Refondation : le Tribunal du Travail sur la voie du renouveau

Logé au tribunal de Première Instance de Mafanco dans un premier temps, la dotation du Tribunal du Travail d’un siège patine toujours. Exténué par le volume des dossiers à traiter, le tribunal n’a pas attendu que cela se concrétise pour démarrer les audiences.

Les démarches ont abouti à son recasement dans une des salles du bâtiment qui a abrité le procès emblématique des événements du 28 septembre 2009. Une prouesse réalisée par le président du tribunal, que Me Lanciné 3 Camara, avocat à la Cour, n’a pas manqué de louer. Cet avocat qui a toujours eu des dossiers à défendre de ce côté a tenté de faire une comparaison en termes de rapidité dans le traitement des dossiers avant et maintenant.

« Avant même de faire la comparaison entre l’évolution des affaires, il faut d’abord commencer par apprécier le cadre de travail. Comme vous le constatez, je pense que le président du Tribunal du Travail s’est efforcé de faire un changement de cadre de travail. On est dans le bâtiment qui abrite le procès des événements du 28 septembre. Et nous sommes dans une salle somptueuse hautement climatisée. Le cadre de travail, c’est dans le confort. Par rapport aux dossiers proprement dits, je pense qu’il y a une très bonne amélioration. Et vous voyez un jeune président qui est procédurier que je connais un peu, qui ne donne pas assez de temps aux dossiers de dormir dans les tiroirs. Et je pense qu’il y a une très bonne amélioration », soutient-il.

A la tête du Tribunal du Travail depuis janvier 2024, Mohamed Diawara semble hériter d’une situation qui paralysait un peu la juridiction qu’il a eu la charge de diriger, celle relative au manque d’assesseurs, qui est devenu un lointain souvenir. « Il y a une grande refondation à partir du moment où à la prise de mes fonctions, il y avait un problème d’assesseurs employeurs et travailleurs et légalement il fallait y remédier. Raison pour laquelle nous avons mené des démarches appropriées pour que toutes les composantes habilitées par les textes soient présentes. En l’occurrence les accesseurs employeurs et les assesseurs travailleurs et à date, la composition relative au tribunal du travail est régulière », se félicite le magistrat.

Après dix-neuf ans d’exercice au sein du Tribunal du travail, cet assesseur travailleur affirme n’avoir pas vécu de tel engouement dans cette juridiction.

Pour Mamadou Traoré, la conjugaison des efforts a été un facteur déterminant pour le fonctionnement normal du Tribunal du Travail.

« C’est vraiment une fierté pour moi en ce jour honorable parce que je suis l’un des témoins de ce tribunal. Depuis 2005, nous sommes au tribunal du travail mais à présent, l’enthousiasme qu’on a, l’engouement que nous voyons présentement avec les travailleurs et le patronat est sans commentaire. Le patronat a toujours été désigné au tribunal du travail mais toujours absent dans les années passées. Sauf cette année que nous voyons l’engouement de l’arrivée du patronat qui fait douze personnes et au niveau des travailleurs aussi douze personnes assesseurs. Donc, 24 assesseurs au niveau du tribunal du travail, c’est la toute première. Donc, nous remercions très sincèrement le ministre de la Justice et l’encourageons à être avec notre président du tribunal du travail toujours dévoué, qui se bat toujours auprès de l’administration, de la fonction publique et de la justice pour que les travailleurs du tribunal du travail soient à l’aise dans l’exercice de leurs activités ».

La quasi-totalité des affaires pendantes par devant le tribunal du travail sont liées à des cas de licenciement, d’arriérés de salaire et d’indemnités. Ce qui renvoie à la violation du Code du travail soit par l’employeur ou le travailleur.

Représentant le second au côté du tribunal, le sexagénaire prêche le respect de l’engagement.
« Nous devons toujours respecter le code du travail, nous devons toujours respecter les heures de travail. A tous les travailleurs, pour qu’ils puissent considérer le patronat comme un partenaire et non un ennemi, nous sommes tous là pour développer notre pays qui est la Guinée. C’est notre famille commune. Nous devrons donc la défendre toujours. C’est cet appel là que je lance à l’endroit de tous les travailleurs de la Guinée », conclut-il.

Du côté des employeurs, ils sont aussi représentés auprès du tribunal par le patronat. Cette couche sociale a pour vocation de promouvoir le secteur privé.

Ismaël Keita, le Vice-président du patronat, un des assesseurs employeurs, n’a pas manqué de le souligner. La volonté exprimée par les autorités en place a amené son organisation à accompagner le département de la Justice à travers le tribunal du travail.

« Vous savez, le patronat guinéen s’est engagé dans la dynamique des nouvelles autorités à doter notre pays d’une justice équitable, d’une justice pour tous. Et comme l’a si bien dit le Chef de l’Etat, que la justice sera la boussole de notre pays. Nous avons vu que le ministre de la Justice et le président du Tribunal du travail sont très engagés à redorer le blason de la justice dans le monde du travail. Le patronat, après avoir constaté leur engagement a décidé d’accompagner le tribunal du travail dans la logistique, en meublant la salle afin que les audiences puissent se tenir dans de très bonnes conditions. Le patronat est aussi motivé du fait que les accords qui ont été signés sur le plan international dans le cadre de l’implication du secteur privé dans le domaine de la justice, sont des accords qui sont restés longtemps dans les tiroirs dans notre pays. Ce n’est que maintenant que ces accords sont entrés en application. Pour cela, nous saluons les hautes autorités de notre pays et nous encourageons encore à continuer dans ce sens. Parce qu’une justice équitable surtout dans le monde du travail, encourage les investissements dans notre pays et donne une dynamique positive dans le secteur privé… Nous nous souhaitons vraiment que les autorités de notre pays s’engagent à doter le Tribunal du travail d’un siège flambant neuf », plaide ce patron.

Pour appuyer cet argument, le président du tribunal du travail fait remarquer que des actions notables ont été réalisées par le Garde des Sceaux. Mais la dotation d’un local à sa juridiction reste un défi majeur pour le bien des acteurs du monde judiciaire.

« Effectivement, c’est une grande prouesse et nous sommes à pied d’œuvre pour satisfaire les justiciables. Vous n’êtes pas sans savoir qu’on avait qu’un seul jour d’audience, les vendredis seulement. Vous-mêmes vous savez qu’en termes d’heures de travail, la journée du vendredi est courte, à date nous avons deux journées d’audience les jeudis et les vendredis. Et nous avons également une grande salle d’audience ici à la Cour d’appel de Conakry, une des salles de l’immeuble qui a abrité le procès du 28 septembre 2009 où nous tenons les audiences, les conditions de tenue des audiences sont respectées, la salle est grande, c’est meublé grâce à l’effort du patronat et à l’accompagnement de monsieur le Garde des sceaux, nous avons une salle d’audience. Non seulement les justiciables sont satisfaits mais aussi les avocats et toutes les personnes concernées par le procès, nous avons vraiment la paix du cœur car les conditions de travail sont vraiment réunies pour que les choses se passent bien et les dossiers sont traités en temps réel. Les affaires mises en délibéré sont vidées au jour indiqué. Ça c’est déjà un grand atout…La difficulté qu’on a n’est pas particulière, elle est générale. Et c’est une question de siège. C’est cela parce que si nous prenons ce tribunal, il n’a jamais eu de siège. Mais à date, nous avons occupé une partie de la salle d’audience qui a abrité le procès du 28 septembre et j’avoue que cela nous va droit au cœur. Parce que ça nous permet de travailler dans des meilleures conditions. Le dernier mot, c’est de remercier monsieur le garde des sceaux pour l’accompagnement auquel il attache du prix en termes de fonctionnement normale de ce tribunal qui est en train de renaître maintenant comme aiment le dire les justiciables et les avocats. Et donc il faut féliciter monsieur le Garde des sceaux pour tout ce qu’ il a fait. Il faut également féliciter les assesseurs employeurs et travailleurs pour leur aimable disponibilité car ils n’ont jamais manqué ce rendez-vous. Malgré l’occupation du patronat, il a toujours répondu au rendez-vous de ce tribunal », a conclu Mohamed Diawara.