Réunis en session extraordinaire, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, ce lundi 3 août 2026, un projet de loi d’habilitation autorisant le président de la République à prendre des ordonnances durant la période des vacances parlementaires.
Cette habilitation permet au chef de l’État d’intervenir, dans des domaines relevant normalement de la loi, lorsque le Parlement ne siège pas. Les ordonnances devront toutefois être prises dans le respect des conditions fixées par la Constitution et par la loi d’habilitation adoptée par les députés.
Ce mécanisme vise à assurer la continuité de l’action publique et à permettre au pouvoir exécutif de répondre rapidement à certaines nécessités, sans attendre la reprise des travaux parlementaires. Les ordonnances prises dans ce cadre devront ensuite être soumises à l’Assemblée nationale pour ratification, conformément aux dispositions constitutionnelles.
L’adoption de cette loi intervient au cours d’une session extraordinaire consacrée également à l’examen de plusieurs ordonnances présidentielles portant notamment sur des conventions minières, des accords de financement dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures routières.
En accordant cette habilitation au président de la République, les députés offrent ainsi à l’exécutif un cadre juridique lui permettant de poursuivre la mise en œuvre de réformes et de projets jugés prioritaires pendant l’interruption des travaux parlementaires, tout en maintenant le contrôle du Parlement à travers la procédure de ratification des ordonnances