Le président de la République, le général Mamadi Doumbouya, a signé un décret portant réglementation de la filière aurifère en Guinée. Lu ce vendredi 3 juillet à la télévision nationale, ce texte marque un tournant majeur dans la politique minière du pays en instaurant, à l’issue d’une période transitoire de 90 jours, l’interdiction de l’exportation de l’or brut.
Pendant cette phase de transition, les opérateurs seront exceptionnellement autorisés à poursuivre leurs exportations d’or brut, à condition de se soumettre à un régime déclaratif renforcé et de transmettre au ministère des Mines et de la Géologie un plan de mise en conformité. Les contrats d’exportation déjà conclus pourront également être exécutés, sous réserve d’une notification préalable aux autorités compétentes et d’un suivi rigoureux des opérations.
À l’expiration du délai de 90 jours, seules les exportations d’or raffiné seront autorisées. Le décret précise que tout or destiné à l’exportation devra être raffiné sur le territoire national, présenté sous forme de lingots, certifié par une affinerie agréée et accompagné d’un certificat d’origine délivré par les services compétents.
Le nouveau dispositif impose également aux producteurs d’approvisionner en priorité les affineries agréées installées en Guinée, dans la limite de leurs capacités de traitement. Les transactions devront être réalisées sur la base des cours internationaux de référence, avec un délai de paiement ne dépassant pas 30 jours ouvrés après la livraison certifiée.
Le texte prévoit en outre la mise en place d’un registre national de traçabilité de l’or. Toutes les opérations, de la production à l’exportation, en passant par la collecte, le transport et le raffinage, devront y être enregistrées. Ce système devra être conforme aux normes de l’OCDE en matière de chaînes d’approvisionnement responsables.
Par ailleurs, le gouvernement ouvre une période de négociations de 30 jours avec les sociétés minières afin d’adapter les conventions existantes au nouveau cadre réglementaire. Les discussions porteront notamment sur les modalités de cession de la production aux affineries locales, le régime fiscal et douanier applicable ainsi que le calendrier de mise en œuvre des nouvelles dispositions.
Le contrôle de l’application du décret sera assuré conjointement par les services du ministère des Mines et de la Géologie, les Douanes, la Banque centrale, les services compétents du ministère de l’Environnement ainsi que, lorsque les circonstances l’exigent, les organes chargés de la lutte contre la corruption.
En cas de non-respect de ces nouvelles dispositions, les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives pouvant aller de la suspension au retrait de leur autorisation d’exercer, en passant par la saisie des quantités d’or concernées et la suspension des autorisations d’exportation. L’exportation frauduleuse d’or brut pourra également faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code minier et du Code des douanes.