Le Backbone National est une infrastructure de télécommunications numérique moderne, à fibre optique, construite et déployée sur une distance de 4.352 Kilomètres, et à travers soixante-deux (62) sites, dans huit (08) gouvernorats et trente-trois (33) préfectures à l’échelle du territoire national.

Vu l’importance du projet et son rôle crucial, elle a dû réunir des moyens de divers sources et ressources pour sa mise à exécution et son extension. Ainsi, l’objectif de ces Termes de Références consiste à recourir au concours d’un cabinet de commissariat aux apports ou aux comptes pour faire une évaluation des apports en nature au capital de la société. Cette démarche doit se faire dans le respect des procédures et règles d’appel d’offres en vigueur en République de Guinée. Elle vise à obtenir des résultats qui ne s’ouvrent d’aucun manquement et qui détermineront la valeur intrinsèque du patrimoine, les parts des actifs et passifs.

La Société de Gestion d’Exploitation du Backbone National (SOGEB) procède à une consultation à travers un Avis à Manifestation d’Intérêt destiné aux Cabinets d’expertises légalement établies en République de Guinée, en règle avec l’administration, notamment fiscale et judiciaire.

A cet effet, la SOGEB les invite, par le présent, les cabinets de commissariat aux apports soumissionnaires à soumettre leurs offres conformément aux spécifications et critères mentionnés dans ce dossier afin de fournir un service de qualité et des résultats satisfaisants.

3. NATURE ET ETENDUE DE LA MISSION :

            3.1-     Objectif général

L’objectif consiste à recruter un cabinet de commissariat aux apports expérimenté pour la mission d’évaluation des comptes et des apports en nature au cours de la création ou de l’augmentation du capital de la société SOGEB. Les résultats de cette évaluation permettront de s’assurer que la valeur des apports en nature est correctement déterminée.

• Objectif spécifique : Il s’agira plus spécifiquement de :

Vérifier les apports en nature :

1. • Examiner les éléments apportés en nature par les associés (biens, droits, savoir-faire, etc.).
   • Vérifier leur évaluation et leur intégration dans le capital social de la société.

Établir un rapport :

1. • Rédiger un rapport détaillé sur la valeur des apports en nature.
   • Évaluer si ces apports sont conformes aux intérêts de la société et à leur valorisation déclarée.

Certifier les apports :

1. • Certifier que les apports en nature sont effectivement réalisés et qu’ils correspondent aux déclarations des associés.

S’assurer de la responsabilité légale :

1. • Assurer la conformité des opérations avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
   • Prévenir les risques de dissimulation d’actifs ou d’évaluation non conforme.

4.       METHODOLOGIE :

Le cabinet fournira un descriptif de la conception, de la méthodologie et du plan de travail proposés pour exécuter la mission sur les sujets suivants : l’approche technique et la méthodologie, le plan de travail, l’organisation et les affectations du personnel.

 Le plan de travail doit être conforme au calendrier de travail qui indiquera sous forme de graphique à barre le calendrier de chacune des activités. Ce descriptif ne doit normalement pas dépasser 10 pages, y compris les graphiques, diagrammes, commentaires et suggestions sur les Termes de référence, le cas échéant.

5. ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITES :

 

Le commissariat aux apports est soumis aux critères et exigences prévues aux articles 697 et 698 de l’acte uniforme révisé relatif au droit des secrets commerciales et du groupement d’intérêt économique. Il ne peut pas être le commissaire aux comptes de la société.

• Rôle du Commissariat aux Apports :
  • Agir en tant que tiers indépendant, impartial et objectif dans l’évaluation des apports.
  • Apporter une expertise technique pour évaluer la valeur des apports en nature.
  • Utiliser des méthodes d’évaluation reconnues et adaptées à chaque type d’apport.
  • Interagir avec les associés apporteurs, les dirigeants de la société et les experts-comptables pour obtenir les informations nécessaires.
• Résultat attendu de la mission :
  • Produire un rapport écrit détaillant les conclusions de l’évaluation des apports en nature.
  • Ce rapport sera présenté aux associés lors de l’assemblée générale constitutive ou lors de l’augmentation de capital.
  • Garantir que les intérêts des associés et des tiers (créanciers, investisseurs) sont protégés contre toute irrégularité dans les apports.
• Rôle de la SOGEB :

• Mettre à la disposition du cabinet de commissariat aux apports de la documentation nécessaire
• Donner un espace adéquat si nécessaire pour l’exécution de la mission
• Être disponible en cas de besoin

6.       QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES DU CABINET :

          Le cabinet doit disposer d’une expérience confirmée de commissariat aux apports des

         sociétés.

          Le cabinet doit disposer d’un domicile fiscal en Guinée.

          Il fournira les preuves d’exécution de marchés similaires.

          Le personnel clé de la mission doit comprendre au moins :

• Un chef de mission justifiant d’au moins cinq (05) ans d’expérience en comptabilité et/ou finance des sociétés ;
• Un expert justifiant d’au moins cinq (05) années d’expérience du commissariat des apports. Il/elle signera les rapports de la mission.
• Un expert confirmé des évaluations des comptes ou Auditeur ou un spécialiste en contrôle de gestion.
• Un expert en Télécommunications

7.  DUREE DE LA MISSION :

           La durée de la mission est estimée à deux (02) à trois (3) mois au maximum, y

           compris la durée de transmission des rapports et de suivi.de l’ensemble du processus.

            Le calendrier des travaux doit être fourni par le cabinet d’une manière claire, précise,

           cohérente, permettant d’exécuter la mission de façon efficace et efficiente en

            conformité à l’approche méthodologique proposée.

            Le Cabinet doit transmettre à la SOGEB le projet de rapport final dans les cinq jours

            (05) jours suivant la fin de la mission et délai convenu.

8- DOSSIERS A FOURNIR

             Les cabinets intéressés doivent présenter un dossier de candidature comprenant :

Un dossier administratif comprenant :

• Un quitus fiscal datant de moins de 3 mois
• Un registre de commerce
• Une présentation sur l’expérience du cabinet en matière de comptabilité analytique

                Une Proposition Technique : (enveloppe N°1)

• Une offre technique présentant un descriptif de la méthodologie du diagnostic et du plan de travail proposés, assorti d’un chronogramme de l’exécution du présent contrat
• Les CV des trois (3) principales personnes impliquées dans le projet incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références ;
• Expériences similaires dans la mise en place de comptabilité analytique – joindre contrats et/ou attestation de bonne fin d’exécution (20 points);

   Une Proposition Financière : Contrats forfaitaires (enveloppe N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.

La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précisant les modalités de paiement sur base de produits/de livrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l’achèvement total du contrat. Elle doit être libellée en GNF.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c’est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les présents TDR et après acceptation du Directeur Général de la SOGEB. Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Méthode de sélection :

Un candidat sera sélectionné suivant la méthode de sélection des consultants en accord avec les procédures définies dans le Code des Marchés Publics. (Sélection fondée sur la qualification des consultants-SQC)

Le Consultant le plus qualifié pour la mission et classé premier à l’issue de l’évaluation des Manifestations d’Intérêts (MI) est invité à soumettre une proposition technique et financière en vue de la négociation et l’attribution du contrat.

9.  CRITERES D’EVALUATION :

Examen préliminaire / Eligibilité (OUI/NON)

Il sera basé sur l’examen du dossier administratif demandé au point 8 ci-dessus

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 70 points seront pris en considération pour l’évaluation financière.

                      Notation de l’offre technique (70 points)

Principaux critères de sélection

• Expériences similaires dans la mise en place de la comptabilité analytique – joindre contrats et/ou attestation de bonne fin d’exécution (20 points) ;
• Le personnel proposé et leur expertise dans l’exécution de ce projet – joindre les CV (20 points) ;
• Pertinence de la méthodologie proposée pour le diagnostic et du plan de travail proposé pour exécuter le présent projet (30 points).

             Notation de l’offre financière (30 points)

Chaque offre financière recevra une note financière (NF) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (FM) de la manière suivante : NF = 30 x FM / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

       Analyse cumulative (Note Pondérée)

Le contrat sera attribué au cabinet dont l’offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés techniques et financiers spécifiques à cette invitation.

Pondération : la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante :

   Pourcentage de l’offre technique :70%        Pourcentage de l’offre financière 30%.

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (NF) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = NT+NF).

L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée. La SOGEB ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Cabinet offrant le plus bas prix.

Présentation des offres et dépôt

Présentation de l’offre

Enveloppe N°1 : offre technique et dossier administratif

Enveloppe N°2 : offre financière

Les deux enveloppes seront placées dans une autre enveloppe avec la mention

« Recrutement d’un cabinet pour la mission de commissariat aux apports »

             Dépôt de l’offre 

             Le dossier de candidature devra être envoyer au plus tard le 7/03/2025 à 12

              heures 00 minutes sous pli fermé (dépôt) au siège de la SOGEB et la date de l’ouverture des offres techniques est prévue le même jour à 15 h 00.. 

DATE ET HEURE DE SOUMISSION : 07/03/2025  à 12 h 00

SOGEB SA

Cimenterie, Commune de Ratoma

Immeuble situé au centre émetteur de la Cimenterie.

Email : amara.fofana@sogeb.net.gn

Pour toute demande de clarification ou d’information complémentaire les candidats pourront contacter le projet à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Un entretien (ou une interview) sera organisé pour les candidats pré sélectionnés sur la base de l’examen et de l’évaluation de leurs dossiers.