes internationales homologuées et conformes à la réglementation en vigueur ; les dispositions de l’Article 24 du CCAG relatives à la définition des normes applicables et les dérogations éventuelles à ces normes sont à retenir pour le présent Article. A défaut d’indication, dans le Marché ou dans les normes, des modes opératoires à utiliser, ceux‑ci font l’objet de propositions de l’Entrepreneur soumises à l’acceptation du Maître d’Oeuvre. 25.2   L’Entrepreneur entrepose les matériaux, produits et composants de construction de manière à faciliter les vérifications prévues.  Il prend toutes mesures utiles pour que les matériaux, produits et composants puissent être facilement distingués, selon qu’ils sont en attente de vérification ou acceptés ou refusés ; les matériaux, produits et composants refusés doivent être enlevés rapidement du chantier, les dispositions de l’Article 37 du CCAG étant appliquées s’il y a lieu. 25.3   Les vérifications sont faites, suivant les indications du Marché ou, à défaut, suivant les décisions du Maître d’Oeuvre, soit sur le chantier, soit dans les usines, magasins ou carrières de l’Entrepreneur et des sous‑traitants ou fournisseurs.  Elles sont exécutées par le Maître d’Oeuvre ou, si le Marché le prévoit, par un laboratoire ou un organisme de contrôle [Vérifier s’il n’existe pas un monopole légal au profit d’un organisme de droit public à cet effet. Le cas échéant, compléter par le nom dudit organisme]. Dans le cas où le Maître d’Oeuvre ou son préposé effectue personnellement les essais, l’Entrepreneur met à sa disposition le matériel nécessaire et il doit également fournir l’assistance, la main-d’oeuvre, l’électricité, les carburants, les entrepôts et les appareils et instruments qui sont normalement nécessaires pour examiner, mesurer et tester tous matériaux et matériels. Toutefois, l’Entrepreneur n’a la charge d’aucune rémunération du Maître d’Oeuvre ou de son préposé. Les vérifications effectuées par un laboratoire ou organisme de contrôle sont faites à la diligence et à la charge de l’Entrepreneur. Ce dernier adresse au Maître d’Oeuvre, les certificats constatant les résultats des vérifications faites.  Au vu de ces certificats, le Maître d’Oeuvre décide si les matériaux, produits ou composants de construction peuvent ou non être utilisés. Dans tous les cas, l’Entrepreneur, le fournisseur ou le sous‑traitant autorisera l’accès à ses locaux au Maître d’Oeuvre ou à l’organisme de contrôle afin qu’ils puissent opérer toutes vérifications en conformité avec les dispositions du Marché. 25.4   L’Entrepreneur doit convenir avec le Maître d’Oeuvre des dates et lieux d’exécution des contrôles et des essais des matériaux et matériel conformément aux dispositions du Marché. Le Maître d’Oeuvre doit notifier à l’Entrepreneur au moins vingt‑quatre (24) heures à l’avance son intention de procéder au contrôle ou d’assister aux essais ; si le Maître d’Oeuvre n’est pas présent à la date convenue, l’Entrepreneur peut, sauf instruction contraire du Maître d’Oeuvre, procéder aux essais, qui seront considérés comme ayant été faits en présence du Maître d’Oeuvre. L’Entrepreneur doit immédiatement faire parvenir au Maître d’Oeuvre des copies dûment certifiées des résultats des essais.  Si le Maître d’Oeuvre n’a pas assisté aux essais, les résultats de ces derniers sont présumés avoir été approuvés par lui. 25.5   L’Entrepreneur est tenu de fournir à ses frais tous les échantillons nécessaires pour les vérifications. L’Entrepreneur équipe, s’il y a lieu, les matériels de fabrication des dispositifs permettant d’opérer le prélèvement des matériaux aux différents stades de l’élaboration des produits fabriqués. 25.6   Si les résultats de vérifications prévues dans le Marché ou par les normes pour une fourniture de matériaux, produits ou composants de construction ne permettent pas l’acceptation de cette fourniture, le Maître d’Oeuvre peut prescrire, en accord avec l’Entrepreneur, des vérifications supplémentaires pour permettre d’accepter éventuellement tout ou partie de la fourniture, avec ou sans réfaction sur les prix ; les dépenses correspondant à ces dernières vérifications sont à la charge de l’Entrepreneur. 25.7   Ne sont pas à la charge de l’Entrepreneur : a)      les essais et épreuves que le Maître d’Oeuvre exécute ou fait exécuter et qui ne sont pas prévus dans le Marché ou par les normes ; ni b)      les vérifications éventuellement prescrites par le Maître d’Oeuvre sur des matériaux, produits ou composants de construction devant porter un estampillage mentionné au Marché ou ayant fait l’objet d’un agrément administratif, qui n’auraient pour but que de s’assurer du respect des qualités inhérentes à la marque ou exigées pour l’agrément. 25.8   L’Entrepreneur ne supporte pas la charge des frais de déplacement et de séjour que les vérifications entraînent pour l’Autorité contractante, le Maître d’Oeuvre ou leurs préposés.
26.  Vérification quantitative des matériaux et produits	26.1   La détermination des quantités de matériaux et produits est effectuée contradictoirement. Pour les matériaux et produits faisant l’objet de lettres de voiture, les indications de masse portées sur celles‑ci sont présumées exactes ; toutefois, le Maître d’Oeuvre a toujours le droit de faire procéder, pour chaque livraison, à une vérification contradictoire sur bascule.  Les frais de cette vérification sont : a)      à la charge de l’Entrepreneur si la pesée révèle qu’il existe, au préjudice de l’Autorité contractante, un écart de masse supérieur à la freinte normale de transport ; b)      à la charge de l’Autorité contractante dans le cas contraire. 26.2   S’il est établi que des transports de matériaux, produits ou composants de construction sont effectués dans des véhicules routiers en surcharge, les dépenses afférentes à ces transports ne sont pas prises en compte dans le règlement du Marché. Lorsque ces dépenses ne font pas l’objet d’un règlement distinct, les prix des ouvrages qui comprennent la rémunération de ces transports subissent une réfaction fixée par ordre de service en se référant, s’il y a lieu, aux sous‑détails des prix unitaires et aux décompositions des prix forfaitaires.
27.  Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis parl’Autorité contractante dans le cadre du Marché	27.1   Lorsque le Marché prévoit la fourniture par l’Autorité contractante de certains matériaux, produits ou composants de construction, l’Entrepreneur, avisé en temps utile, les prend en charge à leur arrivée sur le Site. 27.2   Si la prise en charge a lieu en présence d’un représentant du l’Autorité contractante, elle fait l’objet d’un procès‑verbal contradictoire portant sur les quantités prises en charge. 27.3   Si la prise en charge a lieu en l’absence de l’Autorité contractante, les quantités prises en charge par l’Entrepreneur sont réputées être celles pour lesquelles il a donné décharge écrite au transporteur ou au fournisseur qui a effectué la livraison. Dans ce cas, l’Entrepreneur doit s’assurer, compte tenu des indications de la lettre de voiture ou de l’avis de livraison porté à sa connaissance, qu’il n’y a ni omission, ni erreur, ni avarie ou défectuosité normalement décelables. S’il constate une omission, une erreur, une avarie ou une défectuosité, il doit faire à l’objet du transporteur ou du fournisseur les réserves d’usage et en informer aussitôt le Maître d’Oeuvre. 27.4   Quel que soit le mode de transport et de livraison des matériaux, produits ou composants, et même en cas de prise sur stock, l’Entrepreneur est tenu de procéder aux opérations nécessaires de déchargement, de débarquement, de manutention, de rechargement et de transport, jusque et y compris la mise en dépôt ou à pied d’oeuvre des matériaux, produits ou composants, éventuellement dans les conditions et délais stipulés au CCAP. L’Entrepreneur acquitte tous les frais de location, de surestaries ou de dépassement de délais, toutes redevances pour dépassement de délais tarifaires de déchargement et, d’une façon générale, toutes pénalités et tous frais tels qu’ils résultent des règlements, des tarifs homologués ou des contrats, mais il ne conserve définitivement la charge de ces frais et pénalités que dans la mesure où le retard résulte de son fait. 27.5   Si le Marché stipule que la conservation qualitative ou quantitative de certains matériaux, produits ou composants, nécessite leur mise en magasin, l’Entrepreneur est tenu de construire ou de se procurer les magasins nécessaires, même en dehors du chantier, dans les conditions et dans les limites territoriales éventuellement stipulées au CCAP. Il supporte les frais de magasinage, de manutention, d’arrimage, de conservation et de transport entre les magasins et le chantier. 27.6   Dans tous les cas, l’Entrepreneur a la garde des matériaux, produits et composants à partir de leur prise en charge. Il assume la responsabilité légale du dépositaire, compte tenu des conditions particulières de conservation imposées éventuellement par le Marché. 27.7   L’Entrepreneur ne peut être chargé de procéder en tout ou partie à la réception des matériaux, produits ou composants fournis par l’Autorité contractante que si le Marché précise : a)      le contenu du mandat correspondant ; b)      la nature, la provenance et les caractéristiques de ces matériaux, produits ou composants ; c)      les vérifications à effectuer ; et d)      les moyens de contrôle à employer, ceux‑ci devant être mis à la disposition de l’Entrepreneur par le Maître d’Oeuvre. 27.8   En l’absence de stipulations particulières du Marché, la charge des frais résultant des prestations prévues au présent Article est réputée incluse dans les prix.
28.  Implantation des ouvrages	28.1   Plan général d’implantation des ouvrages Le plan général d’implantation des ouvrages est un plan orienté qui précise la position des ouvrages, en planimétrie et en altimétrie, par rapport à des repères fixes.  Ce plan est notifié à l’Entrepreneur, par ordre de service, dans les quinze (15) jours de l’entrée en vigueur du Marché ou si l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux est postérieur à celle‑ci, au plus tard en même temps que cet ordre. 28.2   Responsabilité de l’Entrepreneur L’Entrepreneur est responsable : a)      de l’implantation exacte des ouvrages par rapport aux repères, lignes et niveaux de référence originaux fournis par le Maître d’œuvre ; b)      de l’exactitude du positionnement, du nivellement, du dimensionnement et de l’alignement de toutes les parties des ouvrages ; et c)      de la fourniture de tous les instruments et accessoires et de la main-d’oeuvre nécessaires en rapport avec les tâches énumérées ci‑dessus. 28.3   Si, à un moment quelconque lors de l’exécution des travaux, une erreur apparaît dans le positionnement, dans le nivellement, dans le dimensionnement ou dans l’alignement d’une partie quelconque des ouvrages, l’Entrepreneur doit, si le Maître d’Oeuvre le demande, rectifier cette erreur à ses propres frais et à la satisfaction du Maître d’Oeuvre, à moins que cette erreur ne repose sur des données incorrectes fournies par celui‑ci, auquel cas le coût de la rectification incombe à l’Autorité contractante. 28.4   La vérification de tout tracement ou de tout alignement ou nivellement par le Maître d’Oeuvre ne dégage en aucune façon l’Entrepreneur de sa responsabilité quant à l’exactitude de ces opérations ; l’Entrepreneur doit protéger et conserver soigneusement tous les repères, jalon à voyant fixe, piquets et autres marques utilisés lors de l’implantation des ouvrages.
29.  Préparation des travaux	29.1   Période de mobilisation La période de mobilisation est la période qui court à compter de l’entrée en vigueur du Marché et pendant laquelle, avant l’exécution proprement dite des travaux, l’Autorité contractante et l’Entrepreneur ont à prendre certaines dispositions préparatoires et à établir certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, cette période dont la durée est fixée au CCAP, est incluse dans le délai d’exécution. l’Autorité contractante doit mettre à la disposition de l’Entrepreneur tous les emplacements nécessaires à l’exécution des travaux. 29.2   Programme d’exécution Dans le délai stipulé au CCAP, l’Entrepreneur soumettra à l’Autorité contractante, pour approbation, un programme d’exécution des travaux qui soit compatible avec la bonne exécution du Marché tenant compte notamment, le cas échéant, de la présence de sous‑traitants ou d’autres entreprises sur le Site.  L’Entrepreneur est tenu, en outre, sur demande du Maître d’Oeuvre, de lui donner par écrit, à titre d’information, une description générale des dispositions et méthodes qu’il propose d’adopter pour la réalisation des travaux. Si à un moment quelconque, il apparaît au Maître d’Oeuvre que l’avancement des travaux ne correspond pas au programme d’exécution approuvé, l’Entrepreneur fournira, sur demande du Maître d’Oeuvre, un programme révisé présentant les modifications nécessaires pour assurer l’achèvement des travaux dans le délai d’exécution. Le programme d’exécution des travaux précise notamment les matériels et les méthodes qui seront utilisés et le calendrier d’exécution des travaux.  Le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires est annexé à ce programme. Le programme correspondant distinguera les matériels et équipements devant être importés de façon temporaire et exclusivement destinés à la réalisation des travaux. Le programme d’exécution des travaux est soumis au visa du Maître d’Oeuvre quinze (15) jours au moins avant l’expiration de la période de mobilisation. Ce visa ne décharge en rien l’Entrepreneur de sa responsabilité de réaliser les travaux dans des délais et selon un programme compatible avec la bonne exécution du Marché.  En outre, sauf dispositions contraires du Marché, l’absence de visa ne saurait faire obstacle à l’exécution des travaux. 29.3   Plan de sécurité et d’hygiène Si le CCAP le prévoit, les mesures et dispositions énumérées au paragraphe 32.4 du CCAG font l’objet d’un plan de sécurité et d’hygiène. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 du présent Article sont alors applicables à ce plan. Le plan de sécurité et d’hygiène est tenu à jour par 1’entrepreneur qui en signale les modifications à 1 ‘ Autorité contractante.
30.  Plans d’exécution – Notes de calculs – Etudes de détail	30.1   Documents fournis par l’Entrepreneur 30.1.1  Sauf dispositions contraires du Marché, l’Entrepreneur établit d’après les pièces contractuelles les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d’exécution, notes de calculs, études de détail.  A cet effet, l’Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure.  Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs notamment en ce qui concerne la stabilité et la résistance des travaux et ouvrages. S’il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le Maître d’œuvre, il doit le signaler immédiatement par écrit au Maître d’Oeuvre. 30.1.2  Les plans d’exécution sont cotés avec le plus grand soin et doivent nettement distinguer les diverses natures d’ouvrages et les qualités des matériaux à mettre en oeuvre.  Ils doivent définir complètement, en conformité avec les Cahier des Clauses techniques figurant au Marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages, les armatures et leur disposition. 30.1.3  Les plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par les soins ou à la diligence de l’Entrepreneur sont soumis à l’approbation du Maître d’Oeuvre, celui‑ci pouvant demander également la présentation des avant‑métrés. Toutefois, si le Marché le prévoit, tout ou partie des documents énumérés ci‑dessus ne sont soumis qu’au visa du Maître d’Oeuvre. 30.1.4  L’Entrepreneur ne peut commencer l’exécution d’un ouvrage qu’après avoir reçu l’approbation ou le visa du Maître d’Oeuvre sur les documents nécessaires à cette exécution.  Ces documents sont fournis dans les conditions figurant au paragraphe 5.4.2 du CCAG, sauf dispositions contraires des Cahier des Clauses techniques. 30.1.5  Si le Marché prévoit que l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre fournissent à l’Entrepreneur des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, la responsabilité de l’Entrepreneur n’est pas engagée sur la teneur de ces documents. Toutefois, l’Entrepreneur a l’obligation de vérifier, avant toute exécution, que ces documents ne contiennent pas d’erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un homme de l’art ; s’il relève des erreurs, omissions ou contradictions, il doit les signaler immédiatement au Maître d’Oeuvre par écrit.
31.  Modifications apportées aux dispositions techniques	31.1   L’Entrepreneur ne peut, de lui‑même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le Marché. Sur injonction du Maître d’Oeuvre par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre, il est tenu de reconstruire à ses frais les ouvrages qui ne sont pas conformes aux dispositions contractuelles.  Toutefois, le Maître d’Oeuvre peut accepter les changements faits par l’Entrepreneur et les dispositions suivantes sont alors appliquées pour le règlement des comptes : a)      si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le Marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le Marché et l’Entrepreneur n’a droit à aucune augmentation de prix ; et b)      si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des ouvrages, et les prix font l’objet d’une nouvelle détermination suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG.
32.  Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers	32.1   Installation des chantiers de l’entreprise 32.1.1  L’Entrepreneur se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin pour l’installation de ses chantiers dans la mesure où ceux que l’Autorité contractante a mis à sa disposition et compris dans le Site ne sont pas suffisants. 32.1.2  Sauf dispositions contraires du Marché, l’Entrepreneur supporte toutes les charges relatives à l’établissement et à l’entretien des installations de chantier, y compris les chemins de service et les voies de desserte du chantier qui ne sont pas ouverts à la circulation publique. 32.1.3  Si les chantiers ne sont d’un accès facile que par voie d’eau, notamment lorsqu’il s’agit de travaux de dragage, d’endiguement ou de pose de blocs, l’Entrepreneur doit, sauf dispositions contraires du Marché, mettre gratuitement une embarcation armée à la disposition du Maître d’Oeuvre et de ses agents, chaque fois que celui‑ci le lui demande. 32.1.4  L’Entrepreneur doit faire apposer dans les chantiers et ateliers une affiche indiquant l’Autorité contractante pour le compte duquel les travaux sont exécutés, les nom, qualité et adresse du Maître d’Oeuvre, ainsi que les autres renseignements requis par la législation du travail [Compléter le cas échéant si d’autres législations de la République de Guinée imposent d’autres renseignements de la part de l’Entrepreneur]. 32.1.5  Tout équipement de l’Entrepreneur et ses sous‑traitants, tous ouvrages provisoires et matériaux fournis par l’Entrepreneur et ses sous‑traitants sont réputés, une fois qu’ils sont sur le Site, être exclusivement destinés à l’exécution des travaux et l’Entrepreneur ne doit pas les enlever en tout ou en partie, sauf dans le but de les déplacer d’une partie du Site vers une autre, sans l’accord de l’Autorité contractante.  Il est entendu que cet accord n’est pas nécessaire pour les véhicules destinés à transporter le personnel, la main-d’oeuvre et l’équipement, les fournitures, le matériel ou les matériaux de l’Entrepreneur vers ou en provenance du Site. 32.2   Lieux de dépôt des déblais en excédent L’Entrepreneur se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin comme lieu de dépôt des déblais en excédent, en sus des emplacements que le Maître d’Oeuvre met éventuellement à sa disposition comme lieux de dépôt définitifs ou provisoires.  Il doit soumettre le choix de ces terrains à l’accord préalable du Maître d’Oeuvre, qui peut refuser l’autorisation ou la subordonner à des dispositions spéciales à prendre, notamment pour l’aménagement des dépôts à y constituer, si des motifs d’intérêt général, comme la sauvegarde de l’environnement, le justifient. 32.3   Autorisations administratives L’Autorité contractante fait son affaire de la délivrance à l’Entrepreneur de toutes autorisations administratives, telles que les autorisations d’occupation temporaire du domaine public ou privé, les permissions de voirie, les permis de construire nécessaires à la réalisation des ouvrages, toutes formalités relatives à l’expropriation et paiement d’indemnités aux ayants-droit dans le cadre du présent marché. L’Autorité contractante et le Maître d’Oeuvre apporteront leur concours à l’Entrepreneur, si celui‑ci le leur demande, pour lui faciliter l’obtention des autres autorisations administratives dont il aurait besoin, notamment pour pouvoir importer puis réexporter en temps utile, le cas échéant selon un régime douanier et fiscal suspensif, tout le matériel et l’équipement exclusivement destinés à la réalisation des travaux et pour disposer des emplacements nécessaires au dépôt des déblais. Il est recommandé à l’Autorité Contractrante de prendre toutes les mesures possibles pour que les matériels et équipements importés par les entreprises étrangères sous un régime douanier et fiscal suspensif soient repliés aussitôt après l’achèvement d’exécution du marché. 32.4 Sécurité et hygiène des chantiers 32.4.1  L’Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers, conformément à la législation en vigueur, toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers.  Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle‑ci n’a pas été déviée.  Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde‑corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié ; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés. 32.4.2  L’Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, si l’importance des chantiers le justifie. 32.4.3  Sauf dispositions contraires du Marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci‑dessus sont à la charge de l’Entrepreneur. 32.4.4  En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions ci‑dessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d’Oeuvre peut prendre aux frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet.  En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable.  L’intervention des autorités compétentes ou du Maître d’Oeuvre ne dégage pas la responsabilité de l’Entrepreneur. 32.5 Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services compétents par l’Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation, sauf dispositions contraires du Marché et sans préjudice de l’application du paragraphe 4.4 du présent Article. Si le Marché prévoit une déviation de la circulation, l’Entrepreneur a la charge, dans les mêmes conditions, de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés incombe aux services compétents. L’Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y a lieu, le caractère mobile du chantier. L’Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier. 32.6Maintien des communications et de l’écoulement des eaux 32.6.1  L’Entrepreneur doit conduire les travaux de manière à maintenir dans des conditions convenables les communications de toute nature traversant le site des travaux, notamment celles qui intéressent la circulation des personnes, ainsi que l’écoulement des eaux, sous réserve des précisions données, le cas échéant, par le CCAP sur les conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées à ces communications et à l’écoulement des eaux. 32.6.2  En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions ci‑dessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d’Oeuvre peut prendre aux frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet.  En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. 32.7 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. 32.8 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité des câbles ou ouvrages souterrains de télécommunications Lorsque, au cours de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur rencontre des repères indiquant le parcours de câbles, de canalisations ou d’ouvrages souterrains, il maintient ces repères à leur place ou les remet en place si l’exécution des travaux a nécessité leur enlèvement momentané.  Ces opérations requièrent l’autorisation préalable du Maître d’Oeuvre. L’Entrepreneur est responsable de la conservation, du déplacement et de la remise en place, selon le cas, des câbles, des canalisations et ouvrages spécifiés par l’Autorité contractante dans le Marché et prend à sa charge les frais y afférents.  Lorsque la présence de câbles, de canalisations ou installations n’a pas été mentionnée dans le Marché, mais est signalée par des repères ou des indices, l’Entrepreneur a un devoir général de diligence et des obligations analogues à celles énoncées ci‑avant en ce qui concerne la conservation, le déplacement et la remise en place.  Dans ce cas, l’Autorité contractante l’indemnise des frais afférents à ces travaux, dans la mesure où ces travaux sont nécessaires à l’exécution du Marché. 32.9Démolition de constructions 32.9.1  L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande au Maître d’Oeuvre quinze (15) jours à l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation. 32.9.2  Sauf dispositions contraires du Marché, et sous réserve des dispositons de l’article 32.2 ci-dessus, l’Entrepreneur n’est tenu, en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de démontage, à aucune précaution particulière pour leur dépôt, ni à aucune obligation de tri en vue de leur réemploi ; le cas échéant, l’Autorité contractante a l’obligation de procéder à l’évacuation des agrégats dans un délai raisonable pour ne pas bloquer l’évolution du chantier. 32.10           Emploi des explosifs 32.10.1   Sous réserve des restrictions ou des interdictions éventuellement stipulées dans le Marché, l’Entrepreneur doit prendre sous sa responsabilité, conformément à la législation en vigueur, toutes les précautions nécessaires pour que l’emploi des explosifs ne présente aucun danger pour l’environnement, le personnel et pour les tiers, et ne cause aucun dommage aux propriétés et ouvrages voisins ainsi qu’aux ouvrages faisant l’objet du Marché. 32.10.2   Pendant toute la durée des travaux, et notamment après le tir des mines, l’Entrepreneur, sans être pour autant dégagé de la responsabilité prévue au paragraphe 10.1 du présent Article, doit visiter fréquemment les talus des déblais et les terrains supérieurs afin de faire tomber les parties de rochers ou autres qui pourraient avoir été ébranlées directement ou indirectement par le tir des mines conformément à la réglementation en vigueur.
33      Engins explosifs de guerre	33.1 Si le Marché indique que le site des travaux peut contenir des engins de guerre non explosés, l’Entrepreneur applique les mesures spéciales de prospection et de sécurité édictées par l’autorité compétente. En tout état de cause, si un engin de guerre est découvert ou repéré, l’Entrepreneur doit : a)      suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute circulation au moyen de clôtures, panneaux de signalisation, balises, etc ; b)      informer immédiatement le Maître d’Oeuvre et l’autorité chargée de faire procéder à l’enlèvement des engins non explosés ; et c)      ne reprendre les travaux qu’après en avoir reçu l’autorisation par ordre de service. 33.2 En cas d’explosion fortuite d’un engin de guerre, l’Entrepreneur doit en informer immédiatement le Maître d’Oeuvre ainsi que les autorités administratives compétentes et prendre les mesures définies aux alinéas a) et c) du paragraphe 1 du présent Article. 33.3 Les dépenses justifiées entraînées par les stipulations du présent Article ne sont pas à la charge de l’Entrepreneur.
34      Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers	34.1 L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à être indemnisé si le Maître d’Oeuvre lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers. 34.2 Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler au Maître d’Oeuvre et faire toute déclaration prévue. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation de l’Autorité contractante.  Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol. 34.3 Lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au Maître d’Oeuvre. 34.4 Dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent Article, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes.
35      Dégradations causées aux voies publiques	35.1 L’Entrepreneur doit utiliser tous les moyens raisonnables pour éviter que les routes ou les ponts communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au Site ne soient endommagés ou détériorés par la circulation des véhicules et engins de l’Entrepreneur ou de l’un quelconque de ses sous‑traitants ; en particulier ; il doit choisir des itinéraires et des véhicules adaptés, limiter et répartir les chargements de manière à ce que toute circulation exceptionnelle qui résultera du déplacement des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses sous‑traitants vers ou en provenance du Site soit aussi limitée que possible et que ces routes et ponts ne subissent aucun dommage ou détérioration inutile. 35.2 Sauf dispositions contraires du Marché, l’Entrepreneur est responsable et doit faire exécuter à ses frais tout renforcement des ponts ou modification ou amélioration des routes communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au Site qui faciliterait le transport des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses sous‑traitants et l’Entrepreneur doit indemniser l’Autorité Contractante de toutes réclamations relatives à des dégâts occasionnés à ces routes ou ponts par ledit transport, y compris les réclamations directement adressées à l’Autorité contractante. 35.3 Dans tous les cas, si ces transports ou ces circulations sont faits en infraction aux prescriptionx du Code de la route ou des arrêtés ou décisions pris par les autorités compétentes, intéressant la conservation des voies publiques, l’Entrepreneur supporte seul la charge des contributions ou réparations.
36      Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution	36.1 L’Entrepreneur a, à l’égard de l’Autorité contractante, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes et aux biens causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution, sauf s’il établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement des dispositions du Marché ou de prescriptions d’ordre de service, ou sauf si l’Autorité contractante, poursuivi par le tiers victime de tels dommages, a été condamné sans avoir appelé l’Entrepreneur en garantie devant la juridiction saisie.  Les dispositions de cet article ne font pas obstacle à l’application des dispositions de l’Article 35 du CCAG.
37      Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi	37.1 Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’Entrepreneur procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par l’Autorité contractante pour l’exécution des travaux.  Il doit prendre toutes dispositions pour éviter d’encombrer inutilement le Site et, en particulier, enlever tous équipements, fournitures, matériel et matériaux qui ne sont plus nécessaires. 37.2 A défaut d’exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service resté sans effet et mise en demeure par l’Autorité contractante, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après la mise en demeure, être transportés d’office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais et risques de l’Entrepreneur, ou être vendus aux enchères publiques. 37.3 Les mesures définies au paragraphe 2 du présent Article sont appliquées sans préjudice des pénalités particulières qui peuvent avoir été stipulées dans le Marché à l’encontre de l’Entrepreneur.
38      Essais et contrôle des ouvrages	38.1 Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu’ils sont définis dans le Marché, sont à la charge de l’Entrepreneur.  Si le Maître d’Oeuvre prescrit, pour les ouvrages, d’autres essais ou contrôles, ils sont à la charge de l’Autorité Contractante.
39      Vices de construction	39.1 Lorsque le Maître d’Oeuvre présume qu’il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu’à l’expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l’ouvrage. Le Maître d’Oeuvre peut également exécuter ces mesures lui‑même ou les faire exécuter par un tiers, mais les opérations doivent être faites en présence de l’Entrepreneur ou lui dûment convoqué. 39.2 Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de l’intégralité de l’ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l’art et les stipulations du Marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l’Entrepreneur sans préjudice de l’indemnité à laquelle l’Autorité contractante peut alors prétendre. Si aucun vice de construction n’est constaté, l’Entrepreneur est  remboursé des dépenses définies à l’alinéa précédent, s’il les a supportées.
40    Documents fournis après exécution	40.1 Sauf dispositions différentes du Marché et indépendamment des documents qu’il est tenu de fournir avant ou pendant l’exécution des travaux en application de l’Article 30.1 du CCAG, l’Entrepreneur remet au Maître d’Oeuvre, en trois (3) exemplaires, dont un sur calque : a)      au plus tard lorsqu’il demande la réception : les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages établies conformément aux prescriptions et recommandations des normes internationale en vigueur et conforme à la réglementation applicable ; et b)      dans les soixante (60) jours suivant la réception : les plans et autres documents conformes à l’exécution, pliés au format normalisé A4.

1. Réception et Garanties

 

41    Réception provisoire	41.1 La réception provisoire a pour but le contrôle et la conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du Marché et, en particulier, avec les Cahier des Clauses techniques.  Si le CCAP le prévoit, la réception peut être prononcée par tranche de travaux étant précisé que, dans ce cas, c’est la réception de la dernière tranche qui tiendra lieu de réception provisoire de travaux au sens du présent Marché. Les opérations préalables de réception provisoire peuvent nécessiter la mise en place d’une commission de réception. L’Entrepreneur avise à la fois l’Autorité contractante et le Maître d’Oeuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. La Commission de réception procède, l’Entrepreneur ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai qui, sauf dispositions contraires du CCAP, est de vingt (20) jours à compter de la date de réception de l’avis mentionné ci‑dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l’achèvement des travaux si cette dernière date est postérieure.   41.2 Les opérations préalables à la réception comportent : a)      la reconnaissance des ouvrages exécutés ; b)      les épreuves éventuellement prévues par le CCAP ; c)      la constatation éventuelle de l’inexécution des prestations prévues au Marché ; d)      la constatation éventuelle d’imperfections ou malfaçons ; e)      la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux, sauf stipulation différente du CCAP, prévue au paragraphe 1.1 de l’Article 20 du CCAG ; et f)      les constatations relatives à l’achèvement des travaux. Ces opérations font l’objet d’un procès‑verbal dressé sur‑le‑champ par la DNCMP et signé par son représentant, les membres de la Commission présents sur les lieux et par l’Entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer ; il en est fait mention. Dans le délai de quinze (15) jours suivant la date du procès‑verbal, le Président de la Commission fait connaître à l’Entrepreneur s’il a ou non été proposé à l’Autorité contractante de prononcer la réception provisoire des ouvrages et, dans l’affirmative, la date d’achèvement des travaux qu’il a proposé de retenir ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposé d’assortir la réception. Dans ce cas, l’entrepreneur peut saisir l’Autorité de régulation pour un règlement amiable. 41.3 Au vu du procès‑verbal des opérations préalables à la réception provisoire et des propositions faites, l’Autorité contractante décide si la réception provisoire est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves.  Si elleprononce la réception, il est fixé la date retenue pour l’achèvement des travaux.  La décision ainsi prise est notifiée à l’Entrepreneur dans les quarante‑cinq (45) jours suivant la date du procès‑verbal. A défaut de décision de l’Autorité contractante notifiée dans le délai précisé ci‑dessus, les propositions ainsi faites sont considérées comme acceptées. La réception, si elle est prononcée ou réputée prononcée, prend effet à la date fixée pour l’achèvement des travaux. 41.4S’il apparaît que certaines prestations prévues au Marché et devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées, l’Autorité contractante peut décider de prononcer la réception provisoire, sous réserve que l’Entrepreneur s’engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n’excède pas trois (3) mois.  La constatation de l’exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès‑verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès‑verbal des opérations préalables à la réception. 41.5Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’Entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l’Autorité contractante ou, en l’absence d’un tel délai, trois (3) mois avant la réception définitive. Au cas où ces travaux ne seraient pas réalisés dans le délai prescrit, l’Autorité contractante peut les faire exécuter aux frais et risques de l’Entrepreneur. 41.6Si certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du Marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l’utilisation des ouvrages, l’Autorité contractante peut, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer à l’Entrepreneur une réfaction sur les prix. Si l’Entrepreneur accepte la réfaction, les imperfections qui l’ont motivée se trouvent couvertes de ce fait et la réception est prononcée sans réserve. Dans le cas contraire, l’Entrepreneur demeure tenu de réparer ces imperfections, la réception étant prononcée sous réserve de leur réparation. 41.7Toute prise de possession des ouvrages par l’Autorité contractante doit être précédée de leur réception. Toutefois, s’il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la réception, sous réserve de l’établissement préalable d’un état des lieux contradictoire. 41.8La réception provisoire entraîne le transfert de la propriété et des risques au profit de l’Autorité contractante et constitue le point de départ de l’obligation de garantie contractuelle selon les dispositions de l’Article 44 du CCAG. 41.9A l’issue de la réception provisoire, l’Entrepreneur doit débarrasser et retirer tous ses équipements, fournitures, matériels et matériaux excédentaires ainsi que tous détritus et ouvrages provisoires de toute nature et laisser le site et les ouvrages propres et en bon état de fonctionnement. Il est toutefois entendu que l’Entrepreneur est autorisé à conserver sur le Site, jusqu’à la fin du délai de garantie, tous les équipements, fournitures, matériels, matériaux et ouvrages provisoires dont il a besoin pour remplir ses obligations au cours de la période de garantie.
42    Réception définitive	42.1Sous réserve de disposition contraire figurant au CCAP, la réception définitive sera prononcée un (1) an après la date du procès‑verbal de réception provisoire.  Au sein de cette période, l’Entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle plus amplement décrite à l’Article 44 du CCAG. En outre, au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire, le Maître d’Oeuvre adressera à l’Entrepreneur les listes détaillées de malfaçons relevées, à l’exception de celles résultant de l’usure normale, d’un abus d’usage ou de dommages causés par des tiers. L’Entrepreneur disposera d’un délai de deux (2) mois pour y apporter remède dans les conditions du Marché. Il retournera au Maître d’Oeuvre les listes de malfaçons complétées par le détail des travaux effectués. L’Autorité contractante délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement vérifiés et à l’issue de cette période de deux (2) mois, le procès‑verbal de réception définitive des travaux. 42.2Si l’Entrepreneur ne remédie par aux malfaçons dans les délais, la réception définitive ne sera prononcée qu’après la réalisation parfaite des travaux qui s’y rapportent.  Dans le cas où ces travaux ne seraient toujours pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, l’Autorité contractante prononcera néanmoins la réception définitive à l’issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix aux frais et risques de l’Entrepreneur.  Dans ce cas, la garantie de bonne exécution visée à l’Article 7.1.1 demeurera en vigueur jusqu’au désintéressement complet de l’Autorité contractante par l’Entrepreneur. 42.3La réception définitive marquera la fin d’exécution du présent Marché et libérera les parties contractantes de leurs obligations.
43    Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages	43.1Le présent Article s’applique lorsque le Marché, ou un ordre de service, prescrit à l’Entrepreneur de mettre, pendant une certaine période, certains ouvrages, ou certaines parties d’ouvrages, non encore achevées à la disposition de l’Autorité contractante et sans que celui‑ci en prenne possession, afin notamment de lui permettre d’exécuter, ou de faire exécuter par d’autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l’objet du Marché. 43.2Avant la mise à disposition de ces ouvrages ou parties d’ouvrages, un état des lieux est dressé contradictoirement entre le Maître d’Oeuvre et l’Entrepreneur. L’Entrepreneur a le droit de suivre les travaux non compris dans son Marché qui intéressent les ouvrages ou parties d’ouvrages ainsi mis à la disposition de l’Autorité contractante.  Il peut faire des réserves s’il estime que les caractéristiques des ouvrages ne permettent pas ces travaux ou que lesdits travaux risquent de les détériorer. Ces réserves doivent être motivées par écrit et adressées au Maître d’Oeuvre. Lorsque la période de mise à disposition est terminée, un nouvel état des lieux contradictoire est dressé. 43.3Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l’Entrepreneur n’est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant toute la durée où ils sont mis à la disposition de l’Autorité contgractante.
44    Garanties contractuelles	44.1Délai de garantie Le délai de garantie est, sauf stipulation contraire du Marché égal à la durée comprise entre la réception provisoire et la réception définitive. Pendant le délai de garantie, indépendamment des obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’Article 42 du CCAG, l’Entrepreneur est tenu à une obligation dite “obligation de parfait achèvement” au titre de laquelle il doit, à ses frais : a)      exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise prévus aux paragraphes 4 et 5 de l’Article 41 du CCAG; b)      remédier à tous les désordres signalés par l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre, de telle sorte que l’ouvrage soit conforme à l’état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle‑ci ; e)      procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs jugés nécessaires par le Maître d’Oeuvre et présentés par lui au cours de la période de garantie ; et d)      remettre au Maître d’Oeuvre les plans des ouvrages conformes à l’exécution dans les conditions précisées à l’Article 40 du CCAG. Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par l’Autorité contractante ou le Maître d’Oeuvre ayant pour objet de remédier aux déficiences énoncées aux alinéas b) et c) ci‑dessus ne sont à la charge de l’Entrepreneur que si la cause de ces déficiences lui est imputable. L’obligation pour l’Entrepreneur de réaliser ces travaux de parfait achèvement à ses frais ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usage ou de l’usure normale, étant précisé que la propreté et l’entretien courant incombent à l’Autorité contractante. A l’expiration du délai de garantie, l’Entrepreneur est dégagé de ses obligations contractuelles, à l’exception de celles qui sont mentionnées au paragraphe 2 du présent Article et la garantie prévue à l’Article 7.2.2 du CCAG sera échue de plein droit sauf dans le cas prévu à l’Article 42.2 du CCAG. 44.2Garanties particulières Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle à ce que le CCAP définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant au‑delà du délai de garantie fixé au paragraphe 1 du présent Article. L’existence de ces garanties particulières n’a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au‑delà de la réception définitive.
45    Garantie légale	45.1En application de la réglementation en vigueur, l’Entrepreneur est responsable de plein droit pendant dix (10) ans envers l’Autorité contractante, à compter de la réception provisoire, des dommages même résultant d’un vice du sol qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement le rendant impropre à sa destination.  Pour s’exonérer de sa responsabilité au titre du présent Article, l’Entrepreneur doit prouver que les dommages proviennent d’une cause qui lui est étrangère.

 

 

1. Résiliation du Marché – Interruption des Travaux

 

46    Résiliation du Marché	46.1Il peut être mis fin à l’exécution des travaux faisant l’objet du Marché avant l’achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du Marché qui en fixe la date d’effet. Le règlement du Marché est fait alors selon les modalités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l’Article 14 du CCAG, sous réserve des autres stipulations du présent Article. Tout contrat obtenu ou renouvelé au moyen de pratiques frauduleurses ou d’actes de corruption, ou à l’occcasion de l’exécution duquel, des pratiques frauduleuses ou des actes de corruption ont été perpétrées est nul.          Lorsque ces actes de fraude ou de corruption ont été constatés après l’approbation d’un marché,  la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d’une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné.   Sauf dans les cas de résiliation pour faute et ceux prévus aux articles 47 et 49 du CCAG, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé, s’il y a lieu, du préjudice qu’il subit du fait de cette décision.  II doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de quarante-cinq (45) jours compté à partir de la notification du décompte général. 46.2 En cas de résiliation, il est procédé, l’Entrepreneur ou ses ayants droit, curateur ou syndic, dûment convoqués, aux constatations relatives aux ouvrages et parties d’ouvrages exécutés, à l’inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier.  Il est dressé procès-verbal de ces opérations. 46.3 L’établissement de ce procès-verbal comporte réception provisoire des ouvrages et parties d’ouvrages exécutés, avec effet de la date d’effet de la résiliation, tant pour le point de départ du délai de garantie défini à l’Article 44 du CCAG que pour le point de départ du délai prévu pour le règlement final du Marché au paragraphe 3.2 de l’Article 14 du CCAG.  En outre, les dispositions du paragraphe 8 de l’Article 41 du CCAG sont alors applicables. 46.4 Dans les dix (10) jours suivant la date de ce procès-verbal, l’Autorité contractante fixe les mesures qui doivent être prises avant la fermeture du chantier pour assurer la conservation et la sécurité des ouvrages ou parties d’ouvrages exécutés.  Ces mesures peuvent comporter la démolition de certaines parties d’ouvrages. A défaut d’exécution de ces mesures par l’Entrepreneur dans le délai imparti par l’Autorité contractante, le Maître d’Oeuvre les fait exécuter d’office. Sauf dans les cas de résiliation prévus aux Articles 47 et 49 du CCAG, ces mesures ne sont pas à la charge de l’Entrepreneur. 46.5 L’Autorité contractante dispose du droit de racheter, en totalité ou en partie les ouvrages provisoires utiles à l’exécution du Marché, ainsi que les matériaux approvisionnés, dans la limite où il en a besoin pour le chantier. Elle dispose, en outre, pour la poursuite des travaux, du droit, soit de racheter, soit de conserver à sa disposition le matériel spécialement construit pour l’exécution du Marché. En cas d’application des deux alinéas précédents, le prix de rachat des ouvrages provisoires et du matériel est égal à la partie non amortie de leur valeur.  Si le matériel est maintenu à disposition, son prix de location est déterminé en fonction de la partie non amortie de sa valeur. Les matériaux approvisionnés sont rachetés aux prix du Marché ou, à défaut, à ceux qui résultent de l’application de l’Article 15 du CCAG. 46.6 L’Entrepreneur est tenu d’évacuer les lieux dans le délai qui est fixé par le Maître d’Oeuvre.
47    Décès, incapacité, règlement judiciaire ou liquidation des biens de l’Entrepreneur	47.1En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’Entrepreneur, la résiliation du Marché est prononcée, sauf si, dans le mois qui suit la décision de justice intervenue, l’autorité compétente décide de poursuivre l’exécution du Marché. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de la décision du syndic de renoncer à poursuivre l’exécution du Marché ou de l’expiration du délai d’un (1) mois ci-dessus.  Elle n’ouvre droit, pour l’Entrepreneur, à aucune indemnité. 47.2Dans les cas de résiliation prévus au présent Article, pour l’application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l’Article 46 du CCAG, l’autorité compétente est substituée à l’Entrepreneur.
48    Ajournement des travaux	48.1L’ajournement des travaux peut être décidé par l’Autorité Contractante. II est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l’Article 13 du CCAG, à la constatation des ouvrages et parties d’ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. L’Entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de l’ajournement. Une indemnité d’attente de reprise des travaux peut être fixée dans les mêmes conditions que les prix nouveaux, suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG. 48.2Si, par suite d’un ajournement ou de plusieurs ajournements successifs, les travaux ont été interrompus pendant plus de trois (3) mois, l’Entrepreneur a le droit d’obtenir la résiliation du Marché, sauf si, informé par écrit d’une durée d’ajournement conduisant au dépassement de la durée de trois (3) mois indiquée ci-dessus, il n’a pas, dans un délai de quinze (15) jours, demandé la résiliation. 48.3Au cas où un acompte n’aurait pas été payé, l’Entrepreneur, trente (30) jours après la date limite fixée au paragraphe 2.3 de l’Article 14 du CCAG pour le paiement de cet acompte, peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’Autorité contractante, prévenir de son intention de suspendre les travaux au terme d’un délai de quinze (15) jours.  Si dans ce délai, l’acompte n’a pas été mandaté, l’Entrepreneur peut suspendre la poursuite des travaux et décider de résilier le Marché pour défaut de paiement trois (3) mois après la mise en demeure ci-dessus visée.

1. Mesures coercitives – Règlement des différends et des litiges – Entrée en vigueur – Critères d’origine

 

49    Mesures coercitives	49.1A l’exception des cas prévus au paragraphe 2 de l’Article 16  du CCAG , lorsque l’Entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du Marché ou aux ordres de service, l’Autorité contractante le met en demeure d’y satisfaire, dans un délai déterminé, par une décision qui lui est notifiée par écrit.  Ce délai, sauf en cas d’urgence, n’est pas inférieur à quinze (15) jours à compter de la date de notification de la mise en demeure. 49.2Si l’Entrepreneur n’a pas déféré à la mise en demeure, la résiliation du Marché peut être décidée. 49.3La résiliation du Marché décidée en application du présent Article peut être soit simple, soit aux frais et risques de l’Entrepreneur. 49.4En cas de résiliation aux frais et risques de l’Entrepreneur, il peut être passé un Marché avec un autre Entrepreneur pour l’achèvement des travaux. Par exception aux dispositions du paragraphe 4.2 de l’Article 14 du CCAG, le décompte général du Marché résilié ne sera notifié à l’Entrepreneur qu’après règlement définitif du nouveau Marché passé pour l’achèvement des travaux. Dans le cas d’un nouveau marché aux frais et risques de l’Entrepreneur, ce dernier est autorisé à en suivre l’exécution sans pouvoir entraver les ordres du Maître d’Oeuvre et de ses représentants.  Les excédents de dépenses qui résultent du nouveau marché sont à la charge de l’Entrepreneur.  Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à défaut, sur ses garanties, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. 49.5Dans le cas d’un Marché passé avec des Entrepreneurs groupés, si le mandataire commun ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent en tant que représentant et coordonnateur des autres entrepreneurs, il est mis en demeure d’y satisfaire suivant les modalités définies au paragraphe 1 du présent Article. Si cette mise en demeure reste sans effet, l’Autorité contractante invite les entrepreneurs groupés à désigner un autre mandataire dans le délai d’un (1) mois.  Le nouveau mandataire, une fois agréé par l’Autorité contractante, est alors substitué à l’ancien dans tous ses droits et obligations. Faute de cette désignation, l’Autorité contractante choisit une personne physique ou morale pour coordonner l’action des divers entrepreneurs groupés. Le mandataire défaillant reste solidaire des autres entrepreneurs et supporte les dépenses d’intervention du nouveau coordonnateur.
50    Règlement des différends	50.1Intervention de l’Autorité contractante Si un différend survient entre le Maître d’Oeuvre et l’Entrepreneur, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l’Entrepreneur remet au Maître d’Oeuvre, aux fins de transmission à l’Autorité contractante et à la DNCMP un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses réclamations. L’Autorité contractante et l’Entrepreneur feront tout leur possible pour régler à l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout différend entre eux ou en rapport avec le Marché. 50.2Recours à une procédure de conciliation ou à l’arbitrage L’Autorité contractante et l’Entrepreneur peuvent également avoir recours pour régler à l’amiable leur différend à la médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution ds différends, Le Maître d’Ouvrage et l’Entrepreneur peuvent recourir au Comité de Règlement des Différends et des Sanctions placé près l’Autorité de Régulation des Marchés publics. Ce recours n’a pas d’effet suspensif de l’exécution du marché. Ils peuvent également avoir recours à l’arbitrage pour le règlement de leurdifférend en conformité avec l’article 42.5 des IC. 50.3Procédure contentieuse 50.3.1  Si les parties n’ont pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente à l’initiative de l’Autorité contractante ou du Titulaire sous réserve des dispositions du CCAP. Nonobstant toute référence au titre du recours contentieux, les parties continueront de réaliser leurs obligations contractuelles respectives, à moins qu’elles n’en décident autrement d’un commun accord, et l’Autorité contractante paiera au Titulaire toute somme qui lui sera due.
51    Droit applicable et changement dans la réglementation	51.1Droit applicable En l’absence de disposition figurant au CCAP, le droit applicable pour l’interprétation et l’exécution du présent Marché est le droit applicable en République de Guinée. 51.2Changement dans la réglementation 51.2.1  A l’exception des changements de lois ou règlements ayant pour effet de bouleverser l’économie des relations contractuelles et engendrant une perte manifeste pour l’Entrepreneur et imprévisible à la date de remise de l’offre, seuls les changements intervenus en République de Guinée pourront être pris en compte pour modifier les conditions financières du Marché. 51.2.2  En cas de modification de la réglementation en vigueur en République de Guinée ayant un caractère impératif, à l’exception des modifications aux lois fiscales ou assimilées qui sont régies par l’Article 11.5 du CCAG, qui entraîne pour l’Entrepreneur une augmentation ou une réduction du coût d’exécution des travaux non pris en compte par les autres dispositions du Marché et qui est au moins égale à un (1) pour cent du Montant du Marché, un avenant sera conclu entre les parties pour augmenter ou diminuer, selon le cas, le Montant du Marché. Dans le cas où les parties ne pourraient se mettre d’accord sur les termes de l’avenant dans un délai de trois (3) mois à compter de la proposition d’avenant transmise par une partie à l’autre, les dispositions de l’Article 50.1 du CCAG s’appliqueront.
52    Entrée en vigueur du Marché	L’entrée en vigueur du Marché est subordonnée à la réalisation de        celles des conditions suivantes qui sont spécifiées au CCAP : a)      approbation des autorités compétentes ; b)      sa notification à l’attributaire ou à une date ultérieure prévue dans le CCAP c)      la mise en place du financement du Marché ; d)      la mise en place des garanties à produire par l’Entrepreneur ; e)      le versement de l’avance prévue à l’Article 12.5 du CCAG ; et f)      la mise à la disposition du site par le Maître d’Oeuvre à l’Entrepreneur. 52.1Un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé par les parties dès que les conditions mentionnées ci-dessus seront remplies.  La date d’entrée en vigueur du Marché est celle de la signature de ce procès-verbal. 52.2Si l’entrée en vigueur du Marché n’est pas survenue dans les deux (2) mois suivant la date de la lettre de notification d’attribution, chaque partie est libre de dénoncer le Marché pour défaut d’entrée en vigueur.
53. Critères d’origine	53. Sauf disposition contraire figurant au CCAP, la réglementation guinéenne n’a pas de restriction liée à la nationalité.

 

Section VI.  Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Les Clauses Administratives Particulières qui suivent complètent les Clauses Administratives Générales.  Dans tous les cas où les dispositions se contredisent, les dispositions ci-après prévaudront sur celles des Clauses Administratives Générales.  Le numéro de la Clause générale à laquelle se réfère une Clause particulière est indiqué entre parenthèses.

 

Conditions	Article	Disposition
	Articles du CCAG qui sont dérogées	articles du CCAP qui introduisent ces dérogations
	Insérer article	Insérer article correspondant
	Insérer article	Insérer article correspondant
Désignation des intervenants	4.1.1	L’Autorité contractante : Personne responsable du Marché : Maître d’Ouvrage délégué (le cas échéant) : Chef de projet : Maître d’Oeuvre :
	4.2.2	[Note : l’article 115 du Code des Marchés Publics
Documents contractuels	5.2 (e)	Plans, notes de calcul, cahiers de sondage et dossiers géotechniques [Insérer et indiquer, le cas échéant, les noms et références]
	5.2 (h)	Décomposition des prix forfaitaires et sous détail des prix unitaires [Insérer, le cas échéant]
Estimation des engagements financiers de l’Autorité contractante	6.8	[Délai de remise de l’estimation]
Garanties	7.1.1	La garantie de bonne exécution qui ne peut excéder 5 % du montant du marché sera de [insérer le pourcentage] du Montant du Marché.
Retenue de garantie	7.2.1	La retenue de garantie sera de [la retenue de garantie ne peut excéder 5 %, insérer le pourcentage] %.
Assurances	7.3.1	Les polices d’assurances suivantes sont requises au titre du présent Marché pour les montants minimum indiqués ci-après : [Insérer, les montants de couverture requis]
	7.3.2	– assurance des risques causés à des tiers :
	7.3.4	– assurance “Tous risques chantier”: [Indiquer ici un montant tenant compte de la valeur des biens existants de l’Autorité contractante qui sont couverts par cette assurance.]
	7.3.5	– assurance couvrant la responsabilité décennale : [préciser les ouvrages ou parties d’ouvrage pour lesquels l’assurance de la responsabilité décennale est exigée]
Montant du Marché	11	Le montant du marché résultant du Détail quantitatif et estimatif et calculé dans les conditions prévues à l’article 11 du CCAG est estimé égal à |[insérer la somme en lettres et en chiffres] francs guinéens
Révision des prix[6]	11.4.2	[Retenir l’une des deux options suivantes] Les prix sont fermes et les dispositions de l’Article 11.4.2 du CCAG ne sont pas applicables [dans ce cas, renseigner le 11.4.3 ci-après, sinon supprimer le 11.4.3 ci-après] OU Les prix sont révisables en application des coefficients “REV” calculés selon les formules et modalités suivantes. a)  la formule est du type suivant : REV = X + (a) T/To + (b) S/So + (c) F/Fo + … dans laquelle : REV est le coefficient de révision qui s’appliquera à chaque paiement conformément aux modalités d’application et de révision détaillées respectivement aux alinéas (b) et (c) du présent paragraphe.  Lors de chaque paiement, le montant à payer fera l’objet d’une révision par la multiplication du coefficient REV. X constitue la partie fixe non révisable des paiements et (a), (b), (c), etc. représentent les paramètres de pondération des facteurs sujets à révision sur la base des valeurs des indices, T, S, F, etc. Les valeurs respectives des paramètres X, a, b, c, etc. sont fixées ci-dessous, étant précisé que X + a + b + c + etc = 1. T, S, F, etc., et To, So, Fo, etc. représentent la valeur des indices correspondants aux facteurs inclus dans la formule ; la définition et l’origine de ces indices sont spécifiées ci-dessous étant précisé que les valeurs de T, S, F, etc. seront celles en vigueur au cours du mois où interviendra le fait générateur de paiement, et les valeurs To, So, Fo, etc. sont celles en vigueur au cours du mois où se situe la date limite fixée pour le dépôt des offres. (b) Modalités de révision Il est fait mensuellement application des dispositions de révision de prix et le montant de cette révision est réglé dans les mêmes conditions que le montant de l’acompte correspondant prévu à l’Article 12 du CCAG. Dans le cas où les indices officiels devant servir à la révision de prix ne seraient connus qu’avec retard, des révisions provisoires seront calculées sur la base des dernières valeurs connues desdits indices ou à défaut sur des valeurs arrêtées d’un commun accord. Les révisions seront réajustées dès la parution des valeurs relatives aux mois considérés. [Insérer les valeurs de X, a, b, c, d, etc… et la définition spécifique des indices T, S, F etc.. utilisés dans la formule]
Actualisation des prix	11.4.3	Si les prix du Marché sont fermes, le Montant du Marché est actualisable en application du coefficient “ACT” calculé selon la formule suivante : ACT = (a) T/To + (b) S/So + (c) F/Fo + … dans laquelle : ACT est le coefficient d’actualisation qui s’appliquera au Montant du Marché.  Le montant à payer fera l’objet d’une actualisation par la multiplication du coefficient ACT. (a), (b), (c), etc. représentent les paramètres de pondération des facteurs sujets à actualisation sur la base des valeurs des indices, T, S, F, etc. Les valeurs respectives des paramètres a, b, c, etc. sont fixées ci-aprés, étant précisé que a + b + c + etc = 1. T, S, F, etc., et To, So, Fo, etc. représentent la valeur des indices correspondants aux facteurs inclus dans la formule ; la définition et l’origine de ces indices sont spécifiées ci-dessous étant précisé que les valeurs de T, S, F, etc. seront celles en vigueur à la date d’actualisation du prix, et les valeurs To, So, Fo, etc. sont celles en vigueur à la date limite de validité des offres. [Insérer les valeurs de a, b, c, d, etc… et la définition spécifique des indices T, S, F etc.. utilisés dans la formule]
Impôts, droits, taxes, redevances, cotisations	11.5.1                 11.5.2	Deux formules alternatives : Les prix du présent Marché sont réputés déterminés en Toute Taxes Comprises (TTC). (Article 11.1.1. du CCAG)   OU       Les prix du présent Marché sont réputés ne pas comprendre les montants dus au titre des impôts,redevance de régulation, droits et obligations suivants : [Insérer la liste des exemptions] (Article 11.5.2 du CCAG)
Travaux en régie	12.3.1 a)	Les modalités de calcul de la rémunération des travaux en régie sont les suivantes : Les salaires et indemnités versées à l’occasion de travaux en régie passibles des charges salariales seront majorés dans les conditions ci-après : charges salariales : [….], frais généraux, impôts, taxes et bénéfices […].
	12.3.1 b)	Les autres sommes dépensées à l’occasion de travaux en régie seront majorées dans les conditions ci-après : frais généraux, impôts, taxes et bénéfices […]
Pourcentage maximum des travaux en régie par rapport au Montant du Marché	12.3.2	Le pourcentage est de : [Insérer le pourcentage]
Acomptes sur approvisionnement	12.4	[Décrire le mode de calcul]
Avance forfaitaire de démarrage	12.5	Le mode de calcul de l’avance est le suivant : a) pourcentage par rapport au Montant du Marché: [insérer le montant ou le pourcentage, sachant que l’avance ne pourra être supérieures à vingt (20) pour cent du montant du marché initial]. b) L’avance sur les paiements contractuels sera remboursée comme suit: [Insérer la méthode et le rythme d’imputation]
Intérêts moratoires	12.7	Taux mensuel  : Note : Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale de la République de Guinée majoré de un pour cent (1%) l’an
Modalités de règlement des acomptes	14.2.3	Les paiements à l’Entrepreneur seront effectués aux comptes bancaires suivants :  [Indiquer le compte bancaire]
Force majeure	19.3	Seuil des intempéries constituant un cas de force majeure :
Délai d’exécution	20.1.1	[Indiquer la date à partir de laquelle commence à courir le délai d’exécution des travaux, si elle est différente de la date d’entrée en vigueur du marché]
Prolongation des délais d’exécution	20.2.2	Seuil des intempéries entraînant une prolongation des délais d’exécution des travaux : Nombre de journées d’intempéries prévisibles :
	20.2.4	Seuil de prolongation des délais d’exécution ouvrant droit à résiliation du Marché :
Pénalités, et retenues	21.1	La pénalité journalière pour retard dans l’exécution est fixée à : [préciser entre 1/2000 IÈME et 1/5000 IÈME] du montant du marché.
	21.4	Le montant maximum des pénalités est de :
Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis par l’Autorité contractante dans le cadre du Marché	27.5	[indiquer, le cas échéant, les conditions particulières dans lesquelles l’Entrepreneur est tenu de procéder aux opérations nécessaires de déchargement, de débarquement, de manutention, de rechargement et de transport, jusque et y compris la mise en dépôt ou à pied d’oeuvre des matériaux, produits ou composants]
Préparation des travaux	29.1	Durée de la période de mobilisation :
	29.2	Délai de soumission du programme d’exécution :
	29.3	Plan de sécurité et d’hygiène : [Indiquer la référence ou la mention “non applicable”]
Maintien des communications et de l’écoulement des eaux	32.6.1	[indiquer, le cas échéant, les conditions particulières relatives au maintien des communications et de l’écoulement des eaux]
Réception provisoire	41.1	Les modalités de réception par tranche de travaux sont les suivantes : [Insérer si applicable] Modification du délai du début des opérations préalables à la réception des ouvrages [Insérer si applicable] Epreuves comprises dans les opérations préalables à la réception  [insérer si applicables]
	41.2 b)	Epreuves comprises dans les opérations préalables à la réception [Insérer si applicable]
Garanties particulières	44.2	[insérer, le cas échéant, les garanties particulières pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux]
Règlement des différends	50.3.1	[Note : A défaut de règlement amiable, tout litige sera d’abord soumis à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et, ensuite à la juridiction compétente.  Toutefois, l’Autorité contractante peut insérer une clause compromissoire d’arbitrage. Tarif du Conciliateur : [Insérer le tarif indiqué dans l’Acte d’engagement]   Nom de l’autorité chargée de la désignation du Conciliateur : [Insérer le nom indiqué dans l’Acte d’engagement]   [Retenir une des deux options suivantes, après avoir pris l’avis du Conseiller ou du département juridique chargé de conseiller le Maître de l’Ouvrage]   Option A        Tous différends découlant du présent Marché seront tranchés définitivement selon le Règlement de conciliation [insérer le texte d’arbitrage ] par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.   OU   Option B        Tout litige, controverse ou réclamation né du présent Marché ou se rapportant au présent Marché ou à une contravention au présent Marché, à sa résolution ou à sa nullité, sera porté, conformément au droit et aux stipulations contractuelles applicables, devant les juridictions ou les instances arbitrales compétentes, dans les conditions prévues par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif à l’arbitrage, ou à toute autre juridiction arbitrale choisie par les parties.   (a)        L’autorité de nomination sera : [nom de la personne ou de l’institution]   (b)        Le nombre d’arbitres : [un ou trois]   (c)        Le lieu de l’arbitrage sera : [ville ou pays]   (d)       La langue à utiliser pour la procédure d’arbitrage sera le français.   [Si le Marché est attribué à un soumissionnaire national, indiquer ici que le règlement des litiges s’effectuera conformément aux procédures nationales, et supprimer la référence ci-dessus à l’arbitrage international.]
Droit applicable	51.1	Indiquez le nom du droit applicable s’il est différent de celui de la République de Guinée
Entrée en vigueur du Marché	52.1	[Insérez la liste des conditions]
Critères d’origine	53.1	Lorsque, en vertu d’un accord de financement notamment, les critères d’origine sont différents de celles figurant au CCAG, il conviendra d’indiquer ici les critères applicables, sinon ne pas modifier le CCAG]

 

 

 

Section VII Cahier des clauses environnementales                                               Section VIII. Formulaires du Marché

 

Liste des formulaires

 

Modèle de lettre de marché……………………………………………………….237

Lettre de soumission…………………………….. 322

Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire)…………………326

Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie bancaire)……….. 328

 

Modèle de Marché…………………………………………………………………244

 

 Modèle de Lettre de marché

 

[Papier à en-tête de l’Autorité contractante ou du Maître d’Ouvrage]

 

Date : [date]

 

A : [nom et adresse du Candidat retenu]

 

 

Messieurs,

 

La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour l’exécution des Travaux de [nom du projet et travaux spécifiques tels qu’ils sont présentés dans les Instructions aux candidats] pour le montant du Marché de [montant en chiffres et en lettres] francs guinéens TTC, rectifié et modifié conformément aux Instructions aux candidats [Supprimer “rectifié et” ou “et modifié” si uniquement l’une seule de ces mesures s’applique.  Supprimer “rectifié et modifié conformément aux Instructions aux candidats” si des rectifications ou modifications n’ont pas été effectuées], est acceptée par nos services.

 

Il vous est demandé de fournir la garantie de bonne exécution dans les vingt (20) jours,  calendaires qui suivent la notofocation du marché, conformément au CCAG et à l’article 97 du Code des marchés publics, en utilisant le formulaire de garantie de bonne exécution de la Section VIII, Formulaires du marché.

 

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.

 

[Signature, nom et titre de la Personne Responsable du Marché habilitée à signer au nom du Maître d’Ouvrage]

 

 

 

 

 

 

 

 

Modèle d’Acte d’engagement

Le présent Marché a été conclu le                         jour de                                     20          

entre [nom], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé « l’Autorité contractante » d’une part et [nom de l’Entrepreneur ou du groupement d’entreprise suivi de “,conjointement et solidairement, et représenté par [nom] comme mandataire commun”], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé “l’Entrepreneur”) d’autre part,

Attendu que l’Autorité contractante souhaite que certains Travaux soient exécutés par l’Entrepreneur, à savoir [insérer une brève description des travaux et insérer le lot le cas échéant], qu’il a accepté l’offre remise par l’Entrepreneur en vue de l’exécution et de l’achèvement desdits Travaux, et de la réparation de toutes les malfaçons y afférentes.

I1 a été arrêté et convenu de ce qui suit :

Dans le présent Marché, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans les Cahiers des Clauses administratives du Marché dont la liste est donnée ci‑après.

En sus de l’Acte d’engagement, les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :

1. a) La Lettre de notification d’attribution ;
2. b) La soumission et ses annexes ;
3. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières ;
4. d) Les Cahier des Clauses techniques particulières ;
5. e) Les plans et dessins ;
6. f) Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif ;
7. g) Le Cahier des Clauses administratives générales ;
8. h) Les Cahier des Clauses techniques générales ;
9. i) Le cahier des Clauses environnementales ;
10. j) Les autres pièces mentionnées à l’Article 4 du Cahier des Clauses administratives particulières.

 

En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci‑dessus.

En contrepartie des paiements à effectuer par l’Autorité contractante à l’Entrepreneur, comme mentionné ci-après, l’Entrepreneur s’engage à exécuter les Travaux et à reprendre toutes les malfaçons y afférentes en conformité absolue avec les dispositions du Marché.

L’Autorité contractante s’engage à payer à l’Entrepreneur, à titre de rétribution pour l’exécution et l’achèvement des Travaux et la reprise des malfaçons y afférentes, les sommes prévues au Marché ou toutes autres sommes qui peuvent être payables au titre des dispositions du Marché, et de la manière stipulée au Marché.

Signature de l’Autorité contractante

[Insérer les noms, prénom et fonctions de la Personne Responsable du Marché]

 

Signature de l’Entrepreneur

[Insérer les noms, prénom et fonctions du signataire]

 

 

 

Modèle de garantie de bonne exécution (garantie délivrée par un organisme financier)

 

Date :    ___________________________

Appel d’offres n^o: _____________

 

_____________________________ [nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

 

Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse de l’Autorité contractante]

 

Date : _______________

 

Garantie de bonne exécution numéro : ________________

 

Nous avons été informés que ____________________ [nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________  en date du ______________ pour l’exécution de _____________________  [description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).

 

De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.

 

A la demande de l’Entrepreneur, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’une démarche judiciaire quelconque, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres]^[7]francs guinéens, représentant les %……du montant du marché.  Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.

 

La présente garantie expire au plus tard le  __________ jour de ___________ 2____, ^[8] et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

 

 

Nom : [nom complet de la personne signataire]  Titre [capacité juridique de la personne signataire]

 

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère en charge des des Finances qui expire au …………………………

 

Nom : [nom complet de la personne signataire]  Titre [capacité juridique de la personne signataire]

 

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

 

En date du _________________ jour de ____________________, ______. [Insérer date]

 

 

Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

 

                                                                                                                                                     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                     

 

Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie délivrée par un organisme financier)

 

Date :            ___________________________

Appel d’offres numéro : _____________

 

 

_____________________________ [nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse l’Autorité contractante]

Date : _______________

Garantie de restitution d’avance numéro : ________________

Nous avons été informés que ____________________ [nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « l’Entrepreneur ») a conclu avec vous le Marché numéro ________________ en date du ______________ pour l’exécution _____________________  [nom du marché et description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).

De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Marché, une avance au montant de ___________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres] francs guinéens est versée contre une garantie de restitution d’avance.

A la demande de l’Entrepreneur, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’une démarche judiciaire quelconque, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres][9] francs guinéens représentant le montant de l’avance consentie. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que l’Entrepreneur ne se conforme pas aux conditions du Marché.

Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par l’Entrepreneur de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse de la banque].

La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception d’une copie de  __________,² ou le _________ jour de ___________ 2____.[10] Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

Nom : [nom complet de la personne signataire]  Titre [capacité juridique de la personne signataire]

 

Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………….du …………… Ministère en charge des des Finances qui expire au …………………………

 

Nom : [nom complet de la personne signataire]  Titre [capacité juridique de la personne signataire]

 

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

 

En date du _________________ jour de ____________________, ______. [Insérer date]

 

 

 

Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modèle de marché

 

 

 

MARCHÉ No ____________________________________________________________

SUR APPEL D’OFFRES DU [Ou autres procédures à préciser] _____________________

PUBLIE LE [Le cas échéant, en fonction du type de procédure de passation] __________

APPROUVE LE __________________________________________________________

NOTIFIE LE _________par Ordre de Service n° _______________________________

OBJET : ________________________________________________________________

ATTRIBUTAIRE : ________________________________________________________

MONTANT DU MARCHÉ : ________________________________________________

DÉLAI D’EXÉCUTION : __________________________________________________

FINANCEMENT : ________________________________________________________

PRMP____________________________________________________________________

AUTORISE PAR DELIBERATION [à préciser, le cas échéant] ___________________

 

 

 

 

MARCHÉ No _______________

 

 

 

ENTRE

 

 

 

[Nom de l’Autorité contractante] agissant au nom et pour le compte de la République de Guinée, [ou autre Autorité contractante (collectivité territoriale, établissement public, organisme de droit public etc) Préciser le cas échéant], désigné ci-après par le terme « l’Autorité contractante », représentée aux présentes par [à préciser] d’une part,

 

 

ET

 

 

 

[Nom et adresse de l’Entrepreneur] inscrit au registre de commerce sous le N°………….faisant élection de domicile à …………., désigné ci-après par le terme  « l’Entrepreneur », représenté aux présentes par [à préciser] d’autre part.

 

 

 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

 

 

Article 1 – Objet du marché

 

Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de Construction d’un centre de formation des administrateurs territoriaux et elus locaux à POPODARA  par l’Entrepreneur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels.

 

Il a été passé par la procédure de [préciser le type de procédure de passation utilisé] aménagée à (aux) l’article (s) [à préciser] du Code des Marchés Publics de la République de Guinée.

 

Article 2- Pièces contractuelles du marché – ordre de préséance

 

Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l’ordre suivant en cas de contradiction entre elles :

 

1. le présent marché;
2. la lettre d’engagement;
3. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP);
4. le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP);
5. le devis descriptif des travaux;
6. le dossier des plans;
7. le bordereau des prix unitaires;
8. le devis estimatif;
9. le Détail Quantitatif Estimatif;
10. le dossier technique d’exécution;
11. le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG);
12. le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG);
13. Le Cahier des Clauses Environnementales ;
14. le Relevé d’Identité Bancaire;
15. la déclaration du Code d’éthique et de moralisation des marchés publics (le cas échéant).

 

Article 3 – Montant du marché et modalités de sa détermination

 

Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres] francs guinéens Toutes Taxes Comprises (TTC) [Ou Hors Taxes, Hors Douane (HT-HD)] (préciser le cas échéant le montant, le taux et les modalités de reversement des taxes). Le présent marché est un marché à prix [Spécifier. Exemple : à prix unitaire, ou à prix forfaitaire, etc.]

 

Article 4-Délai d’exécution

 

Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux [Le cas échéant, précisez tout autre (s) point (s) de départ de ce délai d’exécution du marché].

 

 

 

 

 

Article 5 – Monnaie et mode de paiement

 

Les règlements au profit de l’Entrepreneur au titre du présent marché se feront en francs guinéens [Ou tout autre monnaie à préciser] par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de « l’entrepreneur » [à préciser] à la Banque [à préciser] à  [Pays à préciser].

 

[Le cas échéant] Les règlements au profit du sous-traitant au titre du présent marché se feront en [insérer la monnaie][Ou autre monnaie à préciser] par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser]  à [Pays à préciser].

 

Les paiements des acomptes seront effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la déclaration de créance.

 

Article 6 – Avances

 

Il sera accordé à l’Entrepreneur, sur sa demande, à compter de la notification de l’approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire de démarrage ou pour approvisionnement de matériaux d’un montant de vingt pour cent (20%) du montant initial du marché.

 

Cette avance devra être garantie par une garantie bancaire à cent pour cent (100%)  constituée par une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé reconnue acceptable par l’Autorité contractante et payable à la première demande de l’Autorité contractante.

 

Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû à l’entrepreneur.

 

La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint 80% du montant du marché.

 

Article 7- Acomptes sur approvisionnement

 

L’octroi d’acomptes sur approvisionnement par l’Autorité contractante est exceptionnel. Ils sont interdits sauf si la nature complexe des travaux l’exige. Le cas échéant, le CCAP doit indiquer les conditions d’octroi des acomptes sur approvisionnements.

 

Suivant les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières, l’Autorité contractante doit verser des acomptes sur approvisionnement à l’Attributaire du marché s’il justifie avoir accompli l’une des prestations suivantes :

 

1. dépôt sur le chantier ou au lieu de fabrication des approvisionnements destinés à entrer

dans la composition des travaux qui font l’objet du marché, sous réserve qu’ils aient été acquis en toute propriété par le titulaire du marché et effectivement payés par lui, qu’ils aient été reconnus conformes aux stipulations du Marché et qu’ils soient déposés de façon à permettre leur contrôle par l’Autorité contractante.

 

2. accomplissement d’opérations intrinsèques d’exécution des travaux ou acquisitions de fournitures devant être incorporées aux ouvrages à construire et contrôlées par l’Autorité contractante.

 

Article 8 – Acomptes sur travaux

 

Des acomptes sur travaux seront payés. Les attachements et situations des ouvrages exécutés seront pris au fur et à mesure des travaux par le représentant de l’Autorité contractante en présence de l’Entrepreneur et contradictoirement avec lui.

 

Les décomptes provisoires seront établis conformément au modèle des quantités réellement

exécutées. Seront déduites de ce montant les sommes reçues les mois précédents à titre d’acomptes sur travaux exécutés.

 

Seront ensuite retenues :

 

1. a) les sommes destinées à constituer la retenue pour cautionnement définitif ;

 

1. b) les sommes destinées au remboursement de l’avance de démarrage ou d’approvisionnement ;

1. c) éventuellement les sommes reçues au cours du mois précédent à titre d’acompte sur approvisionnement.

Sera éventuellement ajouté l’acompte sur matériaux approvisionnés dans le mois en cours.

L’ensemble des travaux ne pourra être pris en compte pour sa valeur totale que si la dernière

réception provisoire des travaux a été prononcée.

Article 9 – Révision des prix

Les prix du marché sont fermes et non révisables [ou sont révisables] dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières [utiliser l’une ou l’autre des deux options selon les cas].

 

Article 10- Informations sur le nantissement

 

Le nantissement éventuel du présent marché doit être opéré conformément aux conditions fixées par les articles 116 et 117 du Code des Marchés Publics.

 

Article 11 – Régime fiscal et douanier

Le présent marché est soumis au régime fiscal de droit commun en vigueur en République de Guinée.

Article 12-Garantie de bonne exécution et Retenue de Garantie

12.1 Garantie de bonne exécution 

Conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics, qui fixe le montant maximal de la garantie de bonne exécution à 5% du prix de base du marché augmenté ou diminué le cas échéant des avenants, le titulaire fournira une telle garantie d’un montant de [Insérer le montant en lettres et en chiffres] francs guinéens ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible].

La garantie de bonne exécution est libérée conformément aux dispositions de l’article 105 du Code des Marchés Publics Publics de la République Islamique de Guinée.

12.2 Retenue de garantie

Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d’un montant égal à la totalité des sommes à retenir.

Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.

Article 13- Sous-traitance

L’Entrepreneur ne peut sous-traiter le marché en cours d’exécution sans autorisation expresse de l’Autorité contractante. Le cas échéant, il doit avoir obtenu de l’Autorité contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement et que cette faculté soit prévue dans le Dossier d’Appel d’Offres.

En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci.

Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution. 

Article 14 – Conditions de réception provisoire et définitive

 

Les contrats de travaux donnent lieu à une double réception provisoire et définitive..

 

La réception provisoire sera prononcée par une Commission de réception constituée à cet effet.

 

L’Entrepreneur est tenu d’aviser l’Autorité contractante par lettre écrite de l’achèvement des

travaux et par là même de demander la réception provisoire.

 

La réception définitive est prononcée à l’expiration du délai de garantie par une Commission de réception. L’Autorité contractante et la Commission établissent dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des travaux ou refusent de les recevoir en cas de réserve formulée. L’Autorité contractante en notifie copie à l’Entrepreneur.

 

Toute réception provisoire ou définitive est précédée d’une « pré réception » dite réception technique effectuée par la personne chargée du contrôle technique.

 

La réception provisoire est prononcée deux semaines après la pré réception.

 

La réception définitive est prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur l’ouvrage.

 

Article 15 – Délai de garantie

 

L’Entrepreneur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est différent du délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des prestations du marché.

 

Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire.

 

Article 16 – Pénalités

 

En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur sera passible d’une pénalité

par jour de retard fixé à [préciser entre 1/2000 IÈME et 1/5000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché.

 

Article 17 – Délai de règlement

 

L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser soixante (60) jours calendaires à compter du droit à paiement.

 

Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours jusqu’au jour du règlement.

Article 18 – Résiliation du marché

 

Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 131 du Code des Marchés Publics.

 

Article 19 – Règlement des litiges

 

Le règlement des litiges se fera dans les conditions prévues à l’article 21 de la la loi L/2012020/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publicset délégations de service public.

 

Article 20 – Soumission aux règlements

 

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, au Code des Marchés Publics et à la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publicset délégations de service public.

 

Article 21- Approbation du marché

 

Le présent marché ne sera définitif qu’après son approbation dans les conditions prévues à l’article 87du Code des Marchés Publics de la République de Guinée.

 

 

Lu et accepté par :                                                                L’Autorité Contractante

 

L’Entrepreneur  

                                                                                    La Personne Responsable du Marché

[Ou mandataire si groupement]

 

(Nom et Prénom et fonctions)                                            (Nom et Prénom et fonctions)

 

Le JJ/MM/AA                                                                     leJJ/MM/AA

 

VILLE, PAYS                                                                         VILLE, PAYS

 

 

Approuvé par :

[Insérer le nom, prénom et fonctions      

                                                                                       de l’autorité approbatrice]

    

leJJ/MM/AA

 

 

VILLE, PAYS

 

 

[1] La nature des pièces justifiant de cette expérience doit être appréciée avec rigeur mais sans excès (un PV de réception définitive peut suppléer une attestation de bonne fin d’exécution)

[2]      Tableau à ajouter, le cas échéant, en indiquant les informations fournies par le Maître de l’Ouvrage ou à fournir par le Candidat (pourcentage en montant) pour les montants qui seront pris en compte dans l’évaluation des offres.

[3]      Le tableau récapitulatif reprend les montants des différents tableaux du Détail quantitatif et estimatif.  Le Maître de l’Ouvrage y spécifiera, le cas échéant, les montants à indiquer par lui-même ou à fournir par le Candidat et indiquera les montants à inclure ou à exclure du prix de l’offre ou du montant initial du marché.

[4]      Montant total y compris le résultat de l’application des pourcentages indiqués dans les tableaux correspondants.

[5] Le candidat doit pouvoir justifier par tout document à l’appui de cette liste de la réalité de la disponibilité du matériel sauf au cas où il doit l’acheter.

[6] Il n’est généralement pas nécessaire d’insérer une clause de révision des prix dans les marchés simples prévoyant la livraison des fournitures ou l’exécution des travaux en moins de six (6) mois, mais il convient de le faire dans les marchés d’une durée supérieure à six (6) mois.

[7]      Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance sous forme de pourcentage du montant du Marché mentionné au Marché.

[8]      Insérer la date représentant vingt-huit jours suivant la date estimée de fin des travaux. Le Maître de l’Ouvrage doit prendre en compte le fait que, dans le cas d’une prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, le Maître d’Ouvrage peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite du Maître d’Ouvrage, formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an].  Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »

[9]      Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance sous forme de pourcentage du montant du Marché mentionné au Marché.

[10]     Insérer la date prévue pour la réception provisoire.  Le Maître de l’Ouvrage doit prendre en compte le fait que, dans le cas de prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie.  Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, le Maître de l’Ouvrage peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite du Maître de l’Ouvrage formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an].  Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »