À l’occasion de la conférence consacrée au thème « Du contrôle politique au contrôle de la performance : renforcer l’efficacité du Parlement dans le suivi de l’action gouvernementale », ce mardi 6 octobre, le vice-président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Elhadj Malick N’diaye, a livré un plaidoyer en faveur d’un contrôle parlementaire plus structuré, régulier et surtout orienté vers les résultats.
Dans son intervention, le responsable parlementaire sénégalais a d’abord salué l’initiative des autorités parlementaires guinéennes, estimant que l’organisation de conférences et de panels constitue une excellente occasion de partager les expériences et les bonnes pratiques entre institutions.
Pour Elhadj Malick N’diaye, le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques demeurent encore le « parent pauvre » du travail parlementaire, largement dominé par la fonction législative. Pourtant, insiste-t-il, cette mission est essentielle pour garantir une bonne gouvernance des ressources publiques.
« Le Parlement ne doit pas seulement demander combien a été dépensé, mais ce que la dépense a changé », a-t-il expliqué, résumant ainsi la différence entre le contrôle politique traditionnel et le contrôle de performance. Ce dernier consiste notamment à mettre en relation les ressources mobilisées, les réalisations, les résultats obtenus et leur impact réel sur les populations.
Prenant l’exemple du Sénégal, le vice-président de l’Assemblée nationale a rappelé qu’une réforme constitutionnelle engagée en 2016 avait confié au Parlement une mission d’évaluation des politiques publiques. Toutefois, cette fonction n’avait pas véritablement été opérationnalisée jusqu’en 2024.
Depuis, le Sénégal a engagé plusieurs réformes visant à renforcer les capacités de contrôle de son Parlement. Parmi celles-ci figure la création d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques, appuyé par une Direction du contrôle et du suivi-évaluation des politiques publiques, chargée d’apporter une expertise technique aux députés.
L’objectif est notamment de permettre aux commissions parlementaires de mieux analyser les projets de loi de finances, de conduire des missions de terrain et de vérifier concrètement l’exécution des politiques publiques. « Les commissions ne doivent pas seulement examiner des textes, mais elles doivent être sur le terrain », a insisté Elhadj Malick N’diaye.
Il a également évoqué la mise en place d’une Unité d’analyse budgétaire, destinée à renforcer les capacités des parlementaires face à la complexité des documents financiers soumis par le gouvernement.
Autre innovation présentée : l’audition régulière des ministres. Avant le débat d’orientation budgétaire, 25 ministres ont ainsi été auditionnés par les commissions techniques afin de faire le point sur l’exécution des budgets, les réalisations et les impacts enregistrés.
À titre d’illustration, Elhadj Malick N’diaye a cité le cas du ministère de la Formation professionnelle, qui disposait de 15 milliards de francs CFA de crédits de paiement pour la réalisation de 23 nouveaux centres. À mi-parcours, seulement 18,32 % de ces crédits avaient été exécutés, alors que le niveau attendu se situait autour de 45 à 50 %. Une situation qui, selon lui, permet au Parlement d’identifier rapidement les retards et d’agir sur les causes des contre-performances.
Le dispositif sénégalais repose également sur les questions écrites, les questions d’actualité, les auditions, les missions d’information et les contrôles physiques sur le terrain. Elhadj Malick N’diaye a notamment cité une mission d’information consacrée au secteur de la santé, ayant débouché sur un rapport de près de 300 pages.
Pour finir, il a résumé la philosophie de cette approche en une chaîne indissociable : « planification, programmation, budgétisation, exécution, suivi, évaluation ». Autant d’étapes sur lesquelles, selon lui, le député doit exercer pleinement sa responsabilité afin que l’action publique soit davantage orientée vers l’efficacité, la transparence et les résultats au bénéfice des citoyens.