Le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé la révocation du magistrat Algassimou Diallo, à l’issue de l’examen disciplinaire d’un dossier mettant en cause des échanges avec l’acteur politique Cellou Dalein Diallo, autour de présumées manœuvres de déstabilisation de la Guinée sur fond de considérations ethniques et politiques. La décision a été rendue publique ce jeudi 20 août à travers un reportage diffusé à la télévision nationale.
Selon les éléments présentés dans ce reportage, l’instance disciplinaire a estimé que les faits reprochés au magistrat étaient établis et constituaient des manquements graves aux devoirs d’État, d’honneur, de délicatesse et de dignité attachés à la fonction de magistrat. Après examen du dossier et délibération à huis clos, le Conseil supérieur de la magistrature a donc décidé de sa révocation, sur la base des articles 20, 35 et 36 de la loi organique L054-CNT du 17 mai 2013 portant statut des magistrats.
Cette décision marque un tournant dans le parcours d’Algassimou Diallo, qui s’était pourtant illustré par son rôle dans le procès des événements du 28 septembre 2009, considéré comme l’un des procès judiciaires les plus importants de l’histoire récente de la Guinée. Son travail lui avait valu la reconnaissance des autorités, notamment du président de la République, Mamadi Doumbouya. Cette reconnaissance s’était notamment traduite par sa décoration, son intégration au Conseil supérieur de la magistrature ainsi que l’attribution d’un logement de haut standing.
Mais aujourd’hui, cette trajectoire connaît un brutal changement. D’après le reportage, les échanges audios au cœur de l’affaire ont fait apparaître des conversations entre le magistrat et un acteur politique, lesquelles auraient porté sur des questions liées à la déstabilisation du pays et à des considérations d’ordre ethnique et politique.
Des faits que l’autorité judiciaire considère comme incompatibles avec les obligations liées à la fonction de magistrat, notamment l’impartialité, la réserve, l’intégrité et la primauté de la loi. Le dossier a ainsi été transmis à la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions légales.
Intervenant dans le reportage, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara a expliqué les raisons ayant conduit à la suspension préalable du magistrat. Il rappelle que l’article 38 de la loi portant statut des magistrats lui confère le pouvoir de prendre une mesure conservatoire lorsqu’il est informé de faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire.
« Dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre de pratique d’un magistrat, j’ai alors, jugé nécessaire de le suspendre », a-t-il expliqué.
Le ministre précise que cette suspension ne constitue pas une sanction définitive, mais une mesure provisoire permettant la saisine de l’instance disciplinaire compétente. « Le garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour suspendre un magistrat. C’est une mesure conservatoire », a-t-il souligné.
Avec la décision rendue par le Conseil supérieur de la magistrature, Algassimou Diallo perd désormais sa qualité de magistrat. La sanction intervient alors que les autorités insistent sur la nécessité de préserver l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la justice.
Au-delà du cas individuel du magistrat révoqué, cette affaire est présentée comme un rappel des exigences auxquelles sont soumis les détenteurs de l’autorité judiciaire. Pour les autorités, la fonction de magistrat impose une stricte neutralité et la primauté de l’intérêt national sur toute considération politique, communautaire ou ethnique.
Ainsi, celui qui avait été distingué hier pour son travail dans une procédure judiciaire historique est aujourd’hui sanctionné au nom des mêmes exigences républicaines. Une décision qui ouvre un nouveau chapitre dans le parcours d’Algassimou Diallo et qui relance, plus largement, le débat sur l’éthique, la neutralité et la responsabilité des acteurs de la justice en Guinée.