Le tribunal de première instance (TPI) de Kaloum a rendu son verdict, ce lundi 20 juillet 2026, dans l’affaire opposant le notaire Me François Fana Bangoura à Elhadj Mohamed Lamine Soumah. Poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision, le prévenu a été reconnu coupable et condamné à un an d’emprisonnement ferme, à une amende de 20 millions de francs guinéens, ainsi qu’à un mandat de dépôt décerné à l’audience.
Sur le plan civil, le tribunal a ordonné à Me François Fana Bangoura de rembourser à la partie civile la somme de 6 milliards 473 millions de francs guinéens, correspondant au principal, et de lui verser 500 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.
Tout au long du procès, le notaire, qui comparaissait libre, a fermement contesté les faits mis à sa charge. Il a nié avoir commis un abus de confiance ou émis des chèques sans provision, plaidant son innocence.
De son côté, le ministère public, représenté par la substitut du procureur Djéné Cissé, a soutenu que les infractions étaient suffisamment établies. Le parquet s’est notamment appuyé sur la reconnaissance de la dette par le prévenu ainsi que sur les nombreux chèques revenus impayés.
« C’est un professionnel de la justice. Il connaissait la portée des actes qu’il posait. Il ne mérite aucune circonstance atténuante », a déclaré la représentante du ministère public, qui avait requis trois ans d’emprisonnement ferme et une amende de 25 millions de francs guinéens.
Pour la partie civile, Me Lansana Condé a expliqué que les fonds avaient été confiés au notaire dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble à Kaloum, une opération qui, selon lui, n’a jamais été réalisée.
« Aujourd’hui, mon client n’a ni les fonds, ni le terrain », a plaidé l’avocat, réclamant le remboursement intégral des 6 milliards 473 millions de francs guinéens ainsi que deux milliards de francs guinéens en réparation des préjudices subis.
La défense, assurée par Me Facinet Soumah, a, pour sa part, sollicité la relaxe pure et simple de son client, estimant que le dossier ne reposait sur aucune preuve matérielle probante.
« Il n’y a aucune preuve de remise. C’est un dossier vide de sens », a soutenu l’avocat, contestant également la valeur probante des chèques produits au dossier.
Après en avoir délibéré, le tribunal a suivi partiellement les réquisitions du parquet. Il a déclaré Me François Fana Bangoura coupable des faits poursuivis et l’a condamné à un an de prison ferme, à une amende de 20 millions de francs guinéens, tout en décernant un mandat de dépôt à son encontre. La juridiction l’a également condamné à rembourser les 6 milliards 473 millions de francs guinéens réclamés par la partie civile et à lui verser 500 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.