À l’approche des élections régionales du 29 novembre et des sénatoriales du 20 décembre 2026, la Haute Autorité de la Communication (HAC) étend son dispositif de régulation à l’espace numérique. Dans une nouvelle décision, l’institution fixe des règles encadrant les contenus politiques diffusés sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne durant la période électorale.
Cette réglementation concerne notamment les administrateurs de pages, les détenteurs de comptes à forte audience, les influenceurs, blogueurs, cyberactivistes ainsi que les services audiovisuels en ligne intervenant de manière répétée dans le débat électoral.
La HAC interdit notamment la diffusion de contenus incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou susceptibles de troubler l’ordre public. Les fausses informations, les montages trompeurs et les rumeurs visant à compromettre la sincérité des scrutins sont également proscrits.
La décision impose par ailleurs une obligation de transparence sur les contenus sponsorisés. Toute publicité, tout partenariat ou soutien matériel lié à la campagne, doit être clairement signalé. Les relais rémunérés dissimulés et les opérations de manipulation artificielle de l’opinion sont également interdits.
Les acteurs concernés sont en outre tenus d’assurer une modération minimale de leurs espaces d’interaction et de conserver les publications ainsi que les directs relatifs à la campagne pendant toute la période électorale.
En cas de manquement, la HAC prévoit des mesures graduées, allant du rappel à l’ordre au retrait des contenus litigieux, voire à des mesures d’urgence et conservatoires lorsque la paix sociale ou l’ordre public sont menacés.
À travers ce dispositif, l’organe de régulation entend renforcer la responsabilité des acteurs numériques et prévenir les dérives susceptibles d’affecter le bon déroulement des élections.