Le procès opposant le Consulat ukrainien à Moustapha Zaïdan et l’huissier de justice, Me Seydouba Kalil Sacko, s’est poursuivi hier mardi 29 octobre au Tribunal de Première Instance de Kaloum. Les deux prévenus sont poursuivis pour « vol aggravé, atteinte à l’inviolabilité et complicité » au préjudice de Charles Sossouadouno, Consul de l’Ukraine à Conakry. L’audience du jour a principalement porté sur les plaidoiries et réquisitions.
Selon le plaignant Charles Sossouadouno, qui a comparu avant le début des plaidoiries et réquisitions, les prévenus auraient profité de l’exécution d’une décision de justice pour sortir des objets du Consulat ukrainien d’un immeuble appartenant à Moustapha Zaïdan. Les faits se seraient déroulés au quartier Almamya au cours de l’année 2024.
« Monsieur le président, lors de leurs opérations, ils ont emporté le coffre-fort et tout son contenu, y compris des biens précieux : ordinateurs, passeports, montres… Ils ont tout emporté de ma maison également située à l’étage, y compris les bijoux de mon épouse. Ils ont coupé l’eau et l’électricité, violenté mes enfants. En tout, l’huissier et ses loubards ont emporté 4 ordinateurs appartenant à des ressortissants ukrainiens, 28 passeports d’étudiants guinéens et 17 passeports de ressortissants ukrainiens. Ils ont également pris les archives du consulat, détruisant ainsi la mémoire de notre institution, soit 12 ans de travail du consulat. En tout, 3 milliards 725 millions de francs guinéens ont été dérobés, tant au siège du consulat qu’à mon domicile », a déclaré le plaignant.
À la suite de cette déposition, l’avocat de la partie civile a demandé au tribunal de condamner les deux prévenus. Il a requis que Moustapha Zaïdan et Seydouba Sacko soient condamnés au paiement de 3 milliards 725 millions de francs guinéens au principal et 500 millions de francs pour dommages et intérêts.
Du côté de la défense, Me Lancinet Sylla a plaidé pour l’acquittement de ses clients, arguant de l’absence de preuves. Il a réclamé, à titre de dommages et intérêts, la somme de 5 milliards GNF.
« Monsieur le président, l’huissier a exécuté la décision conformément à la loi. Les accusations de vol aggravé ne tiennent pas ; aucun élément de preuve ne les soutient. Les faits de violation invoqués n’existent pas. Nous estimons qu’une fois dans le secret de votre décision, il vous plaira de condamner la partie civile à payer 5 milliards en dommages et intérêts », a-t-il plaidé.
Réquisitions du ministère public
Dans ses réquisitions, le ministère public a soutenu les arguments de Me Lancinet Sylla.
« Monsieur le président, quant à l’huissier de justice, les infractions ne sont pas constituées. M. Zaïdan a obtenu une décision de justice pour exécution. Cela ne constitue en aucun cas une infraction. L’huissier, mandaté légalement, était dans l’exercice de sa mission. Même en cas de faute professionnelle, cela relèverait d’une sanction administrative, pas d’une sanction pénale. Nous estimons que les infractions ne sont pas établies et demandons le renvoi des prévenus aux fins de la poursuite et leur relaxe conformément à l’article 544 du code de procédure pénale », a requis le ministère public.
Le juge audiencier, Mamadou Bhoye Diallo, a mis l’affaire en délibéré pour un verdict prévu le 12 novembre 2024.