À travers cette initiative, le gouvernement ambitionne de bâtir une administration plus efficace, plus transparente et moins dépendante des documents physiques. En ligne de mire : la généralisation progressive des démarches dématérialisées, la sécurisation des actes administratifs et le renforcement de la souveraineté numérique nationale.
François Bourouno : « C’est une question qui concerne l’État et toute la nation »
À l’ouverture de l’atelier, le ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, François Bourouno, a insisté sur la portée nationale de ce chantier, qui dépasse les attributions d’un seul département ministériel. La signature électronique, a-t-il souligné, concerne aussi bien les institutions publiques que les entreprises et les citoyens, puisqu’elle engage la fiabilité des actes, la sécurité des transactions et la crédibilité des échanges administratifs.
« Il ne s’agit donc pas d’un sujet relevant d’un ministre ou d’un ministère. C’est une question qui concerne l’État, l’ensemble du gouvernement guinéen et, je dirais même, toute la nation », a-t-il déclaré, saluant la mobilisation des cadres de l’administration publique et des partenaires engagés dans cette initiative.
Pour le ministre, l’heure est désormais au passage de la réflexion à l’action. Il a notamment évoqué les difficultés auxquelles sont confrontées certaines entreprises lorsqu’elles doivent transmettre des dossiers physiques dans plusieurs pays, avec des exigences de signatures manuscrites et de cachets originaux. Ces contraintes entraînent des coûts supplémentaires, allongent les délais et exposent les documents à des risques liés à leur transmission par des intermédiaires.
François Bourouno a également tenu à dissiper une confusion persistante entre la reproduction numérique d’une signature manuscrite et une véritable signature électronique. Si la première consiste à apposer l’image d’une signature sur un document, la seconde s’appuie sur des mécanismes techniques permettant de vérifier l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document et de sécuriser l’opération.
« Nous sommes donc exposés à des pratiques non conformes. Et plus ces pratiques se multiplient, plus l’État est exposé et perd le contrôle sur ce qui se passe », a-t-il averti, appelant à accélérer le déploiement des solutions adaptées et à mettre en place un cadre réglementaire cohérent.
Le ministre a invité les experts à examiner les projets de textes avec rigueur, article par article, afin d’en corriger les éventuelles insuffisances et d’en harmoniser les dispositions. Il a également insisté sur la nécessité de tenir compte des évolutions institutionnelles, pour préserver la cohérence des textes malgré d’éventuels changements dans le rattachement administratif des structures concernées.
Saluant le travail des équipes techniques, notamment celles de l’Agence nationale de digitalisation de l’État (ANDE), il a mis en avant le potentiel des compétences guinéennes et les progrès réalisés dans plusieurs domaines, dont les services électroniques, l’interopérabilité des systèmes publics et le développement de l’infrastructure à clé publique, connue sous le sigle PKI. Cette dernière constitue un élément essentiel de la sécurisation des signatures électroniques.
La Primature mise sur une administration plus performante
Prenant également la parole, le directeur de cabinet de la Primature, Dr Daouda Kamissoko, a réaffirmé l’intérêt du Premier ministre, Amadou Oury Bah, pour les initiatives visant à moderniser l’administration publique, à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et à consolider la confiance dans les outils numériques.
Selon lui, la transformation numérique constitue désormais un levier majeur du développement économique et de l’amélioration de la gouvernance publique. Face aux attentes croissantes des citoyens et des entreprises en matière de rapidité, de transparence, d’accessibilité et d’efficacité, l’administration doit repenser ses méthodes de travail et exploiter pleinement les possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Le dispositif de signature électronique doit ainsi contribuer à réduire les délais de traitement, à sécuriser les échanges et à renforcer la confiance entre l’État, les opérateurs économiques et les usagers. Toutefois, cette ambition repose sur plusieurs conditions essentielles : un cadre juridique clair, une architecture technique sécurisée et une gouvernance institutionnelle cohérente.
Au nom du chef du gouvernement, Dr Daouda Kamissoko a invité les participants à accorder une attention particulière à la reconnaissance juridique des signatures électroniques, à la protection des droits des citoyens, à l’interopérabilité des systèmes et aux modalités concrètes de déploiement du dispositif.
La justice veut garantir la validité des actes électroniques
Pour le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, la signature électronique représente un enjeu majeur pour la modernisation du système judiciaire. Au-delà de sa dimension technologique, elle soulève une question fondamentale : celle de la reconnaissance juridique des actes électroniques et de leur force probante devant les juridictions.
Le ministre a rappelé que la transformation numérique de la justice figure parmi les priorités de son département, au même titre que la modernisation du cadre juridique, le renforcement des compétences, l’amélioration de l’accès à la justice et la consolidation de la gouvernance.
Dans la pratique, la signature électronique pourrait permettre aux magistrats et aux greffiers de signer de manière sécurisée les jugements, les arrêts, les actes de greffe et les copies certifiées. Elle contribuerait également à moderniser les procédures de notification, à réduire les délais supportés par les justiciables, à limiter les risques de falsification et à assurer la conservation durable des actes judiciaires sous format électronique.
Dans cette perspective, Ibrahima Sory II Tounkara a indiqué que son département travaillait à l’adaptation des textes de procédure, en vue d’intégrer la signature électronique dans le futur Code de procédure civile, économique et administrative, avec les dispositions d’application nécessaires.
Pour le ministre, la confiance dans un document électronique dépend de garanties solides en matière d’authenticité, d’intégrité et de valeur juridique. Il a donc invité les institutions participantes à faire connaître leurs besoins et à formuler leurs observations, estimant qu’une élaboration concertée des textes favoriserait leur appropriation et leur application effective.
L’ANDE mise sur la confiance numérique pour accompagner Simandou 2040
Au nom de l’Agence nationale de digitalisation de l’État, son directeur général adjoint, François Mara, a souligné le lien entre la confiance numérique et les ambitions économiques de la Guinée.
Selon lui, la réalisation des objectifs du programme Simandou 2040 nécessite une administration moderne, performante et digne de confiance, capable d’accompagner les investisseurs, les entreprises et les citoyens dans leurs démarches.
Il a salué le soutien des autorités gouvernementales ainsi que la mobilisation des institutions concernées, avant de présenter l’approche retenue pour les travaux. Celle-ci prévoit des présentations techniques et juridiques, suivies de séances de travail collaboratif destinées à examiner les projets de textes et à formuler des recommandations concrètes.
À terme, l’enjeu est de doter la Guinée d’un cadre réglementaire et technique fiable, permettant de reconnaître et de sécuriser les signatures électroniques dans les échanges avec l’administration. Une évolution qui pourrait réduire la circulation des documents papier, simplifier les démarches et renforcer la sécurité juridique des actes, tout en posant les bases d’une administration davantage tournée vers le numérique.
Au-delà de la technologie, la signature électronique apparaît ainsi comme un instrument de modernisation de l’État, de facilitation des activités économiques et de consolidation de la souveraineté numérique guinéenne.