Le dossier en appel impliquant Dr Mohamed Diané, poursuivi pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, a été réexaminé ce jeudi 30 avril devant la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
En première instance, l’ancien ministre de la Défense avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement, au paiement de 500 milliards de francs guinéens, ainsi qu’à la confiscation de ses biens. Une décision contestée par l’ensemble des parties, qui ont toutes interjeté appel.
Dès l’ouverture de l’audience, le ministère public, représenté par le procureur spécial Alphonse Charles Wright, a sollicité la réouverture des débats. Cette requête intervient après quatorze mois de procédure ayant conduit à la mise en délibéré du dossier pour le 16 avril dernier, avec l’ancienne composition de la cour.
Ni la partie civile ni la défense ne s’y sont opposées, tout en plaidant pour une procédure accélérée, estimant que les éléments essentiels avaient déjà été examinés. Après avoir entendu les différentes parties, la cour a fait droit à cette demande.
Sur le fond, le procureur a estimé que la peine de cinq ans d’emprisonnement infligée à Dr Diané ne reflète pas la gravité des faits qui lui sont reprochés. Il a également fait savoir que de nouveaux éléments relatifs à la confiscation des biens restaient à verser au dossier.
Du côté de la partie civile, les avocats, notamment Me Amadou Babahen Camara et Me Pépé Antoine Lamah, ont critiqué le jugement de première instance pour avoir exclu certains biens attribués à l’entourage du prévenu, dont un immeuble situé à Nongo.
La défense, quant à elle, a dénoncé un procès qu’elle juge inéquitable. Me Almamy Samory Traoré a notamment évoqué le non-respect d’une décision de la Cour de justice de la CEDEAO, qui avait ordonné la remise en liberté de son client.
L’avocat a également reproché à la juridiction de première instance de ne pas avoir pris en compte certaines pièces versées au dossier, notamment la déclaration de patrimoine de Dr Diané avant son entrée en fonction.
Sur le plan financier, la défense a contesté la condamnation au paiement de 500 milliards de francs guinéens, affirmant que le dossier ne contient ni rapport financier ni preuves comptables suffisantes.
Concernant l’accusation d’enrichissement illicite, elle a soutenu que plusieurs biens attribués à Dr Diané sont en réalité revendiqués par des tiers.
Dans le même sens, Me Sidiki Bérété a déploré l’absence de rapport dans le dossier ainsi que la non-comparution de l’intendant général, qu’il considère comme un témoin clé en raison de son rôle dans la gestion des paiements de l’armée.
En conclusion, les avocats de la défense estiment que le jugement de première instance est entaché de nombreuses irrégularités et en demandent l’annulation.
À l’issue des observations des différentes parties, la Cour a rabattu le délibéré et ordonné la reprise complète des débats.